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Arrêté - G 2025 63 Circulation Autorisation M. GIRAUD
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 63 Circulation Autorisation M. GIRAUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/63 du 1er septembre 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 relatifs à la police de La circulation et du stationnement;
Vu Le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411-21-1 et R 411.25 à
R411.28;
Vu L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, prise en application de l'arrêté précité
Vu la demande présentée par M. Jean-Claude GIRAUD, Président de Générations Mouvement,
Interclub Le Mans Ouest, 5 avenue du Bocage, 72700 ROUILLON; sollicitant l'autorisation de
stationner une voiture de marque SIMCA, modèle 13015, immatriculée GW 694 JF du 13 au 18
octobre 2025, 4 rue de l'Eglise, devant La Mairie, dans Le cadre de l'exposition « Raconte-moi ton
canton».
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser à titre exceptionnel la circulation et Le stationnement temporaire
de ce véhicule, 4 rue de l'Eglise, devant la mairie dans le cadre de l'exposition.
ARRÊTE
Article 1: Du 13 au 18 octobre 2025, le stationnement de La une voiture de marque SIMCA, modèle
1301$, immatriculée GW 694 JF, est autorisé 4 rue de l’Eglise, devant La mairie.
Article2: Àtitre dérogatoire, il est permis à ce véhicule, de circuler devant le 4 rue de l'Eglise, en
franchissant l'interdiction de sens interdit, afin de rejoindre l'emplacement prévu devant
la mairie de Rouillon.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée du stationnement.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'ILle-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article6: Monsieur le Maire de La commune,
Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté,
= MAIRIE DE ROUILLON —4 rue de l'Eglise 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Jean-Claude GIRAUD, Président de Générations Mouvement, Interclub Le Mans Ouest
En mairie,
Le 1er septembre 2025
Le Maire
Laurent PARIS
© MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON el: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr