Arrêté - 2024 39A

Documents similaires

Arrêté - 2024 41A

Arrêté - 2024 060A

Arrêté - 2024 28A

Arrêté - 2024 30A

Arrêté - 2024 24A

Arrêté - 2024 019A

Arrêté - 2024 31A

Arrêté - 2024 018A

Arrêté - 2024 11A

Arrêté - 2024 31A

Arrêté - 2024 39A Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 2024 39A)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE DU 06 juin 2024

ND EL

2024/039/A

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie communale n° 3 (du carrefour avec

la RD 82 jusqu’au carrefour avec le chemin des Genièvres) et sur le chemin des Genièvres (du carrefour avec

la voie communale n° 3 jusqu’à la limite avec Sury Près Léré).

Le Maire de Belleville sur Loire,

VU le code de la route et notamment son article R44, R-53-2 et R225,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213.1 à L2213.6 et L3221.4,

VU la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

VU le livre de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 3è partie (intersections et régimes de priorité) et la 8è partie (signalisation temporaire),

VU l'organisation de la fête de la Madeleine au Plan d’eau des Genièvres le samedi 20 juillet 2024,

Considérant que pour assurer la sécurité des visiteurs et organisateurs il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin des Genièvres.

ARRETE

Article 1 : du 20 juillet 2024 à 08h00 et jusqu’au 21 juillet 2024 à 03h00, la circulation et le stationnement seront

interdits, sur la voie communale n° 3 (du carrefour avec la RD 82 jusqu’au carrefour avec le chemin des

Genièvres) et sur le chemin des Genièvres (du carrefour avec la voie communale n° 3 jusqu’à la limite avec Sury

Près Léré).

Article 2: seule la circulation des véhicules de secours, les véhicules des organisateurs et des exposants professionnels et particuliers de la brocante seront autorisées,

Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires seront mis en place par la municipalité conformément aux

dispositions de la 8è partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à,

- __ Mrle commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre,

- Police municipale de Belleville sur Loire,

- Centre de gestion de la route nord,

-_ L'organisateur de la manifestation.

- SDIS

Bruno VAN DER PUTTEN,

Le Maire certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication.

Publié sur le site de la commune le : À O [0 21) 2œUFSU ER

ot

<

Commune Bâtiments légers

Commune Réseau hydrographique

Bâtiments

: : Bâtiments durs

werissement: les nformations de Latliude 18 sont indicatves et ne ds ponsentpas d'efecluer es démarches obligatoires auprès des services compétents 30GFIP. Droits réservés Cadastre- imnmeeinn nan nommalisée du Dlan Cadasiralinibmmatisé

Réseau hydrographique

À

1 A 2€ 32 1 F

# À \ 26 ;

RE A

{ 5 / \ AT Ré

j? Î LS

4 À du