Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 026 ARRETE MUNICIPAL STATIONNEMENT CIRCULATIO
Arrêté - 2026 032 ARRETE MUNICIPAL STATIONNEMENT CIRCULATIO
Arrêté - 2026 028 ARRETE MUNICIPAL CIRCULATION BIASINI
Arrêté - 2026 018 ARRETE MUNICIPAL CIRCULATION ECURIE OBIOU
Arrêté - A2021 027 arrete de circulation travaux fibre
Arrêté - A2021 027 arrete de circulation travaux fibre
Arrêté - 2026 014 ARRETE MUNICIPAL PORTANT CIRCULATION BIAS
Arrêté - arrete 2025 027 annuel epsig travaux eclairage pub
Arrêté - A2020 027 arrêté de circulation SDF Groupama 2020
Arrêté - A2020 027 arrêté de circulation SDF Groupama 2020
Arrêté - 2026 027 Arrete Municipal Stationnement Circulation Travaux Publics LES Cotes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 027 Arrete Municipal Stationnement Circulation Travaux Publics LES Cotes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
Arrêté Municipal n°2026-027
portant réglementation temporaire du stationnement et de la
circulation à l’occasion de travaux publics
Le Maire de la commune de La Motte-Saint-Martin,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivants, 411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
VU l’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété,
VU la demande formulée par M. UGAZZI Antoni pour le compte de la société SAS CARRON, dans le cadre des travaux de création d’un réseau d’assainissement, prévue à partir du 08 juin 2026 pour une durée de 6 mois, sur le territoire de la commune de La Motte-Saint-Martin.
CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement des travaux de création d’un réseau d’assainissement, situés entre les hameaux « Les Côtes » et « La Routaz », effectués par l’entreprise SAS CARRON en agglomération, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation et le stationnement entre le « chemin de La Routaz » et le « chemin du Perailler »,
SUR proposition de Monsieur le Maire :
ARRÊTE
ARTICLE I
La société SAS CARRON est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de ses travaux, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté :
→ Les travaux consisteront en la création d’un réseau d’assainissement entre les hameaux « Les Côtes » (chemin de La Routaz) et le hameau « La Routaz » (chemin de La Routaz),
→ Aucuns travaux de génie civil (ouverture de voirie), autres que ceux accordés par le présent arrêté ne seront faits sans demande spécifique,
Afin de limiter les perturbations du trafic routier, la circulation de tous les véhicules sera temporairement interdite ou réglementée à compter du 08 juin 2026 pour une durée de 6 mois.
Toutefois, si les circonstances l’exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation seront laissés à l’initiative des services de Gendarmerie, suivant la configuration des événements.
ARTICLE II
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société SAS CARRON.
ARTICLE III
La Motte-Saint-Martin – Arrêté de circulation Page 1/2 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
Le stationnement des véhicules automobiles sera interdit, à partir du 08 juin 2026 et pour une durée de 6mois, entre les hameaux « Les Côtes » (chemin de La Routaz) et le hameau « La Routaz » (chemin de La Routaz).
ARTICLE IV
La circulation des véhicules automobiles sera interdite, à partir du 08 juin 2026 et pour une durée de 6mois, entre les hameaux « Les Côtes » (chemin de La Routaz) et le hameau « La Routaz » (chemin de La Routaz).
ARTICLE V
Les véhicules stationnés sur les voies frappées d’interdiction, telles que prévues par l’article 3 du présent arrêté, seront enlevés par les soins des services spécialisés aux frais de leurs propriétaires sous le contrôle des agents de l’autorité. Ces véhicules seront entreposés à la fourrière publique la plus proche.
ARTICLE VI
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés tels que ceux dûment identifiés des forces de police ou de gendarmerie, des services de secours, des services de lutte contre l’incendie, des services de sécurité du Département de l’Isère à caractère opérationnel ou de voirie, munis de leur signalisation lumineuse en fonctionnement.
ARTICLE VII
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de La Motte-Saint-Martin.
ARTICLE IX
Conformément à l’Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE X
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
→ Le maire de la commune de La Motte-Saint-Martin,
→ La société SAS CARRON, représenté par M. UGAZZI Antoni, le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
→ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de La Mure,
→ Madame la préfète de l’Isère.
À La Motte-Saint-Martin, le vendredi 5 juin 2026
Le Maire, Franck GONNORD
La Motte-Saint-Martin – Arrêté de circulation Page 2/2