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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2022
Délibération
N°1
du
04
avril
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
29.03.22
Maryline
Fournier,
Maire
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dutils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelof,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécai,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 1é
Votants
: 21
Benoît
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Pascat
Ancelot,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Michel
Ménager
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Sadé
Budget
Communal
Approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Rappelle
au
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandais
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
est
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandaïs
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Séance
du
04
avril
2022
- Page
1 sur
2 Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment justifiées, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
La
proposition
est
acceptée
par
18
voix
et
3
abstentions.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
04
avril
2022
- Page
2 sur
2