Compte-Rendu - dyjzqfys56xrgn9

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Compte-Rendu - dyjzqfys56xrgn9 Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - dyjzqfys56xrgn9)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 03/11/2023 - Page 1 sur 5 n°2023/09

République Française Département des Hautes-Pyrénées

MAIRIE D’ESPARROS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 nevembre 2023 à 20h00, convocation du : 27/10/2023,

Présents : MM Danielle FORGUE, Ludovic PONTICO, Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Raymond DELHOM, Anne-Marie DUTHU,

Absent ayant donné procuration :

Absents excusé : Jean-Marie DUTHU, Norbert CARRERE, Laurent VERDIER, Mathieu PANISSAL. Présents dans la salle : MM Naëlle CHEVAL, Nicolas CHARRAS,

Article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Mademoiselle Danielle FORGUE informe l’ensemble des membres que Monsieur Jean-Marie DUTHU Maire est provisoirement absent et l’a désignée, en tant que Première Adjointe, pour présider la réunion du Conseil Municipal de ce jour.

Mademoiselle l’ Adjointe ouvre la séance à 20h00.

Mademoiselle l’ Adjointe demande la désignation d'un secrétaire de séance. Mademoiseile Aurélie CUILHE est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Mademoiselle Adjointe demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte rendu du 1° septembre.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte rendu n° 2023/08 est adopté à l'unanimité.

Mademoiselle Adjointe donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

1— ORDRE DU JOUR :

> _1- Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 01/09/2023 ; (document joint) > _2- Clôture de la Régie de Recettes — Service photocopies ;

> 3 Admission en non-valeur — Commune ;

> 4-Eclairage public — Rural 2023 ;

> _5-Travaux aqueduc.

I - POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1- Commune :

- Travaux salle des fêtes suite intempéries. Ligne HTA Moula — chemin de l’Aragnouet. - Prévision travaux 2024

IL INFORMATIONS DIVERSES :

1 — Commune :

- Expertise : rapport de l'expert et devis travaux. Demande FURI (Cat Nat). Vente bois. 2- Service des Eaux.

- Réseau AFP Castet.

. Accusé de réception en préfecture QUESTION DIVERSES ? SEE Sais 2Daa ON CRAN .au ale de télétransmission : 07/11/2023

DELIBERATIONS. Date de Féception préfecture : 07/11/2023Conseil Municipal du 03/11/2023 - Page 2 sur 5 | n°2023/09

ORDRE DU JOUR

1 Adoption du procès-verbal de la réunion du : 01/09/2023.

Mademoiselle {Adjointe ouvre la séance et demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu n° 2023/08 de la séance du 1° septembre 2023,

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2023/60.

Signature de la feuille de clôture de séance du 1# septembre 2093;

2 — Clôture de la Régie de Recettes photocopies : Documents administratifs :

Mademoiselle l’Adjointe informe l’ensemble des membres que le Service de Gestion Comptable de Lannemezan nous a rappelé que « la régie photocopie du budget est sans activité depuis plusieurs années. I} convient donc de fermer cette régie sans objet par un arrêté ».

Mademoiselle l’Adjointe propose de clôturer cette régie de photocopie par un arrêté, sachant qu’il sera toujours possible d’ouvrir de nouveau une régie pour cette activité si nécessaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents :

“_ Approuve que la régie de photocopie soit clôturée par un arrêté du Maire,

Vote à l'unanimité, Délibération n° 2023/61.

3 - Admission en non-valeur - Service des Eaux.

Mademoiselle l’Adjointe informe l’ensemble des membres que le Service de Gestion Comptable de Lannemezan a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune,

Mademoiselle l’Adjointe explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le Service de Gestion Comptable n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Elle indique que Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 857.85 €.

Les titres suivants concernent les années :

- De 2009 à 2019 : d’un montant de 857.85 €.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Service de Gestion Comptable de Lannemezan dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irécouvrabilité évoqués par le Service de Gestion Comptable de Lannemezan.

Le Conseil Municipal, décide :

Ÿ_ De statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes de 2009 à 2019 : d’un montant de 857.85 €. V_ Que les crédits sont inscrits en dépenses, à l’article 6541, au budget de exercice en cours du Service des Eaux.

Vote à l'unanimité. Détibération n° 2023/62.

4 - Eclairage Public — Rural 2023.

Programme : ÉCLAIRAGE PUBLIC

Marché : ER-EP 22/25 Lot 1C - CASSAGNE - 2023

Commune : ESPARROS

Objet . Mise en souterrain du réseau éclairage public en coordination de la sécurisation souterraine du réseau basse tension.

Mademoiselle l’Adjointe informe le Conseil Municipal que la Commune a été retenue pour l’année 2023 sur LeConseil Municipal du 03/11/2023 - Page 3 sur 5 n°2023/09

programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE6S.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 35 000,00 €

PARTICIPATION DE LA COMMUNE nine 17 500,00 €

MONTANT SUBVENTIONNE ns 17 500,00 €

TOTAL 35 060,80 €

La part communale est mobilisée sur un emprunt réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées, amortissable sur une durée de 15 ans et au taux en vigueur au moment de la réalisation de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

1 - Approuve le projet qui lui a été soumis et dont la dépense est évaluée à 35 000,00 €.

2 - S’engage à garantir la somme de 17 500,00 € sur un emprunt à réaliser par le Syndicat Départementai d'Energie des Hautes-Pyrénées, dont la première annuité sera inscrite sur le budget communal,

3 - S’engage à mettre en recouvrement tant que de besoin les ressources nécessaires pour assurer la participation de la commune au remboursement de l’annuité mise à sa charge,

4 - précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après Le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Vote à l'unanimité. Délibération n° 2023/63.

5- Travaux aqueduc.

Suite catastrophe naturelle inondation.

Mademoiselle l’Adjointe informe l’ensemble des membres que suite aux inondations des 24 et 25 mai 2023, l’aqueduc des eaux pluviales de la place du Village a été endommagé et causé des infiltrations dans la résidence voisine.

Les assurances ont été avisées, des experts se sont rendus sur place.

Suite aux conclusions de notre expert, une entreprise de maçonnerie a été sollicitée pour effectuer des travaux de réparation.

L'entreprise PEIXOTO 65360 Saint-Martin nous a fourni un devis pour la réparation de l’aqueduc d’un montant de

6 265.00 € HT soit 7 518.00 € TTC. Ce devis a été adressé à notre compagnie d'assurances.

Mademoiselle l’Adjointe propose que ces travaux soient effectués suivant le devis fourni.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

Ÿ_ Approuve la proposition de Mademoiselle la Présidente.

V_ Approuve le devis de l’entreprise PEIXOTO 65360 Saint-Martin d’un montant de 6 265.00 € HT soit 7 518.00 € TT pour les travaux de réparation de l’aqueduc.

Ÿ Sollicite l’entreprise PEIXOTO 65360 Saint-Martin afin de programmer les travaux de réparation de

l’aqueduc rapidement.

Vote à l'unanimité. Délibération n° 2024/64,Conseil Municipal du 03/11/2023 - Page 4 sur 5 n°2023/09

IL- POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1 Commune.

V_ Travaux salle des fêtes.

Les travaux de changement de dalles et isolation du plafond de la salle des fêtes ont été sollicités auprès de l’entreprise qui nous a fourni le devis.

Dès que ces travaux seront réalisés les factures seront adressées auprès de notre assurance.

Ÿ_ Ligne HTA Moula.

Les travaux d'enfouissement de la ligne HTA de fa salle des fêtes jusqu’à « l’Artigaou » sont terminés. Suite

à la demande du dirigeant du club de l'US Ayguette, l'éclairage public sera installé le long du chemin du

cimetière afin de faciliter les retours d'entrainement de nuit en période hivernale, ce qui a modifié la

délibération et la participation auprès du SDE.

Les lampadaires le long du chemin des Bergers ont été positionnés jusqu’à « l’Artigaou ».

Ÿ__ Chemin de l’Aragnouet.

Les travaux de comblement de l'effondrement en bordure de la voie communale n° 7 chemin de l’Aragnouet

ont été réalisés. Un arrêté de réouverture de la voie communale a été pris.

Demande aide auprès-de l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité Intempéries (DST).

Pas de réponse.

v_ Prévision travaux 2024 :

- Aménagement réserve Lou Mountagnou : plaquage des murs et plafond, cloison WC, carrelage. Un financement est possible auprès de la CCPL pour des petits projets communaux. Main d'œuvre réalisée par un agent de la CCPL. Un devis du matériel et main d'œuvre sera réalisé par le responsable du service technique de la CCPL et la demande d’aide sera adressée à Monsieur le Président de la CCPL. - Enfouissement de la ligne électrique (fils nus) du chemin des Célibataires avec changement canalisation réseau eau potable.

- Aménagement salle des fêtes : plan de travail, évier.

Y_ Cérémonie du 11 novembre avec dépôt de gerbe : 11h30 au monument aux morts.

IL - INFORMATIONS DIVERSES :

1 - Commune :

Ÿ Expertise : Aqueduc.

Rapport de l'expert transmis par notre assureur :

«L'arrêté de catastrophe naturelle prononcé le 30/06/2023 par l'administration au Journal Officiel pour

l'évènement inondation et coulée de boue du 24 au 25 mai 2023 protège la Commune d'un éventuel recours par la MAIF assurance des « voisins ».

Nous vous laissons le soin de vous prononcer sur une éventuelle mobilisation de garantie concernant la

réparation de l'aqueduc communal dans le cas où cet ouvrage aurait été endommagé lors des évènements

de catastrophe naturelle.

Sur ce sujet Monsieur le Maire est dans l’aitente de votre position ».

L'entreprise PEIXOTO 65360 Saint-Martin a été sollicitée, un devis pour les travaux de réparation de

Paqueduc nous a été fourni pour un montant de 6 265.00 € HT soit 7 518.00 € TTC. Ce devis a été adressé

à notre compagnie d'assurances.

Monsieur le Maire a solficité la société PETXOTO afin de programmer les travaux de réparation de Paqueduc.

Avis du Conseil Municipal :Conseil Municipal du 03/11/2023 - Page 3 sur $ n°2023/09

Ÿ_ Information Catastrophe Naturelle (Cat Nat). (inondation et coulée de boue)

Une demande d’aide a été adressée auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Urgence Routier

Intempéries (FURI) ainsi qu’auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité Intempéries (DST).

Pas de réponse.

“Vente bois :

La SARL RIBEIRO SANTO ESTEVES 31800 Saint Gaudens, qui exploite une coupe de bois dans des

terrains privés dans le secteur de « la coume de Sorde » a été intéressée par des frênes dans une parcelle

communale.

Un « contrat d’achat de bois » a été établi avec la SARL pour 5 frênes marqué à la peinture pour un montant

de 1 600.00 €.

La photocopieuse couleur HP de la Mairie, utilisée avant l'acquisition du nouveau copieur, a été cédée à la bibliothèque. Celle-ci sera retirée du bien de la Commune.

V_ Versement des subventions de fonctionnement aux associations : certaines associations ne nous ont pas encore fourni les documents nécessaires pour effectuer Le versement de la subvention, malgré la demande qui leur a été adressée le 26 mai 2015 et des rappels.

Les documents, RIB et SIRET, sont exigés par le Service de Gestion Comptable de Lannemezan. La subvention annuelle ne sera pas versée si ces documents ne nous sont pas remis, La subvention annuelle de l’année en cours ne sera pas reportée l’année suivante, (Si accord du CM prendre une délibération en décembre)

2 Service des Eaux :

V_ Ouverture de la chaussée de la RD 77 pour réparation de 5 fuites, réalimentation provisoire, dépose et repose bordures et enrobé à froid. Total des travaux : 3 200.00 € HT.

Ÿ_ Changement d’une partie de la conduite AFP au Castet sur 116 mètres avec traversée de route pour un montant de : 5 568.00 € HT. (Pour rappel, 600 m° de moins dans le mois) Avis du Conseil Municipal :

Pius personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Mademoiselle la Présidente, lève la séance. Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Transmis en Préfecture le Pour délégation du Maire,

Publié le Mademoiselle l Adjointe

Danielle FORGUE.

Accusé de réception en préfecture 865-216501650-20231 107-CR2023-09-AU

Dala de télétransmission : 07/11/2023 Date de réception préfecture : 07/11/2023