Procès Verbal - PV CM 26 JUIN 2014

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Procès Verbal - PV CM 26 JUIN 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 JUIN 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 1/53

Ville d'Annemasse

Direction Générale

INC/434085

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 JUIN 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents : MM. les Membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés : Mandataires : Madame FRADET Sophie Monsieur BOUCHER Michel Madame LIBERSA Anne Monsieur MINCHELLA Eric Monsieur BILAVARN Mathieu Madame SAILLET Mylène Monsieur LAIFAOUI Fouzi Madame NKOU Diane Monsieur MERMET Louis

Madame ZAGHOUANE Laetitia

Madame ALI-AHMAD Christina

(départ en cours de séance)

Monsieur BENATTIA Salah

(arrivée en cours de séance)

Absents excusés :

Absents :

Madame DURET-NASR Caroline

Monsieur AEBISCHER Christian

Madame LACHENAL Dominique

Monsieur BOGEAT Sylvain

Secrétaire de Séance : Madame DEROME Annie

ÊsProcès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 2/53

ORDRE DU JOUR

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Présentation du rapport d'activité 2013 du service social municipal

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2014

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

1) Élection des représentants de la Ville dans les diverses instances - Conseil de surveillance des établissements publics de santé — Modification - Comité d'Hygiène et de Sécurité — Modification

- Commission finances - Désignation

POLE ADMINISTRATION

Finances

2} Compte Administratif 2013 :

— Budget principal

- Budgets annexes ( Aérodrome, Zone Industrielle des Grands Bois, Parking Chablais-Parc)

3) Compte de Gestion 2013 :

— Budget principal

— Budgets annexes ( Aérodrome, Zone Industrielle des Grands Bois, Parking Chablais-Parc)

4) Affectation du résultat 2013 :

— Budget Principal

5) Décision modificative n° 1

6) État de l'actif - Apurement du solde du compte 181

7) Tarifs du service scolaire et périscolaire : restauration, CLAE, mercredis et vacances

8} Syndicat d'Aménagement et d'Entretien de l'Arve et de ses Berges (SIAEAB) - Participation fiscalisée - Année 2014

Ressources Humaines

9) Tableau des effectifs — Modification : création de postes

Réglementation générale — Vie Publique

10) Cimetières - Reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon

11) Syndicats professionnels - Versement des subventions 2014Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 3/53

Sécurité

12) Risques Majeurs - Attribution du label Pavillon Orange

POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE

Urbanisme et Travaux

13) Plan Local d'Urbanisme — Approbation de la modification simplifiée n°1

14) Plan Local d'Urbanisme - Levée des emplacements réservés : - n° 79 avenue Jules Ferry (entre l'avenue Pasteur et la rue du Faucigny) - n° 80 rue du Faucigny (entre l'avenue Jules Ferry et l'impasse privée au niveau du 28 rue du Faucigny)

45) Etoile Annemasse Genève — Acquisition du fonds de commerce « tabac presse » au 66 avenue de la Gare - Convention pour portage foncier par l'EPF 74

Économie

16) FISAC ville d'Annemasse tranche 2 :

- Convention de partenariat

- Demande de versement d'un acompte de subvention

17) Forum de l'Emploi - Convention entre la Ville et Pôle Emploi pour l'organisation d'un forum le 44 octobre 2014 au Complexe Martin Luther King

POLE SERVICES AUX HABITANTS

Affaires Scolaires

18) Passeport-Vacances — Reconduction du dispositif — Eté 2014

19) Ateliers périscolaires assurés par l'Ecole des Beaux Arts - Convention entre la ville d'Annemasse et la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération

20) Atout Jeunes - Intégration du club "Taekwondo Il Gi Dojang" au dispositif

21) Subvention aux associations de parents d'élèves assurant la sécurité aux abords des écoles

22) Mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement — Approbation d'une convention type

Affaires Sportives

23) Partenariat sportif - Convention entre la ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC)

24) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2014 aux clubs signataires

25) Subvention exceptionnelle au Vélo-Club d'Annemasse pour l'acquisition d'un véhicule

26) Sports collectifs —- Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club et à Annemasse Volley 74

Affaires sociales

27) Structures petite enfance - Modification des règlements intérieurs (mini-crèches, halte garderie, crèche familiale)Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 4/53

POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE

Solidarités Internationales

28) Coopération décentralisée — Convention entre la ville d'Annemasse et la commune urbaine d'Orodara (Burkina Faso).

29) Course contre la faim 2014 - Versement d'une subvention à Action Contre la Faim

Affaires Culturelles

30} Conservatoire de musique

- Approbation du règlement, des tarifs, de la convention relative à la location d'instrument de musique - Approbation du règlement d'attribution de bourses aux élèves

31) Fête Nationale - Convention de partenariat avec la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la manifestation

32) Château Rouge - Subvention à diverses associations - Remboursement des frais de location de la salle

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, je Vous propose de prendre place. Je voudrais en ce conseil municipal, qui est le dernier avant les grandes vacances, vous dire combien nous avons la chance d'avoir à nos côtés Monsieur Seydou Ouattara qui est le maire d'Orodara, notre partenaire du Burkina-Faso.

Je voudrais aussi, avant de revenir sur ce partenariat et de laisser la parole à Monsieur le Maire, vous présenter Monsieur Philippe Lejeune qui, à partir du 1° juillet, sera le nouveau Directeur général des services de la ville d'Annemasse.

Nous venons de rendre hommage à la longue carrière de Michel Poussier, 30 ans à la ville d'Annemasse, une carrière au service du public. J'ai dit combien on avait apprécié, les uns et les autres, ses compétences, sa rigueur et, après Robert Borrel qui l'a recruté en 1984, combien j'avais été, à ses côtés, rassuré, parce qu'un maire a besoin d'être rassuré en particulier pour tout ce qui a trait au juridique. Quand on peut se dire qu'il ne va pas nous arriver quelque chose, que tout est cadré, rigoureusement mis au point, cela donne confiance et on peut ensuite travailler à fond sur les dossiers. C'est ce qui s'est fait pendant 30 ans.

Je l'ai fait devant l'ensemble du personnel, il y a quelques instants et, devant les élus présents, je voudrais, ici, très officiellement, au sein de ce conseil municipal, lui rendre hommage et dire combien il a travaillé de manière efficace dans cette maison. Aussi, je lui souhaite, avec ce merci, une très bonne et très longue retraite bien méritée. Merci à Michel Poussier et bienvenus à Monsieur Philippe Lejeune.

Monsieur Lejeune était jusqu'à ce jour Directeur général des services de la ville de Chambéry et il prendra ses fonctions le Ter juillet. Bienvenue à lui, dans une ville qui bouge beaucoup, où il y a beaucoup de choses à faire et où tous les élus, majorité comme opposition, considèrent comme importante la fonction de directeur général au service de l'ensemble de la population. Je tenais à donner ces quelques précisions en début de séance et encore une fois à remercier Michel Poussier pour son long travail parmi nous.

Et puis, je veux bien sûr saluer Monsieur Seydou Ouattara. Depuis lundi, il est avec nous. Il découvre cette région et surtout il prend des contacts avec une série d'infrastructures, de manière à créer des liens parce que la manière dont on voit la coopération décentralisée, elle est double. C'est ce qu'on exprime d'ailleurs dans l'intitulé de la délégation dont dispose Madame Zaghouane, une solidarité « ici et là-bas », c'est-à-dire, à la fois développer le tissu associatif local, développer les actions de solidarité ici, créer - grâce à la coopération décentralisée - du lien social sur ce territoire et, en même temps, être actif, être efficace et être en lien avec le territoire qui travaille avec nous, pour un vrai partenariat, à égalité. Un partenariat qui passe par la connaissance de l'autre et le respect des uns et des autres afin qu'on s'enrichisse les uns et les autres de nos différences parce que, c'est sûr, Orodara est un peu différent d'Annemasse. Il faut que l'on s'enrichisse de nos différences et qu'on progresse ensemble, c'est ce que nous pouvons souhaiter.

Je vais laisser Monsieur Seydou Ouattara se présenter. »Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014- page 5/53

Monsieur Ouattara : « Bonsoir à toutes et à tous. Je m'appelle Seydou Ouattara, je suis Maire de la commune urbaine d'Orodara au Burkina Faso. Avec la permission de Monsieur le Maire, je vais vous présenter succinctement la commune d'Orodara qui est une commune à vocation d'arboriculture fruitière. Les habitants savent tout simplement planter les arbres tels que les manguiers, les agrumes, etc... I y a une population de 31 632 habitants. Elle est distante de Bobo-Diouiasso - deuxième ville du Burkina qui est en même temps le chef-lieu de la région des Hauts Bassins qui est en partenariat avec la région Rhône-Alpes - et elle est également distante de 100 km de Sikasso, la deuxième ville du Mali. Orodara comprend sept secteurs et six villages parmi lesquels Nialé où Annemasse a pu construire une école primaire et qui a sa 3ème promotion, c'est-à-dire qu'il y a le CP1, le CP2 et le CET. Mais cette école reste encore à normaliser parce qu'il faut forcément trois autres salles. Nous aussi, du côté d'Orodara, nous allons faire de notre mieux pour compléter et normaliser cette école.

Comme Monsieur le Maire l'a déjà dit, je suis là dans le cadre du partenariat qui existe entre Orodara et Annemasse depuis 2009. {! était de bon ton que l'on puisse relancer la coopération, à partir du moment où à la tête de la commune Orodara, il y a eu un changement. Mon prédécesseur s'appelait Antoine Télé Coulibaly. Monsieur le Maire d'Annemasse m'a fait l'honneur de m'inviter ici, à Annemasse, une ville que j'ai pu découvrir en compagnie de Yann Depiat (NDRL : agent chargé du Service Solidarités Internationales) et de Laetitia Zaghouane. J'ai beaucoup d'admiration pour cefte ville. Comme je ne connaissais pas Annemasse, cette invitation était vraiment significative. Je vous assure que tout se passe bien. Nous avons pu visiter l'école primaire Mermoz, le lycée Jean Monnet, l'IFSI. Aujourd'hui, nous étions dans un quartier prioritaire, appelé Le Perrier. Les visites continuent jusqu'à lundi 30 juin et le retour est prévu mardi 1er juillet. Sur ce, je voudrais terrniner en vous souhaitant une très bonne séance, tout en espérant que la convention, qui est un des points inscrits à l'ordre du jour, trouvera l'assentiment des uns et des autres pour le bonheur de nos deux populations. Merci et très bonne soirée à vous tous. »

Monsieur le Maire : « J'ajouterai aux propos de Monsieur Ouattara que, demain, il sera parmi nous pour participer, dès 10 heures à Martin Luther King, aux Assises régionales de la coopération décentralisée organisées par la région Rhône-Alpes. H y aura beaucoup de monde, plus de 250 personnes annoncées, avec des personnalités importantes. Si le conseil municipal est d'accord, nous signerons la convention de partenariat numéro 2, c'est-à-dire la suite du travail que nous avons lancé, une convention-cadre, pour les trois années à venir. Dans le cadre de cette convention, en liaison avec nos partenaires, notamment la Région, on définira ensemble les types d'intervention que l'on pourra avoir dans les trois ans qui viennent. Vous pourrez retrouver Monsieur Ouattara demain toute la journée aux assises et, en particulier, à 17 heures 30 lors de la signature officielle à Martin Luther King.

Merci, Merci.

On va pouvoir ouvrir officiellement la séance. Nous allons désigner une secrétaire de séance.»

SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Madame Annie DEROME est désignée secrétaire de séance.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire : « Je vais vous demander de prendre connaissance des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et, si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à la direction générale.

* Affaires Générales

* Décision n°2014.100 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - M. RODRIGUES JORGE

*“ Décision n°2014.125 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - M. RODRIGUES JORGE (annule et remplace la décision n° 2014-100) ‘

* Décision n°2014.126 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - M. PREVOND

* Décision n°2014.128 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - M. CAPITANProcès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 6/53

* Décision n°2014.130 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Mme SANT!

* Décision n°2014.132 - La Bioussaie — mise à disposition du studio 411

* Décision n°2014.133 — La Bioussaie — location du studio 303

* Décision n°2014.134 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Mme DOUSEDAN

* Décision n°2014.135 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - M. LEMAIRE

* Décision n°2014.136 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - M. VAZ

* Décision n°2014.139 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 — M. DILIBERTO

* Décision n°2014.140 - Prestation de la Croix Rouge française pour la Fête de la musique 2014

* Décision n°2014.141 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Mme LEMAIRE

* Décision n°2014.145 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - M. NIVAROSA

* Décision n°2014.146 -— Prestation du SDIS pour la Fête Nationale 2014

* Décision n°2014.147 - Prestation de la Croix Rouge française pour la Fête Nationale 2014

* Décision n°2014.149 — Actualisation des tarifs du CLSH municipal d'été au 1er juillet 2014

* Décision n°2014.150 — Prestation de la Croix Rouge française pour le Festival les Musical'Eté 2014 dans le parc Le Fantasia

* Décision n°2014.151 — Prestation de l'ADPC 74 pour la Fête Nationale 2014

* Décision n°2014.152 — Vente Fourgon Fiat Ducato à la Casse Automobile BOUJON

* Marchés publics

* Décision n°2014.124 — Entretien et nettoyage des locaux — Lots 1 à 4 - marché à bons de commande — durée initiale : du 02/06/2014 au 30/04/2015 ; possibilité de reconduction par période de 1 an, 3 fois, soit échéance maximum du marché le 30/04/2018

Attribution des quatre lots (appel d'offres ouvert) :

> lot n° 1 « prestations de nettoyage diverses » - ENVIRON'ALPES — 74 Seynod

> lot n° 2 « entretien du complexe Martin Luther King » - ENVIRON'ALPES -— 74 Seynod

> lot n° 3 « entretien des immeubles municipaux » - MESSIDOR -— 74 Ville-la-Grand > lot n° 4 « nettoyage des vitres des bâtiments municipaux » - ENVIRON'ALPES - 74 Seynod Seuits minimums annuels ou par période pour chacun des lots :

> lot n°1 : 10 000 € HT

> lot n°2 : 7 000 €EHT

>lotn°3:3000 € HT

> lot n°4 : 12 000 € HT

* Décision n°2014.127 - Travaux d'aménagement des jardins familiaux de Romagny - Phase .2. Poursuite de l'aménagement des jardins familiaux de Romagny et de leurs abords commencé en 2013, dans la perspective de la construction de l'école Camille Claudel, °

Attribution du marché groupement SATP — 74 Gaillard / ROGUET FRÈRES -— 74 Bonne Le montant du marché s'élève à 182 380,25 €HT soit 218 856,30 €TTC (option retenue et incluse : réalisation des places de parking en revêtement perméable).

Une partie des travaux sera sous traitée à COLAS Rhône Alpes Auvergne pour un montant de 16 693,50 €HT

* Décision n°2014.129 — Rénovation de la chaufferie de ! ‘école maternelle Marianne Cohn - passage au gaz Attribution du marché à EITF - 74 Epagny pour un montant de de 40 873,24 €HT, soit 49 047,88 €TTCProcès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2044 - page 7/53

* Décision n°2014.131 — Travaux de construction de l'école Camille Claudel

Marchés confiés aux entreprises mentionnées ci-dessous pour les lôts suivants : Lot 1 - Terrassement : BENEDETTI - 74 Passy, pour un montant de 297 727,15 € HT

Lot 2 - Gros œuvre : MONTESSUIT & Fils - 74 Gaillard, pour un montant de 2 849 500 € HT

Lot 3 - Charpente métallique : REFFET SA - 73 Saint Avre, pour un montant de 284 410, 40 € HT Lot 4- Étanchéité : SOPREMA - 74 Chavanod, pour un montant de 631 299, 61 € HT

Lot 7 — Menuiserie aluminium / Occultation BSO : EUROFACADE - 69 Corbas, pour un montant de 699 938,94 € HT

Lot 8 — Serrurerie métallique : METALLERIE COUDURIER - 74 Mieussy, pour un montant de 45 714 € HT Lot 9 — Cloisons / Plafond plâtre : PERROTIN SAS - 01 Meximieux, pour un montant de 231 986,90 € HT Lot 10 — Faux plafond démontable : MCP - 01 Chalamont, pour un montant de 156 618,09 € HT Lot 11 — Menuiseries intérieures : SA ROUX-- 74 Magland, pour un montant de 512 197,96 € HT Lot 12 - Peinture intérieure et extérieure : AMP SAS -— 73 la Ravoire , pour un montant de 201 184, 85 € HT Lot 13 — Agencement: MENUIS'ART, 74 Ville la Grand, pour un montant de 99 214,57 € HT {solution de base + option « meubles de cuisine du logement de fonction»).

Lot 14 - Carrelage Faïence : SAS MIGNOLA - 73 Challes les Eaux, pour un montant de 157 647,70 € HT (solution de base + option « plinthes à talon »).

Lot 15 - Sols Souples : EURE SOLS CONFORT -— 74 Thonon les Bains, pour un montant de 211 559,47 € HT Lot 16 — Ascenseur : CFA - 86 Saint Benoît, pour un montant de 83 300 € HT

Lot 20 — Chauffage Ventilation Sanitaire : STREIFF SAS - 38 Saint Martin le Vinoux, pour un montant de 1 472 550 € HT Lot 21 — Électricité courants forts : MUGNIER ELEC -— 74 Bons en Chablais, pour un montant de 482 348,80 € HT (solution de base + option « alimentation et équipement particulier »)

Lot 22 — Électricité courants faibles : DAVID TELECOM - 74 Poisy, pour un montant de 85 153,37 € HT (solution de base + option « postes téléphoniques »). ‘

Lot 30 — Équipements de cuisine : CUNY PROFESSIONNEL SA - 01 Bourg en Bresse, pour un montant de 79 000 € HT Lot 40 — VRD et Aménagements extérieurs : JB BENEDETTI — 74 Passy, pour un montant de 889 062,45 € HT . À titre d'information, le montant global des travaux (tous lots confondus) s'élève à la somme de 10 157 414,31 € HT. (pour les lots relancés - voir article 2 ci après, c'est l'estimation du maître d'œuvre qui est prise en compte). Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 21 mois (hors période de préparation). La période de préparation du marché est de 60 jours : elle démarre à la notification du marché pour l'ensemble des lots.

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 22 juiliet 2014 jusqu'au 21 avril 2016. Les lots n°5 « couverture zinc parement de façade bois & métal », n°6 « parement de façades brique » et n°17 « équipement sportif » ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres {les offres reçues étant toutes supérieures à l'estimation du maître d'œuvre) et sont relancés en consultation par appel d'offres ouvert.

* Décision n°2014.137 — Travaux de rénovation du revêtement de sol en résine — Complexe Martin Luther King Marchés confiés :

- pour le lot 4 « résine de sol », à l'entreprise FLOOR'COLOR - 25 Dompierre les Bois, pour un montant de 26 920,00 € HT : - pour le tot 2 « sols souples », à l'entreprise SAS LAPORTE - 74 Saint Pierre en Faucigny, pour un montant de 6 670 € HT {variante sol PVC en dalle plombée retenue).

* Décision n°2014,138 — Travaux d'extension du dispositif de vidéo-protection de la ville —- Phase 2 Marché confié à la société SERPOLLET.COM -— 69 Venissieux, pour un montant de 41 913,45 € HT. Le marché est décomposé comme suit :

- une tranche ferme - installation d'une caméra (fourniture, pose et paramétrage) place Libération, parking Hercos, place Clos Fleury : 31 635,15 € HT

- une tranche conditionnelle — installation d'une caméra (fourniture, pose et paramétrage) place du Cirque : 10 278,30 € HT.

* Décision n°2014.142 — Travaux de restructuration et d'extension du centre cuiturel Château Rouge — Missions de diagnostic, d'analyse technique e d'étude de faisabilité de l'opération.

Marché confié au Groupement PEYTAVIN YVAN (mandataire) — 34 Montpellier / SARL FRUSTIE & Associés (économie de la construction) — 30 Nîmes / SARL ROUCH ACOUSTIQUE (acoustique) — 34 Montpellier / SARL P. DURAND (fluides, thermique, électricité, génie climatique, SSI) — 34 Montpellier / ID ENGINEERING (structure) — 34 Montpellier. Le montant giobal de la mission s'élève à la somme de 33 200 € HT.

* Décision n°2014.143 — Travaux d'aménagement du secteur Brassens Joroux Avenants aux marchés de travaux sur les lots désignés ci-dessous :

Lot n°i - VRD et génie civil

Avenant n°01 avec l'entreprise SATP - 74 Gaillard, pour Un montant de 18 055,50 € HT, ce qui porte le montant du marché à la somme de 117 806,40 € HT (montant initial : 99 750,90 € HT), soit + 18,10 %.

Lot n° 2 — enrobés et réglages .

Avenant n°01 avec l'entreprise COLAS - 74 Bonneville, pour un montant de 9 253 € HT, ce qui porte le montant du marché à la somme de 42 800 € HT (montant initial : 33 547 € HT), soit + 27,58 %.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 8/53

Lot n°4 — éclairage public

Avenant n°01 avec l'entreprise SPIE SUD EST -— Vétraz-Monthoux, pour un montant de 1 579,43 € HT, ce qui porte le montant du marché à la somme de 137 634,68 € HT (montant initial : 136 055,25 € HT), soit + 1,16 %. Le montant globat de l'opération est donc ramené à la somme de 827 436,80 € HT (montant initial : 798 548,87 € HT), soit + 3,62 %.

* Décision n°2014.144 — Rénovation de la toiture du gymnase Robert Sallaz - Résiliation du marché de maîtrise d'œuvre. La Ville résilie le marché passé avec SECC — 94 CRETEIL pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation de la toiture du gymnase Robert Sallaz. La prestation confiée à SECC a été exécutée et rémunérée jusqu'à 80 % de la mission DET (suivi de travaux). Le solde du marché sera établi à ce niveau.

Cette résiliation n'entraîne aucune indemnité ni pénalité pour l'une ou l'autre des parties. Les services municipaux assureront la mission de maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin des travaux et pendant l'année de parfait achèvement.

Motifs :

- Considérant les difficultés effectives depuis le début du chantier entre l'entreprise titulaire du lot toiture et le maître d'œuvre dues à des divergences sur les solutions techniques à mettre en œuvre, - Vu la demande de SECC réitérée le 22 avril dernier de se retirer de l'opération et de ce fait que la Ville accepte une résiliation de son marché,

- Considérant la mise en demeure de la Ville adressée à SECC en date du 11 avril dernier de fournir les éléments techniques plus approfondis pour la mise en place du chéneau central en PVC, solution exigée par SECC non prévue initialement,

- La réponse de SECC du 22 avril n'apportant aucun élément permettant d'avancer avec cette solution.

* Décision n°2014.148 -— Travaux de construction de l'école Camille Claudel - Relance des lots n°5, 6 et 17 déclarés infructueux lors de la première consultation

Marchés confiés aux entreprises mentionnées ci-dessous pour les lots suivants : Lot 5 — Couverture Zinc Parement de façade bois & métal : TOSCO ENTREPRISE - 74 Allonzier la Caille, pour un montant de 497 239,38 € HT

Lot 6 — Parement de façades briques : SAS BEKCI - 73 LA RAVOIRE, pour un montant de 162 295,10 € HT Lot 17 - Équipement sportif : NOUANSPORT -— 37 Nouans les Fontaines, pour un montant de 47 267,75 € HT {solution de base : 41 133,27 €HT + option « remplacement du rideau coulissant manuel par un rideau relevable motorisé » : 6 134,48 EHT).

A titre d'information, le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 10 177 216,48 € HT (tous lots confondus).

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Planning des prochaines séances du conseil municipal :

Monsieur le Maire : « Je souhaite vous préciser que, normalement, le planning des prochaines séances du conseil municipal devrait être le suivant : le 18 septembre, le 16 octobre, le 20 novembre et le 18 décembre, sous réserve bien sûr d'éventuels changements. On essaye de le modifier le moins possible. »

*Rappel concernant les procurations données en cours de séance :

Monsieur te Maire : « Je voudrais vous rappeler que lorsque les pracurations sont données en cours de séance c'est-à- dire quand quelqu'un est obligé de partir et qu'il donne une procuration à un autre élu,- cela va être le cas d'ailleurs dans un instant pour deux élus de la majorité qui ont des représentations à faire — il faut apporter cette procuration à la direction générale pour qu'on sache exactement qui a la procuration. »

*Rappel concernant le déroulement de la séance :

Monsieur le Maire : « Je vous demande, si vous le voulez bien, de modifier l'ordre du jour du conseil en tenant compte justement de la présence de Monsieur Ouattara. Dans un premier temps, nous allons traiter les points 28 et 29 liés à la coopération décentralisée. On fera, ensuite, la question 27 sur le règlement des crèches pour que Madame Zaghouane puisse partir. »Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 9/53

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Monsieur le Maire : « Je vous questionne sur l'approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril : est-ce qu'il y a des remarques, des abstentions ou de votes contre ? »

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 avril 2014 est adopté à l'unanimité.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

Monsieur le Maire : «Je vous propose donc de commencer tout de suite, et de manière à libérer Monsieur Ouattara, par le point 28 et je donne la parole à Madame Zaghouane.»

POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE

Solidarités internationales

28) Coopération décentralisée — Convention entre la ville d'Annemasse et la commune urbaine d'Orodara (Burkina Faso).

Rapporteur : Madame Zaghouane

Dans le prolongement de la coopération engagée depuis 2009, la ville d'Annemasse et la commune urbaine d'Orodara partagent une volonté commune de poursuivre un partenariat appliquant les principes de la coopération décentralisée dans le cadre d'une nouvelle convention triennale 2014 — 2017.

il portera principalement sur les objectifs généraux suivants :

- l'appui institutionnel (formation d'élus, échanges d'expériences...)

- l'appui à la politique de jeunesse ;

- l'appui à la politique culturelle ;

- le développement durable et l'environnement.

Le programme d'actions et son financement feront l'objet d'une convention opérationnelle.

Pour la ville d'Annemasse, le budget sera arrêté annuellement dans le cadre de l'analyse budgétaire générale.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention de coopération décentralisée entre la ville d'Annemasse et la commune urbaine d'Orodara, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

Monsieur le Maire : « Je précise encore - Monsieur Ouattara y a fait allusion -, qu'au titre des perspectives, on peut imaginer un travail avec le lycée Jean Monnet. Monsieur Ouattara est allé aussi au Centre Hospitalier Albes Léman (CHAL) et des possibilités d'affecter du matériel à Orodara sont envisageables, tout comme un travail avec l'IFSI (des stages d'infirmières ou d'infirmiers pourraient avoir lieu à Orodara) ou encore une correspondance entre une ciasse de l'école Jean Mermoz et une classe de l'école de Nialé, etc. l! y a des pistes extrêmement concrètes, en plus de ce que l'on va définir ensemble en termes de coopération. Encore une fais, l'objectif est de réaliser un tissu d'actions sur l'ensemble du territoire - tissu fait par d'autres que la Ville elle-même, la Ville étant l'outil dynamique qui essaye de mettre en place ces coopérations. » ‘

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Gaconnet qui s'abstient et de M. Capasso et Mme Capasso-Chevalier qui votent contre,

APPROUVE la convention de coopération décentralisée entre la ville d'Annemasse et la commune urbaine d'Orodara,

AUTORISE Monsieur te Maire à signer ladite convention.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 10/53

Monsieur le Maire : « Je peux donc annoncer à mon collègue et ami maire, Monsieur Ouattara, que, demain, j'aurai bien le mandat de signer cette convention. Merci.

J'ai oublié de vous préciser que j'avais quelques procurations (cf. page 1} et je propose à Mâdame Zaghouane d'aborder le point suivant»

29) Course contre la faim 2014 - Versement d'une subvention à Action Contre la Faim

Rapporteur : Madame Zaghouane

La délégation de Haute-Savoie d'Action contre la Faim (ACF), Organisation Non Gouvernementale reconnue d'utilité publique a organisé le vendredi 16 mai 2014 au stade Henri Jeantet d'Annemasse la Course contre la Faim et le Challenge contre la Faim dans le but de sensibiliser les scolaires Annemassiens (Collège Michel Servet, Lycée des Glières ….), et la population en général aux problèmes de la faim et de la malnutrition dans le monde.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d'attribuer à l'organisation non gouvernementale Action contre la Faim une subvention d'un montant de 6 000 €.

La dépense est inscrite au BP 2014, imputation 6574 / 048,

Madame Zaghouane : « Le montant avait été plafonné, sachant que la participation a augmenté cette année. I! y avait un plafond de 6 000 euros qui avait été fixé et an reste sur ce plafond. »

Monsieur le Maire : « Les personnels et les élus de la Ville ont beaucoup couru. C'était une très belle manifestation, là aussi, de solidarité "ici pour là-bas" et Action Contre la Faim à pleinement joué son rôle. On peut se féliciter que de nombreuses entreprises aient éfé présentes ainsi que les établissements scolaires. »

Monsieur Benoist : « Nous allons, bien sûr, voter pour cette dépense mais je fais simplement observer que ce n'est pas une subvention, c'est un don qui était demandé par cette association. »

Monsieur le Maire : « On l'attribue sous forme de subvention puisqu'elle est le résultat d'une délibération mais c'est plutôt un don, vous avez raison ».

Madame Zaghouane : « On verse la contribution sous forme de subvention exceptionnelle de fonctionnement. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'attribuer à l'organisation non gouvernementale Action contre la Faim une subvention d'un montant de 6 000 €.

Affaires sociales

27) Structures petite enfance - Modification des règlements intérieurs (mini-crèches, halte garderie, crèche familiale)

Rapporteur : Madame Zaghouane

La CAF a formulé des remarques relatives à la rédaction des règlements intérieurs des structures petite enfance bénéficiaires de la PSU {prestation de service unique).

Ainsi, en application de la lettre circulaire du 26 mars 2014 sur la PSU, la CAF demande que soient mentionnés dans les règlements intérieurs :

- tous les types d'accueils proposés par la Ville (accueil permanent, occasionnel et exceptionnel ou d'urgence) - la participation des familles incluant la fourniture des repas et couches (uniquement couches pour la halte garderie)

En outre, il convient de modifier le taux d'effort des familles dont l'enfant est accueilli en crèche familiale.

li est donc proposé au conseil municipal de modifier les règlements intérieurs comme suit : - Règlement intérieur des mini-crèches municipales : modification des articles 4 et 24 - Règlement intérieur de la halte garderie : modification des articles 1 et 13

- Règlement intérieur de la crèche familiale : modification des articles 2 et 14Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 11/53

Madame Zaghouane : « /! faut savoir que les modifications demandées dans le règlement intérieur, sont une clarification des modes de fonctionnement actuels. Cela ne change pas, dans la pratique, la façon dont on fonctionnait jusqu'à présent. On précise juste dans le règlement intérieur les pratiques qui sont en vigueur aujourd'hui. »

Monsieur le Maire:« Ces modifications de règlement sont donc des modifications de forme puisque dans le

fonctionnement cela ne change rien. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la modification :

- du règlement intérieur des mini-crèches municipales : modification des articles 4 et 24, - du règlement intérieur de la halte garderie : modification des articles 1 et 13,

- du règlement intérieur de la crèche familiale : modification des articles 2 et 14.

Monsieur le Maire : « Je vais laisser partir Madame Zaghouane avec Monsieur Ouattara et je vous laisse dire à

l'assemblée à quelle manifestation vous allez vous rendre. »

Madame Zaghouane : « Une conférence concernant le virus Ebola a lieu à MLK à 20 heures, organisée par l'association “Guinée Humanitaire”. Seront présents un certain nombre d'associations de solidarité internationale, des médecins du monde et d'autres partenaires qui connaissent bien la question du virus Ebola en Afrique. Je vais donc accompagner Monsieur Ouattara pour pouvoir participer à cette conférence. »

Monsieur le Maire : « Je vous propose de revenir à l'ordre du jour dans son déroulement normal et je propose donc la présentation du rapport d'activité du service social. Chaque année, on tient à ce que ce rapport d'activité puisse être présenté pour débat - il n'y a pas de voie - à l'ensemble du conseil municipal. Je laisse Madame Fournier faire cette présentation »

Présentation du rapport d'activité 2013 du service social municipal

Madame Fournier : « Avant de présenter le rapport social que vous avez dans voire document d'une manière très complète - je le ferai assez succinctement, à l'aide de diapositives, en pointant las éléments d'informations qui paraissent les plus importants, les plus significatifs - je voudrais parler rapidement de l'incendie qui a complètement détruit l'épicerie sociale. Je pense que l'ensemble des membres du conseil municipal ont été informés. Cela a eu lieu le soir de la fête de la musique. C'est un événement désolant parce que l'épicerie sociale est un outil très important pour l'accompagnement des familles en difficulté, pour maintenir un lien social et une aide. Aujourd'hui, il ne peut plus du tout fonctionner. Le personnel et les bénévoles — puisqu'il y a une trentaine de bénévoles à l'épicerie sociale - ont été très choqués par cet événement. On a aussi le souci de les accompagner. I! y a eu beaucoup d'interventions à faire, notamment évacuer les denrées périssables, évacuer les gravats autour, qui pouvaient constituer un danger pour le voisinage. On est d'ores et déjà en recherche de locaux qui puissent permettre au plus vite de rouvrir l'épicerie sociale parce qu'on ne peut pas rester longtemps sans cet outil.

Par ailleurs, les assistantes sociales ont pris contact avec les familles concernées. ll y avait actuellement 80 familles qui étaient en cours d'inscription à l'épicerie sociale. Cela représente 240 personnes bénéficiaires. Si elles étaient en cours d'inscription à l'épicerie sociale, c'est qu'elles en ont besoin, qu'elles ont des difficultés financières importantes. L'équipe d'assistantes sociales a pris individuellement contact avec chacune de ces familles pour essayer de trouver des solutions d'urgence financières, des aides en bons alimentaires, qui leur permettent de passer le cap difficile de l'absence d'épicerie sociale. Mais on en reparlera dans le bifan d'activité puisque cela fait partie de l'activité du service social.

Le service social, c'est une équipe de 23 personnes, ce qui représente 20,5 équivalent temps plein : responsable, assistantes sociales, conseillères en économie sociale et familiale, agents du secrétariat, agent technique (qui est plus à l'épicerie sociale justement) et un emploi d'avenir, à mi-temps avec le service social, qui aide au secrétariat et qui est écrivain public pour la rédaction des courriers, des actes, auprès des assistantes sociales. Ce sont deux pôles sociaux, le Perrier et Florissant, et une épicerie sociale qui est aussi un outil important du service social.

La population accueillie en 2013 s'élève à 2 176 ménages (un ménage peut être une personne seule, un couple ou une famille avec enfants). 2 176 ménages représentent 4 879 personnes qui ont été contactées par le service social en 2013 dont 935 nouveaux ménages. Cela est important à souligner parce que les nouveaux ménages, qui n'étaient pas connusProcès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2044 - page 12/53

avant, représentent 43% de la population. À noter qu'il n'y avait, en 2013, que 40% des ménages qui étaient déjà connus avant 2012. Ceci est révélateur du mouvement de la population et des problèmes que peuvent rencontrer ces nouveaux ménages, notamment en termes de logement et financier. Un tiers des ménages rencontrés sont des familles monoparentales, ce qui représente aussi un nombre très important (654 ménages). Ce sont la plupart du temps, en principe, des femmes seules avec enfants et 19%, c'est-à-dire 418 ménages, sont des ménages hébergés par des amis, par la famille ou sans domicile.

Les principales interventions des assistantes sociales portent sur le logement, sur des difficultés financières - les deux étant très souvent liés parce que les personnes qui ont un logement dans le privé avec des loyers trop élevés pour leurs revenus sont en difficulté financière - et des problèmes d'insertion. À noter aussi que 80 femmes victimes de violence ont été rencontrées cette année par le service social.

En ce qui concerne la place du service sur le territoire du Genevois, il faut préciser que la ville d'Annemasse est inscrite dans la circonscription d'action médico-sociale du Genevois français. La population d'Annemasse représente 27% de la population de toute la circonscription. Pour la ville d'Annemasse, la charge de travail représente une moyenne de 155 dossiers - 155 familles par équivalent temps plein d'assistante sociale - pour une moyenne de 99 à 120 (ce n'est pas une moyenne mais une fourchette) pour les autres pôles de la circonscription. Le pôle d'Annemasse à aussi plus de 1 000 bénéficiaires du RSA - 1 094 exactement - ce qui représente 41% de l'ensemble des RSA de la circonscription et 42% des enquêtes de prévention d'expulsion ont été réalisées par le pôle d'Annemasse.

Ensuite, sur les différentes actions du pôle social, nous avons tout d'abord les informations préoccupantes. Vous avez la définition des informations préoccupantes : il s'agit donc de tout élément, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu'un mineur est en danger, que cela soit au niveau de sa santé, au niveau de sa moralité ou au niveau de sa sécurité. il y a eu 114 familles qui ont été suivies au titre de la prévention pour 203 informations préoccupantes. | y avait eu 141 informations en 2012, il y a donc eu une grosse augmentation. Ces 203 informations préoccupantes ont été suivies de 81 rapports d'évaluation, c'est-à-dire qu'après une information préoccupante, il y a une évaluation de cette information en équipe pluridisciplinaire qui permet de juger si cette information est corroborée ou non. Si oui, elle est suivie d'un rapport d'évaluation auprès du conseil général et des services. Et donc, il y a eu 81 rapports d'évaluation en 2013. I! y en avait déjà 51 en cours depuis 2012 qui ont été portés par le service social.

Concernant le logement, cela représente 60% des interventions des assistantes sociales du service social. Ce sont beaucoup les conseillères en économie sociale et familiale qui travaillent sur le logement. L'intervention des assistantes sociales est très limitée pour l'accession au logement. Elles peuvent constituer un dossier de demande de réservation sociale mais les critères d'éligibilité sont réduits et cela engendre aussi beaucoup d'insatisfaction du public. Les deux conseillères en économie sociale et familiale ont rencontré 212 ménages avec un problème de logement. Elles les aident à constituer les dossiers et à travailler sur leur budget pour le financement de leur loyer. Elles font aussi un gros travail de prévention des expulsions locatives. En ce qui concerne ces expulsions, il y a eu 144 ménages qui ont été suivis au total pour 210 préventions d'expulsion et il y a eu 92 enquêtes réalisées, 52 procédures ont pu être stoppées et 36 sursis accordés. Un travail très important a été réalisé auprès de ces personnes en menace d'expulsion. il y a eu 33 accords de la force publique.

A propos du RSA, il y a 1094 bénéficiaires et 563 ménages suivis par le service social en 2013. Deux assistantes sociales sont "personnes ressources" dans l'équipe. Elles ont 20% de leur temps de travail pour le suivi administratif et l'accompagnement des personnes relevant du RSA pour le respect du contrat d'engagement.

À l'épicerie sociale - c'est là qu'on mesure l'importance de l'épicerie sociale - il y a eu 376 inscriptions en 2013, ce qui représente 1009 personnes ayant pu bénéficier de l'épicerie sociale l'année dernière, dont 233 nouveaux foyers. La majorité des inscriptions le sont pour un à deux mois. C'est vraiment une volonté du service que l'inscription à l'épicerie sociale permette de passer un cap difficile mais que les gens ne s'y installent pas. 55% des familles ne sont restées qu'un à deux mois. Cela peut aller jusqu'à six mois, exceptionnellement prolongés sur décision de la commission sociale des aides facultatives et là, cela peut aller jusqu'à huit mois. Mais il y a vraiment un roulement important des personnes bénéficiaires de l'épicerie sociale. Parmi les bénéficiaires, il y a 30% de familles monoperentales. On voit l'importance de ce soutien pour elles. Le personnel est composé d'une conseillère en économie sociale et familiale, d'un agent technique à 30% et de près de 30 bénévoles qui sont beaucoup engagés à l'épicerie sociale.

Qu'en est-il des actions collectives ? Les actions collectives qu'essaye de conduire le service social portent sur la lutte contre l'isolement et le lien social. Les deux principaux axes sont : - l'atelier cuisine deux mercredis après-midis par mois à l'épicerie sociale. I! se veut un outil d'insertion sociale des personnes,

- Le groupe « La Tortue » dont l'objectif est de rompre l'isolement, de découvrir les structures existantes sur la ville, de sensibiliser les personnes à la culture et de développer l'autonomie. Et cette autonomie est effectivement en marche d'une manière collective puisque la Tortue avance vers une création d'associations, ce qui est très intéressant car c'était dans le projet, aussi, du service social de vivre en autonomie.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 13/53

Et puis les actions partenariales. Un certain nombre d'actions sont menées : - avec le service petite enfance autour des ateliers "Viens jouer" et "l'atelier musical", - dans le PRE, le Programme de Réussite Educative, et la classe des toutes petites sections où les assistantes sociales participent à l'orientation des enfants en difficulté,

- avec la politique de la ville où les assistantes sociales travaillent sur le volet social, notamment l'accompagnement des locataires concernés par les problèmes de logement et de relogement, - avec Passage. Il y a eu une collaboration renforcée en 2013 pour le travail sur la prévention spécialisée.

Voilà rapidement la présentation de ce rapport d'activité. Vous pouvez trouver des éléments beaucoup plus complets dans le document que vous avez. Je pense qu'il est important de souligner l'investissement des professionnels, à la fois dans le temps qu'elles donnent, dans leur souci d'éthique, de secret professionnel et de respect. L'important est effectivement de saluer ce travail qui est fait et de tout mettre en œuvre pour qu'il continue parce que je crois que c'est vraiment important pour notre ville, dans notre projet de réduction des inégalités et de cohésion sociale. »

Monsieur le Maire : « Ce dossier, extrêmement important, montre l'action au quotidien des services sociaux. »

Madame Duret-Nasr : « Évidemment, on déplore, nous aussi, l'incendie de l'épicerie sociale. On voit qu'à l'épicerie sociale le turn-over est très rapide parce que c'est pendant un à deux mois que les femmes seules avec des enfants sont les plus touchées. !! va falloir trouver des pistes rapidement pour remettre à nouveau l'épicerie sociale sur les rails.

Monsieur le Maire : « On peut dire, d'ailleurs, et vous avez tout à fait raison, que les élus et les services se sont mis au travail dès le lundi matin pour réfléchir à ces pistes. Il y en a quelques-unes qui sont déjà prévues. On ne va pas les annoncer aujourd'hui parce qu'elles ne sont pas sûres. fl existe, aussi, un très fort soutien de l'Etat - la Direction départementale de la solidarité - qui est prête à nous aider, notamment pour retrouver des stocks d'alimentation en appelant la Banque alimentaire, etc... L'ensemble des services est au travail. On essaiera de trouver une solution, voire des solutions provisoires avant de passer à une autre solution un peu moins provisoire, puis à une solution définitive. Évidemment, on ne va pas retrouver une solution définitive tout de suite mais c'est vraiment l'objectif qui est poursuivi.

J'ajoute qu'à partir du 1er janvier 2015, le travail des assistantes sociales est de la compétence première du Conseil Général, du Département. En Haute-Savoie, deux villes - Annecy et Annemasse - étaient conventionnées avec le Conseil général et les assistantes sociales étaient du personnel municipal, Aujourd'hui, l'ensemble du personnel, notamment les assistantes sociales, sont sous l'autorité de nos services, en lien avec le Conseil général, et font un travail qui est de la compétence départementale, même s'il est local.

Le Conseil général a souhaité mettre fin à ces conventions et retrouver le plein exercice de sa compétence. C'est son droit. J'ai regretté que l'aspect positif qu'il y avait - c'est-à-dire une parfaite cohérence entre la politique sociale de la Ville, donc l'implication de la politique du Conseil Général dans la ville puisqu'il y avait la même autorité, les mêmes responsabilités - soit un peu laissé de côté. Mais, c'est une décision tout à fait démocratique et respectable du Conseil Général. Annecy, c'est déjà parti et nous, c'est en cours de discussion parce qu'il y a des conditions techniques sur lesquelles je passe. Alors, nous devrions au 1er janvier perdre un certain nombre de ces compétences puisque le Conseil Général les retrouvera sur ce territoire. Nos services sociaux vont donc se recentrer sur des compétences autres, notamment des actions collectives, en particulier sur des choix de politique locale. L'essentiel de l'action des assistantes sociales sera placé sous la responsabilité du Conseil Général. Cela ne veut pas dire qu'elles vont partir ou se déplacer à Annecy. Elles resteront sur Annemasse. Elles agiront exactement de la même manière mais elles n'auront plus la même tutelle.

de voulais vous informer des discussions techniques de transfert de personnel qui sont en cours. Nous veillons très précisément à ce que le service rendu au public, aux Annemassiens d'une manière générale, soit le même et ne perde pas en qualité, que les avancées que l'on avait pu faire grâce à l'investissement des professionnels que Madame Fournier a souligné, puissent rester tout à fait semblables. 1! n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas puisque ce sont les mêmes professionnels. Cela ne va pas changer parce qu'ils changent de responsables. Mais nous serons très attentifs à la proximité, à la localisation des services sociaux et nous assurerons une parfaite cohérence entre notre propre action, liée à nos propres compétences et les compétences du département. »

Madame Duret-Nasr: « On parle de suppression du département, la compétence risque encore à terme d'être revue et corrigée. »

Monsieur le Maire : « Nous verrons, chaque chose en son temps. »Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 14/53

AFFAIRES GENERALES

4) Élection des représentants de la Ville dans les diverses instances

- Conseil de surveillance des établissements publics de santé - Modification - Comité d'Hygiène et de Sécurité — Modification

- Commission finances — Désignation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder :

- à la modification des désignations précédemment effectuées pour le Conseil de surveillance des établissements publics de santé et pour le Comité d'Hygiène et de Sécurité

- à la désignations des représentants de la Ville à la Commission finances (commission ouverte aux élus de l'opposition)

- Conseil de surveillance des établissements publics de santé - Modification

Monsieur le Maire : « Ce sont des ajustements que nous devons faire. Tout d'abord pour le conseil de surveillance de l'hôpital. On nous avait dit que le maire de la ville la plus peuplée, Annemasse, comme le maire de la deuxième ville la plus peuplée, Bonneville, étaient membres de droit de ce conseil. Or, ce n'est pas de droit. I! faut qu'ils soient désignés par leur commune. J'assure, aux côtés de Martial Saddier, la co-présidence de l'hôpital du CHAL et il faut que je sois membre de ce conseil de surveillance. C'est nécessaire. J'ai donc demandé à Monsieur Delqué, qui avait été élu, de bien vouloir me laisser la place et je vous propose d'assurer la représentation de la Ville au conseil de surveillance du CHAL.»

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DÉSIGNE Monsieur Christian DUPESSEY, Maire, pour siéger au conseil de surveillance de l'établissement public de santé relevant de la compétence de la Ville, à savoir le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL).

- Comité d'Hygiène et de Sécurité - Modification

Monsieur le Maire : « Dans les délégations de fonctions que j'ai aftribuées aux conseillers délégués, j'ai confié à Monsieur Bernard Sage-Vallier la responsabilité du suivi du CHS et, d'une manière générale, des conditions de travail des personnels, aux côtés de Madame Lachenal. Or, Monsieur Sage-Vällier n'était pas membre du comité d'hygiène et de sécurité. Il nous semble logique qu'il le soit. Monsieur Michel Boucher, qui était titulaire, a bien voulu laisser sa place à Monsieur Sage-Vallier. Je vous propose donc de modifier cette composition ef de nommer Monsieur Sage-Vallier, titulaire, à la place de Monsieur Michel Boucher. il n'y a pas d'autre changement dans les fonctions. Madame Lachenal assurera, en mon absence, la présidence de ce CHS. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la nouvelle composition du Comité d'Hygiène et de Sécurité, telle que présentée ci-dessus.

- Commission finances — Désignation

Monsieur le Maire : « C'est ouvert à tous les élus. En ce qui concerne la majorité, nous proposons qu'elle soit composée des douze adjoints plus Monsieur Delqué et évidemment du maire. Est-ce qu'il y a des propositions de la part des deux groupes d'opposition pour être membre de la commission des finances ? Vous avez aufant de place que vous voulez. »

Madame Duret-Nasr : « Louis Mermet, Jean-Pierre Benoist, Sylvain Bogeai. »

Monsieur le Maire : « Voilà pour la liste Annemasse 2014. Et pour la liste Bleu Marine ? Monsieur Capasso ?»Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 15/53

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DESIGNE :

- Monsieur Michel BOUCHER

- Madame Dominique LACHENAL

- Monsieur Eric MINCHELLA

- Madame Louiza LOUNIS

- Madame Agnès CUNY

- Madame Annie DEROME

- Monsieur Alain GIRARD-DESPROLET

- Madame Madeleine FOURNIER

- Madame Laetitia ZAGHOUANE

- Monsieur Nabil LOUAAR

- Monsieur Christian AEBISCHER

- Monsieur Julien BEAUCHOT

- Monsieur Jacques DELQUÉ

- Monsieur Louis MERMET

- Monsieur Jean-Pierre BENOIST

- Monsieur Sylvain BOGEAT

- Monsieur Jean CAPASSO

pour siéger à la commission communale des finances.

Monsieur le Maire: « Les changements de municipalité font que le compte administratif va vous étre présenté par Madame Lachenal, nouvel adjointe en charge des ressources humaines et des finances. Elle va le présenter en sachant qu'il a été mis en place sous ma responsabilité mais avec l'adjoint aux finances du mandat précédent, André Becquet. Je vous laisse la parole Madame Lachenal pour cette présentation. »

POLE ADMINISTRATION

Finances

2) Compte Administratif 2013 :

Rapporteur : Madame Lachenal

Madame Lachenal : « Vous me permettrez d'avoir une pensée particulière justement pour Monsieur Becquet.

Je souhaite vous redonner une définition du compte administratif. 1! constitue un compte-endu de la gestion de Monsieur le Maire, ordonnateur, pour l'exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes qui ont été votées par l'assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l'ordonnateur au cours de l'année écoulée, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées. ll consacre également les résultats comptables de l'exercice. Il s'agit donc du résultat de l'exécution par le maire des budgets votés par le conseil municipal. 1 traduit les réalisations menées par la collectivité tant en fonctionnement qu'en investissement. Évidemment, il doit correspondre au compte de gestion établi parallèlement par le Trésorier principal.

Nous avons préparé un diaporama qui retrace les éléments essentiels de ce compte administratif. Je tenterai, au fur et à mesure de sa présentation, de vous donner les indications qui faciliteront la lecture du document officiel que vous avez reçu. Je pense que la présentation est composée d'une vingtaine de diapos.

On va travailler successivement sur la balance générale pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, et sur la section d'investissement, en dépenses et en recettes. Ensuite, il y aura une présentation des différents budgets annexes - il y en a trois — et puis le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion et enfin le vote d'affectation.

Monsieur Bosson est présent, il est le responsable du service des finances.»Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 16/53

— Budget principal

- Budgets annexes { Aérodrome, Zone Industrielle des Grands Bois, Parking Chablais-Parc)

- Budget principal

Pour 2013 la balance s'établit comme suit :

Fonctionnement : Recettes : 52.487.943 €

Dépenses : 42.590.673 €

d'où un excédent de 9.897.270 € avant affectation du résultat.

Cet excédent correspond à notre épargne brute qui va couvrir les besoins de financement de la section d'investissement de l'année 2013. Le solde sera reporté et on le verra au BS de cette année.

Investissement : Recettes : 39.101.354 €

Dépenses : 44.504.111 €

d'où un besoin de financement de -5.402.757 € avant affectation du résultat, ce qui fera l'objet de la délibération sur laquelle on reviendra en fin de présentation.

La balance générale réelle, c'est-à-dire la balance définie comme étant hors mouvement d'ordre et hors excédent, est arrêtée à :

Fonctionnement : Recettes : 48.530.666 €

Dépenses : 40.879.637 €

Investissement : Recettes : 37.378.169 €

Dépenses : 39.007.628 €

Les dépenses et les recettes de fonctionnement

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 9714 110 9 795 414

012 CHARGES DE PERSONNEL 21 636 460 22 950 599

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 43 049 111 548

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 326 036 6 555 637 ( Contingents, participations, subventions )

DÉPENSES COURANTES 37 719 654 39 413 198

66 CHARGES FINANCIÈRES 589 408 1 034 598

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 691 410 431 841

DÉPENSES RÉELLES 39 000 473 40 879 637

67 AUTRES MOUVEMENTS D'ORDRE 1973 812 51 853

68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 1 610 836 1 659 183Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 17/53

Les dépenses réelles s'élévent à 40.879 K€ + 4,82%

dont 39.413 K€ de dépenses courantes

Elles s'établissent comme suit (pour les chapitres principaux) :

— Chapitre 011 - Charges à caractère général 9.795 K€ +0,8%

Elles s'élèvent à 9 795 000 euros et les principaux postes qui caractérisent ces charges à caractère général sont le poste 6042 ‘achats et prestations de services”, le poste 611 "contributions, prestations et services des entreprises” {ceci portant plus particulièrement sur le reversement SAGS), le compte 6188 "autres frais divers" pour 1 056 000 € (cela concerne les différents services, par exemple la Maison Bleue). Pour le 6042 "achat et prestation de services" - que j'ai cité précédemment - c'est tout ce qui concerne l'insertion, par exemple les efforts d'insertion par Trait d'Union, le périscolaire, la restauration avec SOGERES. Je souhaiterais aussi attirer l'aftention sur le 6247 "transports collectifs” qui correspondait à un effort particulier puisqu'on avait cette situation spécifique de Camille Claudel, et les transports aussi pour la piscine. »

— 012 - Charges de personnel 22.950 K€ + 6,1%

{y à une augmentation de ce poste, liée à notre politique de service de qualité pour l'ensemble des Annemassiens. Nous sommes aussi dans un contexte d'une grande évolution des élèves pris en charge par notre commune. Cela a pour conséquence différents types de frais : des postes d'animateurs dans le cadre des CLAE, des postes d'animateurs pour la réforme scolaire mise en place, pour la restauration scolaire. Mais nous ne devons pas oublier aussi, dans ce chapitre 012, les postes mis en place au titre des services de la tranquillité publique, soit les postes de policiers en tant que tels, soit les médiateurs, puisqu'il y a un poste de médiateur. C'est aussi notre engagement par rapport à l'emploi des jeunes, pour les emplois d'avenir et pour la formation des apprentis au sein même de notre Ville. N'oublions pas non plus les cotisations, les augmentations des différentes cotisations sociales, qu'elles portent sur la retraite, le régime indemnitaire.… Petite attention aussi sur le compte “médecine du travail” qui est une reprise cette année 2013. !! y avait eu un temps de suspension et nous avons, aujourd'hui, un prestataire pour la médecine du travail. C'est à souligner.

— 014 - Atténuations de produits 111 K€

il est principalement constitué par le fonds de péréquation des recettes fiscales - qu'on à entendu hier aussi à l'Agglo - qui est en augmentation. C'est aussi le reversement de la fiscalité, le reversement du Casino, pour sa participation plus particulière aux éléments culturels.

— 65 - Autres charges de gestion courante 6.556 K€ +3,6%

il s'agit principalement du compte 65 / 7362 (le CCAS) pour 750 000 euros, les indemnités des élus - avec une part de cotisations patronales en 2013 -, la subvention de fonctionnement en tant que telle qui est tout notre soutien au travail fait par les services pour l'accompagnement de la jeunesse, par exemple la MJC Sud.

Les autres dépenses réelles

— 66 - Charges financières 1 035 K€

Nous avons plus particulièrement des mouvements liés aux prêts contractés en 2013, donc plus d'intérêts pour 2013.

— 67 - Charges exceptionnelles 432 K€

Les dépenses par fonction

Entre l'enseignement, la culture, le sport, la jeunesse et le social, c'est assez équilibré avec des proportions à peu près équivalentes.

Services généraux (le personnel, l'énergie...) 24,2 %

Enseignement (écoles primaires, écoles maternelles, restauration scolaire) 142%

Culture (Château-Rouge (notre DSP), conservatoire de musique, bibliothèques, Villa du Parc) 12,3%

Sport et jeunesse (cela comprend aussi le socio-culturel avec les MUC, les clubs sportifs, la maison des sports, les terrains de sport.) 13%

Social et famille (CCAS (subventions), crèches, logements) 13,3 %Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2614 - page 18/53

Aménagement urbain

(if s'agit de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public et de fous les projets d'urbanisme) 17,1%

Divers (ce/a concerne, par exemple, l'action économique). 5,9%

Les dépenses d'ordre 1.711 K€

— 67 - Autres mouvements d'ordre 52 K€

Ce poste est composé de valeurs comptables et des immobilisations cédées pour 43 544 euros et nous avons l'article 676, les plus-values de cession, pour 8 309 euros.

— 68 - Dotations aux amortissements 1.659 K€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

ATTÉNUATION DE CHARGES { 609, 819, 629. 565 474 449 857

PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 169 069 5 294 720 { Régies, utilisation du domaine et des senices, remboursement du personnel }

IMPÔTS ET TAXES 22 643 557 22 973 229 {Impôts locaux directs et indirects … }

DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 18 577 024 19 145 966 { DGF, dotation de solidarité, subventions & participations diverses … }

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 458 842

{ Revenus des immeubles, remboursements divers … )

RECETTES COURANTES DE FONCTIONNEMENT AT AT9 772 48 322 614

PRODUITS FINANCIERS ( Remboursement dettes récupérables … } 8 143 11 091

PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 067 566 196 961

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 49 555 481 48 530 686

MOINS VALUE DE CESSIONS ( recettes d'ordre } 79 771 14 085 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 923 060 3 943 192

TOTAL RECETTES 54 568 312 52 487 943

Les recettes courantes 48.323K€ +1,78%

Elies s'établissent comme suit :

—+ 013 - Atténuation de charges 450 K€

C'est lié principalement à un élément de changement de calcul dans les charges salariales remboursées par SAGS.

— 70 - Produits de gestion courante 5.295 K€ +2,43%

Le chapitre est en augmentation. I! s'agit de produits de gestion courante, produits de service, produits du domaine. I! est composé, par exemple, du droit au stationnement sur la voie publique, de la redevance de services à caractère culturel - principalement Château-Rouge - du périscolaire, de la restauration scolaire pour 925 543 euros, du remboursement du salaire du personnel par le CCAS pour 940 258 euros, du remboursement du salaire du personnel (assistances sociales) par le Département.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 19/53

— 73 - Impôts et taxes 22973K€ +1,46%

Cela concerne les impôts locaux, les produits des jeux du Casino, les droits de mutation, l'attribution de compensation d'Annemasse Agglo. Les impôts locaux sont toujours en hausse à 12 927 617 euros, les produits de mutation s'élèvent à 1 472 090,65 euros, toujours en légère hausse, et l'attribution de compensation d'Annemasse Agglo est de 4 113 647 euros, montant qui reste inchangé puisque nous sommes sur une base de 2008.

— 74 - Dotations et participations 19.146 K€ +3,06%

On retrouve la dotation forfaitaire pour 5 762 611 euros, la dotation de solidarité urbaine pour un 1 049 631 euros - qui sont des sommes importantes - les fonds genevois pour 9 294 723 euros. il y a aussi la CAF, la Région, le Département à l'intérieur de ce compte.

— 75- Autres produits de gestion courante 459 K€ -12,5%

il s'agit des loyers encaissés mais il y a eu beaucoup d'immeubles mis en bail emphytéotique, d'ailleurs pour Arve Habitat, donc on a une légère baisse. On a aussi les produits de fourrière.

Les autres recettes réelles

— 76 - Produits financiers 11K€

Ce sont principalement les revenus liés aux dividendes des actions de la Compagnie Nationale du Rhône.

— 77 - Produits exceptionnels 197 K€

Ce chapitre est composé, par exemple, de la continuité du remboursement par l'assurance de l'incendie du boulodrome — je crois d'ailleurs que c'est la fin -, les produits de cessions, d'immobilisations (par exemple, les épaves de fourrière),.

La répartition des recettes réelles

Impôts locaux 26,6 %

Fonds frontaliers 192%

Dotations de l'Etat 16,2%

Produits de gestion courante 10,9 %

Compensation Agglo 8,5% (elle ne change pas)

Casino 75%

Autres impôts et taxes 4,7 % (les droits de mutation par exemple) Participations diverses 4,1%

Divers 23

Les Recettes d'ordre 3.957 K€

— 776 - Moins values de cessions 14 K€

— 002 - Résultat de fonctionnement reporté de l'année N-1 3.943 K€ (après affectation du résultat, c'est l'année 2012)

Les dépenses et les recettes d'investissement

Les dépenses réelles 39.008 K€

Dépenses d'équipement 32.272 K€

— 20 : Immobilisations incorporelles 58 K€

Ce sont principalement les logiciels, au compte 2051.

— 204 : Subventions d'équipement 394 K€

PLH, enfouissement de la ligne à haute tension, par exemple.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 20/53

— 21 : Immobilisations corporelles 2.341 K€

On trouve les acquisitions immobilières, les acquisitions mobilières (matériel, terrains). On peut parler là de toutes les acquisition avec l'EPF, par exemple les propriétés de la rue du Docteur Favre

— 23 : Immobilisations en cours 5.299 K€

Ce sont des travaux qui sont importants, mais pas suffisamment importants pour entrer dans les opérations d'équipement que nous allons voir tout de suite. Ce sont par exemple les travaux réalisés à la MJC Centre pour la rénovation (peinture, toiture, etc...) ou les différentes interventions sur le boulodrome.

Les opérations d'équipement 24.179 K€

— Principaux travaux d'équipement

Îlot Chablais Parc 1.954 K€

Opération Groupe scolaire La Fontaine 913 K€

Opération Place Libération 1.528 K€

Opération Centre nautique 13.271 K€

Opération Pré des moutons 850 K€

Opération Place du jumelage 3.107 K€

Opération BHNS 1.279 K€

Ce sont des opérations très lourdes, très symboliques, et très importantes en termes d'investissements de la part de la Ville.

Les dépenses financières 6.543 K€

Les emprunts et dettes assimilées 5.832 K€

Remboursement de la dette en capital 1.569 K€

Emprunt — option afférente au capital 452 K€

Emprunt — option ligne de trésorerie 3.811 K€ (emprunt qui ne pèse pas sur le budget de la Ville puisque c'est une ligne de trésorerie, donc on la retrouve en dépanses et en recettes et cela correspond aux remboursements qui sont indiqués ci- après :

- Remboursement CLTR indexia 1.065 K€

- Remboursement Allegro 1.167 K€

- Remboursement lena 1.579 K€

Les autres dépenses financières 711 KE

- Avance Budget Parking Chablais Parc 583 K€

Ces avances sont faites par la Ville pour un montant important et elles seront remboursées à partir de 2014, c'est-à-dire à la mise en exploitation du parking mais ceci sur la durée d'amortissement de l'immobilisation.

- Autres immobilisations financières 127 K€

Les dépenses pour compte de tiers

Par exemple les dépenses d'assainissement place du jumelage 193 K€ Elles ont été portées par la Ville mais pour l'Agglo. Donc, il y aura un remboursement de ces dépenses par l'Agglo.

Les dépenses d'ordre 26 K€

Le résultat d'investissement reporté 5.470 KE

C'est ce qui constitue le besoin de financement de la section investissement.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 21/53

Les recettes

Les recettes réelles 37.378 K€

Les recettes d'équipement 26.187 K€

Ëlles se décomposent comme suit :

13 - Subventions 5.642 K€

16 - Emprunts 19.711 K€

Emprunts nouveaux 15.900 K€

Emprunts à option ligne de trésorerie 3.811 K€

Ces emprunts sont à comparer avec le haut niveau d'investissement qui s'est produit sur l'année 2013. 238 -Avances versées 787 K€

Les recettes financières 11.141 K€

Elles comprennent :

FCTVA 2.693 K€

Taxes d'urbanisme 418 K€

Affectation du résultat n-1 8.030 K€ (excédent de fonctionnement) Autres subventions 3K€

Autres immobilisations financières 47 K€

Les recettes d'ordre 1.723 K€

Plus Values sur cessions d'immobilisation 8 K€

immobilisations corporelles (ventes) 43 K€

Amortissement des immobilisations 1.660 K€

L'Autofinancement 7.730 K€

ILest constitué comme suit :

Affectation du résultat 6.070 K€ (c'est cette affectation qui vous sera proposée au vote dans un petit instant). Amortissement 1.660 K€

Monsieur le Maire : « Cette présentation est très complète. On vous propose de réagir et de discuter de cette présentation. Ensuite, on passera à l'ensemble des budgets annexes et je quitterai la salle à ce moment-là, comme le prévoit le code des communes pour laisser la présidence à Monsieur Boucher pour l'ensemble des voies concernant ces comptes administratifs.

Sur le budget principal, vos remarques, vos réactions ? »

Monsieur Benoist : « Tout à l'heure, en écoutant les chiffres présentés, aimablement on va dire, sur un fond bleu - c'est toujours un fond d'espoir - je me posais la question de savoir comment vous envisagez l'avenir et les évolutions d'un budget à partir d'une photographie à un moment T qui s'inscrit dans la perspective du budget qui a été voté (mais que nous n'avons pas voté).

Je souhaite savoir comment vous envisagez le futur, l'évolution des grandes masses budgétaires qui sont ainsi révélées, en tout cas ce soir. Je vaus donne juste un exemple : sur les dépenses de fonctionnement, à peu près la moitié est constituée par le poste des frais de personnel qui augmente de 6,1% - je crois que c'est ce que vous avez dit il y a quelques instants. if faut s'arrêter un tout petit peu sur celte idée que ce poste - et donc la moitié des dépenses - croît de 6,1% parce que, projetés dans le futur, cela nous conduit, soit au spectre socialiste de l'augmentation des impôts qui se profile, d'ailleurs, un peu de manière sombre derrière ces diapositives de couleur bleue, soit à l'amputation de postes budgétaires. Je vois que le poste des investissements pourrait être amputé. Alors, je vous pose cette question : comment envisagez-vous l'avenir, Monsieur le Maire ? »

Monsieur Aebischer : « Je pense qu'on pourra, volontiers, répondre à Monsieur Benoist mais je pense que ce n'est pas un débat d'orientations budgétaires. Là, il s'agit du compte administratif 2013, donc l'image du passé. I! y a un autre moment dans la municipalité où on fera un débat d'orientations budgétaires. Ensuite, on votera les budgets des années futures. Je disais cela parce que c'est un peu long. »Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2044 - page 22/53

Monsieur Benoist : «Simplement, je prends la photographie et j'ai pris le soin de vous dire que c'est une photographie qui s'inscrit dans un continuum. Je m'interrogeais sur le point de savoir comment vous envisagiez le futur à travers, justement, ce résultat de + 6,1 %.

Un autre élément qui me paraît être aussi un élément de réflexion, c'est l'augmentation de la part des recettes exceptionnelles que sont les fonds frontaliers et le Casino par rapport aux impôts locaux. Les grandes masses, cette année, pour le compte administratif 2013 (on parle pour les absents qui ont voté les budgets précédents) pour la première fois, je crois qu'elles s'équilibrent quasiment à 0,1% près - on a 26,6%, peu importe d'ailleurs. On à les mêmes masses aujourd'hui et on sait que ces masses sont affectées, pour l'une en tout cas, d'une certaine fragilité. Moi, je vous pose cette question sur un terrain politique, mais aussi par pure curiosité, pour connaître votre position. »

Monsieur le Maire : « Merci de votre curiosité, Je vais essayer de vous répondre sur le fond, même si j'approuve ce que disait à l'instant Monsieur Aebischer. On n'est pas dans un débat budgétaire. Mais pourquoi ne pas donner quelques éléments.

Je vous retrouve bien là, Monsieur Benoît, dans ce côté un peu catastrophique que vous amenez à chaque compte administratif. Je vais vous répondre sur le fond. Mais je vais vous dire, d'abord, que je n'ai aucune envie et je cite "de gonfler mon ego par la croissance des budgets. Je n'ai aucune logique infantile. Je n'ai aucune logique abrutie. Je ne fais pas preuve d'imbécillité profonde ni de débilité absolue dans ces comportements budgétaires". Je ferme la parenthèse. Ce sont les propos que vous tenez sur votre blog quand vous parlez du budget. Je préfère les propos que vous avez tenus ce soir. Ils sont plus dignes d'un débat et je vous en remercie.

Sur le fond, je crois qu'il est évident que nous devons avoir une réflexion extrémement importante, comme toutes les collectivités aujourd'hui, sur les dépenses, sur nos capacités de faire face aux besoins de la population. Je crois qu'il ne faut pas oublier - cela a été dit par Madame Lachenal - que la population de cette ville augmente, qu'elle a des besoins et qu'on demande plus de places dans les CLAE, plus de places à la restauration scolaire, plus de places dans les crèches. On demande donc plus de services. Vous le savez bien, chaque service a un coût pour l'ensemble du budget puisque aucun des services n'est payé à son prix réel. On verra cela dans un instant sur les tarifs de la restauration scolaire et des activités du CLAËE. Je crois qu'on ne peut pas ne pas avoir en tête ces situations particulières. On doit faire face à ces besoins. Dans le même temps, on doit avoir un budget le plus équilibré possible et maîtrisé de manière suffisante pour ne pas s'engager dans des dérapages qui auraient des conséquences.

Je me félicite que ce compte administratif montre que cette ville n'est pas en mauvaise santé financière, même s'il y a quelques clignotants et que ces clignotants, il faut les prendre en compte. Je prends en compte, au niveau des dépenses, le clignotant, en effet, des charges de personnel. ll faudra être très rigoureux sur la gestion du personnel, tout en répondant aux services demandés par la population. C'est compliqué, parce que dans votre position d'opposants - tout à fait respectable -, il est évident que vous nous faites remonter, d'une manière ou d'une autre, le fait qu'il n'y a pas assez de places ici et là. I! y a des problèmes et donc, il faut répondre à ces demandes. Voilà, nous y répondons.

Même chose quand nous avons fait le choix - et c'est l'un des éléments importants de l'augmentation des charges de personnel - de renforcer les forces de tranquillité publique en embauchant un certain nombre de policiers municipaux supplémentaires. C'est un choix que nous avons fait. I! a un coût. Fallait-i! ou ne fallait-il pas ? Ce sont des débats politiques que nous avons à chaque moment de l'année, en particulier au moment du débat d'orientations budgétaires et du vote du budget. ll! n'empêche qu'on ne peut - je serai, sur ce point, au moins d'accord avec vous -, continuer d'une manière régulière à augmenter ce taux concernant les charges du personnel parce qu'on va arriver à ce qu'on appelle, au bout du compte, un effet ciseaux où nos dépenses augmenteront bien plus vite que nos recettes. Ce n'est pas quelques chose de très sain.

Mais je voudrais aussi dire comment agir sur ces charges de personnel. Je l'ai dit hier au conseil communautaire, je le redirai, on en reparlera - c'est d'ailleurs déjà dans la presse, je suis de ceux qui ont la volonté - j'espère que cette volonté sera partagée par de nombreux élus sur ce territoire - de mutualiser au maximum un certain nombre de services pour être à la fois plus efficaces et moins onéreux, de faire qu'on simplifie encore les compétences et qu'on clarifie le système des compétences. !! existe dans le programme de restructuration administrative, lancé par le gouvernement, des aspects extrêmement intéressants qui bousculent les choses. C'est intéressant parce que c'est une piste qui doit être prise en compte si on veut maïñtriser les budgets à venir. Je le dis très clairement, la ville d'Annemasse participera à cette réflexion pour qu'on soit sur l'ensemble de l'Agglo le plus efficace possible. Je mets en priorité l'efficacité au service des citoyens et, dans le même temps, la volonté d'être le plus économe possible par rapport aux dépenses de fonctionnement.

On aura, en termes de dépenses, peut être intérêt à plus étaler nos réalisations en fonction de nos budgets. Ce sont des choix que nous aurons à faire, année après année. Je ne remets nullement en cause les engagements que mon équipe a pris lors de la campagne électorale en termes d'investissements mais peut-être qu'au lieu de faire cela en trois ans, il faudra le faire en 4 ou 5 ans voire en 6 ans. C'est la capacité à réaliser de manière progressive nos gros investissements. Nous restons, pour une ville de 35 000 habitants, une ville investissant très fortement. Les chiffres sont là. Je ne les reprends pas, ils sont très élevés.

On agit aussi sur les recettes. L'inquiétude sur les recettes est liée à la diminution des dotations d'Etat du fait d'une volonté, qui est d'ailleurs plutôt partagée même si on la critique, de diminuer la dette de l'Etat, qui est une dette ne datant pas des trois dernières années mais de beaucoup plus longtemps et que nous avons tous la responsabilité de prendre en compte. !!Pracès-verbai du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 23/53

faudra tenir compte des nouvelles dotations qu'aura une commune comme la nôtre, et ainsi se rejoindront les pistes d'économie que j'ai citées il y a un instant.

Enfin un dernier mot, parce que c'est vraiment une chose sur laquelle vous revenez très souvent et on est en plein débat là- dessus avec nos amis genevois : la compensation financière. Ce n'est pas un cadeau que nous font nos amis genevois. I! s'agit de la conséquence du fonctionnement de cette grande agglomération qui fait qu'une partie importante de la population travaille, paye ses impôts dans un autre pays en bénéficiant - et c'est normal, c'est son droit - des services du pays d'à côté. Donc, il y à besoin d'une compensation. Les fonds frontaliers sont cette compensation et font œuvre de compensation. Quand on voit par exemple dans la presse, récemment - la presse genevoise en particulier - que certains disent qu'il faudrait ne plus accueillir les enfants des Suisses vivant en France ! Si on ne les accueille plus en Suisse, on les accueillera en France. Moi, je les accueille bien volontiers, sans aucun problème, mais ce sera dans nos écoles qui ont un coût de fonctionnement. Donc, si c'est le cas, il faudra qu'il y ait une prise en charge compensant cette décision. Il s'agit bien de ce débat, qui est en cours aujourd'hui avec nos amis genevois. Je crois que nous savons tous, même si c'est difficile, dans un climat où le populisme est très fort, notamment de l'autre côté de la frontière, que nous devons trouver les solutions ensemble. Si nous ne trouvons pas ces solutions ensemble, Genève perdra de son atiractivité parce qu'elle ne pourra plus loger les gens, qu'elle ne pourra plus avoir l'image positive qu'elle a aujourd'hui et, bien évidemment, la périphérie que nous sommes en subira les conséquences. Je crois que pour notre avenir - je le dis sans cesse - nous sommes obligés de nous entendre, y compris financièrement, de faire que nous trouvions les solutions en commun. Cela fait aussi partie de la réflexion budgétaire et, quelles que soient les fonctions que je peux avoir à tel ou tel endroit, c'est un combat que je mène en votre nom. Je crois qu'il est partagé. Nous devons expliquer tout le temps ce qu'est cette grande région parce que - ef ce n'est pas par plaisir de parler région - c'est aussi la réalité quotidienne et la réalité des dépenses engagées dans la région. Donc, je me félicite que les fonds genevois augmentent et je souhaiterais qu'ils augmentent encore davantage parce que nous avons encore plus de charges que ce que représentent ces fonds. Voilà ma position en quelques mots mais, sur le détail des débats budgétaires, je rejoins ce que disait Monsieur Aebischer, nous en parlerons longuement, précisément lors de l'élaboration du prochain budget. »

Monsieur Benoist : « Je ne veux pas entrer dans la polémique. Je critique la logique qui conduit à une logique de gribou, c'est-à-dire à augmenter les impôts sans savoir exactement à quoi cela va servir. Je trouve qu'il faut dénoncer ce type de logique. Sur la mutualisation, je suis extrêmement intéressé de vous entendre en parler. Je crois effectivement que c'est une recherche que tous nous devons conduire.

Un dernier mot sur les fonds frontaliers. Je n'ai jamais dit que c'était un cadeau. Je ne crois pas que j'emploie ce type de vocabulaire. Vous évoquez toujours une sorte d'équilibre entre les dépenses qui sont induites par les frontaliers et ces fonds. Je crois que pour les collectivités territoriales - et non pour l'État parce qu'effectivement il pourrait avoir son mot à dire en affirmant : “moi aussi je paye l'enseignement, je paye ceci et cela" - qui reçoivent des impôts locaux des frontaliers, il n'y a aucun cadeau qui n'ait jamais été fait, ni par les frontaliers, ni par les fonds genevois. Ce n'est pas en termes de cadeaux qu'il faut le dire mais en termes de ressources exceptionnelles pour les collectivités territoriales. Si nous n'avions pas cela dans cette région, nous n'aurions pas le niveau des dépenses que l'on a. »

Monsieur le Maire : «Cela est vrai!»

Monsieur Benoist : « Et donc ce n'est pas la vertu de voire gestion qui fait qu'on est encore en bonne santé financière, mais c'est la vertu de l'économie genevoise. »

Monsieur le Maire : « Merci mais je pourrais prendre le déroulé du dernier compte administratif ou du dernier débat budgétaire et, dans vos interventions, il y aurait à peu près les mêmes propos. Donc, je ne vais pas revenir en permanence sur ce sujet-là. Je n'ai jamais pénalisé les frontaliers qui sont des citoyens comme les autres. Ils apportent leur contribution à ce pays. Je parle de la vision du Grand Genève. Je pense que cette vision de région, vous ne l'avez pas réellement quand vous procédez de cette manière-là, en disant que, finalement, c'est un revenu exceptionnel. Oui, c'est un revenu exceptionnel mais qui correspond à des dépenses exceptionnelles, donc à une situation exceptionnelle et c'est une bonne chose. Mais rappelons quand même que ce sont les élus locaux qui se sont battus pour que l'on reconnaisse cefte exception dans cefté région, et je m'en félicite, même s'ils n'étaient pas tous de ma couleur politique. »

Monsieur Peugniez : « On pourrait dire aussi que s'il n'y avait pas Genève, il n'y aurait, certes, pas de fonds frontaliers. I n'y aurait pas non plus l'attractivité et donc pas toute la population qui vient vivre chez nous. On n'aurait pas toute la richesse qui nous est amenée. Donc, la question ne se poserait même pas, Monsieur Benoist. À un moment donné, effectivement, Genève crée des bureaux et ne crée pas de logements. Les gens habitent chez nous et n'habitent pas à Genève. Je crois que l'ensemble des élus du département sont d'accord sur ce diagnostic, qu'ils Saient de droite ou de gauche. Tous ces gens qui payent leurs impôts sur Genève, c'est un juste retour des choses. On notera aussi que cela permet de créer quelques infrastructures puisque Genève n'a pas toute l'irrigation, en termes d'infrastructures, que pourrait avoir la ville de Lyon, par rapport à sa banlieue, ou Grenoble. Cela rentre dans tout un échange économique et l'un ne va pes sans l'autre. »

Monsieur le Maire : «Je vous propose de passer aux autres budgets. Madame Lachenal, pour les budgets annexes. C'est beaucoup plus rapide »Procès-verbal du conseil municipai du 26 juin 2014 - page 24/53

- Budgets annexe Aérodrome

Madame Lachenal : & En fonctionnement, nous trouvons pour les recettes 128 910,31 euros qui sont composés de 44 000 euros de redevance plus 20 000 euros qui sont des écritures d'ordre et on y ajoute l'excédent d'exploitation de 64 910,31 euros. Ainsi, on bénéficie d'un certain apport si on envisage des travaux plus tard.

Pour les dépenses, nous sommes à 63 800,46 euros. Cette somme est composée du chapitre 011 «charges à caractère général » pour 6 131 euros - il s'agit principalement d'une taxe foncière - et d'une opération d'ordre au chapitre 042 qui concerne les dotations aux amortissements.

Pour les investissements, les recettes sont de 81 794,65 euros avec le compte 10 affectation de résultats pour 22 644,17 euros, le compte 165 dépôts et cautionnements reçus qui est composé du cautionnement du nouveau délégataire pour 1 451,02 euros et les écritures d'ordre pour 57 699,46 euros.

Enfin, les dépenses pour 77 444,17 euras composées par le chapitre 16 remboursement de l'avance Ville pour 34 800 euros et le chapitre 13 transfert de subventions pour 20 000 euros et enfin la reprise du solde négatif précédent pour 22 644,17 euros. »

- Budget annexe Zone Industrielle des Grands Bois

Madame Lachenal: «// n'y a pas d'activité pour le moment. Il reste cependant une parcelle à vendre. Sur la partie fonctionnement, il n'y a pas de dépenses. En recettes, il y à 2,24 euros.

Et en investissement, nous sommes sur des dépenses composées d'une subvention d'équipement pour 9 856,42 euros. C'est la participation de la Ville, pour moitié, à des travaux qui ont été faits par un propriétaire limitrophe. Pour les recettes, c'est uniquement la reprise de l'excédent reporté pour un montant de 655 733,29 euros.»

- Budget annexe Parking Chablais-Parc

Madame Lachenal : « Pour ce budget, il ny a pas de section de fonctionnement puisque le parking n'est pas en exploitation. Donc on est sur une section d'investissement avec des dépenses au compte 21 correspondant à l'acquisition du parking pour un montant de 4 158 035,52 euros. C'est un budget qui est géré hors taxe. Les recettes - chapitre 16 - correspondent aux avances de la Ville pour 583 000 euros auxquels on ajoute l'excédent reporté de N-1 de 3 641 000 euros. Ce sont des avances antérieures. »

Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que ce parking est remboursé régulièrement par l'exploitant dans le cadre de sa DSP Monsieur Boucher, je vous laisse la présidence.»Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 25/53

Nombre de mernbres en exercice 39

PAD1/CM433832-126.2014 DELIBERATION Nombre de membres présents a

DU CONSEIL MUNICIFAL Nombre de sufhages exprimés 38

Transmission er Sous Préfecture. Ÿ$ JL 201 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Afficrage ou noëficabon le : Budgets principat et annexes Date de cor vocation . 19 jun 2514

Recap#cn au bordereau d'acquitiemert le Séance su 25 Juin 2014 8 190€

Le Consesl Munrcipai réuni sous la pAsiience de Madare LACHENAL Agjonte ax Finarces, oûment désigne par l'assemblée.

délibérant sur ‘e Compte Adrnistratf de ‘exercice 203 dresse par Mongeur Carstan CUFESSEY, Waie, après s'être fol présenter le Budget Priminf.

ke Budge: Saprlémentair et les Dec:s ons Modihcatives de l'exerc ce considéré :

1° Lu dorne acte de la présentation faite au Cemple Admunistrabl, lequel peui sc s6s mer ansi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

* COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL voté par 50 40x pour. £ contre 5 abstentions :#- Benost Memmec, Bengitis Bogcal, Gaconmal, Mnes Dunet-Masr. Rey. Faue

Resuitats reportés $£ 673 247,54 3943 191.54

Opérations de l'exercice L 33 107 254 08! 87 324 536 54) 87 846 195,38

TOTAUX 52 487 942.0 L 39 10; 454 08 87 194 78c 94

Rés stat ce clture 8 397 259 €q 5 402 7€6 r! eg 5°2,%

Restes à réa 1ser 8785357.37 8 790 252.00) 8 445 357.27] 8 7ä0 262,0

TOTALX CUMULES <4 188 * 4,12} 8 790 252,0: 8 45 357,47] 13 254 764.64

* COMPTE ANNEXE POUR LA ZONE INDUSTRIELLE DES GRANDS BOIS gote par 33 voix pour. C contre, 1 akstemion Mr Senatia }

Réscitats enontés 22 656 733.29 0.00 655 735,5.

Opérabons de l'exerc ce 0.%] oo $ 856.42) 2.00) S 856.4: 0.04

TOTAUX p: 9 566,42 366 733.29 65735

RésLka! de cure à 64587587 645879 11

Resies à réatser 3 60) 3 00! 0 € 00

TOTAUX CUMULES f___ 2.24 fer 376.87 645 879,1

RESUI TATS DEFINITES | | 2 24 645 876.57 ' 845 879,1”

ENSEMALE

Recettes cu exgedents

TOTAUX

Résutaï de cure

Restes à réalises

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DÉFINITIFS

voté per 36 vou pour, Conte, 2 abstenhons {8x Benattia, Mme Rey + COMPTE ANNEXE POUR LE PARKING CHABLAIS i PARC

Resuitats rmsorés 0.co

Gpératons ce ‘exerce 2. 0.50

TOTAUX 0.20 9.50

Résuat de cKture |

Resles à 163158"

TOTAUX CUMULES o

RESULTATS DEFINTES | Co 0 4 de valeurs avec les ‘ndications d comate de gestion relate

és à ‘ire budgétaires * Constate F 1 ki des comptabétés annexes, 55 rienttes à Fe à no BEu AU (Bu Es deDion D lereee où ko de Fe demert à tilan enrrée et du bar de sorte aux dètes ei aux Crédds po

aux différents comptes :

2° Revonnaïl ia sincérlé ces réstes à réatser

4° Arte es résultats défins tels que résurnes dessus .

signé x LDESPROIFT, Mme ZAGHOUANE { proc.

Mr AEBISCHER " -atre des déhbèratons : Mr BOUCHER, Mr MINCHELLA Mme CUNY. Mr GIRART . A

M AEBSCLER dr COCHON, MR BURGNIARD, MrDCLQUE Ume BOUCHÉ MrRIGAUD Mme ALi AHMAD. Mr SAGE-VALLIER, Mme MELINE Mn FRADET

», fâme DENOS. Btmé LIBERSA i proc Mr MINCHELLA } Mr GACONNET, Mr BCUCHER}. Me PEUGNIEZ. Mme NKOU, Mre LAIFAOU 4 pros. Mme NKOU ;, S u ALLIER

Mn FAURE, Mme REY, Mr BENATT:A Me MLRMET : proc Mme NASR }, Mme DURET-MASR. Mt BENOIST, M BOGEAT, Mr CAPASSO. Mme CAPASSQ CHE

Mr BILAYARN proc Mme SAILL VYme SAILLET. Mr BEAUCHOT M-LOUAAR. ire FOURKIEH, Mme DEROME Mme EOUNIS, Mrre LACHENAL jé

Peur naarProcès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 26/53

3) Compte de Gestion 2013 :

Rapporteur : Madame Lachenal

Madame Lachenal : « Le compte de gestion est tenu par le Trésorier principal. Son contenu est à l'identique du compte administratif de la Ville, sauf qu'il est présenté dans une version officielle qui est un peu plus complexe. »

— Budget principal

- Budgets annexes ( Aérodrome, Zone Industrielle des Grands Bois, Parking Chablais-Parc)

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, :

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

il est proposé au conseil municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2013 (Budget Principal et Budgets Annexes) par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'erdonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire : « /! y aurait débat si le Trésorier n'obtenait pas les même chiffres que nous. Mais comme les chiffres sont les mêmes, on peut valider les comptes de gestion, pour le budget principal et les budgets annexes. »

- Budget principal

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 (Budget Principal) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Budgets annexe Aérodrome

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 (Budget annexe Aérodrome) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelie ni observation ni réserve de sa part.

- Budget annexe Zone Industrielle des Grands Bois

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 (Budget annexe Zone Industrielle des Grands Bois) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 27/53

- Budget annexe Parking Chablais-Parc

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 (Budget annexe parking Chablais Parc) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4) Affectation du résultat 2013 :

Rapporteur : Madame Lachenal

— Budget Principal

Conformément à l'instruction budgétaire M 14, le virement de la Section de Fonctionnement à la Section d'investissement (prélèvement), ne donne pas lieu à réalisation budgétaire. Cette situation génère un déficit de la Section d'investissement, comblé par l'excédent de Fonctionnement.

Le résultat de l'Exercice 2013 tel qu'il apparaît au Compte Administratif est le suivant :

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Recettes 48.544.751,28 € 39.101.354,08 € Dépenses 42.590.673,25 € 39.033.863,29 € Résultat de clôture 2012 3.943.191,66 € - 5.470.247,54 €

+ 9.897.269,69 € - 5.402.756,75 €

Les Restes à Réaliser de l'exercice 2013 présentent un solde positif de 4.894,63 €.

L'excédent de Fonctionnement étant de 9.897.269,69 €, il est proposé d’affecter 6.070.492,66 € à l'investissement, ce qui permet de couvrir le besoin de financement et correspond au virement de la section d'investissement tel que prévu au Budget 2013.

Le soide de 3.826.777,03 € sera repris en section de Fonctionnement, au compte 002 / 01, au Budget Supplémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de constater l'excédent de fonctionnement

- d'approuver les écritures budgétaires et comptables suivantes :

* En Investissement : débit du compte 12 « Résultat » par le crédit du compte 1068

« Excédent de Fonctionnement capitalisé », pour 6.070.492,66 €.

* En Fonctionnement : débit du compte 12 « Résultat », par le crédit du Compte 110

« Report à nouveau créditeur », pour 3.826.777,03 €.

Monsieur Le Maire : « Ce sont des chiffres extrêmement importants puisque les 6.070.492,66 euros viennent diminuer l'endettement de la Ville, donc l'emprunt que nous avions fait précédemment, ce qui donne également une marge de 3.826.777,03 euros sur le budget supplémentaire. »

Monsieur Bogeat : « Je voulais savoir qui a présidé au choix comptable d'un report en section de fonctionnement à l'année N+1 et non pas en section d'investissement ? »

Monsieur le Maire : « On a un besoin très net en section d'investissement de 5 400 000 euros et on a besoin d'une marge d'ajustement au budget supplémentaire. Elle est d'ailleurs très faible (3 800 000 euros), cela représente moins de 10% en fonctionnement. On a la volonté d'avoir cefte marge-là. S'il y a un nouveau report, il sera reporté sur l'année suivante. On n'a pas mis tous nos œufs dans le même panier. »

Monsieur Bogeat : «La Ville a été tellement bien gérée que cela a dégagé un excédent qui peut donc être reporté sur l'année suivante. Mais pourquoi, dans ce cas, ne pas diminuer, soit la fiscalité, soit notre endettement ? »Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 28/53

Monsieur le Maire : « Nous ne sommes pas sur le vote du budget, nous n'allons pas diminuer la fiscalité ce soir. L'objectif, aujourd'hui, c'est essentiellement de diminuer l'endettement, d'où les 6 000 000 d'euros que l'on met sur l'investissement pour diminuer l'endettement. À partir de là, on ne peut pas se priver des ajustements de budget supplémentaire que l'on connaît avec l'augmentation de services, par exemple l'ouverture de classes supplémentaires à l'école Camille Claudel à la rentrée - il faut bien qu'on le prenne en compte - les CLAE, etc. il y a des mesures de ce genre. On met le maximum que l'on peut mesurer aujourd'hui en investissement. Si on n'a pas besoin de la totalité au budget supplémentaire, on le reportera sur l'année suivante en investissement. L'objectif est bien de se donner des marges en diminuant notre endettement parce que si on diminue notre endettement, on diminue notre remboursement et donc, on augmente nos capacités d'autofinancement. C'est important pour maintenir des investissements de haut niveau dans cette ville. C'est une mesure qui me semble équilibrée. »

Monsieur Bogeat : «Mais je pense qu'on peut encore continuer à diminuer notre endettement dans ce cas-là. »

Monsieur le Maire : «On le fera encore plus dans le budget suivant. J'espère. »

Monsieur Bogeat : «Parfait. Merci. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Benoist, M. Mermet, M. Benaïttia, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, M. Bogeat, Mme Favre et M. Gaconnet qui s'abstiennent,

CONSTATE l'excédent de fonctionnement,

APPROUVE les écritures budgétaires et comptables mentionnées ci-dessus.

5} Décision modificative n° 1

Rapporteur : Madame Lachenal

Des travaux de reprise de voirie sur la route de Livron, inscrits au Budget Primitif 2014, se situent à la fois sur Annemasse et Vétraz Monthoux. Ils ont fait l'objet d'une convention de transfert de maïîtrise d'ouvrage. Il convient donc d'inscrire la dépense et la recette afférentes en opération sous mandat (compte 458) pour 70.000 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

T n TT T

. 45823 / 622 : | 45813 /822 : : Opération sous mandat recettes + 70.000 €

Opération sous mandat dépenses | + 70.000 €

+ 70.000 € Remboursement TTC des travaux

Î réalisés sur la commune de Vétraz

: travaux route de Livron Monthoux

sur territoire de Vétraz Monthoux

TOTAL | + 70.000 € TOTAL + 70.000 €

La décision modificative n°1 s'équilibre à 70.000 € en dépenses et recettes d'investissement.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 29/53

Ilest proposé au Conseil Municipal :

d'approuver la décision modificative n°1 équilibrée en dépenses et recettes d'investissement à ia somme de 70.000 €

Madame Lachenal : « On avait un problème de compte. C'est un problème d'écriture comptable puisque ce n'était pas la bonne imputation budgétaire étant donné que c'était sur une autre commune. Donc, on ne pouvait pas faire de cette façon- là. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Capasso et de Mme Capasso-Chevalier qui s'abstiennent,

APPROUVE la décision modificative n°1 équilibrée en dépenses et recettes d'investissement à la somme de 70.000 €.

6) État de l'actif - Apurement du solde du compte 181

Rapporteur : Madame Lachenal

Lors d'un contrôle qualité comptable de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), une somme de 550.573,35 € (3.611.524,43 F) est apparue en anomalie sur le compte 181 (compte de liaison) de l'état de l'actif de la ville.

Les recherches effectuées en Trésorerie et en Mairie se sont révélées infructueuses et n'ont pas permis de déterminer l'objet de l'écriture qui a été mouvementée avant 1990.

S'agissant d'une anomalie comptable sur exercice antérieur, la régularisation doit intervenir par une opération d'ordre, non budgétaire, en contrepartie du compte 1068.

Afin d'apurer ce compte 181, il convient d'enregistrer une opération d'ordre non budgétaire au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 181.

Cette opération peut être réalisée, le solde créditeur disponible du compte 1068 étant suffisant (132.014.984,17 € ).

H est proposé au conseil municipal d'apurer le compte 181 et d'autoriser Monsieur le Trésorier Principal à effectuer les opérations comptables mentionnées ci-dessus.

Monsieur ie Maire : « Ce sont des choses qui arrivent assez régulièrement. On n'est pas dans uns dépense budgétaire mais dans un équilibre des comptes. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Capasso et de Mme Capasso-Chevalier qui votent contre,

APURE le compte 181 et AUTORISE Monsieur le Trésorier Principal à effectuer les opérations comptables mentionnées ci- dessus.

7) Tarifs du service scolaire et périscolaire : restauration, CLAË, mercredis et vacances

Rapporteur : Madame Lounis

La CAF (Caisse d'allocations familiales) a saisi la Ville d'une demande de modification de la courbe tarifaire appliquée à l'accueil de loisirs et de restauration scolaire.

La CAF a conditionné sa participation au fonctionnement des centres de loisirs (environ 100.000 €), à la modification de la grille tarifaire municipale, selon les modalités suivantes :

- Adoption du quotient CAF à la place du quotient Ville.

- Adoption d'une grille tarifaire en fonction du quotient CAF des familles avec un tarif par tranche de quotient, ta CAF préconisant un maximum de 6 à 7 tranches tarifaires.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 30/53

Ce nouveau mode de tarification se substituera à la courbe tarifaire actuelle.

La construction de la nouvelle grille tarifaire s'est faite à partir de la courbe existante pour éviter des distorsions trop importantes par rapport aux tarifs pratiqués jusqu'alors.

Îlest donc proposé au conseil municipal de valider l'ensemble des tarifs ci-après dès la rentrée scolaire de septembre 2014 :

PERISCOLAIRES - PROPOSITIONS TARIFS POUR 2014/2015 PAR ENFANT

QUOTE EMMAL || Fc À ansocs arc | joe perenel. | Tai Vera | Tarifs par repas Tarifs horaires

É QF inférieur 2699 | il [480€ : 1,00 € | 6,00€ Le 12,00 €

‘1700 à 899 | 2A0 € 115€ Ë 6,90 € : 12,00 € ï

1800 à 1099 D 3,00 € 1 1,30€ | 7,80 € [l 12,00 € |

:[1100 à 1349 ” : | fl 3,70€ | M 1,50€ [ 9,00 € k 13,50 € L

:1350 à 1499 ; 5,00 € ; 2,20€ : 13,20 € F' 19,80 € L

“Ms00 à 1699 F 6,00 € | 2,90 € É 17,40 € [l 26,10 € F

Supérieur à 1699 L F 7,20 € 3,80 € : 22,80 € j 34,20 € fl

* Le tarif maximum sera appliqué aux enfants présents à la restauration sans inscription préalable.

Madame Duret-Nasr : « J'aurais deux questions. Pourriez-vous nous rappeler le prix de revient d'un repas et, puisqu'on est en train de parler des tarifs de l'année prochaine, est-ce que vous pourriez nous tenir informés de votre proposition du deuxième repas sans viande à la cantine ? Merci. »

Madame Lounis : « Le coût de revient d'un repas est de 11,99 euros donc 12 euros. L'ensemble du temps de prise en charge avec le repas (temps méridien) revient à la Ville à 12 euros et les familles qui payent le plus fort prix règlent 7,20 euros. Malgré la modification du calcul de ce tarif, on reste plafonné à 7,20 euros.

Pour répondre à votre deuxième question, c'est la modification de la proposition de menus à partir de la rentrée. I! a été décidé de profiter du nouveau marché sur la restauration scolaire pour enrichir et modifier le cahier des charges. Dans le mandat précédent, le bilan que nous vous avons fait, c'est qu'en termes de restauration, il y avait énormément de gaspillage de viande. Il fallait absolument prendre cette question-là en considération et voir les modifications à apporter et proposer aux enfants un choix dans les menus. !! a été décidé d'inclure dans le cahier des charges du nouveau marché un menu sans viande et de remplacer, deux fois par semaine, la protéine animale par des protéines végétales. Donc, il y aura, une à deux fois par semaine maximum, des menus avec viande. Sinon, ce sera du poisson et des protéines de substitution. Cette mise en place se fera dès la rentrée.»

Monsieur le Maire : « Le marché devrait être attribué lors de la prochaine commission d'appel d'offres mardi prochain.»

Monsieur Boucher : « J'ai juste une remarque pour dire que, bien évidemment, les tarifs pronosés, même s'ils étaient sous forme de courbe et qu'ils passent sous forme de pallier, gardent leur progressivité sociale puisque les tarifs de la restauration vont de 1 à 4, entre les QF inférieurs à 700 et les QF supérieurs à 1 700.

Je voudrais rappeler parce que c'est important et qu'en conseil d'école, quelquefois, on à ce ressenti de la part de certains parents qui ont l'impression de payer pour d'autres parce qu'ils sont dans les tranches hautes. Personne ne paie pour les autres parce que personne ne paie le prix réel du coût du repas. La solidarité est plus forte pour certains que pour d'autres, la solidarité budgétaire globale. Je tenais à le redire parce que c'est souvent quelque chose qui nous revient. En présence de la presse, je voulais insister sur le fait que, même quand on paie 7,20 euros — ce qui peut paraître un tarif cher -le vrai coût pour la collectivité pour l'ensemble {repas et prise en charge durant la pause méridienne), c'est à peu près 12 euros. Vous avez pu constater que pour les tarifs vacances, il y a moins de progressivité, On est à un peu moins de 1 à 3Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 31/53

et puis cela démarre assez haut à 12 euros. C'est parce qu'il y a des bons CAF (pour les vacances) qui, pour les familles à faible quotient familial, remboursent à peu près complètement le prix de la journée vacances. C'est la raison pour laquelle il y a cette hausse mais il y a un remboursement CAF qui est quasiment complet. »

Monsieur le Maire : « // n'y aura plus qu'un quotient familial retenu. Cela sera simple parce qu'avant, il y en avait deux : celui de la CAF et celui de la Ville. Les parents ne savaient jamais duquel il s'agissait même si grâce au QF de la Ville et grâce à la forme de la courbe, chaque paiement était très individualisé. Les conséquences pour les familles sont essentiellement dues au fait qu'un enfant est égal à une demi-part sur le QF de la CAF alors qu'avant un enfant représentait une part. C'est sûr, il y a quelques petites modifications en fonction de la composition des familles. J'insiste sur la ligne des terifs du centre de loisirs, du CLAE, qui n'ont pas été mis en avant : l'heure de prise en charge, qui n'est pas une heure de simple surveillance, de garderie, est une heure d'activité à 1 euro. On est en présence d'un coût presque symbolique, quoique important pour certains, mais symbolique par rapport à l'ensemble des activités proposées. Il devrait sortir à la rentrée un petit livret dans lequel il y aura tous ces renseignements et toutes les activités que les enfants peuvent pratiquer sur le territoire de la ville d'Annemasse.

Madame Lounis : « /{ sera à destination des familles qui fréquentent les services de la Ville, à la fois les centres de loisirs et la restauration. Ce petit livret s'appelle "Vis ta cité” et regroupe l'ensemble des activités, de la petite enfance jusqu'à 12 ans. Ce sont toutes les activités que la Ville propose, offre aux familles, et surtout aux enfants. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

VALIDE l'ensemble des tarifs ci-dessus dès la rentrée scolaire de septembre 2014.

8) Syndicat d'Aménagement et d'Entretien de l'Arve et de ses Berges (SIAEAB) - Participation fiscalisée - Année 2014

Rapporteur : Monsieur Burgniard

Monsieur Burgniard : « Je porte une délibération qui concerne "L'Arve, notre rivière" et plus précisément notre contribution financière à la bonne gestion de ce cours d'eau qui va du Mont Blanc à Genève. On fait cadeau à Genève de l'Arve mais il restitue le Rhône à la France, ce qui n'est pas mal quand même.

La structure qui a la responsabilité globale de la gestion de l'Arve, c'est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords, que l'on appelle le SM3A. I! est présidé par Monsieur Marcel Saddier, Maire de Bonneville. !! regroupe l'ensemble des communes riveraines, mais Annemasse n'adhère pas directement au SMSA - c'est l'objet de la délibération - ce sont dix collectivités le long de l'Arve qui adhèrent au SM3A : des communautés de communes ou des syndicats. Pour nous, c'est un syndicat de communes regroupant Vétraz-Monthoux, Annemasse, Gaillard et, en rive gauche, Etrembières. Ces quatre communes avaient beaucoup travaillé au sein du SIAEB qui était - et est toujours - présidé par Monsieur Dechamboux. Nous sommes représentés par Monsieur Dechamboux - qui est un ancien élu (et comme c'est un syndicat, le maire a le droit de nommer des gens qui ne sont pas conseillers municipaux) -, Madame Favre et moi-même. Nous sommes donc trois représentants. il y en a trois de Gaillard, trois de Vétraz-Monthoux et trois d'Etrembières. Nous avons reconduit Monsieur Dechamboux à la présidence. »

Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de l'Arve et de ses Berges a notifié à la ville d'Annemasse le montant de la participation communale au titre du Budget Primitif 2014 de l'établissement public.

Cette dernière s'élève à la somme de 245.654 €, représentant 61,41 % du montant total des participations à la charge des communes adhérentes, soit 400.000 €.

En 2013, ladite participation s'est élevée à 246.634 €, représentant 61,66 % du montant total des participations à la charge des communes adhérentes, soit 400.000 €.

Les communes peuvent s'acquitter de cette participation :

- soit par versement prélevé directement sur le budget Primitif de la Ville,

- soit par l'intermédiaire d'une participation fiscalisée auprès des contribuables de la ville, ventilée sur les quatre taxes locales par les Services Fiscaux.

I! est proposé au Conseil Municipal de maintenir le régime de la participation fiscalisée, pour la somme de 245.654 €.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 32/53

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DÉCIDE de maintenir le régime de la participation fiscalisée, pour la somme de 245.654 €.

Ressources Humaines

9) Tableau des effectifs - Modification : création de postes

Rapporteur : Madame Lachenal

Monsieur le Maire : « /! y a des créations de postes mais, rassurez-vous, cela correspondra aussi à des suppressions de postes. »

Madame Lachenal : « Je ne voulais pas qu'on me mefte au pilori - parce que je viens de présenter un compte administratif en disant qu'il faut qu'on diminue les charges de personnel — non, ce ne sont pas des créations en tant que telles. Ce sont des créations mais qui correspondent à des suppressions immédiates ou qui vont s'étaler sur les deux ou trois mois qui viennent. Ces créations sont liées à certains recrutements mais elles sont surtout liées au fait que la Ville change de seuil démographique puisque nous sommes désormais surclassés. Ce seuil démographique nous fait atteindre les communes de 40 000 à 80 000 habitants. Donc nous devons créer les emplois fonctionnels correspondants. »

En application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et afin de répondre à l'intérêt du service,

il est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suit:

L= Création de postes

A temps complet

directeur î poste

emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes seuil démographique de 40 000 à 80 000 habitants 1 poste

emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services des communes seuil démographique de 40 000 à 150 000 habitants 1 poste

emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques des communes 1 poste seuil démographique de 40 000 à 80 000 habitants

professeur d'enseignement artistique à temps incomplet 3 postes

Madame Lachenal : « Les poste de professeur d'enseignement artistique sont une modification. Ce sont des personnes qui sont assistantes d'enseignement et, du fait de la progression de leur grade, deviennent professeurs. Leur poste d'assistant disparaîtra à la rentrée. De la même manière, le poste de Directeur et l'emploi fonctionnel de Directeur, c'est aussi un jeu d'écriture puisqu'on crée le poste de Directeur lié au surclassement et, ensuite, on le supprime et on le met en emploi fonctionnel. Cela ne correspond pas à deux postes, cela correspond à un poste.

Monsieur le Maire : « Au fotal, à la fin de l'année, il existera le même nombre de postes, bien évidemment, dans ce système. »

Madame Lachenal : « J'y tiens. »

Monsieur Bogeat : « On comprend qu'on aura le même nombre de postes. Mais quel est le coût supplémentaire de cette mesure pour la collectivité ? »

Monsieur le Maire : « Le coût, il faut le voir en dépenses ef en recettes puisque le surclassement que nous avons demandé - je vous rappelle que c'est une délibération qui a eu lieu ici -, permet d'avoir un surclassement des emplois fonctionnels, donc de payer davantage pour des responsabilités correspondantes mais, en même temps, augmente la DGF (DotationProcès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 33/53

globale de fonctionnement), augmente les ressources de la Ville. En conséquence, la Ville est bénéficiaire de ce surclassement. On fera le compte lors du budget. »

Monsieur Bogeat: « Cela réste quand même un coût pour la collectivité : ce que gagne la Ville, c'est payé par le contribuable in fine, on est d'accord. »

Monsieur le Maire : « Monsieur Bogeat, s'il vous plaït, attention. Je dis que, in fine, au total, les recettes de la Ville, du fait de la Dotation globale de fonctionnement de l'État, augmenteront, permettant de prendre en compte cette augmentation de salaires parce que la fonction est à ce niveau-là. Mais, globalement, le solde pour la Ville sera supérieur à cette dépense. Cela ne concerne donc pas les impôts des Annemassiens. »

Monsieur Bogeat : « Ce sont des emplois qui sont affectés à l'Etat mais qui sont bien payés par les Annemassiennes et les Annemassiens.»

Monsieur le Maire : «Non, absolument pas, la DGF, ce n'est pas cela Monsieur Bogeat - il faudra réviser votre leçon - payée par tous les Français, répartie selon des critères. »

Monsieur Bogeat : «Oui, mais c'est nous qui payons ces impôts. »

Monsieur le Maire : «Oui, les impôts, on les paye comme lout citoyen français, ça c'est sûr. Et les impôts, c'est aussi, la possibilité de redistribution, d'égalité dans un territoire. Si chaque fois que vous voyez le mot "impôt" apparaître dans ce débat, Monsieur Bogeat, cela vous donne quelques boutons, c'est certes qu'on ne partage pas la même vision libérale de la

Société. »

Monsieur Bogeat : « Une vision libérale, mais une vision de défense des intérêts des personnes qui nous ont élus, ici. Mais je comprends votre point de vue et votre attachement à la perspective de la ville pour ces débats budgétaires. Simplement, je tiendrai aussi peut-être à travailler avec les services pour avoir l'estimation du coût de ces mesures. »

Monsieur le Maire : «Vous aurez les renseignements concernant, à la fois, les receltes supplémentaires de la Ville et le coût des dépenses supplémentaires. Et vous ferez le calcul parce que vous saurez faire la différence entre les plus et les moins, à l'évidence. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE ia modification du tableau des effectifs.

Réglementation générale — Vie Publique

10} Cimetières - Reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon

Rapporteur : Monsieur Aebischer

Monsieur le Maire : « On a une délibération très technique. On ne va pas lire les noms, Monsieur Aebischer, mais il faut que l'on valide la reprise de concessions perpétuelles. »

Les communes peuvent reprendre les concessions perpétuelles en état d'abandon à l'issue d'une procédure d'une durée de trois ans (articles L. 2223-17 et suivants et R. 2223-12 à R. 2223-21 du CGCT). Ces concessions doivent avoir été fondées depuis plus de trente ans et n'avoir fait l'objet d'aucune inhumation depuis au moins dix ans.

Lorsqu'au terme de trente ans, une concession a cessé d'être entretenue, le maire peut constater cet état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.

A l'issue des trois années de procédure et alors que la concession est toujours en état d'abandon, un ultime procès-verbal, dressé par le maire, est notifié aux intéressés avec indication de la mesure qui doit être prise, en l'occurrence la remise en état des concessions concernées.

Un mois après cette notification et conformément à l'article L. 2223-17, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider de ia reprise de la concession. Dans l'affirmative, le maire peut prendre l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 2223-17 portant reprise administrative des concessions perpétuelles.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 34/53

Les douze concessions référencées ci-dessous entrent dans le cadre de ce dispositif de reprise administrative, en sachant qu'elles ont été fondées il y a plus de trente ans, qu'aucune inhumation n'y a été réalisée depuis au moins 10 ans et que leur état d'abandon a été constaté à deux reprises, les 19 mai 2011 et 19 mai 2014, dans les conditions prévues par l'article R. 2223-13 du code général des collectivités territoriales.

- concession 1 — B — 36/37 délivrée à perpétuité en 1947 à Madame Nohémie ASTIER, . - concession 1 — C - 10/11 délivrée à perpétuité le 22 juin 1929 à Madame Jeannette LIGUE, - concession 1 — C — 23 délivrée à perpétuité le 7 juillet 2010 à Mademoiselle Marie GAILLARD, - concession 1 — C — 73 délivrée à perpétuité le 31 décembre 1920 à Monsieur Louis DERIPPE, - concession 1 — D - 111 délivrée à perpétuité le 27 avril 1943 à Monsieur Jean MEGEVAND, - concession 1 — F — 54 délivrée à perpétuité le 28 février 1931 à Monsieur Maxime BACHASSE, - concession 1 — H — 1 et 2 délivrée à perpétuité le 11 juin 1913 à Monsieur Jean-Philibert SIMARD, - concession 1 — H — 19 délivrée à perpétuité le 29 octobre 1956 à Monsieur Maxime BACHASSE, - concession 1 — K — 7/8 délivrée à perpétuité les 8 février et 10 avril 1943 à Mesdames Gabrielle CLEMENCET et Rosalie ERANSUS,

- concession 2 — À — 14 délivrée à perpétuité le 17 septembre 1953 à Madame Elisa GAILLARD, - concession 2 — À — 37 délivrée à perpétuité le 1er octobre 1947 à Monsieur Joseph ANCHISI, - concession 2 — L — 43 délivrée à perpétuité le 3 avril 1944 à Madame Magdeleine MEGEVAND,

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise par la commune de ces douze concessions perpétuelles situées dans les cimetières n° 1 et 2.

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de procéder à la reprise par la commune des douze concessions perpétuelles mentionnées ci-dessus, lesquelles sont situées dans les cimetières n° 1 et 2.

11) Syndicats professionnels - Versement des subventions 2014

Rapporteur : Madame Lachenal

Considérant l'action conduite par les organisations syndicales sur le territoire de la commune d'Annemasse au travers d'activités présentant un intérêt local, et conformément à l'article L.2251-3-1 du Code général des collectivités territoriales issu de l'article 216 de la loi du 16 janvier 2002 de modernisation sociale, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions ci-dessous :

Syndicats 7 Imputation Montant 2014

FO 65741025 1 800.00 €

7777 CFE/CGC 6574/025 1 800,00 € UNSA 6574/025 1 800,00 €

FSU | 6574/025 1 800,00 €

CFDT | 65741028 1 800,00 €

La dépense est inscrite au budget primitif 2014.

Madame Lachenal : « f/ s'agit du même montant que l'année dernière. »

Monsieur Benoist : « Les années passent et foutes finissent par se ressembler. Mais j'attire quand même, spécialement votre attention sur les dispositions que vous avez citées et qui sont extrêmement claires. Il ne semble pas que cette clarté des dispositions soient ici reflétée dans ce que vous proposez au vote parce que je voudrais simplement vous rappeler que l'article 2251-3-1 nous dit, à la fin : « les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter au conseil municipal un rapport détaillant l'utilisation de la subvention ». Le conseil municipal est ici, dans cefte salle, et il siège en séance. Et vous n'avez pas communiqué les comptes détaillés ou plutôt le rapport détaillé sur l'utilisation de ces subventions. Alors, si vous voulez voter cette délibération, j'attire votre attention sur le fait que cela serait un vote irrégulier. Je vous ai demandé, mais à titre tout à fait personnel et privé, de me communiquer les éléments. Vous m'en avezProcès-verbat du conseil municipai du 26 juin 2014 - page 35/53

communiqué un certain nombre dans lesquels je relève, notamment, que pour un des syndicats - je ne veux citer les noms parce que c'est toujours désagréable - vous allouez 1 800 euros mais il présente un budget prévisionnel de 1 600 euros. Alors, je veux bien qu'on ait un manque de rigueur absolu.

I me semble aussi que l'un des syndicats ait été questionné ou relancé afin qu'il fournisse ses éléments, le 9 avril. C'est un courrier de vos services. Il n'y a pas eu de réponse, à ma connaissance, mais peut-être que, depuis, des réponses sont arrivées. Mais quand même, chaque année, vous présentez ces propositions de subventions. Chaque année, la remarque vous à été faite. Il existe un texte qui est cfair et, encore une fois, vous ne le respectez pas. !} me semble que là, c'est un manque de rigueur. »

Monsieur le Maire : « Je vous remercie de votre intervention, annuelle, concernant ces subventions. Vous avez reçu, hier ou avant-hier, ces documents. Ils sont là. !Is sont à la disposition du conseil municipal. Si vous voulez, je vous les lis tous, mais on n'a pas fini. lls permettent, d'ailleurs, de dire qu'il y a cinq syndicats qui ont répondu pour l'instant. La CGT - vous voyez que c'est un syndicat qui n'est pas le moins important - n'a pas donné ses comptes ni son projet de budget. Tant qu'elle ne l'aura pas remis, elle n'aura pas la subvention. Le jour où elle le remettra - et si elle le remet - on prendra une délibération.

On respecte parfaitement la légalité et si vous avez besoin de précisions, ces documents sont ici. Je les confie à la Direction générale qui pourra, bien évidemment, vous renseigner à tout moment sur l'utilisation de ces fonds. Je rappelle qu'il s'agit des unions locales de syndicats et qu'elles ont rôle social important, ne serait-ce que par leur activité au sein des prud'hommes, par leur activité de prise en compte des salariés, y compris des Salariés non syndiqués, dans un tissu économique où il y a beaucoup de TPE et de PME, et c'est quelquefois non pas de la lutte contre le patronat, mais simplement une aide à la réflexion. Je crois que nous tenons parfaitement notre rôle de service public en aidant ces organisations, sans intervenir dans leur travail bien évidemment et tout en respectant leur autonomie. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Benoist, M. Mermet, M. Benattia, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, M. Bogeat, Mme Favre, M. Gaconnet, M. Capasso et Mme Capasso-Chevalier qui votent contre,

DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.

Sécurité

12) Risques Majeurs - Attribution du label Pavilion Orange

Rapporteur : Monsieur Sage-Vallier

Monsieur Sage-Vallier: « J! s'agit principalement des risques d'inondation, sismiques et de transport de matières dangereuses. Nos services ont mis en place une procédure qui a été jugée excellente et qui nous a valu l'attribution d'un

label Pavillon Orange. »

Le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC) décerne chaque année, depuis 2008, le label « Pavilion Orange » aux communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeurs. Ces dernières doivent notamment avoir réalisé un Plan Communal de Sauvegarde et des actions concrètes relatives à la gestion des risques naturels et technologiques.

A ce jour, une soixantaine de communes françaises a reçu ce label. La ville d'Annemasse est la seule commune labellisée du Département.

Pour la seconde fois, la ville d'Annemasse est éligible au label Pavillon Orange qui constitue une reconnaissance du travail effectué par la Commune. Il est également un outil de sensibilisation des citoyens.

Pour mémoire, l'attribution d'un tel label est soumis au paiement d'une redevance fixée pour l'année 2014 à 600 € (1 200 € en 2013)

La dépense est inscrite au budget à l'imputation 6281 / 114.

li est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du HCFDC, l'attribution du label Pavillon Orange.Procès-verbal du conseil municipal! du 26 juin 2014 - page 36/53

Monsieur le Maire : « Je précise, après avoir récemment reçu le congrès départemental des pompiers à Annemasse, que le travail qui a été fait sur le plan communal de sauvegarde est considéré par les pompiers comme exemplaire. Je remercie l'ensemble des services concernés et ce label correspond bien à cela. Le plan communal de sauvegarde est à votre disposition. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du HCFDC, l'attribution du label Pavillon Orange.

POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE

Urbanisme et Travaux

13) Plan Local d'Urbanisme — Approbation de la modification simplifiée n°1

Rapporteur : Monsieur Boucher

Monsieur Boucher : « La modification simplifiée est une nouvelle procédure qui se doit d'être simple. Vous avez dû regarder le rapport de présentation et vous avez dû voir qu'il y a deux points que j'ai enlevés, qui ne seront pas traités dans cette modification simplifiée.

Je tiens à dire — cela m'est un peu difficile mais nous en avons plaisanté en entrée de séance avec Monsieur Benoist - que je les ai enlevés, puisque Monsieur Benoist nous a alertés lors du dernier conseil municipal qu'il y avait une possibilité - dans le changement de zonage qui était proposé - qu'il y ait une augmentation de plus de 20% éventuels de la constructibilité et que, dans ce cas, nous dépassions les possibilités d'une modification simplifiée. Suite à cette alerte, j'ai fait retravailler les services. 1! y a des interprétations différentes. Cette bande de 25 mètres qui allait de limite de parcelle à limite de parcelle — et qu'on a supprimée - ferait que, dans certains cas, suivant la forme de parcelle, il y aurait plutôt une diminution de la constructibilité. Et quand il y a diminution de la constructibilité, H n'est pas possible gérer les choses en modification simplifiée. Donc j'ai préféré faire preuve de prudence de façon à ce que ces deux points soient traités, en septembre, dans une modification ordinaire faisant appel à une enquête publique. Voilà pourquoi ces deux points ont été retirés : l'extension de la zone UCa en zone UC au Brouaz et le suppression de la bande de 25 mètres de l'article UC7-2. Si vous avez lu le rapport de présentation, le reste des points et la suppression d'emplacements réservés, etc. sont toujours

proposés.»

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été engagée par arrêté municipal du 15 avril 2014, Par délibération du 24 avril 2014, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification.

Cette procédure est dite « allégée » dans la mesure où le recours à l'enquête publique est remplacé par une période de mise à disposition du public du dossier de modification conformément à la Loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

Pour mémoire, cette modification simplifiée du PLU porte sur la suppression d'emplacements réservés, des modifications du règlement et d'orientations d'aménagement et de programmation.

En séance du conseil municipal du 24 avril, des remarques ont été émises concernant l'extension de la zone Uca à l'ensemble de la zone UC du Brouaz, la suppression de l'article UC7-2 et la modification du caractère de la zone UC. Ces dispositions ne respectent pas l'article L.123-13-2 qui interdit toute diminution des possibilités de construction. Il 4 donc été décidé de surseoir à ces dispositions qui seront introduites lors d'une prochaine modification du PLU (avec enquête publique).

Lors de la mise à disposition du dossier, quatre des cinq personnes publiques associées (Chambre d'Agriculture, Chambre des Métiers, Direction Départementale des Territoires et Conseil Général) n'ont formulé aucune remarque. Annemasse- Agglo a fait part de plusieurs observations. Deux de ces remarques ont été prises en compte. La première concerne une demande de modification de l'orientation d'aménagement n°6 suite à la suppression de l'emplacement réservé n°55. La seconde concerne la modification de la rédaction de l'article UC7 dans un esprit de clarification de la règle.

Vu l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 37/53

Vu le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;

Vu le Code de t'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1, L.123-13-3, R.123-24 et R.123-25 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal PAE1/TN/426208/4, en date du 15 avril 2014 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 ;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc en date du 15 mai 2014 ;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en date du 19 mai 2014 ;

Vu l'avis d'Annemasse -Agglo en date du 22 mai 2014 ;

Vu l'avis de la Direction Départementale des territoires en date du 28 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil Général de la Haute-Savoie en date du 4 juin 2014 ;

Vu le bilan de la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 ;

Vu le dossier de modification simplifiée n°1 comportant un rapport de présentation, des orientations d'aménagement, le règlement, les plans de zonage, la liste des emplacements réservés ;

Considérant que le projet de modification simplifiée tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L.123-13-3 du Code de l'urbanisme.

ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification n°1 du PLU, établie selon une procédure simplifiée, telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

La présente délibération :

— conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, fera l’objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs,

- sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

= sera tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

En application de l'article L123-15 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet dans les conditions définies aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire : « Monsieur Boucher le rappelait, on a eu précédemment un échange constructif, qui a permis d'avoir un dossier en ordre »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Capasso et de Mme Capasso-Chevalier qui s'abstiennent,

APPROUVE la modification n°1 du PLU, établie selon une procédure simplifiée, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.Procés-verbat du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 38/53

44) Plan Local d'Urbanisme - Levée des emplacements réservés :

- n° 79 avenue Jules Ferry (entre l'avenue Pasteur et la rue du Faucigny)

- n° 80 rue du Faucigny (entre l'avenue Jules Ferry et l'impasse privée au niveau du 28 rue du Faucigny)

Rapporteur : Monsieur Boucher

Monsieur Boucher : « /{ s'agit d'une levée d'emplacements réservés que nous n'avons pas pu mettre dans la modification simplifiée puisqu'on pensait qu'il n'y avait pas d'urgence à les lever. Mais puisqu'on a été mis en demeure, postérieurement à la mise en place de cette modification simplifiée, je vous propose de lever ces emplacements réservés. »

La Commune d'Annemasse est bénéficiaire des emplacements réservés inscrits au Plan local d'urbanisme d'Annemasse sous les n° 79 et 80 pour les objectifs d'aménagements suivants :

- emplacement réservé n° 79 : élargissement à 20 mètres de l'avenue Jules Ferry,

- emplacement réservé n° 80 : alignement de la rue du Faucigny.

« Vous n'êtes pas sans savoir que l'on vient de refaire entièrement ces chaussées dans le cadre du BHNS, que le gabarit de la rue ne va plus changer puisque les travaux sont définitifs. »

Ces emplacements réservés grèvent les parcelles cadastrées section À sous les n° 506 et 508 d'une contenance totale de 1212 m2, sises 12 avenue Jules ferry et 28 rue du Faucigny, appartenant à M. Christian VIEUX. Par courrier recommandé reçu en mairie d'Annemasse le 30 mai 2014, la Société PGT, titulaire d'un compromis de vente pour la réalisation d'un programme immobilier sur ces parcelles, a mis la Ville d'Annemasse en demeure d'acquérir le terrain conformément aux dispositions des articles L123.17 et L230.1 du Code de l'Urbanisme.

Considérant les récents travaux d'aménagement de l'avenue Jules Ferry et le développement des transports en commun en liaison avec le Plan de déplacements urbain de l'agglomération, la mise en œuvre des objectifs de ces emplacements réservés ne se justifie plus pour les tronçons de voies suivants :

+ emplacement réservé n° 79 : avenue Jules Ferry pour sa partie comprise entre l'avenue Pasteur et la rue du Faucigny,

* emplacement réservé n° 80 : rue du Faucigny pour sa partie comprise entre le n° 286 de la rue du Faucigny et l'avenue Jules Ferry.

Ceci étant exposé,

llest proposé au Conseil Municipal,

De répondre négativement à la mise en demeure d'acquérir déposée par la Société PGT pour les parcelles cadastrées section À sous les n° 506 et 508 concernées par les emplacements réservés n° 79 et 80 au Plan local d'urbanisme d'Annemasse.

D'émettre un avis favorable à la levée des emplacements réservés n° 79 et 80 lors de la prochaine procédure de modification ou modification simplifiée du Plan local d'urbanisme d'Annemasse.

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de répondre négativement à la mise en derneure d'acquérir déposée par la Société PGT pour les parcelles cadastrées section À sous les n° 506 et 508 concernées par les emplacements réservés n° 79 et 80 au Plan local d'urbanisme d'Annemasse,

EMET un avis favorable à la levée des emplacements réservés n° 79 et 80 lors de la prochaine procédure de modification ou modification simplifiée du Plan local d'urbanisme d'Annemasse.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 39/53

15} Etoile Annemasse Genève — Acquisition du fonds de commerce « tabac presse » au 66 avenue de la Gare — Convention pour portage foncier par l'EPF 74

Rapporteur : Monsieur Boucher

La ville d'Annemasse a chargé l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) de réaliser les acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement du quartier de la gare dans le cadre de l'opération Etoile Annemasse Genève. Chaque acquisition fait l'objet d'une convention pour portage foncier déterminant les modalités d'intervention : durée du portage, mode de remboursement, frais de portage, etc.

Plusieurs acquisitions ont été déjà réalisées par l'EPF74 pour le compte de la commune d'Annemasse et celui-ci a poursuivi les négociations amiables, notamment auprès des propriétaires de la copropriété 66 avenue de la Gare, cadastrée section A sous le n° 44, comprenant des commerces en rez de chaussée et des logements en étages. Les logements sont déjà portés par l'EPF74 et le conseil municipal a approuvé le 22 mai 2014 la convention de portage foncier par l'EPF74 pour l'acquisition des murs commerciaux appartenant à la Société FININPIERRE.

Les négociations par l'EPF74 se sont prolongées avec les titulaires des fonds de commerces. Elles ont permis de parvenir à un accord avec la SNC DE MONTHOUX qui exploite le tabac-presse au 66 avenue de la Gare et qui accepte la résiliation de son bail commercial, soit le rachat du fonds de commerce, moyennant le versement d'une indemnité de 560.000 €.

L'EPF74 propose d'accorder à la commune d'Annemasse un portage foncier en relation avec les modalités fixées pour les murs commerciaux (lots 1, 2, 8, 10). Le remboursement par la commune d'Annemasse s'effectuera donc par annuités constantes sur 10 années.

Les modalités d'intervention et de portage de l'EPF sont définies dans une convention.

Ceci étant exposé

lt est proposé au Conseil municipal,

D'APPROUVER les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition du fonds de commerce « tabac-presse » de la SNC DE MONTHOUX sis 66 avenue de la Gare à Annemasse, cadastrés section À sous le n° 44 pour le prix de 560.000 euros.

« C'est un accord à l'amiable, bien entendu, qui respecte les évaluations des domaines »

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour portage foncier.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : « C'est la suite de la maitrise de l'espace devant la gare qui sera ensuite remis à disposition d'un concessionnaire. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVYE les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition du fonds de commerce « tabac-presse » de la SNC DE MONTHOUX sis 66 avenue de la Gare à Annemasse, cadastrés section À sous le n° 44 pour le prix de 560.000 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour portage foncier,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 40/53

Économie

16) FISAC ville d'Annemasse tranche 2 :

- Convention de parténariat

- Demande de versement d'un acompte de subvention

Rapporteur : Monsieur Aebischer

Monsieur le Maire : « Comme vous l'avez peut-être vu - j'ai pu l'annoncer dans la presse -, nous avons obtenu un FISAC de fonctionnement suite à nos demandes. Et ce n'était pas évident parce qu'il n'y a pas beaucoup de communes et agglomérations qui ont obtenu un FISAC. »

Le FISAC {« Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce ») est un fonds géré par l'Etat. Il est destiné à soutenir financièrement, par subventions, des opérations menées par des communes ou des EPCI, visant à fortifier le tissu commercial, artisanal et de services de proximité, notamment dans les centres-villes, centres-bourgs, centres-villages et centres de quartiers.

Une première tranche du programme FISAC a permis de consolider le partenariat entre l'ensemble des acteurs du projet.

Une deuxième tranche & été lancée afin d'accompagner l'union commerciale dans ses actions propres. La validation du programme d'actions de cette tranche 2 a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 28 mars 2011. ll regroupait les 8 actions suivantes, dont 5 de fonctionnement et 3 d'investissement : + Animation des programmes FISAC

Etude relative au droit de préemption sur les fonds de commerce

Etude relative à la modernisation de l'aménagement des terrasses

Renforcement de la communication commerciale de « J'aime Annemasse »

Création d'un marché de Noël

Amélioration des illuminations de fin d'année du centre-ville

Aménagement de kiosques commerciaux

Poursuite du projet de piétonnisation du centre-ville.

Les chambres consulaires de commerce et d'artisanat ainsi que l'association de commerçants locale, «J'aime Annemasse», ont participé à l'élaboration de ce dossier en tant que partenaires et l'association des commerçants en qualité de co- financeur du programme d'actions.

Par décision n°14-0093 en date du 20/02/2014, Madame la Ministre en charge du commerce et de l'artisanat a attribué pour la réalisation de la deuxième tranche du programme FISAC, une subvention de fonctionnement d'un montant de 61 452 € HT et une subvention d'investissement de 5 000 € HT, soit un total de 66 452 € HT.

Les 5 actions de fonctionnement ont été retenues et seule l'action d'amélioration des illuminations de fin d'année a été retenue pour l'investissement.

Les organismes associés au programme FISAC ainsi que les engagements de chacun font l'objet d'une convention de partenariat. La signature de cette convention entraîne le versement d'un acompte de 60% de la subvention de l'Etat concernant les actions de fonctionnement.

Considérant que cette démarche s'inscrit dans un partenariat notamment avec l'association des commerçants « J'aime Annemasse », il conviendra de procéder à la répartition de la subvention selon le tableau joint. (Ndir : cf. ci-dessous)

Au vu des éléments rappelés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal :

+ d'approuver la convention de partenariat et le plan de financement

+ __ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 20t4- page 41/53

FONDS D'INTERVENTION POUR LÉS SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE

TABLEAU DE FINANCEMENT TRANCHE 2

| BENEFICIAIRE DE LA SURVENTION : COMMUNE D'ANNEMASSE

: TYPE DE FISAC : CPEMATION URBAINE de rsatructuralion du darére-sile S'ANNEMASSE - Tranche 2 DECHHON D'ATTRMUTION DIL SURMRATION PBACN* 44 - 00RS du 26 février 2844:

Moniané euros HIT

E 7722272 arirmmtion des programmes FiSag 7] wsoune | s4m0e | ser | 00e | 1eme} 77 sowe | Étude relative au droit de préemption sur les fonds de commerce 20 000€ 20 000€ 50,00% 40 000 € 40 000 €

Étude ralative à la modernésation de l'aménagement des terrasses 25000€ 25 000 € 30.00% 750€ 17 500 €

ARE EE EN ET crémion dun marché de Noa | saone [rome 250% | 57506 [ 20e LL ze |

Cesare me [ame [ame RE emo en ee EEE EEE

Monsieur Aebischer : « Ceite subvention va être versée par l'Efat et elle sera en partie reversée à l'association de commerçants “J'aime Annemasse". Cela fait partie de ce qui a été négocié dans le FISAC. La subvention sera reversée pour un renforcement de la communication commerciale de “J'Aime Annemasse”. La subvention totale est de 66 452 euros. Dès qu'on aura signé la convention, on aura 60% de la subvention, c'est-à-dire que l'on recevra 36 871 euros de l'Etat. »

Monsieur le Maire : « C'est un point important. I! y a des choses dans les programmes, qui sont déjà en place, par exemple la création du marché de Noël. Il y a aussi des éléments qui sont en cours. On va travailler dessus. Nous étions, avec Monsieur Aebischer, Madame Denos et Monsieur Boucher, ce matin, en réunion avec ‘J'aime Annemasse”. On va avancer de concert avec l'association des commerçants sur l'ensemble de ces dossiers et sur d'autres également. Mais, je crois que l'aide du FISAC est un point important et intéressant. »

Madame Rey : « Comme vous venez de le rappeler. la majeure partie des actions du FISAC ont été acceptées. Il reste quand même le projet de la piétonnisation qui n'a pas été retenu dans le cadre de ce programme. Cela paraît un enjeu majeur pour le centre ville et pour les commerçants. Je voulais savoir quel était le devenir de ce projet, comment allait se passer la concertation - notamment avec les commerçants qui ont des avis très différents sur la question - el est-ce que cela allait être le rôle, notamment, du manager de centre-ville qui va être instauré l'année prochaine ? Je voulais savoir comment cela va se passer sur ce projet important. »

Monsieur le Maire : « Concernant le manager de centre-ville dont on a parlé et qui sera mis en place courant de l'année prochaine - on le disait ce matin - on peut se poser la question de savoir s'il aura un rôle Agglo ou un rôle ville-centre. Cela fait partie de la mutualisation. I! s'agit d'un travail qu'on fera en concertation avec l'ensemble des autres communes. Ce n'est pas son travail premier, c'est un autre élément.

La piétonnisation, telle qu'elle a été annoncée, sera réalisée en parallèle de l'ensemble des travaux d'aménagement en transports en commun, avec l'arrivée du tram. Alors après, on phasera peut-être un peu avant, peut-être en même temps, peut-être un peu après. Mais sur les zone annoncées, en particulier la rue du commerce, la place Deffaugt, la rue des Voirons, la rue des Vétérans et une partie de la rue Pasteur, c'est bien la piétonnisation principale qui sera faite et qui devrait être réalisée, bien évidemment, à la fois sur sa conception - en concertation avec l'ensemble des commerçants mais aussi avec la population - et dans sa réalisation - alors là plus précisément, bien sûr, avec les commerçants puisque ce sont des travaux qui impacteront l'activité même des commerçants. Tout cela sera prévu en son temps. On aura l'occasion de revenir, à un moment ou à un autre, sur le plan complet de piétonnisation lié à nos capacités budgétaires dans le temps. Ce sont des dossiers pricritaires liés à l'avancée des travaux concernant les transports en commun. »Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 42/53

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention de partenariat et te plan de financement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Puisqu'on est dans l'activité commerciale, je voudrais vous donner une information. Monsieur Asbischer était en réunion avec le concessionnaire des parkings, SAGS, et je peux annoncer ce soir que le parking Chablais Park sera ouvert à partir du 1er juillet jusqu'à 22 heures. C'était une demande que l'on négociait avec l'exploitant et cette négociation a abouti cet après-midi sous la responsabilité de Monsieur Aebischer. Cette demande est faite pour l'activité des commerces de Chablais Park maïs aussi parce que les places de surface, autour de l'avenue de la Gare, sont supprimées par les travaux et, à terme, seront supprimées définitivement. Ce parking doit être le plus largement accessible perce qu'il devient le parking du quartier. »

17} Forum de l'Emploi - Convention entre la Ville et Pôle Emploi pour l'organisation d'un forum le 14 octobre 2044 au Complexe Martin Luther King

Rapporteur : Monsieur Beauchot

La manifestation « 1 Semaine pour 1 Emploi » est organisée par Pôle Emploi du 13 au 17 octobre 2014 dans le but d'accélérer le placement des demandeurs d'emploi, de promouvoir la diversité au sein des entreprises, la création et reprise d'entreprise et de faciliter les recrutements des employeurs en multipliant les contacts.

Dans ce cadre, Pôle Emploi, en partenariat avec la Ville, organise un forum de l'emploi au Complexe Martin Luther King à Annemasse le mardi 14 octobre 2014.

Afin de définir les engagements de Pôle Emploi et les modalités de participation de la Ville à la réalisation de cette manifestation, une convention de coopération a été transmise par Pôle Emploi aux services municipaux. Selon les termes de cette convention, la Ville s'engage à prendre en charge les éléments suivants :

Demandes Estimation coût

Me À disposition gratuite du complexe MLK et du 761,00 €

Réservation du parking Pierre Semard 0.00 €

(78 places gratuites) ‘

Viennoiseries et café d'accueil pour 80 personnes 150,00 €

120 à 150 plateaux-repas 2 000,00 €

(8 personnes Trait Union pendant 5h) 450,00 €

120 féciee à 8 DEMO nbéGe de ville) 1 000,00 €

Communication sur l'événement (site internet, JIM...) - 0,00 €

Mise à disposition des espaces d'affichage 0,00 €

TOTAL 4 361,00 € TTC

Pôle Emploi s'engage à faire figurer le logo de la Ville d'Annemasse sur tous les supports de communication relatifs à cet événement et à fournir les affiches et fichiers pour que la Ville puisse communiquer sur le forum dans les panneaux « sucette », sur son site internet et dans le JIM.

A l'issue de la manifestation, un bilan opérationnel et financier de l'ensemble de l'opération sera transmis à Monsieur le Maire comprenant notamment des informations sur la fréquentation des différentes animations et la satisfaction des participants.

La convention doit prendre effet le 1°’ juillet 2014 et prendre fin le 31 décembre 2014.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 43/53

Dans la mesure où cet événement présente un intérêt certain pour le développement économique et la création d'emplois sur le territoire de l'agglomération annemassienne, it est proposé au Conseil Municipal : + d'approuver les termes de la convention de coopération entre la Ville et Pôle Emploi,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Les dépenses en résultant sont prévues au budget de la Ville.

Monsieur le Maire : « J'insiste pour rappeler qu'il y a une vraie campagne de communication, de sensibilisation autour de l'emploi, menée par tous les partenaires. Je souhaite que tout le monde soit associé, avec plusieurs temps forts, trois grands forums : le forum organisé par la Ville au printemps et qui est lié, en particulier, à la charte de la diversité, à la lutte contre les discriminations ; le forum transfrontalier co-organisé, mais organisé principalement par le Groupement Transfrontalier Européen ; le forum pour l'emploi du mois d'octobre, pendant la semaine de l'emploi, plus toute une série d'activités menées par Pôle Emploi. Ce sont des points importants. Je souhaite que nous soyons tous rassemblés pour porter ces initiatives et faire qu'il y ait beaucoup de monde, comme c'est le cas d'ailleurs en général. I! y a de vrais résultats dus à ce lien direct entre le demandeur d'emploi et l'employeur. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention de coopération entre la Ville et Pôle Emploi,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

POLE SERVICES AUX HABITANTS

Affaires Scolaires

18) Passeport-Vacances — Reconduction du dispositif — Eté 2014

Rapporteur : Madame Lounis

Madame Lounis: « Dans le cadre du plan communal pour la jeunesse, la ville d'Annemasse propose aux jeunes Annemassiens âgés de 11 à 17 ans de bénéficier de ce passeport vacances. La procédure est la suivante : les familles viennent au service pour retirer le passeport. I! s'agit d'un document à compléter et les familles ont en retour une certe qu'elles présentent après dans les différentes MJC. Ensuite, on calcule la réduction à laquelle elles ont droit. »

La ville d'Annemasse propose aux jeunes Annemassiens l'octroi d'un « Passeport Vacances » : aide financière de la Ville permettant d'accéder l'été à un ensemble d'activités sportives ou culturelles proposées par les MJC d'Annemasse.

Une convention, signée en juin 2003, fixe entre la ville d'Annemasse et les MJC Centre, Sud et Romagny, les conditions et les critères des activités entrant dans ce dispositif.

l est proposé au Conseil Municipal, de passer un avenant à cette convention afin d’actualiser les dates des activités pour l'été 2014.

Le budget correspondant à cette action a été prévu au BP 2014, compte 6188/422-2.

Monsieur le Maire : « C'est une aide très conséquente apportée aux jeunes Annemassiens. »

Madame Lounis : « Je voulais juste ajouter que tous les enfants bénéficient de cette aide, il n'y a pas de familles exclues de ce dispositif »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de passer un avenant à la convention régissant le fonctionnement du Passeport-Vacances afin d’actualiser les dates des activités pour l'été 2014.Procès-verbal du conseif municipal du 26 juin 2014 - page 44/53

19) Ateliers périscolaires assurés par l'Ecole des Beaux Arts — Convention entre la ville d'Annemasse et la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération

Rapporteur : Madame Lounis

L'Ecole des Beaux Arts du Genevois (E.B.A.G.) organise, pour le compte de la ville d'ANNEMASSE, des ateliers périscolaires de pratique d'arts plastiques dans plusieurs écoles de la ville.

Il convient de signer une convention entre la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la ville d'Annemasse pour l'année 2014/2015, afin de déterminer les modalités de l'intervention de l'E.B.A.G. dans lesdits ateliers de la commune, ainsi que le coût de la prestation.

Ce dernier est estimé à 19 926 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter les termes de la convention à intervenir entre la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la ville d'Annemasse pour l'organisation des ateliers périscolaires assurés par l'E.B.A.G. pour l'année 2014/2015.

- d'autoriser Monsieur ie Maire à signer ladite convention.

Madame Lounis : « Je voulais juste préciser un point par rapport à l'inscription. Sur ces ateliers, la philosophie qui a été adoptée par la Ville, depuis de nombreuses années, c'est qu'en termes d'effectifs, 50% des enfants sont ciblés par les enseignants et les autres 50% sont des inscriptions libres. Le ciblage peut avoir différentes raisons. Les familles sont rencontrées ensuite par l'enseignant. L'activité est proposée aux familles, qui est libre d'accepter ou de refuser l'inscription de son enfant. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE les termes de la convention à intervenir entre la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la ville d'Annemasse pour l'organisation des ateliers périscolaires assurés par l'E.B.A.G. pour l'année 2014/2015,

AUTORISE Monsieur ie Maire à signer ladite convention.

20) Atout Jeunes - Intégration du club "Taekwondo II Gi Dojang” au dispositif

Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet

Le dispositif « Atout Jeunes » a été mis en place en 1999. Il permet aux jeunes de diminuer le coût de leur inscription sur une activité à l'année au sein des associations ayant signé une convention avec la Ville d'Annemasse.

Dans le cadre de ce dispositif « Atouts Jeunes », le service périscolaire propose de signer une convention avec le club Taekwondo | Gi Dojang d'Annemasse, dès la saison 2014/2015.

Ce club, membre de l'Office Municipal des Sports d'Annemasse, répond aux critères nécessaires à la signature de cette convention. Il possède une section jeunes. Une trentaine d'entre eux seraient susceptibles de bénéficier du dispositif Atout- Jeunes.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la convention Atout-Jeunes à intervenir avec le club Taekwondo Il Gi Dojang Annemasse - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « C'est l'accès possible pour tous les jeunes aux activités sportives et culturelles. »

Le Conseil Municipat,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention Atout-Jeunes à intervenir avec le club Taekwondo II Gi Dojang Annemasse, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 45/53

21) Subvention aux associations de parents d'élèves assurant la sécurité aux abords des écoles

Rapporteur : Monsieur Minchella

Des parents d'élèves organisent bénévolement la sécurité des enfants aux heures de sorties et de rentrées scolaires aux abords des écoles.

Afin de les encourager dans cette démarche, il est proposé au conseil municipal d'octroyer une subvention aux Associations de Parents d'Élèves qui en feront la demande et qui organisent une action visant à améliorer la sécurité aux abords des écoles (accompagnement pour traverser les passages piétons, mise en place de Pédibus..…).

Cette subvention sera versée sur les bases suivantes :

- mise en place d'une activité : 500 €/an

- mise en place de deux activités : 1 000 €/an

La dépense en résultant sera inscrite au budget — imputation 6574-255

Monsieur le Maire : « Je lance d'ailleurs un appel : plus on a de parents qui se mobiliseront dans un engagement citoyen, civique, mieux cela ira autour des écoles. Cela permettra aussi de libérer nos policiers municipaux pour être davantage dans leur rôle de policiers municipaux, Sur certains autres lieux. C'est un appel complémentaire à cefte délibération. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention aux Associations de Parents d'Élèves qui en feront la demande et qui organisent une action visant à améliorer la sécurité aux abords des écoles.

22) Mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement — Approbation d'une convention type

Rapporteur : Madame Derôme

Considérant que la Ville met à disposition ponctuellement ses locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement, à des organisateurs associatifs divers, conformément à la législation,

Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention pour l'occupation de locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement,

il est proposé au conseil municipal de signer la convention type établie à cet effet.

Madame Derôme : « C'est une revisite de la convention. Elle existait déjà depuis de nombreuses années. »

Monsieur le Maire : « Cela permet aux associations d'avoir des lieux de réunion, y compris dans les locaux scolaires, qui sont les locaux de la Ville, il faut le rappeler. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE de signer la convention type relative à la mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 46/53

Affaires Sportives

23) Partenariat sportif - Convention entre la ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC)

Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet

La ville d'Annemasse soutient depuis de nombreuses années l'activité de l'USA.

Ce club éprouve des difficultés d'encadrement que le partenariat avec l'ETG FC pourrait solutionner.

Une convention d'une durée de trois ans est donc proposée qui permettrait à la ville d'Annemasse d'élargir l'accès au football à l'ensemble des jeunes Annemassiens et au club de l'USA de jouer son rôle d'intégrateur des jeunes.

L'ETG FC favorisera l'éclosion de talents locaux et, par une formation adaptée, prendra en charge les meilleurs éléments (étude, internat, centre de formation.….)..

ll est proposé au Conseil Municipal :

°__ d'approuver les termes de la convention à intervenir avec l'USA et l'ETG FC

+ d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Cette convention Ville/USA/ETG est le résultat d'un travail qui a commencé il y a déjà longtemps. C'était avec le précédent président de l'ETG, Monsieur Trotignon, qu'on avait commencé à discuter et cela continue dans le même état d'esprit avec les suivants.

En complément de ce que vient de dire Monsieur Girard-Desprolet sur le contenu de la convention, en particulier sur les engagements des uns des autres, par exemple l'ETG, c'est l'aide technique. C'est donc une montée en compétence qu'il y aura à ce niveau-là. C'est aussi la capacité d'avoir des moyens supplémentaires pour l'USA puisqu'il y a deux apprentis qui sont BPJEPS, qui sont proposés par l'ETG. Il y a aussi des sponsors apportés par l'ETG. Mais l'idée la plus forte est qu'il y ait une aide technique au niveau de l'encadrement. Pour l'USA, il ÿ a une volonté d'être un club qui rassemble les jeunes joueurs et, vous l'avez vu, nous avons intégré complètement les jeunes de la MJC Sud puisque cette dernière a une activité "jeunes" importante, jusqu'au U13. La logique, après les U13, pour la suite en U15, c'est de passer à l'USA, c'est d'ailleurs ce qui se passe. Je vous rappelle d'ailleurs qu'il y a un poste à mi-temps sur la MJC et à mi-temps à l'USA,. C'est un élément important à mettre en place. Et puis c'est aussi le fait d'avoir porté toute une série de valeurs propres à l'éducation populaire, portées par la MJC et portées par l'USA. Je passe sur les différents autres détails, vous les avez certainement lus.

Concernant l'engagement de la Ville, cette dernière s'engage pour l'essentiel à maintenir le financement, tel qu'il est, dans le cadre du calcul de l'OMS, c'est-à-dire et en gros : plus il y a de jeunes, plus le financement augmentera (mais en fonction du calcul de l'OMS). li n'y a pas de critères spécifiques, ce sont les mêmes critères qui sont pris en compte. Dans ces critères, il y a en particulier, le fait que pour les jeunes, les moins de 18 ans, et pour les Annemassiens, cela donne des points supplémentaires. Donc, une aide financière supplémentaire, mais uniquement pour les jeunes, pour les clubs. Ef comme l'USA a plusieurs centaines de jeunes, c'est un point important. Il y a aussi l'Atout-Jeune - on vient d'en parler à l'instant - et surtout, il y a le fait que nous nous engageons - et c'est le seul engagement supplémentaire - à faciliter l'encadrement, en prenant en charge un emploi d'avenir, c'est-à-dire en prenant en charge la différence puisqu'un emploi d'avenir, aujourd'hui, c'est à peu près, pour l'employeur, un coût de 7 200 euros. C'est l'engagement financier de la Ville. C'est un emploi jeune qui fera partie du contingent global puisque je vous rappelle que nous nous étions engagés, sur deux ans, à recruter vingt emplois jeunes. Cela en fait un de plus. Même s'il est recruté par l'USA, il est financé par la Ville. Aujourd'hui, nous devons en être à 13 emplois jeunes, avec celui-ci.

Voilà les éléments sur lesquels je voulais insister. C'est la volonté de donner un cadre sportif le meilleur possible, en particulier aux jeunes, puisque encore une fois, cela concerne à la fois les jeunes de l'USA, en lien avec la continuité assurée avec les équipes de jeunes de la MJC Sud. »

Madame Duret-Nasr : « On soutient cette convention, fortement, et on trouve cela très très bien. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l'USA et l'ETG FC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.Procès-verbal du conseil municipat du 26 juin 2014 - page 47/53

Monsieur le Maire : « Quand est-ce que nous allons signer la convention ? On est en discussion. On devait la signer lors d'un match de gala de l'ETG, début juillet, dans le cadre de son entraînement de reprise de saison. Apparemment, cela ne fonctionnerait pas. Le calendrier est compliqué. Cela sera sans doute début septembre lors d'un match. »

24) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2014 aux clubs signataires

Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet

Par délibération du 27 novembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la reconduction du Plan Communal pour la Jeunesse. Dans ce cadre, les conventions d'objectifs sont destinées à la réalisation d'actions sportives éducatives en direction des jeunes au sein des clubs. Elles prévoient le versement d'une subvention annuelle correspondant à un mi-temps ETAPS, soit 14 000 euros.

A ce jour, 7 clubs sont signataires d'une convention d'objectifs : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo-Club d'Annemasse.

H est précisé, en outre, que l'article 3 de la convention signée avec les clubs prévoit le versement de la première moitié de la subvention en début d'exercice.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux sept associations signataires des conventions d'objectifs.

La dépense en résultant, soit 49 000 euros est prévue au BP 2014 - Imputation 6574/40.

Monsieur le Maire : « Voilà encore une originalité, qui existe depuis 2003, et qui fait qu'on finance, toujours pour les jeunes dans les clubs, un demi poste d'ETAPS.

Par ailleurs, Monsieur Girard-Desprolet a dit qu'Annemasse Natation ne figurait plus là, mais à l'Agglo. Le financement sera en effet assuré par l'Agglo. Le financement de ce demi-poste n'est pas supprimé, il est simplement transféré en termes de compétences. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux sept associations signataires des conventions d'objectifs.

25) Subvention exceptionnelle au Vélo-Club d'Annemasse pour l'acquisition d'un véhicule

Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet

La ville d'Annemasse a décidé d"accorder une aide financière au Vélo Club d'Annemasse pour l'acquisition d'un véhicule.

Ce dernier étant hors d'usage, il convient de le remplacer.

ll est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 25 000 € afin de permettre au Vélo-Ciub d'acquérir un nouveau véhicule en remplacement de celui acheté en 2008.

La dépense en résultant est prévue au Budget Primitif 2014, imputation 20421 / 40.

Monsieur le Maire: « {/ s'agit d'un accord passé avec le Vélo Club depuis longtemps. Le précédent véhicule était de 2008. Vous savez que le club, sans véhicule, a du mal à suivre les coureurs. Cela fait partie de san activité. »

Monsieur Gaconnet : « Sans remettre en cause le principe de sécurité que nécessite l'achat d'un nouveau véhicule pour le vélo club, la somme de 25 000 euros est une aide financière non négligeable pour la commune. C'est pour cela que j'émets une petite réserve. Partant du principe que le Vélo Club d'Annemasse est le seul club de cyclistes de l'Agglo, que la moitié de ses membres ne fait pas partie de la ville d'Annemasse, est-ce qu'on ne pourrait pas envisager un transfert de compétences vers l'Agglo sachant que d'autres clubs peuvent être, bien évidemment, dans la même situation : celui du handball, celui du rugby, qui sont également seuls sur l'Agglo. Nous pourrions élargir le domaine de compétence à d'autres clubs et, comme vous avez parlé de mutualisation, je pense que l'on est à peu près sur la même longueur d'onde. »Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014- page 48/53

Monsieur le Maire : « La réflexion est tout à fait intéressante. il y a un fravail qui peut être fait parce qu'en effet, il n'y a pas que le Vélo Club. On pourrait transférer la compétence “sport”, globalement à l'Agglo. Aujourd'hui, ce n'est pas encore le choix qui est fait. C'est volontaire, notamment de la part des autres communes. Mais en termes de budget, cela ne changerait rien parce que je vous rappelle que quand on transfert une compétence, par le biais de la CLEPT, la fameuse clé de répartition, toutes les dépenses que l'on faisait au nom de la Ville, on les déduit de ce que l'Agglo nous reverse en fonds de compensation.

Mais c'est vrai que, par principe, moi je trouve qu'on aurait à avancer sur la mutualisation, sur la compétence "sport" pour l'Agglo. Avec la vice-présidente, Nadine Jacquier de Ville-la-Grand, en charge des sports, et les élus des communes en charge des sports, on travaille sur l'idée qui consiste à dire, pour l'instant - cela fait partie de la mutualisation - il y a des compétences, notamment techniques, qui existent à Annemasse en particulier, grâce à la Maison des Sports, grâce au directeur des sports. Pourquoi est-ce qu'on ne mutualiserait pas les services, sans mulualiser les compétences dans un premier temps, de manière à être le plus efficace possible. C'est une des pistes de réflexion. Alors elle n'est pas pour demain matin, mais elle peut arriver assez vite en matière de fonctionnement du sport sur cette Agglo. »

Monsieur Capasso : « Je trouve le prix un peu élevé. De quel véhicule s'agit-il pour en arriver à une telle somme ? »

Monsieur le Maire : « C'est un véhicule qui permet de mettre des vélos à l'intérieur, ce n'est pas une berline. Très objectivement, la subvention a été calculée précisément pour le véhicule retenu. »

Monsieur Capasso : « Est-ce qu'il y a des radios dedans, genre Talkie Walkie ?

Monsieur Minchella : « Non. C'est le prix d'un véhicule break aménagé. Il s'agit d'un véhicule suiveur. Il y a une quinzaine d'années, j'ai participé à la restructuration du parc auto et je me rappelle, à l'époque, que la Ville achetait le véhicule pour le compte du Vélo club. Depuis, pour des raisons de bonne gestion, an donne une subvention au Vélo club qui achète son véhicule. Autre remarque, un véhicule, c'est beaucoup moins cher qu'un gymnase ou un stade. I faut ramener cela à la proportion, les cyclistes n'utilisent ni stade, ni gymnase. »

Monsieur Capasso : « Attention, je compare un véhicule avec un autre véhicule. I faut comparer ce qui est comparable.»

Monsieur le Maire : « Les autres clubs sportifs utilisent des infrastructures de la commune qui coûtent très cher. Le Vélo Club n'utilise pas de structures. Une des façons, aussi, de leur permettre d'exercer leur activité, c'est de les aider en finançant le véhicule qu'ils changent tous les quatre ou cing ans parce qu'ils roulent beaucoup avec, tout simplement. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 25 000 € au Vélo-Club d'Annemasse.

26} Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club et à Annemasse Volley 74

Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet

Par délibération du 28 novembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le contrat d'aide aux sports collectifs à intervenir avec Annemasse Basket Club et Annemasse Volley 74 pour une durée de 3 ans.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :

- de verser 15 000 € à Annemasse Basket Club dont l'équipe féminine est maintenue en National 2.

- de verser 2 500 € à Annemasse Volley 74 dont l'équipe féminine est reléguée de National 3 en Championnat Régional.

Les dépenses en résultant sont prévues au BP 2014 — Imputation 6574 / 40

Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que ces contrats, et vous le voyez au niveau des chiffres, sont liés aux résultats. Quand une équipe descend, elle touche beaucoup moins que quand une équipe monte. Dans la continuité de ce que disait Monsieur Gaconnet tout-à-l'heure, Annemasse Basket Club est, aujourd'hui, le club qui est au plus haut niveau, dans les sports collectifs, de notre agglomération. La question qui se pose, et on en parle avec l'Agglo, est de savoir comment on peut aider ce club, d'abord à rester en Nationale 2 et pourquoi pas à monter en National 1 puisque je vous rappelle qu'au play-off, il a terminé 4"® et s'il avait terminé ©"”, il était en National 1. Quand on est en Nationale 1, il n'y a qu'une Poule et les déplacements auraient été plus importants. On travaille pour voir comment ce club peut être aidé pour se maintenir, voire progresser au meilleur niveau. »Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 49/53

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser 15 000 € à Annemasse Basket Club dont l'équipe féminine est maintenue en National 2,

DECIDE de verser 2 500 € à Annemasse Volley 74 dont l'équipe féminine est reléguée de National 3 en Championnat Régional.

POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE

Affaires Culturelles

30) Conservatoire de musique

Rapporteur : Monsieur Louaar

Monsieur Louaar : « Le conservatoire de musique fête ses 30 ans en ce moment et notamment avec quelques soirées à venir en fin de semaine. On revoit un tout petit peu son règlement autour de deux idées fortes. Premièrement, quand on s'engage sur une année pour apprendre un instrument, on s'engage pour toute l'année et on n'arrête pas comme cela au bout d'un trimestre. Deuxièmement, l'idée de jouer de deux instruments au sein du conservatoire permet, maintenant, d'avoir un forfait en conséquence. »

- Approbation du règlement, des tarifs, de la convention relative à la location d'instrument de musique

Afin de prendre en compte les évolutions relatives au fonctionnement du Conservatoire de musique, il est proposé au conseil municipal de procéder à une refonte du règlement.

Îl est également proposé l'augmentation des tarifs, avec la création d'une ligne « forfait 2 instruments » pour les élèves qui pratiquent 2 instruments ou le chant.

La facturation reste trimestrielle mais l'engagement est annuel et il ne sera plus possible d' arrêter en cours d'année (sauf en cas de déménagement).

Enfin, la convention relative à la location d'instruments de musique intègre une augmentation des montants de franchise.

Il'est donc proposé au conseil municipal d'approuver :

- le règlement du Conservatoire,

-les tarifs applicables à compter de l'année scolaire 2014/2015,

- la convention relative à la location d'instruments de musique

Monsieur Louaar : « Vous avez les tarifs en annexe ».

Monsieur le Maire : «Une remarque : il y a les tarifs qui sont les tarifs annoncés et puis je vous rappelle que pour le conservatoire de musique, il existe des bourses permettant de diminuer très sensiblement le coût pour les familles qui en bénéficient.»

Monsieur Louaar : «C'est cela, en tenant compte du quotient familial. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE :

- le règlement du Conservatoire,

- les tarifs applicables à compter de l'année scolaire 2014/2015,

- la convention relative à la location d'instruments de musique.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 50/53

- Approbation du règlement d'attribution de bourses aux élèves

Monsieur Louaar : «Les bourses sont d'autant plus impactéss par le nouveau règlement qu* on calcule cela à l'année maintenant. Selon le quotient, on est plus ou moins aidés.»

Par délibération du 24 janvier 2008, le conseil municipal a approuvé le règlement d'attribution de bourses aux élèves du Conservatoire de Musique d'Annemasse.

Suite aux modifications apportées au règlement du Conservatoire de Musique d'Annemasse, il est nécessaire de mettre en cohérence le règlement relatif à l'attribution de bourses.

Îl'est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver le nouveau règlement applicable à compter de l'année scolaire 2014/2015, - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Madame Duret-Nasr : « Concernant l'engagement annuel au conservatoire pour la pratique d'un instrument et la facturation d'un instrument même si l'enfant arrête, je trouve que cela est un petit peu sévère de mettre l'exception ‘qu'en cas de déménagement", ce qui est quand même un cas de force majeure un déménagement. Enfin, il y a quand même d'autres cas. Alors je comprends bien qu'il faille encourager la pratique tout au long de l'année, je l'entends bien. J'ai moi-même un fils qui est au conservatoire et qui, régulièrement, me dit qu'il va arrêter. Et puis, régulièrement, 1! vient me voir en me disant : "Non, je vais continuer ." Donc, je comprends bien cela. Mais cela étant, je trouve cela quand même très resirictif et un petit peu sévère parce que cela engage financièrement les parents. Il peut arriver quelque chose, qu'un élève ait vraiment la volonté d'arrêter pour des raisons x ou y qui peuvent se discuter avec le Conservatoire. »

Monsieur Louaar : « /{s ont précisément des bourses pour les aider au niveau des tarifs. »

Madame Duret-Nasr : « Je ne parle pas des bourses. »

Monsieur Louaar : « Oui, mais je veux dire que c'est aussi par rapport à la versatilité dont vous venez de parler. Vous savez que nous sommes un peu dans une société, je crois, du zapping, de l'immédiateté, de "tiens, si j'arrélais la semaine prochaine et puis je reprendrai..". Il convenait quand même de mettre en place un fonctionnement d'engagement et le mot n'est pas vain à notre époque. »

Monsieur le Maire : « Et je pense qu'il y a un problème de responsabilisation par rapport à l'éducation. ll y a un moment où on doit encourager aussi la responsabilité des familles. Je ne pense pas que vous allez être contre le fait de responsabiliser les familles à ce niveau-là parce que si un enfant s'arrête, la recette diminue. Finalement, vous demanderez à Monsieur Bogeat, mais cela va faire des impôts que les Annemassiens vont payer. Donc, il faut faire attention. Je suis sûr que si on est arrivé à cette mesure, c'est parce qu'il y a eu des excès et à un moment donné, il faut savoir dire « stop ». C'est un peu d'ailleurs, souvenez-vous, la même chose pour la délibération concernant l'accès au restaurant scolaire “on s'inscrit, on ne vient pas,etc. Cela suffit. »

Madame Duret-Nasr : « D'accord. Je garde juste la parole et je voudrais saluer les équipes du conservatoire, vraiment, sincèrement. Les équipes sont extraordinaires. Ce soir, il y a le premier concert des 30 ans du conservatoire. C'est un énorme travail, cela réunit tous les enfants dans des axes différents, c'est quand même des choses qui doivent être saluées en termes de culture et de partage. »

Monsieur le Maire : «Je vous en remercie. Vous avez vu qu'on le fait largement dans le JIM qui vient de sortir et Monsieur Benoist, il n'y a pas que de mauvais articles dans le JIM qui vient de sortir. La soirée de samedi, où vous êtes bien sûr tous invités, sera l'occasion de rendre unanimement l'hommage que mérite le conservatoire et aussi ceux qui l'ont mis en place, en particulier, Jean Cambefort sous l'autorité de Robert Borrel, il! y a 30 ans. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le nouveau règlement applicable à compter de l'année scolaire 2014/2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. *Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 51/53

31) Fête Nationale - Convention de partenariat avec la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la manifestation

Rapporteur : Madame Derôme

La Ville d'Annemasse propose depuis plusieurs années à la population, une soirée festive pour célébrer la Fête Nationale.

Cette soirée organisée sur le Parking Clément Ader (à proximité du site de l'aérodrome d'Annemasse) comprend un accueil avec petite restauration, des feux d'artifice et diverses animations.

« La petite restauration est confiée à trois associations : le club de football de Vétraz-Monthoux, le rugby club d'Annemasse et Etoile Africaine ».

La commune de Vétraz-Monthoux, associée à l'organisation de cette manifestation, propose une participation au financement des feux d'artifice à hauteur de 3 000 euros.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER le montant de la participation de la commune de Vétraz-Monthoux

D'AUTORISER le Maire à signer une convention avec ladite commune afin de d'arrêter les modalités de versement de cette participation et, plus généralement, de déterminer les modalités d'organisation de la manifestation, programmée le lundi 14 juillet 2014 (sans possibilité de report).

Madame Derôme : « D'habitude, la Fête Nationale était célébrée le 13 juillet. Cette année, le 13 juillet est le jour de la finale de la Coupe du Monde. On a décidé de reporter la manifestation au 14 juillet mais on n'a pas de possibilité de report au 15. C'est exceptionnel. Aussi, on a décidé, cette année, de suspendre le bal pour d'autres raisons et de faire participer à la Fête Nationale la MJC de Romagny qui a proposé une retraite aux flambeaux. La MJC de Romagny va organiser sa fête des quartiers à partir de 17 heures sur le terrain de foot qui se trouve derrière la MJC et, à 21h00 - 21h45, elle prendra le chemin de l'aérodrome sous la forme d'une retraite aux lambeaux. On va aménager également sur le site un certain nombre d'animations, en plus grande quantité, pour les familles, avant les feux d'artifice dont le thème de cette année est "La boîte de Pandore”

Monsieur Gaconnet : « Peut-on être sûr que le parking en question ne sera pas occupé par les gens du voyage ? »

Monsieur le Maire : « Toutes les précautions sont prises mais après. Je vous rappelle, et vous l'avez vu, certains groupes de gens du voyage tournaient depuis trois mois et embéfaient tout le monde. Des mesures importantes ont été prises par une collaboration très efficace, ce jeudi, entre le Préfet, les forces de police et les collectivités locales. On est obligé de faire remarquer, malheureusement ou heureusement, que nous sommes dans un Etat de droit et qu'il faut des décisions de justice pour agir, ce qui est normal. Ces décisions prennent un peu de temps, trop peut-être, mais elles sont là et elles garantissent la régularité du fonctionnement de nos sociétés. À partir du moment où tous les éléments ont été dans les mains du Préfet, il a agi le plus efficacement possible vis-à-vis de ce groupe. À ne pas confondre, par exemple, avec les groupes qui viennent, notamment sur le terrain de grands voyageurs, qui est, cette année — ça tourne - sur notre agglomération, derrière l'aérodrome. Leur arrivée est programmée et prévue, en lien avec la Préfecture et cela se passe à peu près bien, le mieux possible an général. Toutes les précautions ont été prises concernant le 14 juillet, en accord - encore une fois - avec la police et en cohérence avec l'action du préfet »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le montant de la participation de la commune de Vétraz-Monthoux,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec ladite commune afin d'arrêter les modalités de versement de cetie participation et, plus généralement, de déterminer les modalités d'organisation de la manifestation, programmée le lundi 14 juillet 2044 (sans possibilité de report}.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 52/53

32) Château Rouge - Subvention à diverses associations — Remboursement des frais de location de la salle

Rapporteur : Madame Derôme

Monsieur le Maire : « Châfeau-Rouge est en DSP I facture et, pour les associations qui fonctionnaient habituellement dans des salles, on rembourse depuis 2011 »

Madame Derôme : « C'est une délibération qui revient aussi assez régulièrement. »

Depuis la mise en place de la Délégation de Service Public, les utilisateurs doivent régler l'intégralité des coûts de location engendrés par leurs manifestations selon un devis établi par Château Rouge.

Toutefois, certaines de ces manifestations entrent dans le cadre d'actions à caractère culturel, pédagogique, sportif, caritatif etc. menées par des associations locales ou des structures qui jouent un rôle important pour la vie de la commune.

Ces associations n'ont pas le budget suffisant pour supporter ce coût et sollicitent une subvention pour couvrir les frais de location de la salle et des charges techniques variables - conformément au Contrat de DSP (annexe 5) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2011.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder les subventions suivantes :

- 2 848,80 € à l'association Groupement Transfrontalier Européen

- 3 375,60 € à l'association MJC CENTRE - pour un spectacle de danse

- 3 500,00 € au Collège Michel Servet (FSE) - pour un spectacle de chant

- 6 000,00 € à l'association Horizons Danse

- 2 500,00 € à l'école Saint-François (APE)

Les dépenses en résultant sont inscrites au BP 2014 (imputation 6574 020).

Madame Duret-Nasr : « La première subvention concerne le GTE. On n'a pas l'habitude de l'avoir là.»

Monsieur le Maire : « Le GTE a fait son assemblée générale là. C'est une association représentative et qui avait déjà été concernée — c'est toujours l'application du texte. Chaque fois qu'une association à utilisé Château Rouge avant la DSP, de manière gratuite, on lui garantit la gratuité pour la suite. C'était le cas du GTE, auparavant. C'est vrai qu'on ne le voit pas toutes les années parce qu'il ne faif pas ses assemblées générales toutes les années à Annemasse. »

Madame Duret-Nasr : « Quand le GTE les fait au Centre de conventions d'Archamps, est-ce qu'Archamps subventionne aussi pour aider à payer la salle ? Je trouve que là, la dimension culturelle, pédagogique, qui est tout à fait flagrante pour les autres — et à propos desquelles je n'ai absolument rien à dire -, pour l'assemblée générale du GTE, nous ne sommes pas du tout dans le même cadre. »

Monsieur le Maire : « C'est vrai. Ce n'est pas culturel, c'est quelquefois sportif …(Ndir : Rires) »

Madame Duret-Nasr : « Certes.»

Monsieur le Maire : «Je pense que c'est une association très représentative sur ce territoire et comme Monsieur Benoist le disait très justement, les frontaliers sont des citoyens à part entière. If est bien normal que leur association ls plus représentative puisse être prise en charge à ce niveau. Et encore une fois, non pas exceptionnellement, mais parce qu'avant 2011, cette association avait déjà utilisé de manière gratuite cette salle. On pourra peut-être un jour revoir la délibération mais pour l'instant, on applique son contenu. »

Madame Duret-Nasr : «Est-ce qu'on peut avoir des votes séparés ? »

Monsieur ie Maire : «Vous avez tous les droits dans ce domaine-là. Je vous proposerai donc un vote séparé. »

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

1) à l'exception de M. Delqué qui ne prend part au vote et de M. Benoist, M. Mermet, M. Benaîttia, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, M. Bogeat, Mme Favre et M. Gaconnet qui votent contre,

DECIDE de verser une subvention de :

- 2 848,80 € à l'association Groupement Transfrontalier Européen.Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 - page 53/53

2} à l'unanimité des votants,

DÉCIDE de verser une subvention de :

- 3 375,60 € à l'association MJC CENTRE

- 3 500,00 € au Collège Michel Servet (FSE)

- 6 000,00 € à l'association Horizons Danse

- 2 500,00 € à l'école Saint-François (APE)

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

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