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Arrêté - 2024 009A
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NI > 7
Stlrbritudlne
2024/09/A .
ARRÊTE DU 22 FEVRIER 2024
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT LE PATIS CHEMIN RURAL DES
COUTURES POUR TRAVAUX
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise SAUR, Boulevard des Demoiselles, 49400 SAUMUR qui doit réaliser des
travaux de dévoiement de la canalisation PEHD 50 à Le Pâtis chemin rural des Coutures, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du 11 mars 2024 et pendant toute la durée des travaux, l’entreprise SAUR, Boulevard des Demoiselles, 49400 SAUMUR est autorisée à réaliser des travaux de dévoiement de la canalisation PEHD 50 à Le Pâtis chemin rural des Coutures,
Article 2 : à compter du 11 Mars 2024 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l’accotement concernée par ces travaux.
Article 3 : Sauf pour les riverains, pendant toute la durée du chantier, la circulation sera interdite au chemin rural des Coutures.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise SAUR, Boulevard des Demoiselles, 49400 SAUMUR conformément aux dispositions de la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Diffusion à :
La société SAUR,
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD),
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le 2 8 lo2 | 2oùu