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Arrêté - 2026 026 Arrete Municipal Stationnement Circulation RD529 Tour de France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 026 Arrete Municipal Stationnement Circulation RD529 Tour de France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
Arrêté Municipal n°2026-026
portant réglementation temporaire du stationnement et de la
circulation à l’occasion du passage du Tour de France
Le Maire de la commune de La Motte-Saint-Martin,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28, R.411-31, R.412-26, R.412-28, R.414-3-1, R.417-10, R.417-12, R.441-30,
VU le code du sport et notamment les articles R.332-1 et suivants, R.331-9 à R.331-11,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4e partie : signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement général de voirie départemental,
VU la demande de passage et d’usage privatif de la chaussée, formulée par Mme Constance DUSSER pour le compte de l’association TDFSPORT sur le service Manifestations Sportives de la préfecture de l’Isère, aux fins d’organiser l’étape n°18 « Tour de France », prévue le 23 juillet 2026, sur le territoire de la commune de La Motte- Saint-Martin.
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation de veiller à l’intérêt de l’ordre public,
CONSIDÉRANT que le passage de la 18e étape du « Tour de France 2025 » sur la commune nécessite de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des cyclistes lors de la traversée d’agglomération,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles en vue de faciliter la circulation et le stationnement des véhicules automobiles dans l’agglomération, de prévenir tout accident et d’assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE I
Le Maire de La Motte-Saint-Martin autorise le passage de la 18e étape du Tour de France, prévue le jeudi 23 juillet 2026, sur le territoire de la commune de La Motte-Saint-Martin.
ARTICLE II
Pour permettre le bon déroulement de la 18e étape du Tour de France, prévue le jeudi 23 juillet 2026, sur le territoire de la commune de La Motte-Saint-Martin et afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des cyclistes lors de la traversée d’agglomération, l’usage privatif de la chaussée est accordé à l’organisateur du Tour de France.
ARTICLE III
Le stationnement des véhicules automobiles sera interdit, sauf pour les véhicules accrédités par la société du Tour de France, de secours, et de sécurité, le jeudi 23 juillet 2026, de 08h00 jusqu’au passage du véhicule de fin de course sur la route de la Matheysine (RD529).
La Motte-Saint-Martin – Arrêté de circulation Page 1/2 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
ARTICLE IV
La circulation des véhicules automobiles sera interdit, sauf pour les véhicules accrédités par la société du Tour de France, de secours, et de sécurité, le jeudi 23 juillet 2026, de 08h00 jusqu’au passage du véhicule de fin de course sur la route de la Matheysine (RD529).
ARTICLE V
Les véhicules stationnés sur les voies frappées d’interdiction, telles que prévues par l’article 3 du présent arrêté, seront enlevés par les soins des services spécialisés aux frais de leurs propriétaires sous le contrôle des agents de l’autorité. Ces véhicules seront entreposés à la fourrière publique la plus proche.
ARTICLE VI
L’organisateur est responsable de la manifestation, à ce titre ce dernier est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et conducteurs.
L’organisateur s’engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à lui-même ou à ses préposés. Il s’engage à avoir contracté une police d’assurance couvrant les risques précités.
ARTICLE VII
Les véhicules d’intérêt général prioritaires (véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile), sous réserve de l’accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale, ne seront pas soumis à cette fermeture.
ARTICLE VIII
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale.
ARTICLE IX
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de La Motte-Saint-Martin.
ARTICLE X
Conformément à l’Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE XI
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
→ Le maire de la commune de La Motte-Saint-Martin, bénéficiaire,
→ Monsieur le Directeur du territoire de La Matheysine du Département de l’Isère,
→ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de La Mure,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
→ Madame la préfète de l’Isère.
À La Motte-Saint-Martin, le vendredi 5 juin 2026
Le Maire, Franck GONNORD
La Motte-Saint-Martin – Arrêté de circulation Page 2/2