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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 02 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PERPEZAT
63210 —- PERPEZAT
Tél : 04.73.65.81.24
Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr
J
| PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/02/2025
L'an 2025 et le dix-neuf février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE de PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE, Maire.
Date de la convocation : le 12 février 2025
Date d'affichage en mairie : le 12 février 2025
Présents: FAURE Patrice, BATTUT Gaëlle, MEGEMONT Christophe, FAYDIT Alain, MALLET Elodie, MOTTET Olivier, ROUEL Matthieu, TINET Henri,
Absent (s) :
Excusé (s) : GOIGOUX Franck, MONIER Cédric, VALLEIX-BOUCHEIX Estelle.
A été nommée secrétaire : BATTUT Gaëlle
Nombre de membres :
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 8
e Absents :
e Excusés :3
KKKKERERERRRRREREHEE
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter
ORDRE DU JOUR :
. Validation du procès-verbal du 12/01/2025.
e Attribution des parcelles vacantes des sections de Bughes, La Roche, Verminisse et Le Tronc pour l’année 2025.
e Arrêt du contrat de pose et dépose des illuminations de Noël par l’entre- prise EIFFAGE suite à une augmentation des prix.
e Validation du RIFSEEP suite avis favorable du CST du 14/01/2025.
e Validation de la consultation par référendum des membres de la section de La Plane pour la vente à M. Prévot.
e Validation des consultations par référendum des membres de la section
Page 1 sur 7 de La Plane pour la vente à M. Bonnabry.
e Validation des consultations par référendum des membres de la section
de La Plane pour la vente à Mrs Laurier-Lion-Inacio.
. Validation de la consultation par référendum des membres de la section de Luc-Haut.
e Organisation de la consultation des membres de la section de Taravant pour la vente à M. Couthier et Mme Mallet - M. Megemont.
e Organisation de la consultation des membres de la section de Bonnabry pour la vente à M. et Mme Blanchez - M. et Mme Jeantaud.
e Organisation des consultations des membres de la section de Bughes
pour la vente à M. Bany et à Mme Enchéry.
e Questions diverses.
Il conviendra d'ajouter à l’ordre du jour :
Redevance d'occupation du Domaine public par Orange pour l’année 2025 Changement des photocopieurs de l'école et de la mairie
Prix du terrain à Taravant
Le conseil municipal accepte de l'ajouter à l'ordre du jour à l'unanimité.
Approbation du PV du 12-01-2025
Le Pv du 12-01-2025 est approuvé à l'unanimité.
Attribution des parcelles vacantes des sections de Bughes, La Roche,
Verminisse et Le Tronc pour l’année 2025.
Monsieur le Maire indique :
*” Que suite à la consultation des agriculteurs de la section
Bughes / La Roche/ Verminisse, commune de PERPEZAT,
Ÿ_ Conformément aux délibérations en date du 09 octobre 2012 n°
2012-10-051 ; en date du 21 juin 2013 n° 2013-06-054,
Ÿ”_ Conformément aux vacances de parcelles suite au départ en
retraite de trois agriculteurs, les parcelles lot 7A, lot 7B, lot 12 et
le lot 8 sont attribuées en vente d'herbe pour l’année 2025
comme suit :
Page 2 sur 7 PARCELLE | NOM ET | SURFACE PRIX DE LA !PRIX DE LA PRENOMS LOUEE VENTE VENTE D'HERBE À | D'HERBE A
L'HECTARE PAYER .
LOT 7A BATTUT VINCENT | 3Ha 80a 50ca 50€ 190.25€ LOT7B MONIER EDDY 1Ha 20a 50€ 60.00€ LOT 12
(Réparti
entre 2
agriculteurs)
LOT 12 A HAUTIER PIERRE | 2Ha 50a 14ca 50€ 125.07€
LOT 12B BATISSARD 2Ha 50a 14ca 50€ 125.07€ THIERRY
LOT 8 GASTEAU 2Ha 98a 12ca 50 € 149.06 € Réparti entre | NATHALIE
2
agriculteurs | LAUBANIE 2Ha 98a 11ca 50 € 149.05 € VIRGINIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Approuve les ventes d'herbe pour les parcelles lot 7A, lot 7B, lot 12 et le lot 8 pour l’année 2025 comme il est indiqué ci-dessus.
° _ Arrêt du contrat de pose et dépose des illuminations de Noël par l’entreprise EIFFAGE suite à une augmentation des prix.
Monsieur Le Maire donne lecture du mail de EIFFAGE concernant l'arrêt de la pose et dépose des illuminations de Noël à compter de 2025 indiquant qu’il y a besoin d’une délibération actant ce choix.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le choix d'arrêter la pose et dépose des illuminations à compter de 2025 par l'entreprise EIFFAGE et donne le pouvoir au maire de signer tous documents y afférents.
e Validation du RIFSEEP suite avis favorable du CST du 14/01/2025.
Le maire donne lecture de l'avis favorable du CST concernant la
mensualisation du RIFSEEP du 14/01/2025.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le nouveau règlement du
RIFSEEP à compter du 01-01-2025 avec effet rétroactif à compter de cette date.
e Validation de la consultation par référendum des membres de la section de La Plane pour la vente à M. Prévot.
Le maire expose les résultats de la consultation des membres de la section de La Plane par référendum organisé le 08-02-2025 afin de vendre à M. PREVOT une parcelle sectionale AB 22 d'environ 127 m2 au prix de 10 € le m2.
Nombre inscrits : 14
Page 3 sur 7 Nombre votants : 11
Oui : 11
Non : 0
Le conseil municipal approuve les résultats à l'unanimité.
Validation des consultations par référendum des membres de la
section de La Plane pour la vente à M. Bonnabry.
Le maire expose les résultats de la consultation des membres de la section
de La Plane par référendum organisé le 08-02-2025 afin de vendre à M.
BONNABRY une parcelle sectionale AB 65 d'environ 195 m2 au prix de 10 €
le m2.
Nombre inscrits : 14
Nombre votants : 11
Oui : 11
Non : 0
Le conseil municipal approuve les résultats à l'unanimité.
Validation des consultations par référendum des membres de la
section de La Plane pour la vente à Mrs Laurier-Lion-Inacio.
Le maire expose les résultats de la consultation des membres de la section
de La Plane par référendum organisé le 08-02-2025 afin de vendre à Mrs
LAURIER-LION-INACIO une partie de la parcelle sectionale AB 17 :
“Environ 68 m2 au prix de 10 € le m2 pour M. Laurier
“Environ 141 m2 au prix de 10 € le m2 pour M. Lion
“Environ 567 m2 au prix de 10 € le m2 pour M. Inacio
Nombre inscrits : 14
Nombre votants : 11
Oui : 8
Non :2
Vide : 1
Le conseil municipal approuve les résultats à l'unanimité.
Validation de la consultation par référendum des membres de la section
de Luc-Haut.
Le maire expose les résultats de la consultation des membres de la section
de Luc-Haut par référendum organisé le 08-02-2025 afin de vendre à M.
MORANGE une parcelle sectionale YA 139 d’environ 29 m2 au prix de 10 €
le m2.
Nombre inscrits : 26
Nombre votants : 19
Oui : 19
Non : 0
Le conseil municipal approuve les résultats à l'unanimité.
Prix de vente d’une partie de bien sectional à Taravant
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les sollicitations de M.
COUTHIER et Mme MALLET ainsi que M. MEGEMONT pour l'acquisition
chacun d’une partie de la parcelle cadastrée ZI n°70, appartenant aux
habitants du village de Taravant, située sur la commune de PERPEZAT.
Page 4 sur 7 Mr COUTHIER Mathias et Mme MALLET Elodie demeurant ensemble 385 Rue de La Chaumière, Taravant 63210 PERPEZAT souhaite acquérir environ 4 629 m2.
Mr MEGEMONT Benoît demeurant 175 Rue de La Chaumière Taravant 63210 PERPEZAT souhaite acquérir environ 1 779 m2.
Monsieur le Maire propose de vendre ces parties de parcelle ZI n° 70 au prix de 4 000 € /Ha.
En effet, le terrain n'est pas classé constructible et n'est pas à proximité des bâtiments, d'où la nécessité de ne pas vendre à 10 € le m2. Ce terrain est un terrain agricole.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (Mme Elodie Mallet ne prend pas part au vote) approuve la décision de Monsieur le Maire, sur le projet de vendre des parties de la parcelle cadastrée Zi n°70, (comme cité ci-dessus), appartenant aux habitants de la section de
Taravant, commune de PERPEZAT au prix de 4 000 €/Ha.
Organisation de la consultation des membres de la section de Taravant pour la vente d’une parcelle sectionale à M. Couthier et Mme Mallet - M. Megemont.
Monsieur Le Maire expose la demande de M. Couthier et Mme Mallet, en accord avec M. Megemont, afin d'acheter une parcelle (toute ou en partie) cadastrée ZI n° 70 de terrain sectional au prix de 4 000 €/Ha.
Mme Elodie Mallet ne prend pas part à la discussion et au vote. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte la demande et prévoit d'organiser une consultation des membres avec les habitants de la section de Taravant.
Organisation de la consultation des membres de la section de Bonnabry pour la vente d’une parcelle sectionale à M. et Mme Blanchez - M. et Mme Jeantaud.
Monsieur Le Maire expose la demande de M.et Mme Blanchez et M. et Mme Jeantaud afin d'acheter une parcelle (toute ou en partie) de terrain sectional cadastrée ZK n° 28 au prix de 10 € le m2.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte la demande et prévoit d'organiser une consultation des membres avec les habitants de la section de Bonnabry.
Organisation des consultations des membres de la section de Bughes pour la vente d’une parcelle sectionale à Mme Bany ainsi qu’une parcelle à Mme Enchéry.
Monsieur Le Maire expose la demande de Mme Bany ainsi que Mme Enchéry afin d'acheter une parcelle (toute ou en partie) de terrain sectional au prix de 10 € le m2.
Mme Bany achètera une partie de la parcelle cadastrée YC n° 402 et la parcelle YC n° 402.
Mme Enchery achètera une partie de la parcelle cadastrée YC n° 253. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte les demandes et prévoit d'organiser une consultation des membres avec les habitants de la section de Bughes.
Page 5 sur 7 Redevance d’Occupation du Domaine Public due par Orange
Conformément au décret 97-683 du 30 mai 1997, Monsieur le Maire indique
au Conseil Municipal que le montant de la redevance due par Orange SA est
d'un montant de 1 587.23 € pour l’année 2025, calculée ainsi :
Artère aérienne : 11.606 km x 64.87 €= 752.88 €
Artère en sous-sol : 13.816km x 48.65 €= 672.15 €
Emprise au sol : 5 m2? x 32.44 € = 162.20 €
Soit 1 587.23 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve et fixe
le montant de la redevance due par Orange SA à 1 587.23 € pour l'année
2025.
Changement des photocopieurs de l’école et de la mairie
Monsieur Le Maire informe avoir demandé un devis pour le changement des
photocopieurs de l’école et de la mairie.
Les tarifs de locations passeront de 782.33 € par trimestre à 724.18 € par
trimestre.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis et autorise le Maire à
signer.
Questions diverses.
Ÿ” Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une discussion est en cours avec Berger-Levrault pour négocier les contrats.
Ÿ Monsieur Le Maire informe qu'une discussion est en cours avec M. Dufour concernant sa proposition d'achat au Barry d’une partie de bien sectional.
*” Monsieur Le Maire informe avoir reçu oralement une demande d'achat de bien sectional à La Plane. Un courrier devrait prochainement arriver
en mairie pour cette demande.
Ÿ_ Monsieur Le Maire informe que le gardiennage de l'église peut faire l’objet d’une attribution d’indemnités fixé par circulaire ministérielle du 09-10-2023 revalorisant l'indemnité à hauteur de 503.42 € par an. Le conseil municipal accepte de verser l'indemnité à Mme Françoise Bourdon.
Ÿ Les horaires de la mairie vont devoir être modifiés suite au prochain départ en retraite de Mme Céline Tinet. Le conseil municipal décide de modifier les horaires d'ouverture de la mairie au public comme suit :
> Mardi de 13h à 17h
> Mercredi de 08h à 12h et de 13h à 17h
> Jeudi de 13h à 17h
> Vendredi matin : permanence du maire
> Sur Rendez-Vous les autres jours.
Une information sera diffusée sur le semeur Hebdo, Panneau Pocket et le site internet de la commune afin d'avertir les administrés.
*” Monsieur Le Maire informe qu’un micro a été cassé par les parents
d'élèves ainsi qu'une vitre par les conscrits. Chaque partie doit faire
une déclaration d'assurances.
Ÿ Une liste des habitants par village sera faite afin d’avoir toutes les
Page 6 sur 7 coordonnées nécessaires en cas de besoin de prévenir les habitants
(soit par mail ou par téléphone)
Le repas des Ainés aura lieu le 29 mars et chaque conseiller doit faire
le point dans son village respectif de qui sera présent.
Un point est fait sur les besoins de camions de pierre dans chaque
village afin de passer commande.
Le Marché aux Fleurs aura lieu le samedi 17-05-2025. Les parents
d'élèves assurent la buvette et le conseil municipal prend contact avec
les exposants.
Un point est fait sur la règlementation des feux. Une information sera
diffusée sur Panneau Pocket et le semeur hebdo afin de rappeler les
règles en matière de feux de branches et d’écobuage.
Monsieur Le Maire informe qu'un alignement sera fait à Bughes dans
le cadre des travaux de pose de compteurs. Les frais seront partagés
entre la commune et le propriétaire.
Après avoir épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00
Le Maire, La (le) secrétaire de séance,
FAURE Patrice je BATTUT Gaëlle
Page 7 sur 7 République Française
Département PUY DE DOME
Commune de Perpezat
N° Ordre | N° Délibération Obijet de la délibération
1 2025 02_006 MODIFICATION DU RIFSEEP
2 2025 02 007 ARRET DE LA POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS
— DE NOEL PAR L'ENTREPRISE EIFFAGE
3 2025 02 008 VENTE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA SECTION
—— DE LA PLANE AU PROFIT DE M. ET MME PREVOT
4 2025 02 009 VENTE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA SECTION
—— | DE LA PLANE AU PROFIT DE M. BONNABRY
5 2025 02 010 | VENTE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA SECTION
—— DE LA PLANE AU PROFIT DE MRS LAURIER-LION-INACIO
6 2025 02 011 VENTE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA SECTION
a DE LUC-HAUT AU PROFIT DE M. ET MME MORANGE
| PRIX DE VENTE D'UNE PARTIE DE PARCELLE DE LA
7 2025 02 012 SECTION DE TARAVANT AU PROFIT DE M. COUTHIER ET
MME MALLET- M. MEGEMONT
| VENTE D'UNE PARTIE DE PARCELLE SECTIONALE AU
8 2025 02 013 PROFIT DE M. ET MME BLANCHEZ- M. ET MME
JEANTAUD
VENTE D'UNE PARCELLE DE LA SECTION DE BUGHES
9 202$_02_014 AU PROFIT DE MME ENCHERY
VENTE D'UNE PARCELLE DE LA SECTION DE BUGHES
10 2028_02_015 AU PROFIT DE MME BANY
Redevance annuelle due par Orange SA pour l’année 2025,
11 2025_02_016 conformément au décret 97-683 du 30 mai 1997
Vente d'herbe 2025 « Montagne le Vivanson » section
12 EU Bughes/ La Roche/ Verminisse, commune de PERPEZAT.
| VENTE D'UNE PARTIE DE PARCELLE DE LA
13 2025 02 018 SECTION DE TARAVANT AU PROFIT DE M.
| COUTHIER ET MME MALLET-M. MEGEMONT
14 2025 02 019 RENOUVELLEMENT DES PHOTOCOPIEURS A
L'ECOLE ET A LA MAIRIE
En mairie, le 21/02/2025 Le Maire