Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib+3
Déliberation - Delib+8
Déliberation - Delib+3+avec+CL
Déliberation - delib+8 24 20240118173424
Déliberation - delib+1 24 20240118173104
Déliberation - delib+2 24 20240118173137
Déliberation - delib+5 24 20240118173312
Déliberation - delib+6 24 20240118173334
Déliberation - delib+8 24 20240118173424
Déliberation - delib+4 24 20240118173241
Déliberation - delib+3 24 20240118173210
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - delib+3 24 20240118173210)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK dela MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers — élus : 15
en fonction : 14
Corseillers présents : 12
Sous fa présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme ; M. HIRTZ Thiébaut ; M. BERGER Laurent ; M. HILD Didier; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. Jean-Marc SINDT:; M. Pierre Edouard BODEREAU: Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT; Mme MARCK Christelle
Présent par procuration : M. RISCH Jérôme donne procuration à Mme DELAPORTE Marjorie
M. KOP Patrice donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
3 — Nouveaux tarifs de location des salles communales
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'instaurer des nouveaux tarifs de location des salles communales et du dépositoire communal pour l'année 2024 et rappelle les tarifs actuels. Il passe la parole à Monsieur LINSTER Nicolas qui présente Une synthèse des produits et charges des salles aux membres du conseil.
l est demandé à la commission de gestion du locatif communal et à la commission gestion des salles de soumettre ses propositions aux autres membres du conseil présents.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire et les deux commissions entendues et, après en avoir délibéré, décide d'appliquer les tarifs pour 2024, comme suit :
Salle communale de Haute-Sierck: tarifs inchangés 100,00 € pour les personnes de la commune
__ 150,00 € pour les personnes extérieures à la commune
Mise à disposition gratuite aux associatiofé communales poÿr réunions sous réserve de disponibilité (à convenir à l'avance avec la Mairie). : :. È
A chaque location sera facturée la consommation électrique relevée au prix de 0.15cts le KW/h selon le règlement pour la salle de Haute Sierck. Si les ordures ménagères sont laissées sur place une participation forfaitaire de 10 € sera facturée {le tri étant fortement conseillé).
Dépositoire : tarifs inchangés 30,00 € pour les personnes de la commune 100,00 € pour les personnes extérieures à la commune
Espace culturel et associatif :
Le Week-End : du vendredi 16h00 au lundi 8h00
Associations de la commune : Gratuit pour 1 location à l'année
Habitants de la commune : 400 €
Habitants, entreprises, Associations extérieures à la commune : 550 € Accusé de réception en préfecture 057-215703612-20240116-0316012024-DE Date de télétransmission : 19/01/2024 Date de réception préfecture : 19/01/2024 Jour de la semaine : de 8h00 à 22h00 sauf vendredi de 8h00 à 16h00
HabiTants de la commune : 150 € Habitants, entreprises, Associations extérieures à la commune : 200 €
Cuisine Laverie Et/ou Couverts _ tarifs inchangés
Utilisation de la cuisine, laverie et / ou couverts le WE : +100 €
Associations de la commune ou habitants de la commune en semaine + 50€
Pack Vidéo/Audio: tarifs inchangés
Utilisation du pack audio / vidéo : + 50€
Prix de la casse ou Matériel manquant tarifs nchangés
Verre, assiette ou tasse : 3 €
Cuillère, fourchette, couteaux, petite cuillère : 2€
Autre matériel au prix du remplacement
À chaque location sera facturée la consommation électrique relevée au prix de 0.40 cts le KW/h selon le règlement pour l'espace culturel et associatif. Si les ordures ménagères sont laissées sur place une participation forfaitaire de 10 € sera facturée {le tri étant obligatoire).
Lors d'un décès d'un habitant de la commune, les salles pourront être mises à disposition gracieuse pour les réunions familiales dans le respect du règlement et des réservations actées.
Caution salles communales : tarifs inchangés 1 000,00 € payable par chèque à l'ordre du Trésor Public
Le Conseil Municipal, à la majorité moins deux voix charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente
délibération et lui donne pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
A KERLING-LES-SIERCK, le 16 janvier 2024
xeREINe,
Le Maire, Guy HOCHARD &
HO) For
Hoseu ES"
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20240116-0316012024-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024