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Arrêté - 2024 019A
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 019A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/019/A
ARRETE DU 26 mars 2024
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Chemin du Prieuré
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L3221.4
Vu la 8" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de Christian Gauvin, exploitant agricole, 4 Chemin du Pâtis, 18240 Belleville-sur-Loire,
qui doit recevoir une livraison d'engrais par semi-remorque et utiliser son matériel agricole pour décharger et
ranger ses sacs d'engrais, Chemin du Prieuré,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces
travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRÊTE
Article 1 : le mardi 26 mars 2024, Monsieur Christian Gauvin est autorisé à utiliser son matériel agricole pour
décharger et ranger ses sacs d'engrais Chemin du Prieuré,
Article 2 : le mardi 26 mars 2024 jusqu’à 10 h la circulation sera interdite Chemin du Prieuré. Des panneaux
route barrée seront mis en place au carrefour avec la route des Germains et la rue des Coutures et au carrefour
avec la route de Santranges,
Article 4 : le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 5 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la
circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par Christian Gauvin, conformément aux
dispositions de la 8*"® partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 :
- Christian Gauvin,
- La police Municipale,
- La gendarmerie de Sancerre,
- Le centre de gestion de la route
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Po / Denis BOUSSARD
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : 26 mars 2024