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Déliberation - Demande de subvention changement chauffage logements communaux
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention changement chauffage logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2023-12-01
Date de convocation : 06.12.2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour: 5
Nombre de membres présents : 5 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 5 Abstention : O
Le 11 décembre 2023, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLÉMENTE, Jean-Marc FLOURETTE, Thierry GARROS, Jacques
SONILHAC
Procurations : 0
Absents :
Excusés : Nicolas DUROU, Hélène BARBOT
Secrétaire de séance : Nathalie ADREY
Objet : Demande de subvention pour le changement de chauffage logements communaux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition de changer le mode de
chauffage des logements communaux. Le système à fuel serait remplacé par des pompes à chaleur.
indique que des devis ont été demandé en ce sens et que le montant de l'opération s'élèverait
à 26 099.69 € HT, soit 27 569.88 € TTC et propose le plan de financement suivant :
DSIL 20% 5219.94€
Fond Vert 20% 5 219.94 €
DDR 10 % 2 609.97 €
Val de Gers 20€ 5 219.94 €
Autofinancement 30% 7 829.90 €
TOTAL OPERATION 26 099.69 €
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des
présents :
- Valide l'opération proposée par Monsieur le Maire
-__ Adopte le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus
- Charge Monsieur le Maire de faire les demandes de subvention auprès du Conseil Régional
(Fond Vert}, de la Préfecture du Gers (DSIL), du Conseil Départemental (DDR) et de la
Communauté de Communes Val de Gers.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et signer tout document
nécessaire pour exécuter la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
: rme, Reçu en préfecture le 18/12/2023 æ u
Ainsi délibéré les : jour, mois
Pour extrait certifié con
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ID : 032-213204118-20231211-D_20231201-DE Le Maire, "a s Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023 3 5
Publié le 5 £
ID : 032-213204118-20231211-D_20231201-DE
Jacques Sonilhac