Déliberation - liste deliberations conseil municipal 1 avril 2025

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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 1 avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 1 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, Conseil municipal du 1 avril 2025 page n°1

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2025

aff n°DEL2025_024 : Rapport des référentes laïcité - année 2024 - présentation Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte de la présentation du rapport 2024 des référentes laïcité de la Ville et du CCAS de Pessac.

Il est pris acte du présent rapport.

aff n°DEL2025_025 : Contrôle de Gestion par la Chambre Régionale des Comptes de la SPL "La Fabrique de Bordeaux Métropole"- rapport d'observations définitives - présentation

Le Conseil Municipal décide :

Considérant la présentation du rapport d’observations définitives relatives au contrôle par la Chambre Régionale des Comptes de la Gestion de la SPL « La Fabrique de Bordeaux Métropole »,

- de prendre acte de la communication du rapport.

Il est pris acte du présent rapport.

aff n°DEL2025_026 : Exercice 2024 - Compte de gestion de Monsieur le chef du service comptable - approbation

Le Conseil Municipal décide :

- d’arrêter les résultats de l’exercice 2024, tels qu’ils figurent dans le compte de gestion définitif annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_027 : Exercice 2024 - Compte administratif - approbation Le Conseil Municipal décide après avoir constaté le retrait de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Madame Pascale PAVONE élue par l’assemblée délibérante : Considérant la présentation du document de synthèse joint,

- d’approuver le compte administratif 2024 et de constater la parfaite concordance des résultats avec ceux du compte de gestion ;

- d’arrêter les dépenses et recettes de l’exercice exécutées en 2024 aux montants suivants pour le budget principal :Conseil municipal du 1 avril 2025 page n°2

La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI

Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD Ne prend pas part au vote : Franck RAYNAL

aff n°DEL2025_028 : Exercice 2024 - affectation du résultat de fonctionnement relatif au budget principal - décision

Le Conseil Municipal décide :

Considérant que le résultat de clôture du budget principal se présente comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT RÉSULTAT À AFFECTER

Budget principal

Résultat de l’Exercice 2024 8 555 658,73 €

Résultat Reporté de l’Exercice antérieur (002 du CA) 6 000 000,00 €

Résultat de clôture de l’Exercice affecter (résultat

brut)

Excédent A1 14 555 658,73 €

Déficit A2

Besoin ou Excédent de financement de la Section Investissement

Résultat de la Section Investissement 2024 708 585,83 €

Résultat Reporté de l’Exercice antérieur (001 du CA) - 9 181 879,28 €

Résultat comptable cumulé - 8 473 293,45 €

Excédent R 001

Déficit D 001 - 8 473 293,45 €

Reports de Dépenses d’Investissement 2024 4 464 582,01 €

Reports de Recettes d’Investissement 2024 8 972 315,12 €

Solde des restes à Réaliser 4 507 733,11 €

Besoin réel de Financement N - 3 965 560,34 €

Affectation du Résultat de la Section Fonctionnement 2024 (A1)

Résultat excédentaire N 14 555 658,73 €

Couverture du Besoin Réel d’Investissement N

(Recette budgétaire au compte 1068)

3 965 560,34 €

Solde reporté en Section d’Investissement N+1

(Recette budgétaire au compte 1068)

4 590 098,39 €

Solde reporté en Section Fonctionnement N+1

(Au compte R 002)

6 000 000,00 €

Solde d’exécution d’Investissement N-1

(Au compte D 001)

8 473 293,45 €Conseil municipal du 1 avril 2025 page n°3

- de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI

Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD

aff n°DEL2025_029 : Exercice 2025 - Budget primitif - examen et adoption Le Conseil Municipal décide :

Vu la présentation du Rapport d’orientations budgétaires lors de la séance du 11 février 2025,

Vu le tableau d’équilibre présenté ci-dessous présentant le budget primitif 2025,

Considérant la transmission en date du 14 mars 2025 du projet de budget 2025 et de la note explicative de synthèse conformément à l’article L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui porte le délai de transmission de 5 à 12 jours calendaires,

- d’approuver le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2025 tel que détaillé dans l’annexe jointe à la délibération ;

- d’opter pour la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’attribution de compensation d’investissement ;

- comme prévu par l’instruction budgétaire et comptable M57, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.Conseil municipal du 1 avril 2025 page n°4Conseil municipal du 1 avril 2025 page n°5

La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD

aff n°DEL2025_030 : Exercice 2025 - Impôts locaux - vote des taux d'imposition - adoption

Le Conseil Municipal décide :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’état 1259 notifié,

- de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,38 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %

Taxe d’habitation : 22,59 %

- d’autoriser Monsieur le Maire à notifier à Monsieur le Préfet les taux d’imposition ci-dessus mentionnés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_031 : Exercice 2025 - Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - actualisation n°1 - approbation

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver, conformément à l’annexe jointe à la délibération, l’actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.

La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist

REMEGEAU, Murielle COURTAUD

aff n°DEL2025_032 : Bilan annuel du SPASER - présentation - propositions de modifications de certains indicateurs - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu la délibération n° 2022-173 du 28 juin 2022,

- d’approuver l’avancement de la mise en œuvre du S.P.A.S.E.R. ;

- d’approuver la modification de l’indicateur n° 5 intitulé « nombre de structures appartenant au secteur protégé et adapté attributaires de marchés » de l’axe n° 2 « promotion de l’engagement solidaire et de la qualité du cadre de vie », comme suit « nombre de structures inclusives ou sociales et solidaires attributaires de marchés » ; - d’approuver la modification de l’indicateur n° 3 intitulé « taux d’attributaire ayant fourni un plan de progrès égalité Femmes-Hommes » de l’axe n° 2 « promotion de l’engagement solidaire et de la qualité du cadre de vie », comme suit « sensibilisation des opérateurs économiques à l’égalité Femmes-Hommes et à la lutte contre les discriminations » ; - d’approuver la suppression de l’indicateur n° 3 intitulé « nombre de rencontres effectuées avec les titulaires de marchés » de l’axe n° 3 « promotion de l’efficience économique ». La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Philippe CERNIER,Conseil municipal du 1 avril 2025 page n°6

Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji

NOUHOU, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD

aff n°DEL2025_033 : Prestations de nettoyage en vitrerie de plusieurs établissements de la ville - attribution marchés - autorisation Le Conseil Municipal décide :

Vu l’avis de la Commission d’Appels d’Offres en date du 11 février 2025, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés et autres documents y afférents suivants :

- lot n° 1 (vitrerie des bâtiments administratifs et divers) : IMAE MULTISERVICES, 4B avenue Jean Moulin, 33510 ANDERNOS LES BAINS

- lot n° 2 (vitrerie écoles maternelles) : JCB NETTOYAGE (groupe APR), 15 avenue Neil Armstrong, 33700 MERIGNAC

- lot n° 3 (vitrerie écoles primaires) : IMAE MULTISERVICES, 4B avenue Jean Moulin, 33510 ANDERNOS LES BAINS

- lot n° 4 (vitrerie groupes scolaires) : IMAE MULTISERVICES, 4B avenue Jean Moulin, 33510 ANDERNOS LES BAINS

- lot n° 5 (verrière entrée du cinéma Jean Eustache) : IMAE MULTISERVICES, 4B avenue Jean Moulin, 33510 ANDERNOS LES BAINS

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 de l’opération PE113O001 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_034 : Centre Communal d'Action Sociale - attribution de subvention - année 2025 - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu la délibération d’autorisation de versement par anticipation au vote du budget 2025 d’une avance au CCAS, qui a approuvé le versement d’une subvention d’un montant du quart accordé en 2024,

- d’approuver le versement d’une subvention au CCAS de 6 020 000 € au titre de l’exercice 2025 ;

- d’imputer cette dépense au chapitre 65, fonction 420, ouvert au budget 2025. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_035 : Comité des Œuvres Sociales - attribution de subvention - année 2025 - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu la délibération du conseil municipal de Pessac en date du 15 décembre 2014 autorisant la signature par Monsieur le Maire de la convention avec le COS de la Ville de Pessac, Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 mars 2025,

- d’attribuer au COS de la Ville de Pessac une subvention de 145 000 € pour l’année 2025 ; - d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_036 : Rapport social unique - année 2023 - présentation Le Conseil Municipal décide :

Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 mars 2025,

- de prendre acte de la présentation du rapport social unique pour l’année 2023. Il est pris acte du présent rapport.

aff n°DEL2025_037 : Tableau des effectifs Ville de Pessac - création d'emplois temporaires - année 2025 - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 mars 2025,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois temporaires,Conseil municipal du 1 avril 2025 page n°7

Considérant qu’il est indispensable d’assurer une continuité du fonctionnement des services communaux,

- d’adopter, pour l’année 2025, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou aux remplacements temporaires d’agents titulaires momentanément absents, figurant sur le tableau annexé à la présente délibération pour permettre à l’ensemble des directions de la Ville de Pessac, d’assurer la continuité de service ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel durant l’année 2025, et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public ;

- de fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires selon le tableau annexé ;

- de prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel, au chapitre 12 du budget de l’exercice 2025 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_038 : Tableau des effectifs Ville de Pessac - ouverture aux contractuels Responsable Piscine Cazalet & Directeur délégué pilote des ressources Enfance - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 mars 2025,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois compte tenu de l’évolution des besoins des services,

- d’approuver la modification des postes présentés ci-dessus ;

- de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des emplois de la Ville de Pessac ;

- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_039 : Forêt du Bourgailh - mise à disposition pour la gestion des espaces - convention avec Bordeaux Métropole - approbation Le Conseil Municipal décide :

Considérant l’intérêt de la Ville de Pessac à pouvoir organiser l’accueil du public au sein de la forêt du Bourgailh dans les meilleures conditions,

- d’approuver la convention jointe à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_040 : Locaux IEN, 11 avenue Pierre Castaing - bail administratif avec le Rectorat de Bordeaux - renouvellement - approbation Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le renouvellement du bail conclu avec le Rectorat de Bordeaux ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_041 : Plan local d'urbanisme 3.1 - procédure d'évaluation - avis de la commune de Pessac sur l'opportunité de réviser le PLU 3.1 Le Conseil municipal décide :

Vu la délibération n°2024-157 du conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant la démarche d’évaluation du PLU3.1 et définissant les modalités d’association des communes,

Vu le rapport de synthèse des indicateurs d’évaluation des résultats de l’application du PLUConseil municipal du 1 avril 2025 page n°8

3.1 transmis le 03 juillet 2024 par Bordeaux Métropole,

Vu la délibération n°2024_150 du 05 novembre 2024 du conseil municipal de Pessac donnant avis sur les résultats de l’application du PLU3.1,

Vu la délibération n°2024_ 605 du conseil de Bordeaux Métropole en date du 06 décembre 2024 portant sur l’analyse des résultats de l’application du PLU3.1,

Considérant qu’au terme des six premières années d’application du PLU 3.1, les objectifs poursuivis dans les domaines de l’habitat, de la consommation des sols et de l’optimisation foncière, de la nature et de l’agriculture, de l’environnement, des mobilités et de l’économie et du commerce sont globalement atteints,

Considérant que le code de l’urbanisme prévoit que les communes membres de Bordeaux Métropole soient sollicitées dans le cadre de la procédure d’évaluation du PLU 3.1 sur l’opportunité de réviser le document d’urbanisme,

Considérant les enjeux pour le territoire communal précités,

- de se prononcer en faveur de la révision du PLU 3.1.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_042 : Projet "Life Biodiver'Cité et Résilience" - mise en œuvre de la "Trame Noire" - modalités techniques et financières de réalisation d'ouvrages de compétence communale par Bordeaux-Métropole - convention et plan de financement prévisionnel - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu la délibération de Bordeaux-Métropole en date du 07 juin 2024,

Considérant que la Ville de Pessac souhaite mettre en œuvre sur son territoire une trame noire portant sur 343 points lumineux identifiés,

- d’approuver le transfert de maîtrise d’ouvrage de l’opération à Bordeaux-Métropole ; - d'approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ; - d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au chapitre 21 et les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 13 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_043 : Mise en œuvre d'un éclairage différencié le long du tramway - convention avec Bordeaux-Métropole - autorisation Le Conseil Municipal décide :

Considérant la nécessité d’instaurer un éclairage différencié aux abords du tramway, - de transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux correspondant à Bordeaux-Métropole ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_044 : Groupe scolaire Georges Leygues (MPGP restructuration- extension) - plan de financement prévisionnel - actualisation - approbation Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé du projet Georges Leygues ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette opération ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 13, articles 1321, 1326 et 13251 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUDConseil municipal du 1 avril 2025 page n°9

aff n°DEL2025_045 : Certificats d'Economie d'Energie - mise en œuvre d'une gestion groupée - convention avec Bordeaux-Métropole - autorisation Le Conseil Municipal décide :

Vu la délibération 2024-458 de Bordeaux Métropole portant sur le regroupement, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de signer cette convention d’habilitation avec Bordeaux Métropole, afin de valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergie, les actions de maîtrise de la demande en énergie réalisées par la Ville,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer et exécuter la convention d’habilitation entre Bordeaux Métropole, structure portant le regroupement et la Ville de Pessac, éligible au dispositif des Certificat d’Économies d’Énergie, ainsi que d’éventuels avenants ;

- d’inscrire les recettes qui seront perçues au titre de la vente des CEE au chapitre 75 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_046 : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production solaire photovoltaïque - attribution marché - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu les projets de conventions d’occupation temporaire et leurs annexes, Considérant que le parking de Bellegrave, les écoles maternelle et élémentaire Rolland Dorgelès et Jean Cordier sont propriété de la Ville de Pessac, et que le projet proposé par Néomix présente le meilleur classement par rapport aux critères énoncés dans le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt,

- d’approuver l’attribution du marché à l'entreprise Néomix, pour la réalisation et l'exploitation des panneaux photovoltaïques sur le parking Bellegrave, et les toitures des écoles de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer : - les conventions d’occupation,

- les éventuelles conventions de gestion et d’entretien, qui s’avèreraient nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des projets, dans le respect de la répartition des responsabilités et des charges décrites dans les conventions d’occupation temporaire, - d’imputer les redevances perçues par la Ville de Pessac, dans le cadre de l’exécution des présentes conventions d’occupation temporaire, sur le compte de recettes n°7388 du budget communal.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Ne prend pas part au vote : Laure CURVALE

aff n°DEL2025_047 : Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques - convention de partenariat - approbation Le Conseil Municipal décide :

Considérant qu’il y a lieu de soutenir les actions de l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques,

- d’approuver les termes de la convention avec l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document permettant le cadrage organisationnel de la participation de l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques, à l’édition 2025 du Printemps de la forêt du Bourgailh.

La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 1 avril 2025 page n°10

aff n°DEL2025_048 : Services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires et des activités Saint-Lary de la Ville de Pessac - tarifs 2025 - approbation

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver les tarifs des services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires, ALSH section sportive et des activités Saint-Lary et leurs conditions d'application à compter de la rentrée scolaire 2025 et jusqu’à modification ; - d’imputer les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 70 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces activités.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel

CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD

aff n°DEL2025_049 : Restaurant administratif Roger Cohé - tarifs au 1er septembre 2025 - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 mai 2022 relative à la délégation de service public pour la gestion du service public de restauration collective attribuant à la société SODEXO le contrat pour la période 2022-2026,

Considérant l’engagement de la Ville en matière de qualité de vie au travail au bénéfice des agents municipaux et du CCAS,

- d’approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2025 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec des organismes d’intérêt public et administrations accueillis ; - d’engager une somme équivalente à l’augmentation tarifaire au bénéfice d’actions favorisant la qualité de vie au travail.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_050 : Services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac - règlement intérieur - actualisation - approbation

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la nouvelle version du règlement intérieur des services péri et extrascolaires annexé à la délibération et applicable à partir du 7 juillet 2025.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_051 : Micro-crèche "Le Petit Cocon" rue Claude Debussy - création - avis

Le Conseil Municipal décide :

Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, désignant les communes comme "autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant",

Considérant la demande d’avis pour la création et l’ouverture d’une micro-crèche « Le Petit Cocon » de 12 places, située dans le quartier Verthamon/ Haut-Brion, rue Claude Debussy, - de donner un avis favorable à l’ouverture de la micro-crèche « le petit Cocon ». La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_052 : Mission Locale des Graves - convention triennale d'objectifs et de moyens - attribution de subvention - approbation Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la Mission Locale des Graves ;

- d'approuver l'attribution de la subvention ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le document précité et les avenants se rapportant àConseil municipal du 1 avril 2025 page n°11

ce projet ;

- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 65.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_053 : Programme CAP’ARCHEO - convention de partenariat 2025-2027 - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Considérant l'intérêt de la Ville de Pessac pour ce dispositif inscrit sur son territoire, Considérant la nécessité de contractualiser la poursuite du programme « Cap'Archéo », - d'approuver les termes de la convention de partenariat portant sur le programme « Cap'Archéo » pour les années 2025, 2026 et 2027 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_054 : Evénements culturels 2025-2026 - demande subventions et autres aides - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Considérant la nécessité de rechercher toutes les ressources de financement possibles susceptibles de soutenir la dynamique culturelle impulsée par la Ville de Pessac auprès des structures nationales, régionales, départementales et locales,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et aides aux taux les plus élevés possibles auprès des différents partenaires ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes ; - de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2025_055 : Associations - subventions – répartition 2025 n°2 Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI

Ne prend pas part au vote : Sylvie VIEU

aff n°DEL2025_056 : Contrat d'objectifs avec l'association SPUC football - avenant n°1 - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu la délibération 2024-057 du Conseil Municipal en date du 30 avril 2024, Considérant la nécessité de modifier les modalités de versement de la subvention prévues à l’article 4 du contrat d’objectifs,

- d’approuver les termes de l’avenant et les nouvelles modalités de versement proposées ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant joint à la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 23h35.