Déliberation - ccsphi7j2z90te9

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Déliberation - ccsphi7j2z90te9 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Déliberation - ccsphi7j2z90te9)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Conseil Municipal du 06/02/2017 - Page 1 sur 5 n°2017/02

République Française Département des Hautes-Pyrénées

MAIRIE D’ESPARROS

Séance du 06 février 2017 à 20 heures. convocation du : 30/01/2017.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Elodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM.. , Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN. Absent ayant donné procuration :

Absents : Norbert CARRERE, Stéphane VENTURINI.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Aurélie CUILHE est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte-rendu du 09 janvier 2017.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2017/01 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

I— DELIBERATIONS :

> 1 — Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 09 janvier 2017 ; (document joint) > 2 - Prévision de travaux 2017 — Demande de subvention au titre de la DETR 2017 ; > 3 - Remboursement suite surtension du 24/06/2016 ;

> 4 — Contrat d’assurance des risques statuaires ;

D -

>

POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1 — Abattage des arbres place Charles Duthu ;

> 2 — Auto laveuse aspirante.

I — INFORMATIONS DIVERSES :

> 1 - Commune

> Système d’Alerte et d’Information des Populations SAIP) :

> Reliure des documents administratifs

> Liste électorale

> 2 — Régie des Eaux ;

Demandes d’aide

QUESTIONS DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

Signature de la feuille de présence.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20170207-CR2017-02-AU

Date de télétransmission : 07/02/2017

Date de réception préfecture : 07/02/2017Conseil Municipal du 06/02/2017 - Page 2 sur 5 n°2017/02

É ODRE O0 JOUR

1— DELIBERATIONS :

1— Adoption du procès-verbal de la réunion du : 09/01/2017.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2017/01, de la séance du 09/01/2017. Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/03.

2 — Prévision de travaux 2017. Demande de subventions au titre de l’année 2017.

Rénovation. mise aux normes et accessibilité des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’il est nécessaire de poursuivre la rénovation thermique des bâtiments communaux, en particulier, avec les moyens déjà éprouvés permettant de mettre en œuvre des actions efficaces : isolation, ventilation, équipements performants... pour optimiser la consommation des bâtiments communaux.

Il est important d’effectuer des travaux ciblés et adaptés en mettant en place une planification efficace afin de classifier les travaux à engager, tout en respectant l’enveloppe budgétaire.

I propose d’effectuer les travaux et le changement des menuiseries les plus antiques et les plus délabrées dans les bâtiments les plus énergivores, en particulier l’école.

Ces travaux comprennent :

MENUISERIES BATIMENT :

Porte entrée école.

“Un devis d’un montant de 2 912.76 € HT a été établi par la société ABP 65300 Lannemezan pour le changement de la porte.

Menuiseries et volets roulants salle de classe côté OUEST.

% Un devis d’un montant de 3309.33 € HT a été établi par la société ABP 65300 Lannemezan pour le changement des menuiseries et la pose de volets roulants.

Porte entrée salle de réunion.

% Un devis d’un montant de 1 571.03 € HT a été établi par la société ABP 65300 Lannemezan pour le changement de la porte.

Changement porte entrée appartement.

+ Un devis d’un montant de 1 450.84 € HT a été établi par la société ABP 65300 Lannemezan pour le changement de la porte.

TRAVAUX BATIMENT :

Aménagement pièce appartement :

% Un devis d’un montant de 5 100.54 € HT a été établi par Monsieur Gérard CACHIA pour la réalisation de ces travaux.

Carrelage salle de classe et entrée suite travaux d’accessibilité :

Un devis d’un montant de 7 112.63 € HT a été établi par Monsieur Gérard CACHIA pour la réalisation de ces travaux.

Finitions salle des fêtes :

% Un devis d’un montant de 3 399.63 € HT a été établi par Monsieur Gérard CACHIA pour la réalisation

de ces travaux.Conseil Municipal du 06/02/2017 - Page 3 sur 5 n°2017/02

Peinture bibliothèque :

% Un devis d’un montant de 1 237.87 € HT a été établi par Monsieur Gérard CACHIA pour la réalisation

de ces travaux.

Le montant total de ces travaux s'élèvent à : 26 094.63 € HT.

Avis du Conseil Municipal :

- Approuve la prévision de travaux et les devis concernant les travaux de rénovation, de mise aux normes et d'accessibilité des bâtiments communaux ;

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat (DETR) au titre de l’exercice 2017.

- Demande à Monsieur le Maire de programmer le montant de ces travaux d’investissement sur les prévisions du budget 2017.

- Valide le plan de financement suivant :

# Coût prévisionnel des travaux : 26 095 €.

“ Subvention DETR 2017 :......... 20876 €.

* Aufofinancement :................ 5 219€.

Vote à l’unanimité, Délibération n° 2017/04,

3 — Remboursement suite surtension du 24/06/2016 :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite aux dégâts causés par la surtension du 24 juin 2016, notre compagnie d’ Assurances nous a adressé un chèque de 1 474.83 € en règlement de l’indemnité immédiate. Il ajoute que le solde de 491.61 € sera réglé sur présentation de la facture de l’entreprise. Avis du Conseil Municipal : Autorise l’encaissement du chèque d’un montant de 1 474.83 € en règlement de

l'indemnité immédiate ainsi que l’envoi de la facture des travaux à la compagnie d’Assurances. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/05.

4 — Contrat d'assurance des risques statutaires :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application des régimes de protection sociale applicables aux agents territoriaux. Il s’agit d’un contrat en capitalisation (concernant les risques liés aux agents affiliés à la CNRACL et les risques liés aux agents affiliés à l'IRCANTEC).

Le contrat dont il s’agit, négocié pour la période 2014-2017, arrive à échéance le 31 décembre 2017. Pour permettre au Centre de Gestion d'entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la règlementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens. I est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité. Le Conseil Municipal,

Considérant les avantages d’une solution d’assurance mutualisée qui permet notamment une garantie de taux.

Demande au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure du marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL et IRCANTEC. La Commune sera informée des résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera alors appelée à

prononcer son adhésion au contrat groupe qui sera signé par le Centre.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/06.

II - POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1 - Arbres place Charles Duthu :

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal nous avons évoqué l’abattage des arbres de la place Charles DUTHU. Un devis nous avait été présenté pour un montant de 2 580 € TTC.Conseil Municipal du 06/02/2017 - Page 4 sur 5 n°2017/02

IL précise, après avoir consulté un autre professionnel de travaux forestiers, qu’il serait souhaitable d’abattre les 5 plus gros arbres (très hauts et pouvant créer un danger), écimer le boulot et tailler les branches les plus gênantes du cèdre.

Un devis a été établie par ce dernier professionnel, il nous propose d’effectuer les mêmes travaux pour un montant de : 400 € TTC.

Le devis lui a été retourné le 17 janvier 2017 avec « Bon pour accord ».

Les travaux ont été effectués le 30 janvier 2017.

Avis du Conseil Municipal : Après discussion, il a été décidé de contacter la Sebso pour proposer ce bois.

2— Auto-laveuse aspirante :

Qui se servira de l’appareil pour les besoins de la Commune :

Le nettoyage de la salle des fêtes devra être accompli le lendemain, après chaque manifestation, afin que le sol ne se tache pas.

Avis du Conseil Municipal : Monsieur Gérard CACHIA a été proposé, établir une convention.

IT — INFORMATIONS DIVERSES :

1 — Commune.

- Système d’Alerte et d’Information des Populations SAIP) :

À la suite des évènements survenus en France en 2015, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC) du Ministère de l’Intérieur en collaboration avec les Services d’Information du Gouvernement (SIG) ont travaillé au développement d’une application d’alerte des populations SAIP. Pour avoir plus d’informations sur les fonctions de ce système vous pouvez consulter le lien ci-dessous. http://www. interieur. gouv.fr/Presse/Dossiers-de-presse/Application-d-alerte-et-d-information-des-populations-en-cas- de-crise-SAÏIP

- _ Reliure des documents administratifs :

1 registre des comptes rendus de 2012 à 2015, 2 registres de délibérations de 2012 à 2015 pour un montant de 284.40 € HT soit 303.00 € TTC.

Les registres de l’Etat Civil seront reliés ultérieurement.

- Liste électorale :

Premier tableau des rectifications opérées à la liste électorale pour la révision 2016/2017 : - 10 inscriptions ;

- 1 radiation suite décès :

- 1 radiation pour changement de Commune.

- Location salle des fêtes :

L’US Ayguette à sollicité la salle des fêtes le 18 février 2017 pour une soirée pèle porc. Il sera demandé à Monsieur Gérard CACHIA de nettoyer la salle des fêtes le lendemain.

2 — Régie des Eaux.

- Le 12 janvier 2017 une demande d’aide a été adressée à Adour Garonne au titre de l’appel à projet pour réduire les fuites sur le réseau d’eau potable concernant les secteurs de l’Aragnouet (partie intermédiaire non goudronnée) et le Castet (de la réserve incendie vers le transformateur puis la traversée de route).

- Le 24 janvier 2017, nous avons été destinataires, d’un « appel à projet bactériologie » de la part de l’agence de l’eau Adour Garonne et de l’ARS, qui vise à améliorer la qualité bactériologique de l’eau distribuée. Notre collectivité a été déclarée éligible à cet appel à projet qui ouvre la possibilité d’un taux d’aide de 80% pour des études et/ou travaux visant une mise en conformité.Conseil Municipal du 06/02/2017 - Page 5 sur 5 n°2017/02

Une réunion aura lieu le mercredi 1° février 2017 à 17h30 à l’antenne de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan — 1, route d’Espagne à La Barthe de Neste.

Un prochain rendez-vous avec Adour Garonne aura lieu le 13 mars 2017, un dossier sera constitué pour la mise en conformité les captages et réservoirs du Castet, Hount Héréde, Moumé et Cot de Sirés. Plusieurs artisans seront contactés afin qu’ils nous fournissent des devis pour la réalisation du dossier.

Commune : en commande

- achat de tables pour la place Charles Duthu.

- achat panneau lumineux école.

- achat d’une sono.

- Plans d'évacuation dans les bâtiments communaux.

Service des Eaux :

- Mise en place compteurs réservoir du Castet : commande.

Projet d'aménagement du chemin du « Bièou » : à voir si subvention FAR.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHEU

Transmis en Préfecture le .… f À. FE a Le

pubieie. O7 FE UN

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20170207-CR2017-02-AU

Date de télétransmission : 07/02/2017

Date de réception préfecture : 07/02/2017