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Arrêté - 25 AT 0121 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0121)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE | == Arrété temporaire n° 2% = fils ON2N

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ALLEE DE LA LOIRE, ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6eme adjoint,

VU la demande en date du 28/04/2025 émise par ACA NATATION demeurant 37400 AMBOISE

représentée par Monsieur David RIGOLLET aux fins d'obtenir un arrété de réglementation du

stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation intitulée "fête du club ACA Natation" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/06/2025 ALLEE DE LA LOIRE et ALLÉE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN,

ARRÊTE

Article 1

Le 28/06/2025, de 09h00 à 14h00, la circulation des véhicules est interdite ALLEE DE LA LOIRE. Par

dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,

véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

Le 28/06/2025, de 10h00 à 13h30, le stationnement des véhicules est interdit ALLEE DE LA LOIRE et

ALLÉE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN autour de l'aire de jeux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 28 avril 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, [h x

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à ad 5

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Confc smefit aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.