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Déliberation - Demande de subvention aupres de la communaute de communes pour les travaux du logement commual route du pont
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention aupres de la communaute de communes pour les travaux du logement commual route du pont)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SAN SAN Exercice 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2023-09-04
Date de convocation : 4 septembre 2023 VOTES
Nombre de membres en exercice: 7 Pour: 6
Nombre de membres présents : 6 Contre : O0
Nombre de suffrages exprimés : 6 Abstention : 0
Le onze septembre 2023, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLEMENTE, Nicolas DUROU, jean-Marc FLOURETTE,
Thierry GARROS, Jacques SONILHAC
Procurations : néant
Absents : néant
Excusés : Hélène BARBOT
Secrétaire de séance élue : Nathalie ADREY
Objet: Demande de subvention auprès de la communauté de communes Val de Gers pour le logement communal Route du Pont
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité de faire une demande de subvention
auprès de la communauté de communes Val de Gers concernant les travaux réalisés dans le logement
communal situé Route du Pont,
Les travaux se décomposent comme suit pour un total de 10 892.61 € HT soit 11 869.35 € TTC:
- L'installation de nouveaux volets à énergie solaire s'élève à 4 845.61 € HT, soit 5 112.75 € TTC - Les travaux éfection des pé res s'élèvent à 4 998 € HT, soit 5 497:80 €TIC
- Les travaux de remise aux normes de l'électricité s'élèvent quant à eux à 1 049 € HT, soit
1258.80 € TTC
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, mandate Monsieur
le Maire pour faire une demande de subvention auprès de la communauté de communes Val de Gers.
COURRIER ARRIV
FE LE Ainsi délibéré les : jour, mois et an susdit.
21 SEP. 2073 Pour extrait certifié conforme.
Sous-Préfecture de MIRANDE
Le Maire,
Transmis à la Sous-Préfecture Jacques SONILHAC
Et certifié exécutoire le 18 septembre 2023