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Arrêté - 2024 30A Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 2024 30A)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, S

NE Es

2024/30/A | ARRÊTE DU 22 MAI 2024

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DES MARDELLES POUR TRAVAUX

Le Maire de Belleville sur Loire,

Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8t%° partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Considérant la demande de l’entreprise CIRCET ERI5280, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cédex qui doit réaliser la dépose de 9 poteaux, chemin des Mardelles,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : à compter du 10 juin 2024 et pendant toute la durée des travaux, l’entreprise CIRCET ERI5280, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cédex est autorisée à réaliser la dépose de 9 poteaux, chemin des Mardelles.

Article 2 : à compter du 10 juin 2024 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.

Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, la circulation se fera sur chaussée rétrécie.

Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise CIRCET ERIS280, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cédex conformément aux dispositions de la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Diffusion à :

La société CIRCET ERI5280,

M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,

M. le Maire de Belleville/Loire

La Police Municipale,

Centre de Gestion de la route,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Denis BOUSSARD,

Adjoint au Maire.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication.

Publié sur le site de la commune le : 3O/ oS /2o2u