Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 fevrier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 fevrier 2019)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’en cas de contestation, il convient de se reporter à l’article 16 du Règlement intérieur relatif à l’enregistrement des séances.

MAIRIE DE COURTHEZON

Compte-rendu Synthétique

Séance du Conseil Municipal du jeudi 28 février 2019 à 18h30

Présents : Alain ROCHEBONNE, Marité LEMAIRE, Jean Pierre FENOUIL, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Marie SABBATINI, Nicolas PAGET,

Benjamin VALERIAN Adjoints, Marcel BELLIARD, José GARCIA, Sylvie CLEMENCEAU, , Lysiane VOISIN, Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU,

Sabine BONVIN, Michèle GRENIER-BOLEY, Michel TURIN, Cendrine PRIANO-LAFONT, Isabelle THOMAS, Jérôme DEMOTIER, Pierre BRUNIER,

Catherine ZDYB, Conseillers.

Excusés :

Marcel CROTTE pouvoir à Jean Pierre FENOUIL

Jean-Paul JAMET pouvoir à Marité LEMAIRE

Christiane PICARD pouvoir à Sabine BONVIN

Jérôme METAY pouvoir à Isabelle THOMAS

Thierry LUC pouvoir à Pierre BRUNIER

Absents :

Nathalie REYNAUD, Carine COZAR

Secrétaire de Séance :

Marité LEMAIRE

Monsieur le Maire ouvre la séance, Marité LEMAIRE est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2019

Le compte rendu du 24 janvier est adopté à l’unanimité

**********

POINT N°1 : BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N° 1

Suite aux renégociations d'emprunts, les nouveaux emprunts couvrent l'indemnité de réaménagement d'emprunt mais il convient de la constater comptablement au compte 6682, cette charge de fonctionnement s'équilibre par la recette d'investissement, opérations d'ordre, au compte 1641.

Le marché de travaux pour la construction de la crèche est lancé, dans le cadre de la procédure de marché, les entreprises retenues ont la possibilité de demander une avance forfaitaire égale à 5% du montant attribué par lot, afin de permettre le paiement de celles-ci, il convient de virer les crédits nécessaires, soit 65.578,20€ en dépenses d'investissement, opération 201501, du compte 2313 vers le compte 238. Ces avances forfaitaires seront récupérées par le biais d'écritures d'ordre, dès les 65% d'avancement des travaux atteint, ces écritures sont à prévoir au chapitre d'ordre 041 en dépenses comme en recettes pour le même montant, 65.578,20€.

La DM est équilibrée en section de fonctionnement au total de 57.248,91€, grâce à la fois, à l'augmentation des recettes au chapitre 014 - atténuations de charges, correspondant aux remboursements des rémunérations sur les contrats aidés, sous- estimés au BP et à la diminution du virement à la section d'investissement, chapitre 023. La DM est équilibrée en section d'investissement au total de 45.978,20€, malgré la diminution du virement de la section de fonctionnement, chapitre 021 de 91.500€, grâce à la diminution des dépenses pour l'annuité d'emprunt (1641) pour 19.600€, emprunts renégociés en décembre et surtout la diminution en recette de la ligne du recours à l'emprunt (1641) pour 76.848,91€. La DM n° 1 du Budget Principal 2019 est équilibrée pour un total de 103.227,11€ en dépenses et en recettes. Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à:

- APPROUVE la Décision Modificative Budgétaire n°1 du Budget Principal 2019 telle qu’annexée

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 27

POUR : 24

ABSTENTION : 3 METAY – THOMAS - DEMOTIER

POINT N°2 : BUDGET/ SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONSSuite à l’avis de la commission communale des finances du 18 février 2019, il est proposé de procéder à l’octroi d’une

subvention exceptionnelle au :

- JUDO CLUB : 2750€ comme aide au paiement de son loyer au Foyer Laïque

CONSIDERANT les crédits ouverts au budget Principal 2019 de la commune

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à :

- DECIDE d’accorder la subvention exceptionnelle sus visée pour un montant total de 2750€,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 de la commune (compte 6574)

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 27

POUR : 27

POINT N°3 : ADMINISTRATION/ CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES

RECETTES PUBLIQUES LOCALES

Les comptables de la DGFiP sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Dans ce cadre, l'ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires en regard de prestations de services rendues aux usagers (cantine, crèche, fourniture d'eau…). Après contrôle de leur régularité, le comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d'en assurer le recouvrement.

Le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

Ces deux moyens de paiement sont indissociables.

Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres mis en ligne et payés par Carte Bancaire ou prélèvement unique sur Internet soient reconnus par les systèmes d’information de la collectivité locale et de la DGFiP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif, dans l’application Hélios.

Les collectivités qui choisissent d’utiliser leur propre site (compte-usager ou formulaire de saisie), doivent s’interfacer avec le dispositif PayFip.

Les collectivités qui choisissent d’utiliser la page de paiement de la DGFiP http://www.tipi.budget.gouv.fr n’ont pas de développements à réaliser, mais doivent faire apparaître sur leurs titres de recettes ou factures de rôles, des mentions obligatoires qui permettront aux usagers d’effectuer leurs paiements.

La convention a pour objet de fixer :

- le rôle de chacune des parties ;

- les modalités d’échanges de l’information entre les parties.

L’ Assemblée délibérante est invitée à approuver l’adhésion à la convention au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE l’adhésion à la convention au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces concernant la présente délibération

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 27

POUR : 27

POINT N°4 : ADMINISTRATION/ CONVENTION MISE A DISPOSITION ET DE PARTICIPATION POUR LA

REALISATION D’UN EQUIPEMENTS PUBLIC - AIRE DE LAVAGE ET DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES/ SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENTS ET DE SERVICES DE CHATEAUNEUF DU PAPE / COMMUNE DE COURTHEZON

Le captage des Neufs Fonds qui alimente la commune de Courthézon en eau potable a été classé « captage grenelle ». Depuis

2011, la commune a engagé une démarche de protection de la ressource, qui s’est traduite par une délimitation de l’aire

d’alimentation du captage et une détermination de sa vulnérabilité (BET IDEESEAUX 2012/2013). Les études se sont poursuivies

avec l’étude agro-environnementale qui a permis d’aboutir à la définition d’un programme d’action (BET ALLIANCEENVIRONNEMENT 2014/2015), validé par le Conseil Municipal du 26 mars 2015 (délibération n°2015041) et repris au sein de

l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016.

Le volet A « changements des pratiques agricoles » affichait en action A5 et A6 « la mise en conformité des pratiques de

remplissage des pulvérisateurs et de lavage agricole ».

Suite à la production d’une étude de faisabilité, un dossier de demande de subventions a été déposé en décembre 2017 auprès du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour obtenir une participation financière à hauteur de 80 %. Cette demande a été acceptée par le FEADER et notifiée en novembre 2018 pour un montant total d’investissements et de frais de maitrise d’œuvre de 245 021,75 €HT.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition et de participation financière au solde de

l’opération de construction d’une station de lavage et de remplissage des pulvérisateurs pour les agriculteurs et viticulteurs

regroupés par le pétitionnaire. Ce programme de construction d’un équipement public est réalisé par la Commune dans le cadre

de la protection du captage des neufs fonds. A l’issue des travaux l’équipement public construit sera mis à disposition de la

Maison des Vignerons de Châteauneuf du pape qui en assurera le fonctionnement en « bon père de famille ».

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE ladite convention

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces concernant la présente délibération

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 27

POUR : 27

POINT N°5 : ADMINISTRATION/ RAPPORT ANNUEL DE LA POLITIQUE FONCIERE 2018

Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal délibère sur le bilan annuel 2018 des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Collectivité.

VU l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la commission Urbanisme et Patrimoine du 04 février 2019,

CONSIDERANT le rapport synthétique joint à l’explicatif de la séance,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport annuel 2018 sur la politique foncière ci-après annexé.

PREND ACTE

POINT N°6 : ADMINISTRATION/ DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX / CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Monsieur Marcel CROTTE, conseiller municipal ne souhaitant plus siéger au sein du Conseil d’administration de la Maison de

Retraite Intercommunale

Il convient de procéder à son remplacement

- Le Conseil d’Administration de la Maison de Retraite Intercommunale se compose de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

Monsieur le Maire propose le remplacement de Monsieur Marcel CROTTE par Monsieur Marcel BELLIARD en qualité de membre titulaire et le remplacement de Monsieur BELLIARD anciennement suppléant par Madame Sylvie CLEMENCEAU en qualité de membre suppléant

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir voté à main levée :

- DESIGNE Monsieur Marcel BELLIARD en qualité de membre titulaire et Madame Sylvie CLEMENCEAU en qualité de membre suppléant

Les délégués communaux au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite Intercommunale se présentent comme suit :

Titulaire Suppléant

Monsieur ROCHEBONNE Alain Madame REYNAUD Nathalie

Madame LEMAIRE Marie-Thérèse Madame CLEMENCEAU Sylvie

Monsieur BELLIARD Marcel Madame MARTIN CorinneADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 27

POUR : 25

ABSTENTION : 2 METAY - THOMAS

POINT N°7: DOMANIALITE/ CONVENTION DE CO-FINANCEMENT ET D’ORGANISATION DE LA MAITRISE

D’OUVRAGE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, LA CCPRO ET LA COMMUNE POUR LA REALISATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD950

La RD950 se situe à proximité de l’actuelle zone d’activités de Grange Blanche dont elle permet la desserte principale via le carrefour avec la Route de Jonquières, voie communale d’intérêt communautaire (ex RD43). La configuration actuelle du carrefour pose des difficultés en termes de lisibilité et d’insertion sur la voie départementale pour les véhicules provenant des voies latérales.

Dans le cadre de l’extension de cette zone d’activité, les caractéristiques du carrefour actuel s’avèrent inadaptées au futur trafic routier, et notamment des poids lourds, supporté.

L’aménagement de ce carrefour en giratoire permettra de sécuriser l’entrée/sortie de la zone d’activité, mais également le débouché de la Route de Jonquières sur la RD950.

La Communauté de Communes, le Département et la Commune ont souhaité associer leurs efforts afin de porter ce projet jusqu’à sa réalisation.

Le projet consiste en la réalisation d’un carrefour giratoire à 4 branches permettant de sécuriser l’entrée/sortie de la ZA Grange Blanche et le carrefour avec la Route de Jonquières.

Les travaux comprennent :

Le montant total estimé de l’opération s’élève à 757 000 euros HT.

La réalisation et l’entretien des espaces verts au droit du carrefour projeté seront réalisés et pris en charge par la Commune dans le cadre d’une convention ultérieure.

En dehors de l’aménagement des espaces verts restant sous maîtrise d’ouvrage communale, le Département de Vaucluse et la Commune renoncent à exercer en direct leurs maîtrises d’ouvrage dont ils confient les attributions au profit de la Communauté de Communes en phase conception et réalisation.

De ce fait, la Communauté de Communes exercera toutes les attributions de la maîtrise d’ouvrage définie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985.

CONSIDERANT que l’organisation et l’économie de l’opération de GBII sont fortement tributaires de la réalisation des ouvrages de rétablissement des accès à la Zone,

CONSIDERANT l’intérêt d’organiser à cet effet une maîtrise d’ouvrage unique 5MOAU) exercée pour réaliser le giratoire à quatre branche sur la RD950 au sud de la Zone d’activité de la Grange Blanche,

CONSIDERANT l’approbation de ladite convention par la CCPRO en date du 19 février 2018 délibération n°2018015 et par le Conseil Départemental en date du 18 mai 2018 délibération n°2018145

CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé,

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE la convention de co-financement et d’organisation de la maîtrise d’ouvrage entre le Conseil Départemental, la CCPRO et la Commune pour la réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD950, la route de Jonquières (ex RD43) et la bretelle d’accès à la ZA Grange Blanche, ci-après annexé,

- AUTORISE Madame Marité Lemaire, première Adjointe à signer ladite convention, à engager et signer toutes actions ou documents s'y référent,

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 27

POUR : 24

ABSTENTION : BRUNIER – ZDYB - LUC

POINT N°8: DOMANIALITE/ DETERMINATION LOYER LOCAL COMMUNAL ( ANCIEN BUREAU SDEI)

Suite à la libération du local jusqu’alors mis à disposition gratuite de la SDEI, et de manière à pouvoir envisager sa location par bail privé, la présente délibération doit fixer un montant de loyer mensuel dudit local sis 144 Boulevard Jean Vilar.Ce local pouvant ainsi être loué pour un usage privé, d’une surface d’environ 18.76 m² constitué d’une pièce. De plus il convient d’intégrer ce local à la liste des logements et locaux communaux composant le parc locatif municipal.

Il y a lieu de procéder à une détermination de la valeur locative à compter du 1er mars 2019 en regard de celle appliquée pour un type de bien similaire.

Les loyers des logements communaux relevant du domaine privé de la commune seront réévalués au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice INSEE de révision des loyers (IRL).

ADRESSE DU LOCAL

COMMUNAL TYPE

STATUT

D’OCCUPATION

AU 01/03/2019

LOYER

144 BD JEAN VILAR 1 PIECE LIBRE 100.00 €

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE le montant du loyer de ce local ;

- DIT que ce local sera intégré à la liste des logements et locaux communaux composant le parc locatif municipal;

- AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 27

POUR : 27DECISIONS DU MAIRE :

2019004 DU 15 JANVIER VISEE EN PREFECTURE LE 21 JANVIER 2019 : Mission de Maîtrise d’Œuvre AD’AP pour mise aux normes accessibilité du Boulodrome, Groupe Scolaire Val Seille et du Tennis Club- BASTIEN RICHARD 84120 PERTUIS POUR UN MONTANT 13500.00€ TTC 2019005 DU 25 JANVIER VISEE EN PREFECTURE LE 28 JANVIER 2019 : Rédaction de 2 articles pour le site internet – COMME UNE IMAGE SARL 13100 AIX EN PROVENCE POUR UN MONTANT DE 1044.00€ TTC

2019006 DU 28 JANVIER VISEE EN PREFECTURE LE 29 JANVIER 2019 : LOCATION D’UN MINIBUS 9 PLACES AVEC L’ASSOCIATION « GRAVER DANS L’ART PRODUCTION » POUR ASSURER LE TRANSPORT D’ADOLESCENTS LE SAMEDI 02 FEVRIER 2019 POUR UN MONTANT DE 70.00€ 2019007 DU 28 JANVIER VISEE EN PREFECTURE LE 29 JANVIER 2019 : ABONNEMENT D’UNE DUREE DE 3 ANS DU LOGICIEL E- MARCHESPUBLICS – DEMATIS 75015 PARIS POUR UN MONTANT DE 468.00€ TTC POUR 3 ANS 2019008 DU 30 JANVIER VISEE EN PREFECTURE LE 30 JANVIER 2019 : CONTRATS D’ACQUISITION ET DE SERVICE LOGICIEL GESCIME-SAS GESCIME 29200 BREST POUR UN MONTANT DE 12061.20€ TTC POUR L’ACQUISITION ET 907.20€ TTC POUR LE CONTRAT SERVICE A COMPTER DE 2020 LA 1ERE ANNEE ETANT OFFERTE

2019009 DU 30 JANVIER VISEE EN PREFECTURE LE 31 JANVIER 2019 : CONTRAT REPRISE DE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON DU CIMETIERE -SAS GESCIME 29200 BREST POUR UN MONTANT DE 5560.00€ TTC

2019010 DU 5 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 7 FEVRIER 2019 : CONTRAT DE MAINTENANCE GROUPE FROID CUISINE CENTRALE/ANNULE ET REMPLACE PRECEDENT – DALKIA FROID SOLUTION 84260 SARRIANS POUR UN MONTANT DE 670.27€ TTC 2019011 DU 11 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 11 FEVRIER 2019 : ENGAGEMENT ASSOCIATION 1, 2, 3 MAGIE 84700 SORGUES POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 1ER JUIN 2019 POUR UN MONTANT DE 441.00€ NET +FRAIS SACEM ET REPAS 2019012 DU 11 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 11 FEVRIER 2019 : ENGAGEMENT 3A PARTNERSHIP 83270 ST CYR SUR MER POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 13 JUILLET 2019 POUR UN MONTANT DE 2000.00€ NET + FRAIS SACEM ET REPAS 2019013 DU 11 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 11 FEVRIER 2019 : ENGAGEMENT ASSOCIATION BLUES’ART 84350 COURTHEZON POUR UNE ANIMATION LE VENDREDI 26 JUILLET 2019 POUR UN MONTANT DE 1000.00€ NET + FRAIS SACEM ET REPAS 2019014 DU 11 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 11 FEVRIER 2019 : ENGAGEMENT JAMMP ANIMATION 84100 ORANGE POUR UNE ANIMATION LE VENDREDI 9 AOUT 2019 POUR UN MONTANT DE 280.00€ NET + FRAIS SACEM ET REPAS 2019015 DU 11 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 11 FEVRIER 2019 : ENGAGEMENT ASSOCIATION MUSIC LIVE 84350 COURTHEZON POUR UNE ANIMATION LE VENDREDI 21 JUIN 2019 POUR UN MONTANT DE 800.00€ NET + FRAIS SACEM ET REPAS

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h28