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Déliberation - 02 DELIBERATION 2025 022 Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Ssnoouville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230 (Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
03
avril
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/022
Date
de
la convocation
:
27
mars
2025
Conseillers
en
exercice:
23
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 3
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES
(20h30),
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés
: Pierre-Alain
HIRSCH
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Alexis
LEON,
François
NICOLAS
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gwenaël
MAGNANT
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
2024
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Page
1 sur2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
03
avril
2025
Délibération
2025/022
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Conseiller
municipal,
Gwenaël
MAGNANT
Sylvie
LARO£
Transmis
en
Préfecture
:
24
avril
2025
Affichage :
24
avril
2025
Page
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