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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 21 novembre
Ordre du Jour - conseil municipal du 16 decembre 2021 ordre du jour
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 16 decembre 2021 ordre du jour)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
arrondissement du ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
_Raincy DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
Canton de Sevran A 19 HEURES
EN SALLE DES FETES
RNRNO NN RU SNR UMR R RRRR NRA RM R R RR RR n nRmn RR R RRRRRR RR R n n n nnnnnnnnnnnsnnnnns sn)
En application de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les dispositions dérogatoires suivantes sont de nouveau en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022 :
e Le quorum nécessaire pour délibérer valablement est réduit à un tiers des membres de l'assemblée ;
e_ Chaque élu présent peut être porteur de deux pouvoirs ;
e Le Conseil municipal se fait en tout lieu permettant sa réunion dans des conditions conformes aux règles en vigueur.
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Conformément à l'article 20 du Règlement intérieur adopté par délibération n°3 du 17 décembre 2020, les délibérations en surbrillance sont proposées par bloc et par assentiment. Bloc n°1 : délibérations n°22 à 25 ; Bloc n°2 : délibérations n°27 à 30.
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 25 novembre 2021
Affaires financières
Rapport d'orientations budgétaires - Budget principal
Budget principal Ville — Ouverture anticipée de crédits d'investissement 2022
Rapport d'orientations budgétaires- Budget photovoltaïque ‘
Budget annexe Photovoltaïque — Ouverture anticipée de crédits d'investissement 2022
Rapport d'orientations budgétaire - Cycle Terre
Décision modificative - Budget Cycle Terre
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Petite enfance - Avenant à la Convention relative aux places de crèches hospitalières du 19 décembre 2019 passée avec l'hôpital Robert Ballanger suite à la modification du versement du Bonus Territoire par la CAF
8 Petite enfance -Avenant à la Convention relative à l'accueil dés enfants de la commune de Sevran à la crèche de l'AP-HP — Françoise Dolto — du 17 octobre 2019 passée avec l'hôpital René Muret de Sevran C48
9 Enfance - Autorisation de signature d’une convention de financement — Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires 10
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Enfance - Attribution de subventions aux Associations de Parents d'élèves pour l'année 2021- 2022
Emploi - Versement de la subvention de fonctionnement allouée par la ville de Sevran à l'association Compétences Emploi, au titre de l'exercice 2022
Emploi - Versement de l'avance sur trésorerie allouée par la ville de Sevran à l’association Compétences Emploi au titre de l'exercice 2022.
Emploi - Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022 à la mission locale intercommunale de Sevran -— Villepinte — Tremblay en France
Sports - Attribution d’une subvention au titre de l'exercice 2021 à l'association Sevran Football Club
PIMMS - Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2021 au PIMMS de Sevran
FIA - Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre de l'enveloppe Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2021 du Contrat de Ville Intercommunal
Affaires économiques
Marché - Délégation de service public du marché : Rapport d'activité de la société SOMAREP 2020
Marché - Révision des tarifs des droits de place du marché d'approvisionnement 2022
Dérogation au principe du repos dominical 2022
Urbanisme - Rénovation urbaine
Délibération modificative à la délibération n°18 du 11 février 2021 portant sur la cession de l'immeuble sis 8 rue Pierre Brossolette sur une emprise foncière de 515 m? à détacher des parcelles CH 3 et CH 114 et signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée.
Désaffectation et déclassement de l'emprise CH n°186a d'environ 21 m2?
Commande publique
Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception des espaces publics du centre-ville de Sevran « opération cœur de ville ».
Maintenance curative et corrective des jeux et sols de sécurité dans les écoles, crèches, squares et parcs de la ville de Sevran
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société RECREACTION 6 avenue Bernard de Jussieu 77700 SERRIS
Acquisition et livraison de jeux et jouets pour les services de la ville de Sevran et du CCAS Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
Mise en propreté des locaux des bâtiments communaux et scolaires de la ville de Sevran TITULAIRE : Société ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE sise 12, rue de la Chaussée d'Antin — 75009 PARIS
Approbation du projet de l’acte modificatif n°3 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le-dit acte modificatif
Personnel territorial
Définition du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS 27
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Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet —- chargé de prévention jeunesse — et autorisation donnée à Monsieur le Maire de recruter sur un contrat de droit public ouvert sur le fondement de l’article 3 11 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité — Création de 96 postes et 98 suppressions de postes
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité — Création de 9 postes et 6 suppressions de postes
Modification du tableau des effectifs autorisés — Création d'un poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe et suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal 1ère classe — Direction de la Petite enfance
Décisions
Décisions n°2021/324 à 2021/345 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sevran, le 10 décembre 2021
Le Maire