Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 3
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 21 avril 202
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 7 avril 2026
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 11 avril 202
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30 juin 2026
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30 septembre
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 28 avril 202
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 1 avril 2025
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 06 fevrier 2
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 24 juin
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30 avril 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Défense, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 avril 2024
aff n°DEL2024_050 : Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables (ZAENR)
Le Conseil Municipal décide :
- de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans les plans joints ;
- de charger Monsieur Le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération, qui sera notifiée au référent préfectoral unique, et à Bordeaux Métropole.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
aff n°DEL2024_051 : Fonds municipal d'aide à la conservation des Quartiers Modernes Frugès (QMF) - création - approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser la création d’un Fonds Municipal d’Aide à la Conservation de la Cité Frugès – Le Corbusier et l’attribution de subventions afférentes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant ; - de dire que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_052 : Prime Pouvoir d'Achat - versement - autorisation Le Conseil Municipal décide :
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 9 avril 2024,
- d’approuver le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la Ville éligibles.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_053 : Ministère des armées - convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle - autorisation
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 9 avril 2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle avec le Ministère des Armées.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_054 : Service civique - renouvellement du dispositif d'accueil - demande d'Agrément - autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le principe du renouvellement du dispositif service civique au sein des services municipaux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un agrément auprès des services instructeurs du dispositif service civique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats des volontaires en service civique, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre du dispositif ; - d’approuver le versement de l’indemnité du volontaire accueilli ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 et 12 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 avril 2024 page n°1 aff n°DEL2024_055 : Contrat d'objectifs avec l'Entente Pessac Basket Club - signature - autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de développement sportif et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_056 : Contrat d'objectifs avec le Football Club Pessac Alouette - signature - autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de développement sportif et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_057 : Contrat d'objectifs avec le SPUC Football - signature - autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de développement sportif et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_058 : Contrat d'objectifs avec Pessac Rugby - signature - autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de développement sportif et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_059 : Contrat de Ville 2024 - 2030 de la Métropole bordelaise - programme annuel d'actions 2024 - approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la programmation d’actions 2024 du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise 2024 – 2030 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation ; - de décider de verser aux porteurs de projets la part Ville des subventions Politique de la Ville selon le tableau de programmation joint en annexe ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_060 : Quartier Châtaigneraie-Arago - pôle associatif - convention avec la Compagnie LEA - autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition d’un bureau à la Compagnie LEA au sein du nouveau pôle associatif de la Châtaigneraie-Arago ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux avec la Compagnie LEA.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 avril 2024 page n°2 aff n°DEL2024_061 : Délaissé de rocade entre l'avenue Pasteur et l'avenue du Bourgailh - retour en gestion par l'Etat - autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le transfert de gestion au profit de l’État du terrain cadastré (BX235) et non cadastré, longeant la rocade entre l’avenue Pasteur et l’avenue du Bourgailh, d’une superficie totale d’environ 7 265 m² après déclassement du domaine public communal ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_062 : ENEDIS - convention de servitude rue de Romainville - signature - autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de constitution d'une servitude sur la parcelle citée ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_063 : Fonds de désencombrement des trottoirs - travaux de renouvellement d'éclairage public et d'enfouissement des réseaux - rue Romainville Phase 1 - convention - approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention en annexe permettant de solliciter le fonds de désencombrement des trottoirs mis en œuvre par Bordeaux Métropole ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ;
- de solliciter le concours financier de Bordeaux Métropole dans le cadre du programme «Plan Marche».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_064 : Section sportive ALSH Aristide-BRIAND - convention de partenariat avec le SPUC omnisports - avenant - autorisation Le Conseil municipal décide :
Vu la délibération du 27 juin 2023 relative à la création d'une section sportive au sein de l'ALSH Aristide Briand en partenariat avec le SPUC omnisports,
Considérant la réussite de l’offre « vacances sportives » réalisée par une section sportive au sein d’un ALSH municipal et la pertinence d’en étendre l’activité,
Considérant la possibilité, pour les collectivités territoriales, de bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé pour la réalisation d’une mission ou d’un projet déterminé qui ne pourrait être mené à bien sans les qualifications techniques spécialisées détenues par un salarié de droit privé,
- d’autoriser l’extension de l’intervention de la section sportive au sein de l’ALSH Aristide- BRIAND à d’autres périodes de vacances scolaires et au sein d’un autre ACM en cas d’indisponibilité du site ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conventions de mise à disposition des personnels concernés avec l’association SPUC précisant un remboursement à l’association SPUC après chaque période de vacances scolaires établies pour 2023/2024 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des personnels concernés avec l’association SPUC précisant un remboursement à l’association SPUC après chaque période de vacances scolaires pour la rentrée scolaire prochaine et les suivantes ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 avril 2024 page n°3 aff n°DEL2024_065 : Services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires et des activités Saint-Lary de la Ville de Pessac - tarifs 2024 - approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les tarifs les services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires, ALSH section sportive et des activités Saint-Lary et leurs conditions d'application à compter de la rentrée scolaire 2024 et jusqu’à modification ; - d’imputer les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 70 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces activités.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2024_066 : Centre Equestre de Pessac Romainville - tarifs 2024-2025 - approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2024/2025 ainsi que le taux d’indexation de la participation publique à 3 % ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_067 : Stade nautique et Piscine Caneton - tarifs 2024-2025 - approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société Gaïa pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2024 ;
- d’approuver les modalités d’inscription et les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre ;
- d’inscrire les crédits de la piscine Caneton au chapitre 70 – article 70631 – fonction 413 du budget de la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Sébastien SAINT- PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2024_068 : Saison culturelle 2024-2025 - demande subventions et autres aides - autorisation
Le Conseil Municipal décide :
Considérant la nécessité de rechercher toutes les ressources de financement possibles susceptibles de soutenir la dynamique culturelle impulsée par la Ville de Pessac auprès des structures nationales, régionales, départementales et locales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et aides aux taux les plus élevés possibles auprès des différents partenaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes ; - de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 avril 2024 page n°4 aff n°DEL2024_069 : Programmation saison culturelle - tarifs 2024-2025 - approbation
Le Conseil Municipal décide :
Considérant la nécessité de formaliser cette programmation par des contrats de cession de droits d'exploitation, des contrats de représentation de spectacles, d'expositions, de co- production et de co-organisation mais aussi des conventions de partenariat et de co- organisation,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la tarification de la saison 2024/2025, - d’approuver la grille tarifaire 2024/2025 détaillée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 011;
- que les recettes seront versées au chapitre 70 – compte 7062 du budget de la Ville. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_070 : Festival off "La piste aux nuages" - organisation - approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’organisation de l’événement « La piste aux nuages » qui se déroulera dans le cadre du festival « Sur un petit nuage » ;
- d’approuver les conditions d’organisation incluant les modalités telles que présentées ; - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au financement de cette programmation au chapitre 11 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_071 : Exercice 2024 - Répartition n°3 des crédits des subventions
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 21H15.
Conseil municipal du 30 avril 2024 page n°5