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Convocation - 07 2017
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 07 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
Membres en L’an deux mille dix-sept et le onze juillet 20h30
Exercice : 07Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois,
Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 24/05/2017
Présents : M. BRES Jean-Pierre, ,Mme CERTANO Céline, Mme GERY Claire, M. MOORE Roger,M. GATTA Jérémy,M. THIERS Jean-Claude
Absents :
Secrétaire de séance : GERY Claire
28 Adjoint technique
L’adjoint technique est embauché pour 4 heures hebdomadaire annualisées.
29 demandes de raccordement aux réseaux :
- Raccordement propriété PERRAT ‘un bâtiment de 20 m², le projet se situant au-delà de 100m du réseau EDF, le propriétaire financera lui-même le
raccordement.
- Projet de raccordement hangar de M. BRES JP : il pourrait profiter du
raccordement de M. PERRAT pour réduire les coûts de raccordement en
profitant des tranchées ouvertes.
- Projet GATTA : le certificat d’urbanisme a été refusé en raison de
l’éloignement des réseaux. Une étude sera redemandée au SIM pour un
aménagement.
30 Hôtel du Seillon :
Le Maire rappelle le projet de reprise de l’Hôtel restaurant du Seillon.
Le Maire a rencontré une Banque, Mme Alazard et Estelle Jabrin.
M. Moore a rencontré le comptable de l’établissement et donne lecture de son analyse comptable.
31 Gel printemps, solidarité avec les agriculteurs :
Le conseil municipal, après avoir délibéré sur ce sujet, n’est pas opposé à la demande de dégrèvement auprès de l’Etat, mais souhaite attendre la récolte pour se prononcer.
32 Projet d’installation de panneaux photovoltaïques :
Le Maire fait part du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le serre de Brunette- Propriétés de M. Serratrice et de M. Perrat
Le Maire revient sur cette rencontre et donne les éléments donnés par la société Altergie.
33 DCP 2017-2018 :
Le Maire donne un compte rendu de la rencontre avec M. BUIS, Conseiller Départemental. Un point a été fait sur les dossiers en cours.
- Aménagement Eglise : subvention complémentaire
- Transport à la personne : Montmaur n’est pas desservie en raison de la ligne régulière.
- Remplacement des systèmes de chauffage à la salle polyvalente : le projet pourrait être financé par la dotation forfaitaire départementale. Le conseil MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
municipal donne son accord pour l’installation du nouveau chauffage sur la base du devis déjà reçu.
34 Vieux Village projet de raccordement au réseau collectif :
Neuf maisons de la commune, sont en assainissement individuel et suite aux contrôles du SPANC devront se mettre aux normes. L’investissement sera onéreux, aussi le maire propose de réfléchir à un raccordement au réseau collectif.
Un courrier a été envoyé au Département, service gestion de l’eau, à ce sujet, en attente de réponse pour faisabilité.
35 Infos et Questions diverses :
Le maire fait part du nouveau contrat de gaz signé avec Vitogaz, moins onéreux.
Soirée conte : le Maire donne lecture de la demande d’autorisation de faire une soirée conte dans le site de l’église du Vieux Montmaur, au profit du projet de rénovation. Une réflexion s’engage sur la responsabilité de la commune vis-à-vis de ce bâtiment. Le conseil municipal donne son accord pour cette soirée et réfléchira au prochain conseil, sur une autorisation permanente. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
Délibérations N° 29 à 35
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
FLOHIC Jean-Claude,
maire X
GERY Claire, adjointe X
THIERS Jean-Claude,
adjoint X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline x
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
Membres en L’an deux mille dix-sept et le trente mai à 20h30
Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 06 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 24/05/2017
Présents : M. BRES Jean-Pierre, ,Mme GERY Claire, M. MOORE Roger, M. GATTA Jérémy,M. THIERS Jean-Claude
Absents :Mme CERTANO Céline (pouvoir à Roger MOORE)
Secrétaire de séance : GERY Claire
Pour extrait certifié conforme à l’original,
Le Maire
Jean-Claude FLOHIC
Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le
Publié le :