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Arrêté - 2026 018 Arrete Municipal Circulation Ecurie Obiou a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 018 Arrete Municipal Circulation Ecurie Obiou a)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Commune de La Motte-Saint-Mabi
Département de l'Isère ID : 038-213802663-20260512-AM2026 018-AR
Arrêté Municipal n°2026-018
portant réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de la commune de La Motte-Saint-Martin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3221-4 et L.3221-5,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code de la route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 4° partie : signalisation de prescription),
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet,
VU l'arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental,
VU l'arrêté du Président du Département n°2025-4544 du 14/08/2025 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 04/05/2026 de Écurie Obiou pour le compte de ASA Dauphinoise,
VU l'avis réputé favorable du Préfet,
VU l'arrêté n°38-2025-04-30-00003 émis par la préfecture de l'Isère,
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive « rallye de la Matheysine 2026 »
empruntant un itinéraire sur notre commune et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, des organisateurs de l'épreuve, des personnels sur l'itinéraire de la course, et des concurrents, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur les routes impactées.
SUR proposition de Monsieur le Maire :
ARRÊTE
ARTICLE !|
À compter du samedi 16 mai 2026, sur les :
> RD 116 du PR 16+0640 au PR 22+0036, de 06h20 à 14h40, situés hors agglomération « Corniche du Drac »,
> RD 116B du PR 1+0260 au PR 0+0525, de 06h20 à 14h40, situés hors agglomération « Route de la Molière »,
> RD 116C du PR 1+0635 au PR 0+0308, de 06h20 à 14h40, situés hors agglomération « Route du château »
> RD 116 du PR 22+0401 au PR 22+0929, de 06h20 à 14h40 situés hors agglomération « Route de Rouac »
le stationnement, l’arrêt et la circulation des véhicules est interdite pendant les plages horaires mentionnées, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de l'association, quand la situation le permet.
ARTICLE Il
Le jalonnement de l'évènement (panneaux d'informations à l'usager) et le balisage nécessaire à son bon déroulement (circuits) seront mis en place, entretenus, et déposés par l'organisateur.
ARTICLE Il
Les horaires de fermetures et d'ouvertures seront adaptés par les forces de l’ordre, suivant la configuration des
La Motte-Saint-Martin — Arrêté de circulation Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Commune de La Motte-Saint-Masi EE ET
Département de l'Isère ID : 038-213802663-20260512-AM2026 018-AR |
événements, notamment en ce qui concerne les avancements d'horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires de l'épreuve.
La gestion des fermetures de routes sera assurée par les forces de l’ordre ou les signaleurs déclarés en préfecture de l'Isère et mis à disposition par l'organisateur.
ARTICLE IV
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de l'entité l'ayant mise en place et ce, pendant toute la durée de l'évènement.
ARTICLE V
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
> Monsieur le Marre,
> Le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
> Monsieur le Directeur du territoire de La Matheysine du Département de l'Isère,
> Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de La Mure.
ARTICLE VI
Conformément à larticle R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À La Motte-Saint-Martin, le mardi 12 mai 2026
Le Maire, Franck GONNORD
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