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Arrêté - 2026 032 Arrete Municipal Stationnement Circulation Espace Nautique Louis Duclot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 Arrete Municipal Stationnement Circulation Espace Nautique Louis Duclot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
Arrêté Municipal n°2026-032
portant réglementation temporaire du stationnement et de la
circulation à l’occasion de l’ouverture estivale de l’Espace
Nautique Louis DUCLOT
Le Maire de la commune de La Motte-Saint-Martin,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivants, 411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
VU l’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété,
VU la nécessité, pour la commune de La Motte-Saint-Martin, de définir les modalités de stationnement et de circulation autour de l’Espace Nautique Louis DUCLOT, dans le cadre de la saison estivale 2026, prévue à partir du 27 juin 2026 et jusqu’au 30 août 2026, sur le territoire de la commune de La Motte-Saint-Martin.
CONSIDÉRANT que pour permettre la sécurité des usagers de l’Espace Nautique Louis DUCLOT, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement sur le « chemin du Stade »,
SUR proposition de Monsieur le Maire :
ARRÊTE
ARTICLE I
Dans le cadre de la saison estivale 2026, il convient de définir les modalités de stationnement et de circulation autour de l’espace aquatique Louis DUCLOT afin d’assurer la sécurité des usagers et l’accès aux secours.
La circulation de tous les véhicules sera temporairement interdite ou réglementée :
→ du 27 juin 2026 au 30 août 2026,
→ sur le « chemin du Stade », le long de l’espace nautique « Louis Duclot »,
→ de 10h00 à 19h00.
ARTICLE II
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité de la commune de La Motte-Saint-Martin.
ARTICLE III
Le stationnement des véhicules automobiles sera interdit, en dehors des véhicules dûment autorisés, du 27 juin 2026 au 30 août 2026, sur le « chemin du Stade », le long de l’espace nautique « Louis Duclot » de 10h00 à 19h00.
ARTICLE IV
La circulation des véhicules automobiles sera interdite, en dehors des véhicules dûment autorisés, du 27 juin 2026
La Motte-Saint-Martin – Arrêté de circulation Page 1/2 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
au 30 août 2026, sur le « chemin du Stade », le long de l’espace nautique « Louis Duclot » de 10h00 à 19h00.
ARTICLE V
Les véhicules stationnés sur la voie frappée d’interdiction, telles que prévues par l’article 3 du présent arrêté, seront enlevés par les soins des services spécialisés aux frais de leurs propriétaires sous le contrôle des agents de l’autorité. Ces véhicules seront entreposés à la fourrière publique la plus proche.
ARTICLE VI
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés tels que ceux dûment identifiés des forces de police ou de gendarmerie, des services de secours, des services de lutte contre l’incendie, des services de sécurité du Département de l’Isère à caractère opérationnel ou de voirie, munis de leur signalisation lumineuse en fonctionnement.
ARTICLE VII
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de La Motte-Saint-Martin.
ARTICLE IX
Conformément à l’Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE X
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire de la commune de La Motte-Saint-Martin, est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
→ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de La Mure,
→ Madame la préfète de l’Isère.
À La Motte-Saint-Martin, le jeudi 25 juin 2026
Le Maire, Franck GONNORD
La Motte-Saint-Martin – Arrêté de circulation Page 2/2