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Compte-Rendu - CR CM 08.04.2016 affichage internet Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.04.2016 affichage internet)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,

Commune de Quiers sur Bezonde

Réunion de conseil du 08 avril 2016 19 heures

1

Le huit avril deux mil seize à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués le 11 mars 2016 se sont réunis en mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Allion, Maire.

Sont présents : ALLION Jean-Pierre, PAVARD Michèle, ARCHENAULT Pascale, POTTEAU François, CHAVANEAU Philippe, ASSELIN Marie-Claude, LEJEAU Luc, LAGRENE Jean- Philippe, ASSELIN Christian, CHRIST Nicole, JOBET Amélie, BEAUVALLET Maurice, MONTAGUT Bérengère, DESVIGNES Raluca.

Absent excusé : BAZIN Dominique,

Secrétaire de séance : Marie-Claude Asselin

Conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Ordre du jour

• Approbation compte de gestion et compte administratif 2015

• Affectation des résultats 2015 sur l’exercice 2016

• Vote des taux d’imposition 2016

• Vote du budget primitif 2016, présentation des travaux inscrits en investissement • Vote des indemnités du maire et des adjoints

• Acquisition parcelles Vallogis place du Cèdre Bleu,

• Travaux bâtiment logement mairie demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutien 2016

• Personnel communal : recrutement saisonniers

• Questions diverses

Problème de jour pour les réunions : il est souhaité le mardi, le mercredi ou le jeudi, en faisant des roulements. A proscrire le vendredi.

SEANCE DU 08.04.2016

Commune de

QUIERS SUR BEZONDE

Commune de Quiers sur Bezonde

Réunion de conseil du 08 avril 2016 19 heures

2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 PRESENTE PAR LA TRESORERIE DE LORRIS (COMPTABLE)

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2015

Le Maire présente le compte administratif, mais ne participe pas au vote par conséquent n’ait pas pris en compte dans le calcul du quorum.

Fonctionnement opérations réelles et d’ordre

Dépenses 869 942.26 €

Recettes 1 279 871.08 €

Excédent de clôture 409 928.82 €

Investissement opérations réelles et d’ordre

Dépenses 550 801.29 €

Recettes 470 925.85 €

Déficit de clôture 79 875.44 €

Résultat global excédent : 330 053.38 €

Restes à réaliser 2015 : 0 €

Besoin de financement 79 875.44 €

Hors de la présence de Monsieur Allion, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2015.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2015 sur l’exercice 2016

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2015 sur l’exercice 2016 ci-dessus de la manière suivante :

• Affectation de l'excédent de fonctionnement de 330 053.38 € au compte R 002; • Affectation de l'excédent d'investissement de 79 875.44 € au compte R 1068. Précise qu’aucun reste à réaliser n’a été défini en fin d’année 2015.

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3

VOTE DES TAXES LOCALES

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 381 168.00 € ;

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de procéder au vote des taxes (à mains levées, bulletins secrets...)

Article 1 er : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l'identique sur 2016 soit :

• Taxe d'habitation = 13.02 %

• Foncier bâti = 23.01 %

• Foncier non bâti = 54.08 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 21 mars 2016.

Depuis cette réunion il a été réajusté les recettes DETR 2016 et modifié une subvention. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2016,

Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2016 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 426 847.38 € 1 426 847.38 €

Section d'investissement 645 560.97 € 645 560.97 €

TOTAL 2 072 408.35 € 2 072 408.35 €

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VOTE DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

LOI NOTRE n°2015-366 du 31 mars 2015

Le cadre juridique applicable à l’indemnisation des fonctions de maire et d’adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.

Héritage de la loi municipale de 1884 (1), à l’époque où les fonctions de maire étaient le plus souvent exercées par des notables locaux,

Jusqu’à présent, les montants indemnitaires prévus par les textes, pour les maires et leurs adjoints, constituaient un plafond (3). Les conseils municipaux demeuraient donc libres de réduire les indemnités versées à ces élus, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants, où le plafond était « de droit » pour le maire, la loi précisant par ailleurs, de façon sibylline, « sauf si le conseil municipal en décide autrement » (4).

A compter du 1 er janvier 2016, les montants indemnitaires seront ceux prévus par la loi et ne constitueront plus un simple plafond.

Le cadre juridique applicable aux indemnités de fonction des maires a cependant évolué avec la loi du 31 mars 2015 (5). Désormais, en vertu de ce texte, à compter du 1 er janvier 2016, les montants prévus par la loi seront fixes et ne constitueront plus un simple plafond. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil municipal ne pourra plus les réduire . Dans les communes de 1 000 habitants et plus en revanche, les indemnités de fonction du maire pourront être réduites, mais uniquement à la demande du maire, validée par le conseil municipal.

En pratique, le montant des indemnités de fonction des élus municipaux est calculé par référence à l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique (6). Il donne lieu à un vote du conseil municipal qui doit, à cette occasion, établir un tableau récapitulatif des montants indemnitaires octroyés à chacun (7).

Les indemnités votées en mars 2014 lors des élections municipales sont pour : Le Maire : 80 % de 43 % de l’indice 1015 soit 1307.70 € brut

Les Maires-adjoints : 80% du taux de 16.50 % de l’indice 1015 soit 501.79 € brut.

DELIBERATION

Après avoir entendu les informations concernant les indemnités des élus et les nouvelles règles applicables de par la loi Notre, le conseil à l’unanimité décide de maintenir les indemnités telles qu’elles avaient été définies lors des élections municipales en 2014 soit pour Le Maire : 80 % de 43 % de l’indice 1015 soit 1307.70 € brut

Les Maires-adjoints : 80% du taux de 16.50 % de l’indice 1015 soit 501.79 € brut. Et cela durant le mandat.

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ACQUISITION PARCELLES VALLOGIS PLACE DU CEDRE BLEU

DELIBERATION

Suite à l’incendie des 3 logements place du Cèdre Bleu appartenant à Vallogis, les logements n’ont pas été reconstruits et Vallogis s’est proposé de donner le terrain pour l’euro symbolique à la commune.

Pour les besoins de la publicité foncière les parties déclarent que la valeur vénale de la parcelle ressort à 500.00 €.

Pour activer cet acte, Me Natacha Rouvé demande que la commune désigne un élu pour la signature de l’acte.

La vente concerne les parcelles ZH 431 et 432 pour une superficie de 854 m². Après avoir entendu ces informations, le conseil désigne Madame Pavard Michèle, Maire-adjoint, pour représenter la commune de Quiers sur Bezonde.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL POUR LE PROJET REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA MAIRIE

DELIBERATION

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

Il est envisagé de remettre en état le logement au-dessus de la mairie et pour cela de demander une aide auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds de Soutien 2016.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 43 794.70 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le projet de réhabilitation du logement au-dessus de la mairie pour un montant de 43 794.70 € HT

Adopte le plan de financement ci-dessous

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Travaux Fonds de soutien à

l’investissement local

21 897.35 €

Isolation intérieure

plafonds murs

9 979.55 €

Peinture 9 354.00 €

Menuiseries

extérieures

2 870.00 € Autofinancement 21 897.35 €

Chauffage

électricité,

4 935.12 €

11 634.70 €

Plomberie 5021.33 €

TOTAL 43 794.70 € TOTAL 43 794.70 €

Sollicite une subvention de 21 897.35 € au titre du fonds de soutien à l’investissement local, soit 50 % du montant du projet.

Charge le Maire ou un Adjoint de toutes les formalités.

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PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENTS

DELIBERATION

Le conseil après avoir entendu les informations concernant le départ d’un agent, les congés maladie pour un autre décide de recruter dans un premier temps deux personnes sur des temps complets et sur des durées de 3 mois renouvelables.

Pour la période estivale, juillet, aout 2016, deux personnes seront recrutées pour le service espaces verts et une personne pour le service administratif.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BELLEGARDOIS

DELIBERATION

Objet : Validation du Plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d’information des demandeurs

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et les décrets n°522, 523 et 524 du 12 mai 2015,

Considérant l’article 97 de la loi du 24 mars 2014 qui prévoit que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d’un Programme Local de l’Habitat approuvé doit élaborer un Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs sur son territoire avant le 1 er janvier 2016,

Considérant l’engagement du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs en date du 15 septembre 2015,

Considérant le Plan partenarial annexé à la présente délibération,

Considérant l’avis favorable du Conseil communautaire en date du 31 mars 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs sur le territoire de la Communauté de Communes du Bellegardois, conformément à la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, selon les modalités indiquées dans le Plan annexé, conformément à l’article L. 441-1-5 du CCH

AUTORISE le Maire à signer et transmettre le présent Plan validé au Président de l’intercommunalité afin de poursuivre les démarches administratives, techniques et financières, nécessaires à la validation du présent Plan.

QUESTIONS DIVERSES

• Proposition de dissolution du CCAS.

La loi Notre permet de dissoudre les CCAS, cela ne revient pas à dire que les actions seront stoppées, repas offert aux ainés, aide sur la télésurveillance, aides ponctuelles. La composition du CCAS restera identique à celle mise en place en 2014, mais le budget sera inclus dans le celui de la commune.

Actuellement ce n’est pas un budget à part entière et depuis un an, seule la commune subvient aux besoins de cette structure, donc financièrement, il n’y a aucun intérêt à conserver ce budget. Dans les années à venir, les actions d’aides sociales seront reprises par les Communautés de Communes et deviendront des CIAS. Vraisemblablement le principe de la loi Notre est de demander aux collectivités de faire du ménage pour anticiper les démarches à venir et réduire au maximum le nombre de budgets.

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Lors d’une prochaine, délibération, vous serez amenés à vous prononcer sur la dissolution éventuelle

Les membres du conseil seront amenés à prendre une décision dans le courant de l’année.

• Rapports des commissions et des syndicats

CCBEL

Michèle Pavard prend la parole pour donner des informations sur les travaux de la fusion entre les Communautés de Communes.

Elle a assisté à une réunion organisée à Bellegarde avec le cabinet d’études ECOTERRITORIAL Ce cabinet va réaliser le diagnostic des 3 communautés qui permettra de mettre en adéquation les futures compétences.

Coût de l’opération environ 70000.00 € à diviser à parts égales sur les 3 communautés. Présence de :

• Mr Bourgeois : conseiller en gestion collectivités territoriales

• Mr Zimmerman : chargé de projet de territoire + urbanisme

Trois compétences prioritaires :

• Transfert des ZAC

• Tourisme, qui sont issues de la loi Notre

• Et l’harmonisation de la compétence voirie qui est une volonté de la CCBel Zone d’activités

ZAC 1 zone à Bellegarde communautaire, 1 zone à Ladon en partie communautaire, 1 zone à Quiers non communautaire.

La zone de Quiers peut intégrer la communauté dès maintenant ou après la fusion dans maximum 2 ans.

La CCBel verserait une indemnité à la commune sur la vente d’un terrain. 1 à Nesploy communale (déclassée dans le PLUI)

Tourism e

3 Offices de tourisme (Bellegarde, Lorris, Chatillon) et 1 à Nogent géré par une association Toutes les animations locales resteront communales, seule la promotion du territoire passera communautaire.

Office de Bellegarde : reste communal ou transféré à la CCbel au prorata des services rendus aux collectivités

Voirie

Une simulation pour transfert de charges sera effectuée pour le 1 er janvier 2017 Délimitation du périmètre

Diagnostic technique et chiffrage

La CLECT se réunira en septembre 2016

Délibération commune pour validation

Voirie : linéaire + accessoires voirie (fossés, signalisation, verticale, horizontale) ni les trottoirs, ni l’éclairage public.

Patrimoine

Michèle Pavard : rétrocession gare. Vallogis, redemande une estimation aux Domaines Travaux église : reprise d’une partie de la toiture par Attila et inspection de la fuite.

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Assemblée générale AML

Monsieur le Maire a assisté à l’assemblée générale des Maires du Loiret le samedi 2 avril : Voici les propos qu’il a retenu tout au long de cette journée ;

Frédéric CUILLERIER, Maire de Saint Ay président de l’AML

• Les dossiers DETR sont traités

• Il souhaite que le même Préfet vienne plus d’une fois à l’assemblée de l’AML • Depuis 2010 de nombreuses réformes, demande une pause

• Demande l’arrêt de réduction des dotations aux communes

• Arrêts des reports de charges sur les communes

• Baisse de 12 milliards de la DGF

• 15 avril date limite de dépôt des dossiers fonds de soutien

Eric DOLIGE, sénateur

• Difficultés à appliquer les décisions, compétences GEMAPI prévoir 40.00 € par habitant sur les impôts fonciers à partir de 2020 *.

• Pour toute réforme, il y a des gagnants et des perdants (exemple pour les petits commerçants les taxes vont augmenter pour les grandes enseignes elles vont baisser ???)

• Dès que l’on touche un élément, l’on modifie un autre et rien ne va plus

Delmira DAUVILLIERS, maire d’une commune nouvelle

• Maire de la commune nouvelle du Malesherbois 8121 habitants, 6 communes, à l’origine un budget négatif, qui devient positif avec le regroupement (communes et maires délégués toutes compétences), grâce à l’augmentation de la dotation forfaitaire.

• Phase d’installation au 1 er janvier : problème sur la définition des noms de rues (certainement que dans certaines mairies, on retrouve les mêmes noms : rue de la mairie...)

Jean-Marc GIBEY

• Interco de Jargeau bientôt avec Chateauneuf 45000 habitants

Frédéric CUILLERIER

• Remboursement TVA 16.404 % N+2 pour la voirie et les bâtiments, à l’étude pour l’éclairage public. • Petites communes de – 3500 habitants, on peut utiliser la cagnotte pour certains travaux (station d’épuration...) • Cotisation AML 2017 : 559.00 €

Hugues SAURY, président du Conseil Départementat

• Soutien à l’emploi, plan pluriannuel

• 19 octobre, réunion sur la ruralité

• Accès haut débit et très haut débit internet pour qui ...

• Projet de territoire

• Aides communes rurales et petites communes

• Pour certaines aides, le conseil Départemental solde les dossiers, aides qui ne seront pas renouvelées • Visite sur le terrain (Bellegarde le 27 avril)

Nacer MEDDAH nouveau Préfet

• Objectif simple : le contact

• La mutualisation

• La région

• La loi Notre

• Schéma de rationalisation, passer de 26 à 14 communautés de communes avec de nouvelles compétences • Communes nouvelles : Malesherbois, Douchy Montcorbon avantages avant le 30 juin 2016 • Fonds de soutien uniquement sur 2016

• Simplifier les demandes de cartes grises, cartes d’identité ..........33 plateformes pour la délivrance • Sous-Préfet : Monsieur Paul Laville, Montargis et en intérim sur Pithiviers • Plan de préfecture : nouvelle génération = nouvelle organisation

Bérengère Montagut

Présentation des sculptures 22 avril ou 21 mai, article, presse + public faire de la publicité, la date du 21 est retenue, la commune se charge de faire la publicité.

SIRIS : participation 2016 = 1 295,00 € par élèves.

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Pascale Archenault

Concert 22 avril 2016 La Galiotte Contacter Paul Gavaret pour le prévenir. Rallye botanique 5 juin, repérage circuit

Plus rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 06.

*Pour information

GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements.

Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n'en est spécifiquement responsable.

Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI