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Séance - j4t0rckp2po1usi
Conseil Municipal - xzz8ca6axihp8s
Séance - hxsg1hxvpcpvj9l
Conseil Municipal - lrhasiou6ldi731
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - lrhasiou6ldi731)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
18
décembre
2024
en
exercice:
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Claire
Présents
: 8
BENTOSELA.
Votants:
9
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
NOIRAULT-LADET,
Michel
GIVAUDAN,
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés:
Myriam
SCIUTTI
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENTS
TRAVAUX
D'URGENCE
CLOCHER
ET
ETUDE
- NOTRE
DAME
DES
ANGES
- DE
2024
060
Madame
le maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la chapelle
"Notre
Dame
des
Anges",
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
nécessite
des
travaux
d'urgence
au
niveau
du
clocher.
Madame
le Maire
informe
l'assemblé
délibérante
qu'un
rendez-vous
a eût
lieu
avec
les
services
de
la DRAC
en
particulier
avec
Monsieur
VISSEAUX
Yann en juin
2024,
chargé
de
conservation
et de
restaturation
des
patrimoines
qui
a conseillé
de
faire
établir
un
diagnostic
sanitaire
de
l'édifice.
Ce
diagnostic
permettra
d'avoir
une
estimation
des
coûts
des
travaux
et
restauration
des
tableaux,
décors
peints,
ete
…
Cette
évaluation
financière
servira
de
base
pour
les demandes
de
financements
auprès
du
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
Fondation
du
Patrimoine,
etc
…
Elle
informe
qu'un
financement
de
la part
du
Conseil
Régional
dans
le cadre
du
Plan
concerté
de
valorisation
du
patrimoine
et de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
PACA
est
possible
pour
les
travaux
d'urgence
qui
s'élève
à 21
390€
HT
plus
l'étude
diagnostic
à 34
815€
HT.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
APPROUVE
l'opération
des
travaux
d'urgence
du
clocher
de
Notre
Dame
des
Anges
et étude
complet
du
site.
ACCEPTE
le
plan
de
fiancement
ci-dessous
:
DEPENSES
HORS
TAXES
RECETTES
Travaux
d'urgence
21
390,00
CONSEIL
REGIONAL
40
%
22
482,00
DRAC
40
%
22
482,00
Etude
du
site
complet
34
815,00
Autofinancement
soit
20
%
8
430,75
TOTAL
DEPENSES
56
205,00
TOTAL
RECETTES
56
205,00
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
de
22
482
€ auprès
du
Conseil
Régional
dans
le cadre
du
Plan
concerté
de
valorisation
du
patrimoine
pour
cette
opération.
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
de 22
482
€ auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Cultures
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(DRAC
PACA)
pour
cette
opération.
DIT
qu'il
sera
fait
mention
des
aides
financières
pour
cette
opération.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
démarche
consécutive
de
ces
décision
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENT
PACTE
2025
"'CCPFML''-
TRAVAUX
PATRIMOINE
COMMUNAL
ET
ACQUISITION
MATERIELS
- DE
2024
061 Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
réaliser
de
gros
travaux
sur
une
voie
communale
classée
(Chemin
du
Vicaire)
et la création
d'une
surverse
d'un
bassin
de
rétention
sous
cette
même
voie
pour
permettre
l'évacuation
dans
le fossé
des
eaux
pluviales
dans
le cadre
de
la continuité
de
la politique
communale
mise
en
place
pour
la gestion
durable
du
patrimoine.
Madame
le Maire
souhaite
faire
réaliser
un
ralentisseur
à l'entrée
de
la place
de
la Mairie
afin
de
mieux
sécuriser
cet espace
d'une
largeur
de
4 mètres
avec dispositif
latéral
d'évacuation
des
eaux
de
pluies.
Ensuite,
la
commune
envisage
une
nouvelle
phase
de
travaux
de
réduction
des
dépenses
d'énergétiques
et
amélioration
des
conditions
d'occupation
de
cet
ensemble.
Des
brasseurs
d'air
vont
être
installés
qui
pousseront
l'air
chaud
vers
le
bas
l'hiver
et
l'inverse
l'été,
changement
des
fenêtres
par
des
équipements
plus
performants
et
installation
d'une
couverture
sur
l'élévateur
pour
protéger
les
utilisateurs
et
le
préserver
l'équipement
des
mauvaises
conditions
métérologiques.
Dans
le
même
objectif,
la
commune
veut
remplacer
le
système
de
chauffage
de
l'école
par
des
radiateurs
(panneaux
rayonnant)
avec
un
dispositif
programmable
à distance.
Pour
continuer,
la commune
souhaite
acquérir
une
plaque
vibrante
et des
panneaux
signalétiques
qui
seront
installés
par
les
agents
du
service
technique
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
réalisés
en
régie.
Pour
finir,
remplacement
des
projecteurs
sur
la place
des
Marronniers
par
des
appareils
à LED
qui
sont
moins
consommateurs
d'énergie.
Ces
dépenses
peuvent
faire
l'objet
d'une
aide
financière
de
la communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
au
titre du
"PACTE
2025",
Conseil
Régional
au
titre de
Nos
Communes
d'Abord,
FODAC
2025,
DETR
2025
et Villages
et Cités
de
Caractères.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’'UNANIMITE,
APPOUVE
la réalisation
de
ces
opérations
d'investissement.
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous:
DEPENSES
RECETTES
Bâtiment
Luria
41
055,00
Conseil
Régional
"Nos
15
000,00
Bâtiment
Ecole
3
845,00
communes
d'abord"
Travaux
de
voirie
34
071,10
FODAC
2025
11
189,00
Projecteurs
LED
790,00
DETR
2025
10
221,33
Acquisitions
matériels
de
3
792,00
VCC
2025
5
890,00
voirie
et panneaux
signalétiques
CCPFML
"PACTE"
19
588,23
Autofinancement
:
19
588,23
Montant
total
83
553,10
€ |
Montant
total
83
553,10
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
la CCPFML
au
titre
du
PACTE
2025.
DIT
qu'il
sera
fait
mention
des
aides
financières
pour
cette
opération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
projets
de
travaux
sont
ouverts
sur
le budget
communal
2025.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce dossier. Objet:
DEMANDE
FINANCEMENT
TRAVAUX
BATIMENT
MAIRIE
- CONSEIL
REGIONAL
AU
TITRE
DE
NOS
COMMUNES
D'ABORD
- DE
2024
062
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
réaliser
une
nouvelle
phase
de
travaux
dans
le
cadre
de
réduction
des
dépenses
d'énergétiques
et amélioration
des
conditions
d'occupation
de
cet
ensemble.
La
commune
souhaite
installer
des
brasseurs
d'air
qui
pousseront
l'air
chaud
vers
le
bas
l'hiver
et
l'inverse
l'été,
remplacement
des
fenêtres
par
des
équipements
plus
performants.
Installation
d'une
couverture
sur
l'élévateur
mis
en
place
dans
le cadre
de
l'accessiblité
des
bâtiments
publics
pour
personne
à mobilité
réduite
afin
de
préserver
l'équipement
et protéger
les
utilisateurs
des
mauvaises
conditions
métérologiques.
Ces
dépenses
peuvent
faire
l'objet
d'une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
au
titre
de
"Nos
Communes
d'Abord",
Communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
au
titre
du
"PACTE
2025"
et Villages
et Cités
de
Caractères
(uniquement
sur
la partie
fenêtres
et élévateurs)
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’'UNANIMITE,
APPOUVE
la réalisation
de
ces
opérations
d'investissement.
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous:
DEPENSES
RECETTES
Chauffage
avec
dispositif de
11
605,00
Conseil
Régional
"Nos
15
000,00
programmation
communes
d'abord"
Fenêtres
et
couverture
29
450,00
VCC
2025
5
890,00
élevateurs
y compris
honoraires
CCPFML
"PACTE"
10
082,50
Autofinancement
10
082,50
Montant
total
41
055,00
€ |
Montant
total
41
055,00
SOLLICITE
un
financement
auprès
du
Conseil
Régional
au
titre
de Nos
Communes
d'Abord
pour
l'année
2025
(petite
commune
de
moins
de
1 500
habitants)
DIT
qu'il
sera
fait mention
des
aides
financières
pour
cette
opération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
projets
de
travaux
sont
ouverts
sur
le budget
communal
2025. AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Objet:
DEAMNDE
FINANCEMENT
FODAC
ET
DETR
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
ANNEE
2025
-
DE
2024
063
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
réaliser
de
gros
travaux
sur
une
voie
communale
classée
(Chemin
du
Vicaire)
et la création
d'une
surverse
d'un
bassin
de
rétention
sous
cette
même
voie
pour
permettre
l'évacuation
dans
le fossé
des
eaux
pluviales
dans
le cadre
de
la continuité
de
la politique
communale
mise
en
place
pour
la gestion
durable
du
patrimoine.
Madame
le
Maire
souhaite
faire
réaliser
un
ralentisseur
à l'entrée
de
la
place
de
la
Mairie
afin
de
mieux
sécuriser
cet
espace
d'une
largeur
de
4
mêtres
avec
dispositif
latéral
d'évacuation
des
eaux
de
pluies.
Ces
dépenses
peuvent
faire
l'objet
d'une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR2025,
FODAC
2025
et
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
au
titre
du
"PACTE
2025",
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’'UNANIMITE, APPOUVE
la réalisation
de ces
opérations
d'investissement.
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
de
voirie
:
FODAC
2025
11
189,00
e
Chemin
du
Vicaire
28
865,30
e
Place
de
la Mairie
5 205,80
DETR
2025
9 253,66
CCPFML
"PACTE"
6
814,22
Autofinancement
:
6
814,22
Montant
total
34
071,10
Montant
total
34
071,10
SOLLICITE
un
financement
au
titre
de
la DETR
2025
auprès
de
l'Etat.
SOLLICITE
un
financement
au
titre
du
FODAC
2025
auprès
du
Conseil
Départemental,
DIT
qu'il
sera
fait mention
des
aides
financières
pour
cette
opération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
projets
de
travaux
sont
ouverts
sur
le budget
communal
2025. AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Objet:
LOCATION
GARAGE
"'BOULANGERIE"
- DE
2024
064
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'elle
a reçu
une
demande
de
location
temporaire
d'un
habitant
pour
louer
le garage
de
l'ancienne
boulangerie
Elle
précise
les conditions
de
cette
mise
en
location
temporaire
:
e
bail
temporaire
de
6 mois
maximum,
e
si la commune
trouve
un
repreneur
du
local
commercial,
la location
du
garage
sera
résiliée,
°
aucun
aménagement
ne
sera
fait,
le
local
sera
loué
en
l'état,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
un
bail
de
location
du
garage
de
la boulangerie
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
du ler janvier
2025,
FIXE
le montant
du
loyer
à
100€,
DIT
qu'il
sera
demandé
le paiement
d'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision.
Claire
BENTOSELA,
Maire
de
Lurs