Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 avril 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Budget, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’en cas de contestation, il convient de se reporter à l’article 16 du Règlement intérieur relatif à l’enregistrement des séances.

MAIRIE DE COURTHEZON

Compte-rendu Synthétique

Séance du Conseil Municipal du jeudi 13 juin 2019 à 18h30

Présents : Alain ROCHEBONNE, Marité LEMAIRE, Jean Pierre FENOUIL, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Marie SABBATINI , Nicolas PAGET,

Benjamin VALERIAN Adjoints, Marcel BELLIARD, José GARCIA, Sylvie CLEMENCEAU, Christiane PICARD , Lysiane VOISIN, Corinne MARTIN, Xavier

MOUREAU, Sabine BONVIN, Michèle GRENIER-BOLEY, Michel TURIN, Cendrine PRIANO-LAFONT, Jérôme METAY, Isabelle THOMAS, Jérôme

DEMOTIER, Pierre BRUNIER, Catherine ZDYB, Conseillers.

Excusés :

Jean-Paul JAMET pouvoir à Benoît VALENZUELA

Absents:

Nathalie REYNAUD, Carine COZAR, Marcel CROTTE, Thierry LUC.

Secrétaire de Séance :

Marité LEMAIRE

Monsieur le Maire ouvre la séance, Marité LEMAIRE est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2019

Le compte rendu du 25 avril est adopté à l’unanimité

**********

POINT N°1 : BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ERO VOLLEY BALL / 2019

Suite à l’avis de la commission des finances du 23 avril 2019, il est proposé de procéder à l’octroi d’une subvention

exceptionnelle à l’association suivante :

- ERO VOLLEY CLUB : 100€ dans le cadre des qualifications de l’équipe féminine pour la finale de la coupe de

France les 10, 11 et 12 mai 2019.

VU l’avis favorable de la commission municipale des finances réunie en date 23 avril 2019

CONSIDERANT les crédits ouverts au budget Principal 2017 de la commune,

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder la subvention exceptionnelle sus visée pour un montant total de 100€,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 de la commune (compte 6574)

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°2 : BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

Le Budget Principal de la Ville de COURTHEZON a été approuvé le 20 décembre 2018.

Dans le cadre du Budget supplémentaire 2019, les éléments d’évolution ont été présentés lors de la Commission des Finances du 13 mai 2019

Le Budget Supplémentaire est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 3 910 986,75 €BS 2019 DEPENSES RECETTES

TOTAL DU BUDGET 3 910 986.75 3 910 986.75

Fonctionnement 1 609 046.48 1 609 046.48

Investissement 2 301 940.27 2 301 940.27

VU l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 13 mai 2019,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité :

- APPROUVE le Budget Principal Supplémentaire 2019 de la Commune de COURTHEZON, équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 3 910 986,75 €

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 25

POUR : 20

ABSTENTION : 5 METAY-THOMAS-DEMOTIER-BRUNIER-ZDYB

POINT N°3 : BUDGET/ CONVENTION CCPRO / MUTUALISATION PROTECTION INFORMATIQUE

La CCPRO, la Ville d’orange et la ville de Courthézon envisagent une acquisition mutualisée d’une solution antivirus d’une part et d’une solution antispam d’autre part. L’ensemble de ces acquisitions est considéré comme constitutif d’une même opération.

Afin de bénéficier de tarifs avantageux, la CCPRO, la Ville d’orange et la ville de Courthézon ont décidé de constituer un groupement de commande de manière à lancer une consultation unique. Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la présente convention a pour objet de constituer un groupement de commande dans le cadre de l’acquisition d’une solution mutualisée antivirus et antispam et d’en définir les modalités de fonctionnement. Ce groupement est créé en vue de la passation d’un contrat par la CCPRO qui en assurera l’exécution au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Les prestations seront directement facturées à chaque collectivité.

Concernant la mairie de Courthézon, dont le CCAS pour 60@mail l’antispam représente un montant de 2084.40€ HT (soit un coût unitaire par adresse de 34.74€), l’antivirus représente un montant de 1494.23€ HT Il est proposé à l’assemblée délibérant de valider la présente convention et d’autoriser Monsieur le maire à signer celle-ci.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution d’ un groupement de commande dans le cadre de l’acquisition d’une solution mutualisée antivirus et antispam

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la CCPRO et toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

- DIT que la dépense est inscrite au Budget 2019 et suivants

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°4 : CULTURE/ VENTE DE CARTES POSTALES / DOUBLE TARIFIFCATIONS

La commune a édité des cartes postales représentant la ville de Courthézon.1380 cartes sont proposées à la vente, par délibération N°2018104 du 18 octobre 2018, au tarif de 0,40 centimes,

tarif revendeur.

De manière à permettre la vente de ces cartes directement aux particuliers, il est proposé de sortir 300 cartes du lot

initial ci-dessus et de les proposer à un tarif public.

Ces cartes postales pourront ainsi être également proposées à la vente à l’office de Tourisme de Courthézon, tout

comme le Livre de Courthézon.

Afin que la régie culturelle puisse mettre en place la vente de ces cartes, il convient d’adopter le tarif public suivant :

Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer le tarif public à 0,80€

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE le tarif public de la carte postale à 0,80 centimes d’euros.

- DIT que ce tarif sera appliqué pour les ventes par le régisseur principal ainsi que par l’agent de l’Office de

Tourisme en tant que régisseur mandataire.

- DIT qu’une convention (dont projet annexé) régira les modalités d’organisation de la vente du Livre de

Courthézon et des Cartes Postales.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°5 : CULTURE/ TARIF EMPLACEMENT FOOD TRUCK

De manière à permettre le recouvrement des droits de places par la régie culturelle, il convient d’adopter un

nouveau tarif qui sera appliqué aux Food trucks dans le cadre des manifestations culturelles qui se tiennent

chaque année sur la commune

Tarif unique : 50€

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE le tarif de l’emplacement pour les Food truck à 50€.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°6 : ADMINISTRATION/ TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE / ASSAINISSEMENT - COLLECTE DES DECHETS / AU PRESIDENT DE LA CCPRO

Compte tenu des enjeux en matière environnementale, il paraît opportun de transférer au Président de la CCPRO les pouvoirs de police spéciale concernant les domaines de la collecte des déchets et de l’assainissement. Ces compétences étant exercées par la CCPRO.

Les autres pouvoirs de police restant de la compétence du Maire.

Il convient de préciser qu’en aucun cas ce transfert n’autorise le transfert ou l’accord de mise à disposition des agents de la Police Municipale.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert des pouvoirs de police spéciale concernant les domaines de la collecte des déchets et de l’assainissement.Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le transfert des pouvoirs de police spéciale concernant les domaines de la collecte des déchets et de l’assainissement.

- PRECISE que ce transfert n’autorise pas le transfert ou l’accord de mise à disposition des agents de la Police Municipale

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°7: ENFANCE JEUNESSE/ PARTICIPATION DES FAMILLES /SEJOUR ADOS DU 15 AU 20 JUILLET 2019 A ARREAU DANS LES PYRENEES

L’Accueil Jeunes organisera du lundi 15 au samedi 20 juillet 2019 un séjour de 6 jours et 5 nuits à Arreau dans les Pyrénées. Ce séjour offre une capacité d’inscription de 15 places pour les 14-17 ans et mobilisera 2 animateurs et 1 directeur.

Le coût total du séjour est estimé à 8 175.80 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 545.05 € La CAF/MSA participent à hauteur de 2 137.50 €

La participation moyenne des familles est de 198.00 €, (majoration de + 25% pour les extérieurs) soit une participation de 2 970 €.

L’AJC participe à hauteur de 240 € afin de couvrir le coût de la promenade à cheval. Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par la municipalité sur le budget annuel de fonctionnement alloué à l’Accueil Jeunes. Le montant est estimé à 2 828.05 €, soit 34.6 % du prix de revient du séjour

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement du séjour de 6 jours et 5 nuits à Arreau dans les Pyrénées - DIT que les crédits correspondants sont prévus au Budget Principal 2019 de la Commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°8: ENFANCE JEUNESSE/ PARTICIPATION DES FAMILLES /SEJOUR ADOS DU 5 AU 9 AOUT 2019 A QUILLAN DANS LES PYRENEES

L’Accueil Jeunes organisera du lundi 5 au vendredi 9 août 2019 un séjour de 5 jours et 4 nuits à Quillan dans les Pyrénées. Ce séjour offre une capacité d’inscription de 14 places pour les 11-14 ans et mobilisera 1 animateur et 1 directeur. Ce séjour sera couplé avec celui du centre de loisirs

Le coût total du séjour est estimé à 6 590.16 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 470.73 € La CAF/MSA participent à hauteur de 1 743.02 €

La participation moyenne des familles est de 165.00 €, (majoration de + 25% pour les extérieurs) soit une participation de 2 310 €.

L’AJC participe à hauteur de 140 €

Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par la municipalité sur le budget annuel de fonctionnement alloué à l’Accueil Jeunes. Le montant est estimé à 2 396.61 €, soit 36.35 % du prix de revient du séjour

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement du séjour de 5 jours et 4 nuits à Quillan dans les Pyrénées - DIT que les crédits correspondants sont prévus au Budget Principal 2019 de la Commune.ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°9: ENFANCE JEUNESSE/ PARTICIPATION DES FAMILLES /SEJOUR ALSH DU 8 AU 12 JUILLET 2019 A LA CANOURGUE EN LOZERE

Le centre de loisirs organisera du lundi 8 au vendredi 12 juillet 2019 un séjour de 5 jours et 4 nuits à la Canourgue en Lozère. Ce séjour offre une capacité d’inscription de 24 places et s’adresse aux enfants de 6 à 12 ans. Il mobilisera 2 animateurs et 1 directeur.

Le coût total du séjour est estimé à 8 570 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 357.08 € La CAF/MSA participent à hauteur de 2 453 €

La participation moyenne des familles est de 140.00 €, (majoration de + 25% pour les extérieurs) soit une participation de 3 360 €.

Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par la municipalité sur le budget annuel de fonctionnement alloué au centre de loisirs. Le montant est estimé à 2 757 €, soit 32.17 % du prix de revient du séjour

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement du séjour de 5 jours et 4 nuits à la Canourgue en Lozère - DIT que les crédits correspondants sont prévus au Budget Principal 2019 de la Commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°10: ENFANCE JEUNESSE/ PARTICIPATION DES FAMILLES /SEJOUR ALSH DU 5 AU 9 AOUT 2019 A QUILLAN DANS LES PYRENEES

Le centre de loisirs organisera du lundi 5 au vendredi 9 août 2019 un séjour de 5 jours et 4 nuits à Quillan dans les Pyrénées. Ce séjour offre une capacité d’inscription de 14 places et s’adresse aux enfants de 8 à 12 ans. Il mobilisera 1 animateur et 1 directeur. Ce séjour sera couplé avec celui de l’Accueil Jeunes afin de créer des passerelles entre les 2 structures. Les tarifs ne sont pas similaires les activités et le mode d’hébergement diffèrent. Le coût total du séjour est estimé à 5 620 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 401.43 € La CAF/MSA participent à hauteur de 1 598 €

La participation moyenne des familles est de 150.00 €, (majoration de + 25% pour les extérieurs) soit une participation de 2 100 €.

Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par la municipalité sur le budget annuel de fonctionnement alloué au centre de loisirs. Le montant est estimé à 1 922 €, soit 34.19 % du prix de revient du séjour

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement du séjour de 5 jours et 4 nuits à Quillan dans les Pyrénées. - DIT que les crédits correspondants sont prévus au Budget Principal 2019 de la Commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°11: BUDGET/ RENOUVELLEMENT OUTILLAGE SERVICES TECHNIQUES/ACQUISITION PAR LOT

Les services techniques souhaitent procéder au renouvellement d’outillages pour les ateliers municipaux. Le devis de la société WURTH pour l’acquisition d’une visseuse- meuleuse, d’un perforateur et d’un coffret de 7 forets béton pour les ferronniers représentant un montant total de 934 € HT soit 1 120.80 € TTC.Le devis de la société PROVENCE MACHINE A BOIS pour l’acquisition de matériel pour le menuisier représentant un montant total de 583.20 € HT soit 699.84 € TTC.

Le devis de PROLIANS pour l’acquisition d’un coffret de 20 mèches pour le menuisier représentant un montant total de 79 € HT soit 94.80 € TTC.

Le devis de YESS ELECTRIQUE pour l’acquisition de matériel pour les électriciens représentant un montant total de 333.53 € HT soit 400.24 € TTC.

Il convient de délibérer pour autoriser une acquisition par lot. Ceci permet à la Commune de bénéficier de la récupération de la TVA, et d’amortir le matériel acquis.

VU la délibération n°2014061 du 24 juin 2010 relative aux cadences d’amortissement des biens, CONSIDERANT que par leur nature et par leur longévité, ces biens constituent des investissements pour la Commune de COURTHEZON,

Le Conseil Municipal ayant ouïe l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par lot de l’outillage des services techniques

- DIT que cette acquisition en lot est prévue au Budget Principal 2019, Section d’Investissement, article 2158 opération 1024

- DIT que le matériel est amorti conformément au dispositif en vigueur,

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°12: URBANISME/ OPERATION PROGRAMMEE POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) AVEC VOLET COPROPRIETE 2019-2024 MULTISITES DE LA CCPRO/ APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION

Par arrêté préfectoral SI 2008-02-26-00-90 en date du 26 février 2008, la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange a acquis la compétence pour « la politique du logement et cadre de vie ». C’est dans ce cadre qu’elle a mis en œuvre un Plan Local de l’Habitat (PLH) ainsi qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec volet copropriété.

Une étude pré-opérationnelle à un dispositif d’amélioration de l’habitat a été menée de mai 2018 à mars 2019. A l’issue de cette étude, la CCPRO a décidé de s’orienter sur une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2019-2024 multi sites avec un volet copropriétés.

Le projet de convention d’OPAH-RU définit les modalités retenues par les différents signataires pour mener à bien un programme d’action sur les 5 communes de la CCPRO dans le cadre de sa politique communautaire en faveur de l’habitat.

Le champ d’application de la présente convention se définit comme suit : 5 communes pour lesquelles les périmètres retenus correspondent aux « centre anciens plus ou moins élargis » et la commune d’Orange pour laquelle 2 périmètres distincts ont été retenus. Les périmètres concernés sont joints en annexe à la convention d’OPAH-RU.

A l’échelle de chaque « centres anciens » et de l’ensemble, les objectifs généraux sont de : - Lutter contre l’habitat vacant et/ou très dégradé et l’habitat indigne des propriétaires occupants (PO) et des propriétaires bailleurs (PB) en corollaire d’un loyer maîtrisé,

- Lutter contre la précarité énergétique (aide aux PO très modestes en priorité), - Répondre au maintien à domicile des personnes aux ressources modestes et à mobilité réduite (handicapés et personnes âgées),

- Accompagner les petites copropriétés dans leur redressement de situation par le biais d’aide aux syndicats de copropriétaires.Les objectifs complémentaires sont les suivants :

- La mise en place d’une Cellule « lutte contre l’habitat indigne » dans l’OPAH-RU de la CCPRO, - Un travail continu de repérage des îlots et des immeubles dégradés pouvant faire l’objet d’une restructuration ou d’un projet spécifique d’aménagement,

- La réalisation de diagnostics multicritères sur les copropriétés de plus de 50 lots présentant un profil de fragilité ou de dégradation.

Objectifs quantitatifs :

Caderousse Châteauneuf

du Pape

Courthézon Jonquières Orange Total CCPRO

Propriétaires

Occupants

10 13 15 29 43 110

Propriétaires

Bailleurs

9 3 14 13 36 75

Syndicats de

copropriétaires

1 1 2 2 14 20

Diag. Multicritères

copro. >50 lots

0 0 0 0 5 5

Veille repérage

îlots dégradés/LHI

1 1 1 1 3 7

Il est rappelé que seuls les logements répondant aux normes de décence seront financés dans le cadre de l’OPAH-RU. Les logements ou locaux non occupés après travaux ne pourront faire l’objet d’une subvention de l’OPAH-RU. Les enveloppes budgétaires annuelles indiquées ci-dessous seront calculées sur la base des objectifs quantitatifs et des travaux moyens subventionnés par dossier. Les enveloppes sont fongibles entre PO et PB. L’équipe opérationnelle chargée du suivi-animation de cette OPAH-RU sera soumise à un appel à candidatures. La CCPRO s’engage à mettre en place une équipe opérationnelle de suivi-animation pendant toute la durée de l’opération. Cette équipe devra mobiliser des compétences complémentaires financières, juridiques, techniques et sociales.

La CCPRO s’engage à financer l’équipe opérationnelle en partenariat avec l’ANAH.

CCPRO Enveloppe Prévisionnelle

TOTAL DISPOSITIF 5 ans 439 020€

Dont Propriétaire Occupants 62 200€

Dont Propriétaires Bailleurs 77 300€

Dont Copropriétés 40 000€

Aides à l’ingénierie 260 420€

La Commune de Courthézon s’engage de son côté à accorder une aide financière aux travaux, dans la limite des dotations budgétaires disponibles suivantes :

Propriétaires Occupants Propriétaires Bailleurs

Logements dégradés

Travaux d’amélioration

Grande dégradation

1 5

Amélioration de la sécurité et

salubrité

1 1

Réhabilitation de logements

dégradés

0 5

Logements Adaptés

Aides à l’adaptation des

logements aux handicaps ou à

la perte d’autonomie

5 0

Logements programme

« Habiter mieux »Aides uniquement programme

« Habiter mieux »

7 1

Logements autres thématiques

Assainissement non collectif /

Transformation d’usage

1 2

Total des logements aidés 15 14 Enveloppes prévues 11 300€ 8 900€

Aides aux copropriétés dégradées 2 Enveloppe Prévue 2 000€ Veille repérage îlots dégradés / LHI 1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2019041 prise par la CCPRO en date du 15 avril 2019 portant approbation du projet de convention ;

VU l’avis de la commission Urbanisme et Patrimoine du 28 mai 2019 ;

CONSIDERANT l’importance d’engager au plus tôt la phase opérationnelle de la présente démarche, AYANT PRIS CONNAISSANCE du projet de convention à intervenir, ainsi que des implications financières directes pluriannuelles pour la Commune de Courthézon,

Le Conseil Municipal ayant ouïe l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention d’OPAH-RU avec volet copropriété 2019-2024 multi- sites de la CCPRO ci- après annexé,

- DIT que les crédits correspondants à l’engagement annuel de la Commune de Courthézon, soit 4 440€ seront inscrits aux budgets 2019 et suivants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°13: ADMINISTRATION/ MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS DE LA DGFIP

Vu l’article L.2121-29 alinéa 4 et l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local,

Vu le projet de loi de finances 2019 publiée au journal officiel du 30 novembre 2018, Vu la menace des mesures annonçant la mise en cause du réseau comptable des finances publiques,

Considérant l’intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un conseil avisé concernant les budgets et un suivi au quotidien de la gestion communale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Emet le vœu du maintien d’un maillage du territoire par les services de la Direction Générale des Finances

Publiques, avec la présence effective d’une trésorerie à l’échelle d’une communauté de communes.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25DECISIONS DU MAIRE :

2019035 DU 29 AVRIL VISEE EN PREFECTURE LE 2 MAI 2019 : ENGAGEMENT AC PROD SON ET LUMIERES 84350 COURTHEZON POUR LE MAPPING LE SAMEDI 31 AOUT 2019 POUR UN MONTANT DE 11500.00€ TTC 2019036 DU 29 AVRIL VISEE EN PREFECTURE LE 2 MAI 2019 : ENGAGEMENT AC PROD 84350 COURTHEZON POUR UNE PRESTATION DE MONTAGE VIDEO POUR UN MONTANT DE 7700.00€TTC

2019037 DU 29 AVRIL VISEE EN PREFECTURE LE 2 MAI 2019 : ENGAGEMENT ASSOCIATION « LA COUR DU ROY RENE » 13150 TARASCON POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 31 AOUT 2019 POUR UN MONTANT DE 800.00€ NET + FRAIS REPAS 2019038 DU 29 AVRIL VISEE EN PREFECTURE LE 2 MAI 2019 : ENGAGEMENT ASSOCIATION « GIENS 1900 » 83400 HYERES POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 31 AOUT 2019 POUR UN MONTANT DE 3300.00€ NET + FRAIS REPAS 2019039 DU 29 AVRIL VISEE EN PREFECTURE LE 2 MAI 2019 : ENGAGEMENT « LA FERME DÉCOUVERTE »13700 MARIGNANE POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 31 AOUT 2019 POUR UN MONTANT DE 800.00€ NET +FRAIS REPAS 2019040 DU 29 AVRIL VISEE EN PREFECTURE LE 2 MAI 2019 : ENGAGEMENT ASSOCIATION LES GENS D’ICI 84350 COURTHEZON POUR UNE ANIMATION LE VENDREDI 5 JUILLET 2019 POUR UN MONTANT DE 400.00€ NET+ FRAIS SACEM ET REPAS 20190341 DU 29 AVRIL VISEE EN PREFECTURE LE 2 MAI 2019 : ENGAGEMENT ASSOCIATION MEGA RIRES 84130 MORIERES LES AVIGNON POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 31 AOUT 2019 POUR UN MONTANT DE 680.00€ NET + FRAIS REPAS 2019042 DU 29 AVRIL VISEE EN PREFECTURE LE 2 MAI 2019 : ENGAGEMENT ORCHESTRE LE PETIT BAZAR 26230 CAMARET POUR UN ANIMATION LE SAMEDI 31 AOUT 2019 POUR UN MONTANT DE 900.00€ NET + FRAIS SACEM ET REPAS 2019043 DU 29 AVRIL VISEE EN PREFECTURE LE 2 MAI 2019 : ENGAGEMENT SCEN’ A RIO 84100 ORANGE POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 31 AOUT 2019 POUR UN MONTANT DE 600.00€ NET + FRAIS REPAS 2019044 DU 3 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 13 MAI 2019 : Contrat d’Acquisition et de maintenance borne écran tactile KIOSKE – DIGILOR 54180 HEILLECOURT POUR UN MONTANT D’ACQUISITION DE 5418.00€ TTC + MAINTENANCE POUR 3 ANS DE 1767€ TTC

2019045 DU 3 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 13 MAI 2019 : Marché de Travaux – Fourniture et pose de Caveaux pour le cimetière Communal– Entreprise STRADAL 30800 SAINT GILLES POUR UN MONTANT DE 29495.04€ TTC

2019046 DU 6 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 13 MAI 2019 : Avenant n°3 Marché de Restauration du Clocher de L’Eglise ST Denis – MARIANI 84000 AVIGNON POUR UN MONTANT DE 5586.88€ TTC

2019047 DU 9 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 13 MAI 2019 : Convention de Mise à Disposition d’un Local sis 144 Boulevard Jean Vilar à côté de l’enceinte du groupe scolaire Val Seille –LA POSTE POUR UN LOYER MENSUEL DE 100.00€

2019048 DU 15 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 16 MAI 2019 : Réservation d’hébergement + activités avec l’auberge de jeunesse « La Forge de Quillan » pour le séjour adolescents de l’accueil jeunes à QUILLAN dans les Pyrénées du 05 au 09 août 2019 LE COUT DU SEJOUR POUR 16 PERSONNES EST DE 3990.76€ TTC DONT UNE GRATUITE

2019049 DU 15 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 16 MAI 2019 : Réservation d’hébergement + activités avec l’auberge de jeunesse « La Forge de Quillan » pour le séjour du centre de loisirs à QUILLAN dans les Pyrénées du 05 au 09 août 2019 LE COUT DU SEJOUR POUR 16 PERSONNES EST DE 3004.00€ TTC DONT DEUX GRATUITES

2019050 DU 22 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 22 MAI 2019 : Avenant n°3 au contrat d’assurance Flotte Automobile et Auto Collaborateurs Années 2016/2020-Régularisation des mouvements intervenus -GROUPAMA MEDITERRANEE 34261 MONTPELLIER LA NOUVELLE PRIME ANNUELLE EST DE 4721.90€TTC SOIT UN SURCOUT DE 80.64€ TTC 2019051 DU 24 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 27 MAI 2019 : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux de Mise en accessibilité de l’école Jean Vilar, le tennis et le boulodrome –APAVE 13322 MARSEILLE POUR UN MONTANT DE 1800.00€ TTC

2019052 DU 24 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 27 MAI 2019 : Mission de Contrôle Technique dans le cadre des travaux de Mise en accessibilité de l’école Jean Vilar -DEKRA INDUSTRIAL SAS 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE POUR UN MONTANT DE 3060.00€ TTC

2019053 DU 24 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 27 MAI 2019 : Avenant n°3 au contrat d’assurance Flotte Automobile et Auto Collaborateurs Années 2016/2020-Régularisation des mouvements intervenus -GROUPAMA MEDITERRANEE/ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2019/050 ERREUR DU SURCOUT QUI EST DE 135.28€ TTC

2019054 DU 24 MAI VISEE EN PREFECTURE LE 27 MAI 2019 : ADHESION CARTE PROS PRIVILEGES-LA POSTE POUR LA GESTION DES COMMANDES COURRIER

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h17