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Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Acte - acte 3+CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE mn LC ES
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 10
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. GABRIELE Jérôme: M. KOP Patrice ; M. Laurent BERGER; M. HIRTZ Thiébaut : Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. RISCH Jérôme ; M. Pierre Edouard BODEREAU ; M. Jean-Marc SINDT ‘
Présent par procuration : M. Alain SINDT donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
M. LINSTER Nicolas donne procuration à M. RISCH Jérôme
Absents excusés : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT et M. Didier HILD
3 — Demande de numération section 02 parcelles 84 ; 85 ; 154 ;155 et 156 à Kerling-Lès- Sierck
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. GENDERA Thomas demeurant 26 Rue
des Champs à Kerling-Lès-Sierck et sollicitant une numérotation des parcelles 84 :85 :154 ;:155 et 156 section 2 à Kerling-Lès-Sierck, suite à sa demande de permis de construire 3 maisons N° PC 057 361 21 N 0035 accordé par arrêté le 17/03/2022.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, décide à l'unanimité des membres présents d'attribuer le N° 8 À à la parcelle 84, le N° 10 à la parcelle 85 et le N° 12 à la parcelle 156 section 02 situées Rue de l'Abbé Senzy charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 23 août 2022 KERLING,
Le Maire, GUY HOCHARD Q
Moseu ES"
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20220823-323082022-DE
Date de télétransmission : 25/08/2022
Date de réception préfecture : 25/08/2022