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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 25 novembre 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 25 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque,
a
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NN
11
VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
_ ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Raincy DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
Canton de Sevran A 19 HEURES
EN SALLE DES FETES
En application de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les dispositions dérogatoires suivantes sont de nouveau en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022 : :
e Le quorum nécessaire pour délibérer valablement est réduit à un tiers des : membres de l’assemblée ;
e Chaque élu présent peut être porteur de deux pouvoirs ;
e Le Conseil municipal se fait en tout lieu permettant sa réunion dans des conditions conformes aux règles en vigueur.
Conformément à l’article 20 du Règlement intérieur adopté par délibération n°3 du 17 décembre 2020, les délibérations en surbrillance sont proposées par bloc et par assentiment. Bloc n°1 : délibérations n°33 à 37 ;: Bloc n°2 : délibérations n°38 à 40.
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 22 septembre 2021
Affaires générales
Réforme du Conseil local de la laïcité
Désignation des représentants de la Ville au Comité stratégique de la SGP
Mise à disposition des locaux communaux en période pré-électorale et électorale
Affaires financières
DRF - Décision modificative n° 4 budget ville
DRF - Budget principal Ville — Modification de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement
du Compte Administratif 2020
DRF - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
DRF - Fonds d'investissement Métropolitain — Approbation des plans de financement
DRF - Admission en créance éteinte de divers produits irrécouvrables
DRF - Admission en non-valeur de divers produits irrécouvrables
PIMMS - Signature d’une convention de partenariat pour l'implantation d'un « PIMMS mobile » à Sevran et versement d'une subvention
Attribution de subventions au secteur associatif —- Année 2021 — Deuxième volet 12
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Attribution d'une subvention aux collèges Evariste Galois, Georges Brassens, Paul Painlevé, La Pléiade, au collègue intercommunal Lucie Aubrac Sevran/Livry-Gargan et au lycée Blaise Cendrars
pour l'année scolaire 2021/2022.
Attribution d'une subvention aux coopératives scolaires pour l'année scolaire 2021/2022.
Politique de la Ville - Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre de
l'enveloppe Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2021 du Contrat de Ville Intercommunal — Session n°2
Urbanisme - Rénovation urbaine
Accord d’une garantie pour le remboursement du prêt sollicité par Quartus Ensemblier Urbain auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'investissement nécessaire à la mise en service de la fabrique Cycle Terre
Rénovation urbaine —- Demande à l'EPT Terres d'Envol relative à la prise d'initiative de création d’une zone d'aménagement concertée (ZAC) pour l'aménagement du quartier des anciennes Beaudottes/Savigny à Sevran dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Déclaration d'abandon manifeste relative à la parcelle CI n°76 située 48 avenue de la Concorde
Lancement d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'acquisition du bien
sis 2 boulevard Westinghouse
Signature d’une convention pluriannuelle d'expérimentation du programme « Les lieux communs » entre la Ville de Sevran et la 27e Région
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Garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 75 logements locatifs sociaux au 4 Boulevard Westinghouse par Immobilière 13F
Garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 34 logements locatifs intermédiaires au 4 Boulevard Westinghouse par Immobilière 13F
Garantie d'emprunt pour le transfert de patrimoine de 85 logements locatifs sociaux par Immobilière 3F au 53/55 Boulevard Westinghouse
Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 344 logements locatifs sociaux par Immobilière 3F au 1 Allée Toulouse Lautrec.
Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 325 logements locatifs sociaux par Antin Résidence sur la résidence Jean-Perrin - contrat de prêt n° 127787
Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 325 logements locatifs sociaux par Antin Résidence sur la résidence Jean-Perrin - contrat de prêt n° 126360
Politiques éducatives - petite enfance - enfance - jeunesse
Remise des cadeaux sous forme de livres pour la fête de fin d'année 2021 aux enfants fréquentant les établissements municipaux d'accueil Petite Enfance
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Insertion - Emploi
Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la mission locale intercommunale Sevran-Villepinte-Tremblay-en-France
Attribution d’une subvention au titre de l'exercice 2021 à la mission locale intercommunale de Sevran - Villepinte — Tremblay en France
Services techniques
Développement durable- Délégation de service public du chauffage urbain des Beaudottes : Rapport d'activité 2020 de la société SÉVÉO GIE
Commande publique
Restauration collective municipale pour la ville de Sevran
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société ELRES-ELIOR Tour Egée, 11 allée de l’Arche - 92032 PARIS LA DEFENSE Cedex
Réparation, fourniture et pose de divers types. de clôtures et portails pour F ensemblé des équipements de la ville de Sevran
Approbation du dossier de consultation des entreprises - choix du titulaire du marché — Autorisation. donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société MACEV sise 5 rue des Raverdis — 92230 GENNEVILLIERS
M21003: Fourniture de papier polyvalent et offset pour photocopieur, de. papier pour support grand format et d’enveloppes avec et sans logo pour les services de la ville et du CCAS Lot 1 : Papier polyvalent pour photocopieurs.
Approbation du projet de l'acte modificatif n°1 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signér ledit acte modificatif
Titulaire: La société INAPA FRANCE sise 11, rue de la Nacelle — 91814 CORBEIL ESSONNES
MARCHE M21004: Acquisition de marchandises industrielles
Lot 4 : Équipement d'éclairage petit matériel et accessoires
Titulaire: La société SONEPAR sise 5/7 Avenue Jules Ferry — 92240 MALAKOFF ‘Approbation du projet de l'acte modificatif n°1 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit acte modificatif
MARCHE M21004: Acquisition de marchandises industrielles
Lot n° 5 : matériel et équipement électrique courant fort et faible et accessoires Titulaire: La société REXEL sise 75, rue Râteau — 93120 LA COURNEUVE Approbation du projet de l'acte modificatif n°1 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit acte modificatif
MARCHE N° M20039 : Vérifications / Entretien des moyens de lutte contre l'incendie et fourniture d'extincteurs
TITULAIRE : La Société IREM — 1-3 rue Maryse Bastié— 93600 AULNAY SOUS BOIS Approbation du projet d’acte modificatif n°2 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant
Personnel territorial
Avenant à la convention de participation prévoyance du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne proposant une garantie optionnelle « Extension du régime indemnitaire pour les agents en congé longue maladie / congé longue durée » Décisions n°2021/239 à 2021/323 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sevran, le 19 novembre 2021
Le Maire