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Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.04.2017 internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune de Quiers sur Bezonde Conseil municipal 10.04.2017
Le dix avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le 03 avril 2017, se sont réunis sous la présidence de Yohan Jobet, Maire .
Sont présents : JOBET Yohan, LEBRUN Patrick, ASSELIN Marie-Claude, ASSELIN Christian, ARCHENAULT Pascale, POTTEAU François, CHRIST Nicole, CHAVANEAU Philippe, TOUSSAINT Arnaud, GOUVERNAYRE Magali, BAZIN Dominique, RIVERT Julie, GARRE Bernard, DESVIGNES Raluca
Absente excusée : MONTAGUT Bérengère, (pouvoir à Pascale Archenault)
Secrétaire de séance : Raluca DESVIGNES
Lecture du compte rendu du 27.03.2017
Ordre du jour :
• APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016 commune et CCAS • APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016 commune et CCAS • REPARTITION RESULTAT 2016 SUR EXERCICE 2017
• VOTE DES TAXES 2017
• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
• LOCATIONS : logement mairie et restaurant
• QUESTIONS DIVERSES
Commune de
QUIERS SUR BEZONDE
Commune de Quiers sur Bezonde Conseil municipal 10.04.2017
1 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016
COMMUNE COMPTE DE GESTION 2016
Avant le 1 er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Le vote du conseil municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2016
« Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire » (art. L 2121-31 du CGCT). Cet article est complété par l'article L 2121-14 qui prévoit que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Or, les conseillers en exercice, auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, ne doivent pas être pris en compte, même s'ils sont présents, pour le calcul du quorum. Il en est ainsi pour le maire, lors de l'approbation du compte administratif
Le Maire présente le compte administratif 2016 mais ne participe pas au vote par conséquent n’ait pas pris en compte dans le calcul du quorum.
Après avoir pris connaissance du compte administratif, le conseil municipal l’approuve dans son intégralité.
CCAS : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Considérant que le conseil municipal a décidé de dissoudre le CCAS en 2016, c’est le conseil municipal qui est chargé d’approuver le compte de gestion 2016 présenté par la Trésorerie de Lorris et le compte administratif présenté par Monsieur le Maire.
Le conseil après avoir pris connaissance de ces documents, considérant que les documents sont concordants décide d’approuver à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif pour l’année 2016 du CCAS.
Commune de Quiers sur Bezonde Conseil municipal 10.04.2017
Le conseil décide que le résultat en fonctionnement de 2016 qui représente la somme de 1672.00 € sera intégré aux résultats 2016 de la commune et reporté sur le BUDGET PRIMITIF 2017 de la commune.
2 - REPARTITION DES RESULTATS 2016 SUR L’EXERCICE 2017
Il est présenté au conseil les résultats 2016 de la commune et du CCAS qui sont les suivants :
Résultats 2016 COMMUNE
EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2016 429 102.87 €
DEFICIT INVESTISSEMENT 35 067.22 €
Résultat final 2016 394 035.65 €
Résultat 2016 CCAS
Excèdent 1 672.00 €
Restes à réaliser 2016
Dépenses investissement à reporter 52 900.00 €
Recettes investissement à reporter 26 478.00 €
Solde à intégrer au résultat 2017 26 422.00 €
Après avoir entendu ces informations le conseil décide de répartir les résultats de la manière suivante : Répartition résultat 2016 sur exercice 2017
Comptes Section Montant
001 REPORT DEFICIT INVESTISSEMENT I 35 067.22 €
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
I 61 489.22 €
002 REPORT EXCEDENT FONCTIONNEMENT
COMMUNE
002 REPORT EXCEDENT FONCTIONNEMENT CCAS
sur le compte de la commune
F
F
367 613.65 €
1 672.00 €
369 285.65
3 - VOTE DES TAXES 2017
Monsieur le Maire présente au conseil l’Etat 1259 COM 2017 qui fait apparaitre un produit attendu de 378705.00 € avec les taux suivants :
Taxe Bases imposition
prévisionnelles 2017
Taux Produits à taux
constants
Taxe habitation 1 246 000.00 € 13.02 % 162 229.00 €
Taxe foncière (bâti) 798 600.00 € 23.01 % 183 758.00 €
Taxe foncière (non bâti) 60 500.00 € 54.08 % 32 718.00 €
378 705.00 €
Après avoir pris connaissance de ces informations le conseil décide de ne pas modifier le produit attendu soit 378 705.00 € et par conséquent ne procède à aucune modification des taux des trois taxes.
Commune de Quiers sur Bezonde Conseil municipal 10.04.2017
4 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
La commission des finances a étudié le budget primitif 2017 au vu des dépenses et recettes 2016 et des projets qui pourraient être engagés sur les années à venir.
Le conseil municipal a reçu au préalable les informations nécessaires à l’étude du budget et décide de voter le budget primitif 2017 comme suit :
Commune de Quiers sur Bezonde Conseil municipal 10.04.2017
VOTE DES SUBVENTIONS 2017
Les subventions accordées aux associations font l’objet d’un vote.
Le conseil prend connaissance des demandes de subventions étudiées par la commission des finances et décide d’allouer les subventions suivantes :
BELL EVASION BELLEGARDE 300.00
BANQUE ALIMENTAIRE 130.00
LE CLOS METAYER QUIERS 100.00
KARATE CLUB BEAUNE LA ROLANDE 50.00
LORRIS NATATION 50.00
SEPAB BELLEGARDE 500.00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 50.00
ASSOCIATION ENFANTS ET LOISIRS GARDERIE DIABOLO GRENADINE 200.00 UNION MUSICALE DE BELLEGARDE (HARMONIE) 450.00
MAISON DE LA MUSIQUE (ECOLE) 500.00
MAISON DE JEUNES ET CULTURE (MJC BELLEGARDE toutes sections confondues)
600.00
AIDES MENAGERES ADAPA BELLEGARDE 200.00
ROSE ET VACANCES FONCTIONNEMENT 500.00
ROSE ET VACANCES QUOTIENT SEJOUR ETE 500.00
ROSE ET VACANCES SEJOUR HIVER 375.00
ALCOOL ECOUTE JOIE ET SANTE 50.00
ASSOCIATION MYCOLOGIQUE ET BOTANIQUE DU LOIRET 300.00 FOOTBALL CLUB DE BELLEGARDE 300.00
PAPILLONS BLANCS ADAPEI 45 50.00
PEP 45 50.00
EREA SIMONE VEIL 50.00
COMITE DE JUMELAGE D’HAVISBECK 100.00
5405.00
ET d’ADHERER AUX ORGANISMES SUIVANTS :
SOCIETE D’HORTICULTURE DU LOIRET 70.00
SOCIETE NATIONALE D’HORTICULURE DU LOIRET 117.00
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 200.00
ASSOCIATION REGIONALE DU FLEURISSEMENT 65.00
ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET 559.00
REFUGE DE CHILLEURS 361.00
1372.00
La somme totale de 6 777.00 € est inscrite au budget primitif 2017 au compte 6574.
Commune de Quiers sur Bezonde Conseil municipal 10.04.2017
5 –LOCATIONS
LOGEMENT MAIRIE
La commune a réalisé des travaux d’amélioration du logement situé au dessus de la mairie et décide de le mettre en location dès que l’ensemble des travaux seront réalisés. Le conseil décide d’établir un loyer d’un montant de 550.00 €. Les consommations d’électricité, d’eau, la taxe des ordures ménagères ne sont pas incluses dans le montant du loyer.
Dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire par les membres du conseil, Monsieur le Maire signera le bail.
QUESTIONS DIVERSES
• Course cycliste : tour du Loiret 20 mai 2017
• Diagnostic réseau eaux usées (GIVB)
• Cadre de vie : aire de jeux : sécurité clôture, jeux à remiser, trouver des jeux adaptés aux petits, filles...3 tables seront installées multi et salle. Poubelles... accès eau potable bouton poussoir, indiquer la réglementation... (com communication) Aire de covoiturage, choix du site : parking du Hallier (voir Conseil Départemental), marquage sol, parking + passage piétons,
Arrêt bus les Brosses : rencontre avec Mr Dupessay (Conseil Départemental) pour le mettre en sécurité
Abri bus existant les Brosses : le peindre ou autre aménagement à voir
Parcours pédestre : défricher, le matérialiser, piquets directionnels (silo, route de Montliard, rte de la Déchetterie, passer à côté du point d’eau
Commission animation : 14 juillet le Clos Metayer et quelques jeux
La séance est levée à 20 heures 43.