Déliberation - liste deliberations conseil municipal 7 avril 2026

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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 7 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 7 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 7 avril 2026 page n°1

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026

aff n°DEL2026_036 : Régime indemnitaire des élus - Indemnités de base Le Conseil Municipal décide :

- de répartir l’enveloppe globale indemnitaire comme indiqué ci-dessus ; - de dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget de la Ville. La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud

MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT

Contre : Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_037 : Régime indemnitaire des élus - Majoration des Indemnités de base

Le Conseil Municipal décide :

- d’appliquer les majorations au titre d’une part, de la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et, d’autre part, du statut de chef-lieu de canton, - de dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget de la ville. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU- CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT, Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_038 : Frais de mission et assimilés liés à l'exercice des mandats locaux - modalités de prise en charge par la Ville

Le Conseil Municipal décide :

- d'arrêter les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour engagés par les conseillers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions dans les conditions définies dans le rapport ci-dessus exposé ;

- de dire que le règlement des frais engagés pourra être effectué, soit auprès des élus sur présentation des justificatifs de dépense, soit directement auprès du fournisseur sur produc- tion d’un mémoire ;

- de dire que ces remboursements de frais seront imputés au chapitre 65, article 6532. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2026_039 : Droit à la formation des élus locaux

Le Conseil Municipal décide :

- de dire que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de des collectivités territoriales et que la formation relève du répertoire défini à l’article R.1221-9- 1 ;

- de préciser que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l’objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

Les thèmes privilégiés seront :

- les fondamentaux de l'action publique locale et son évaluation

- le développement des politiques publiques intégrant le respect de l’environnement et le développement durableConseil municipal du 7 avril 2026 page n°2

- les formations en lien avec les délégations ;

- les formations favorisant l'efficacité personnelle.

- de dire que les crédits d’un montant de 10 000 € seront inscrits au chapitre 65 du budget 2026 et que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l’exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l’assemblée délibérante.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT

aff n°DEL2026_040 : Rapport annuel en matière d'Egalité Femmes Hommes - an- née 2025 - présentation

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte de la présentation du Rapport de situation sur l’égalité Femmes-Hommes pour l’année 2025.

Il est pris acte du présent rapport.

aff n°DEL2026_041 : Rapport annuel d'informations en matière de développe- ment durable - année 2025 – présentation

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte de la présentation du rapport développement durable 2025. Il est pris acte du présent rapport.

aff n°DEL2026_042 : Rapport d'orientations budgétaires - exercice 2026 - débat Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 de la Ville de Pessac.

Il est pris acte du présent rapport.

aff n°DEL2026_043 : Arrêté de déport de Monsieur Franck RAYNAL - Avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable concernant les suppléants désignés dans le projet d’arrêté de déport de Monsieur Franck RAYNAL. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT, Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_044 : Création des commissions municipales permanentes Le Conseil Municipal décide :

- de créer 2 commissions municipales permanentes ayant pour thématiques : - Stratégie et Animation Territoriales,

- Administration générale et Solidarité.

- de fixer le nombre de membres à 24, désignés à la représentation proportionnelle, au sein de chacune des commissions municipales permanentes précitées ;

- de désigner les membres suivants aux commissions :

Commission n°1 - Stratégie et Animation Territoriales :

Naji Yahmdi, Stéphane Mari, Benoît Rautureau, Ludovic Bideau, Delphine Sabatey, Fabien Leroy, Jean-Philippe Laville, Edith Dumartin, Margot Décory, Marc Gatti, Valérie Bernède, Cem Oruc, Christian Chareyre, Nathalie Lozach, Romuald Labat, Céline Nikitine, Didier Boulot, Lucas Lacarrière, Bruno Marchessou, Philippe Monterat, Najat Azmy, Sylvie Bridier, Michaël Ristic, Benoît Grange.Conseil municipal du 7 avril 2026 page n°3

Commission n°2 - Administration générale et Solidarité :

Pascale Pavone, Emmanuel Magès, Jérémie Landreau, Fatima Bizine, Nolwenn Lecame, Philippe Robak, Véronique Carlotti, Sylvie Vieu, Isabelle Rigaud, Fatiha Bozdag, Hadiza Garba, Zeineb Lounici, Philippe Lagouarde, Marina Carlotti, Marion Albany, Dominique Moussours-Eyrolles, Gladys Thiébault, Sébastien Saint-Pasteur, Alain Pariente, Jean-François Grèzes, Maud Mathieu-Chaigneau, Laure Curvale, Florence Bougault, Bérangère Couillard. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2026_045 : Tableau des emplois permanents Ville de Pessac - Modification - Approbation

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les modifications présentées ci-dessus ;

- de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des emplois de la Ville de Pessac ;

- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2026.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2026_046 : Attribution des véhicules de fonction et de service de la ville Le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer un véhicule de fonction au Directeur Général des Services ; - de retenir le mode d’évaluation de l’avantage en nature suivant : sur la base d’un forfait annuel ou sur la base des dépenses réellement engagées ;

- de prendre en charge les frais suivants (frais de carburant, frais d’entretien, frais d’assurance, impôts et taxes, frais de péage) ;

- de rappeler qu’il appartient à l’autorité territoriale conformément aux articles L.121-2 et L.121-3 du code de la route de désigner le conducteur d’un véhicule de fonction responsable d’une infraction au code de la route et que le paiement des montants de contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l’agent ; - de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ; - de dire que les élus et les agents pourront bénéficier de la mise à disposition d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile lorsque les nécessités de service le justifient, selon les modalités d’autorisation qui seront définies par arrêté nominatif précisant les conditions d’utilisation : durée de l’autorisation accordée, lieu de remisage, conditions de mise à disposition du véhicule y compris en termes de sécurité, les obligations de l’agent en termes de détention du permis de conduire, et toutes infractions pouvant entraîner des conséquences sur l’autorisation accordée par la collectivité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2026_047 : Administrateurs élus du CCAS - Election Le Conseil Municipal décide :

- de proclamer élus les administrateurs suivants :

1) Emmanuel MAGES 2) Marion ALBANY

3) Gladys THIEBAULT 4) Zeineb LOUNICI

5) Hadiza GARBA 6) Nathalie LOZACH

7) Najat HAZMY 8) Florence BOUGAULT

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_048 : Commission d'Appel d'Offres - Dépôt des listes Le Conseil Municipal décide :

- d’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats. La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 7 avril 2026 page n°4

aff n°DEL2026_049 : Commission d'Appels d'Offres - Election des membres Le Conseil Municipal décide :

- de proclamer élus membres à voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires : Suppléants :

1. Bruno MARCHESSOU 1. Stéphane MARI

2. Christian CHAREYRE 2. Margot DECORY

3. Cem ORUC 3. Benoît RAUTUREAU

4. Pascale PAVONE 4. Dominique MOUSSOURS-EYROLLES

5. Philippe MONTERAT 5. Laure CURVALE

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_050 : Commission de concession de services et de délégation de service public - Dépôt des listes

Le Conseil Municipal décide :

- d’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2026_051 : Commission de concession de services et de délégation de service public - Election des membres

Le Conseil Municipal décide :

- de déclarer élus membres à voix délibérative de la Commission de concession de services et de délégation de service public :

Titulaires : Suppléants :

1. Jérémie LANDREAU 1. Christian CHAREYRE

2. Delphine SABATEY 2. Romuald LABAT

3. Pascale PAVONE 3. Jean-Philippe LAVILLE

4. Isabelle RIGAUD 4. Stéphane MARI

5. Michaël RISTIC 5. Jean-François GREZES

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_052 : Médiateur de la ville de Pessac - Désignation Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le renouvellement de la fonction de Médiateur de la ville de Pessac ; - de désigner Madame Sabine JACOB-NEUVILLE en qualité de Médiateur de la Ville de Pessac pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par délibération en Conseil Municipal ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud

MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT

aff n°DEL2026_053 : Représentants au sein des organismes sociaux et socio- éducatifs - Désignation

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner les représentants au sein des organismes suivants :

3 représentants (dont le Maire ou son représentant) au Conseil d'Administration de l’Établissement Public Social et Médico-Social « Le Jardin des Provinces »:Conseil municipal du 7 avril 2026 page n°5

- Monsieur le Maire,

- Emmanuel MAGES

- Gladys THIEBAULT

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d'Administration de l'association « La Châtaigneraie » :

Titulaires : Suppléants :

- Naji YAHMDI - Fatima BIZINE

- Nolwenn LECAME - Jean-Philippe LAVILLE

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d'Administration de l'association «Espace Social et d'Animation Alain Coudert» :

Titulaires : Suppléants :

- Naji YAHMDI - Nolwenn LECAME

- Fatima BIZINE - Jean-Philippe LAVILLE

1 représentant au Conseil d'Administration de l’association “Action Jeunesse Pessac” : - Naji YAHMDI

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT,

Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_054 : Représentants au sein des organismes économiques et pour l'insertion professionnelle - Désignation

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner les représentants au sein des organismes suivants :

1 représentant au conseil d'administration de l'association Bordeaux Unitec : - Delphine SABATEY

1 représentant au conseil d'administration de l'association Envie Gironde : - Naji YAHMDI

4 représentants, membres de droit, à l'association pour la gestion du PLIE de Cestas-Canéjan et Pessac :

- Naji YAHMDI - Delphine SABATEY

- Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Michaël RISTIC

1 représentant au comité de sélection et au conseil administration d’AQUINETIC : - Marc GATTI

Pour l'association Mission Locale des Graves :

4 représentants à l'assemblée générale

- Naji YAHMDI - Sylvie BRIDIER

- Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Fatiha BOZDAG

et 2 au conseil d'administration :

- Naji YAHMDI - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_055 : Représentant au sein de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole - Désignation

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner Monsieur Christian CHAREYRE en qualité de représentant titulaire de laConseil municipal du 7 avril 2026 page n°6

commune de Pessac à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de la Société Publique Locale Communautaire La Fab ,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT,

Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_056 : Correspondant Défense de la Ville - Désignation- Avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide :

- d’émettre un avis favorable à la désignation de Monsieur Dominique MOUSSOURS- EYROLLES en qualité de correspondant Défense de la Commune de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT,

Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_057 : Représentant au sein de l'Institut Polytechnique de Bordeaux - Conseil de la vie de campus de l'Université de Bordeaux - Désignation Le Conseil Municipal décide :

- de désigner Monsieur Marc GATTI en qualité de représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’Institut Polytechnique de Bordeaux et au Conseil de la vie de Campus de Pessac, pour l’Université de Bordeaux.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT, Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_058 : Représentants au sein de l'association Ecosite du Bourgailh - Désignation

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner les 2 représentants de la commune au sein de l'association Ecosite du Bourgailh :

- Lucas LACARRIERE - Valérie BERNEDE

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT, Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_059 : Représentant au sein de l'Association Syndicale Libre (ASL) du pôle d'échanges multimodal de Pessac-Centre - Désignation Le Conseil Municipal décide :

- de désigner Monsieur Stéphane MARI en qualité de représentant de la commune de Pessac à l’ASL du pôle d’échanges multimodal de Pessac Centre.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT,

Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGEConseil municipal du 7 avril 2026 page n°7

aff n°DEL2026_060 : Représentant à la Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Bordeaux Mérignac - Désignation Le Conseil Municipal décide :

- de désigner Monsieur Philippe LAGOUARDE en qualité de représentant suppléant au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport de Bordeaux Mérignac. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT,

Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

aff n°DEL2026_061 : Représentants au sein des organismes culturels - Désignation

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner Monsieur Fabien LEROY et Madame Céline NIKITINE comme représentants au conseil d'administration de l'association École de Musique de Pessac ;

- de désigner Monsieur Fabien LEROY comme représentant au sein de l'association des Cinémas de proximité de la Gironde ;

- de désigner comme représentants au conseil d'administration de l'association Cinéma Jean Eustache :

- Fabien LEROY - Sylvie VIEU

- Céline NIKITINE - Pascale PAVONE

La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT, Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Sylvie BRIDIER

aff n°DEL2026_062 : Associations - Subventions - Répartition 2026 n°2 Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 22h07.