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Arrêté - 26 AT 0224
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Jourdain.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
en Normandie
Délégation Aménagement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Direction de la Mobilité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 26-AT-0224
Antenne de Louviers
2 rue des vallots , | . .
27400 Louviers Portant réglementation de la circulation
sur la RD 82 du PR 8+0159 au PR 9+0520 dans les deux sens de circulation des deux
côtés (Acquigny) situés hors agglomération
à l'occasion de travaux forestier en bordure de chaussée pour sécuriser la Voirie sur
la RD82,
du 23 mars 2026 au 3 avril 2026
Affaire suivie par
Antenne de Louviers 5 ; LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Tél : 02 32 09 38 70
Courriel: . Vu le Code général des collectivités territoriales,
antenne-louviers@eure.fr
Réf. Littéralis : DAVO11544 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,
signalisation de temporaire,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'adjoint à la responsable de l'Unité Territoriale Est,
Vu la demande en date du 09/03/2026 émise par SAS SONORBOIS devant
réaliser des travaux forestier en bordure de chaussée pour sécuriser la voirie sur
la RD82 sur la RD 82,
Vu les demandes d'avis émises le 11/03/2026 auprès des communes d'Acquigny,
Venon, Quatremare, Surville, Le Mesnil Jourdain, La Haye le Comte et Louviers
traversées par le circuit de déviation,
Vu les avis favorables émis le 12/03/2026 par les communes de Le Mesnil
Jourdain et Louviers,
Vu l'avis favorable rendu le 11/03/2026 par l'Unité Territorial Sud,
Vu l'avis favorable rendu le 12/03/2026 par les services préfectoraux au titre des
routes classées à grande circulation,
5 eureennormandie.fr f # @EureenNormandie Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 82 du PR 8+0159 au
PR 9+0520 dans les deux sens de circulation des deux côtés (Acquigny) situés
hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation des
véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RD 82 du PR 8+0159 au PR 9+0520 dans
les deux sens de circulation des deux côtés. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, une déviation est
mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte l'itinéraire suivant : :
° RD 82 du PR 9+0821 au PB10A+0000
+ RD 71G36 du PR DO au PR D0+0056
° RD 71 du PR 35+0908 au PB40A+0000
° RD 133G44 du D0+0051 au DO+0006
e RD 133 du PR 38+0747 au PR 49+0257
° RD 82 du DO+0000 au PR 8+0154
e RD 133G47 du D0+0000 au DO+0053
+ RD 6155G4B du D0+0037 au D0+0056
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 6 : Affichage de l'autorisation : Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie
du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
[2 eureennormandie.fr f L À @EureenNormandie Article 8 : le Président du Conseil Départemental, les Maires des communes
de Acquigny, Le Mesnil-Jourdain, Louviers, Surville, La Haye-le-Comte, Quatremare,
Surtauville et Venon, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, l'entreprise
chargée des travaux, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera
adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et au
Pôle Transports Régional.
Fait à Louviers, le&ASL €
Pour le Président du Conseil départemental,
L'adjoint à la responsable de l'Unité
Territoriale Est
JE 4
B eureennormandie.fr f ww @EureenNormandie