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Compte-Rendu - CR 25 octobre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 octobre 2021)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Économie et finances, Aménagement du territoire,
1
Conseil municipal du 25 octobre 2021
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Châteaubriant
Commune de Notre-Dame-des-Landes
Extrait du registre des délibérations
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 octobre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de NOTRE-
DAME-DES-LANDES, convoqué le 19 octobre 2021, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul NAUD.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers représentés : 3
Etaient présents : Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Patricia CORNET, Jean-François
COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD,
Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Dominique PERRAUD, Pauline POTEL, Marie-Annie RUIZ
Absents :
Guillaume LE PERON
Excusés :
Nathalie MARAIS-CHARTIER,
Isabelle PROVOST,
Pierre CHARRIER,
Pouvoir :
Mme Nathalie MARAIS-CHARTIER donne pouvoir à Jean-Paul NAUD pour la représenter
Mme Isabelle PROVOST donne pouvoir à Pauline POTEL pour la représenter
M. Pierre CHARRIER donne pouvoir à M. Patrick MAILLARD pour le représenter
Secrétaire de séance : Marie-Annie RUIZ
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H30 et propose aux membres du Conseil Municipal
d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2021. Le compte-rendu de séance est
adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Ordre du jour :
1. Municipalité : modification de la composition de la commission « Sport Loisirs Culture Vie Associative et Communication »
2. Municipalité : modification de la composition de la commission « Voirie Eclairage Public Agriculture Assainissement Collectif Fleurissement »
3. Municipalité : création du comité de pilotage « services périscolaires »
4. Municipalité : désignation d’un référent informatique
5. Municipalité : désignation d’un référent « services civiques » pour le comité de suivi de la CCEG 6. Finances : décision modificative sur le budget principal de la commune, 7. Finances : subventions aux associations
8. Finances : acceptation du fond de concours pour la réfection de la VC2 « Route d’Heric » 9. Finances : renouvellement de la carte achat publique
10. Finances : convention de financement de l’association « le rire médecin » 11. Economie : demande de dérogation au repos dominical des commerces
12. Ressources humaines : créations et suppressions de postes
13. Ressources humaines : approbation du nouveau tableau des effectifs
14. Urbanisme : avenant à la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 15. Relevé de décisions.
16. Informations diverses. 2
Conseil municipal du 25 octobre 2021
Municipalité : modification de la composition de la commission « sport loisirs
culture vie associative et communication »
Faisant suite à la demande de Mme Isabelle PROVOST d’intégrer la commission « sport loisirs
culture vie associative et communication »
DECISION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSENTION : 0
• ADOPTE la commission « sport loisirs culture vie associative et communication »
composée comme suit :
SPORTS LOISIRS
CULTURE
VIE ASSOCIATIVE
ET COMMUNICATION
Jean-Paul
NAUD
Pierre CHARRIER
Patricia CORNET
Marine GUILLOUX
Guillaume LE PERON
Dominique PERRAUD
Pauline POTEL
Isabelle PROVOST
Marie-Annie RUIZ
Municipalité : modification de la composition de la commission « voirie éclairage
public agriculture assainissement collectif et fleurissement »
Faisant suite à la demande de Mme Ghyslaine MORTIER-DORIAN d’intégrer la commission
« voirie éclairage public agriculture assainissement collectif et fleurissement »
DECISION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSENTION : 0 3
Conseil municipal du 25 octobre 2021
VOIRIE
ECLAIRAGE PUBLIC
AGRICULTURE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
FLEURISSEMENT
Jean-Paul
NAUD
Patrick
MAILLARD
Bernard AUBRAYE
Romain BUGEL
Pierre CHARRIER
Guillaume LE PERON
Patrick MAILLARD
Ghyslaine MORTIER-DORIAN
Laurent PAPIN
Maurice PERRAIS
Marie-Annie RUIZ
Municipalité : création du comité de pilotage « services périscolaires »
Mme Marine GUILLOUX, adjointe aux affaires sociales et scolaires, expose sa demande de
création d’un comité de pilotage des services périscolaires de la commune.
L’objet de ce comité de pilotage est de centraliser en une instance le traitement des questions
liés à différents services municipaux :
- L’accueil de loisir sans hébergement,
- L’accueil périscolaire
- Les Temps d’Activité Périscolaires
- La Maison des jeunes.
Cette instance intégrera également des représentants de l’école privée Sainte-Marie. En effet,
les questions relatives aux services périscolaires traités en conseil d’école de l’école publique
Marcel Pagnol, de fait, n’incluaient pas les représentants de l’école Sainte-Marie, pourtant
utilisateurs des services de la Mairie.
Le comité de pilotage sera composé comme suit :
- 8 élus (issus de la commission enfance-jeunesse et affaires scolaires)
- Le responsable de l’APS
- Le responsable de l’ALSH
- Le responsable de la MdJ
- Le Directeur des services enfance-jeunesse, affaires scolaires
- 2 représentants des parents d’élèves de l’école Marcel Pagnol
- 1 représentants des parents d’élèves de l’école Sainte Marie
Marine GUILLOUX précise que le nombre de représentant des parents d’élèves est proratisé
par rapport au nombre d’enfants par école.
Il est précisé que ce comité a vocation à se réunion 3 à 4 fois par an.
Les candidats sont :
Liste 1 :
- Marine GUILLOUX
- Fanny BURBAN
- Jean-François COYARD
- Patricia CORNET 4
Conseil municipal du 25 octobre 2021
- Pauline POTEL
- Dominique PERRAUD
- Ghyslaine MORTIER-DORIAN
- Nathalie MARAIS-CHARTIER
DECISION
Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité des membres présents
• DE FIXER la composition du comité de pilotage comme présenté ci-dessus • DE PROCEDER au vote à main levée.
• La liste présentée est :
Liste 1
- Marine GUILLOUX
- Fanny BURBAN
- Jean-François COYARD
- Patricia CORNET
- Pauline POTEL
- Dominique PERRAUD
- Ghyslaine MORTIER-DORIAN
- Nathalie MARAIS-CHARTIER
• Nombre de votants : 14
• Suffrages exprimés : 14
• Liste 1 : 14 voix
RESULTATS DU VOTE
Comité de Pilotage « services periscolaires »
Président membres
Jean-Paul
NAUD
Membres élus :
- Marine GUILLOUX
- Fanny BURBAN
- Jean-François COYARD
- Patricia CORNET
- Pauline POTEL
- Dominique PERRAUD
- Ghyslaine MORTIER-DORIAN
- Nathalie MARAIS-CHARTIER
Membres non élus :
- 2 représentants de parents d’élèves de l’école Marcel Pagnol
- 1 représentant de parents d’élèves de l’école Sainte-Marie
- Le directeur des services enfance-jeunesse et affaires scolaires
- Le directeur ALSH
- Le directeur APS
- Le directeur MDJ 5
Conseil municipal du 25 octobre 2021
Municipalité : désignation d’un référent informatique
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un élu municipal chargé des questions relatives à l’informatique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter à main levée.
DÉCISION
Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée
Référent informatique
Candidat : Romain BUGEL
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Résultats : Romain BUGEL désigné référent informatique au sein du conseil municipal
Municipalité : désignation d’un référent « services civiques » pour le comité de
suivi de la CCEG
Vu la demande de la CCEG en date du 27 septembre 2021 informant les mairies de la création
d’un dispositif « jeunes et engagés dans la ruralité » auquel la CCEG a décidé d’adhérer.
Vu la proposition de création d’un comité de suivi du dispositif, nécessitant la désignation d’un
représentant élu et d’un représentant agent.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter à main levée.
DÉCISION
Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée
Référent « services civiques »
Candidat : Jean-Paul NAUD
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Résultats : Jean-Paul NAUD désigné référent « services civiques »
Finances : Décision modificative n°4 du budget principal de la commune
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les dépenses qui nécessitent d’inscrire des crédits sur
les opérations concernées. 6
Conseil municipal du 25 octobre 2021
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
Articl
e Opération dénomination Détail Montant Montant
2313 102 constructions
création de l'opération "bâtiment
de la MAM et logements" 51 828,00 €
2313 100 constructions
Agrandissement de l’école Marcel
Pagnol -51 828,00 €
total dépenses DM n° 4 51 828,00 € -51 828,00 €
équilibre DM n°4 0,00 €
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSENTION : 0
• DEMANDE la création de l’opération 102 « création d’un bâtiment pour accueillir une
MAM et des logements »
• ADOPTE les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessus
• DEMANDE à M. le Maire d’inscrire ces modifications au budget principal de la commune
Finances : attribution des subventions aux associations 2021
M le Maire, présente à l’assemblée les travaux de la commission en charge des sports, loisirs, culture, vie associative et communication quant aux montants sur les propositions des montants des subventions attribuées aux associations pour l’année 2021.
Associations landaises
Associations
landaises
Attribution 2019 Attribution 202
0
D e
mandes
2021 Propos
i tion
2021
Amis ‘Landes 300 300 300 300
Amicale Laïque
MP
500 650 650 650
Ptite balle
Landaise
400 300 400 400
Moulin de Foucré 600 600 600 600 7
Conseil municipal du 25 octobre 2021
Basket 600 700 700 700
Diwan 0 Pas de demande 0
Apel Sainte Marie 400 650 650 650
Don du sang 500 500 0 0
AML 400 500 700 700
Gulliver 500 500 Pas de demande 0
VAL 500 750 Pas de demande 0
NDA 4900 5000 5000 5000
L’Hirondelle des
Landes
220 220 250 250
UNC 350 200 250 250
ACPG 100
Histoire Pays
Landais
250 250 Dossier vide 200
Boule landaise 350 350 Pas de demande 0
ACCA 350 350 850 800
Tennis club
landais
800 800 1200 1000
football 700 850 1000 950
Les P’tits Marcel 500 650 800 650
Badminton 100 x Pas de demande 0
Etincelle Landaise 235 x Pas de demande 0
OCL 700 x 0
TOTAL 14 555 14415 13350 13200
2018 2019 2020 2021
Budget accordé 15 660.00€ 15 575.00€ 15 575.00€ 15 575.00€ Associations
Landaises
14 355.00€ 14 555.00€ 14 415.00€ 13 200.00€
Monsieur le Maire précise que le vote des subventions accordées aux associations extérieures
sera abordé lors du prochain conseil municipal.
Maurice PERRAIS ne prenant pas part au vote, car faisant partie du bureau d’Amis’Landes
Pierre CHARRIER ne prenant pas part au vote, car faisant partie du bureau d’ACCA
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 8
Conseil municipal du 25 octobre 2021
• APPROUVE ces propositions
• DÉCIDE d’attribuer les subventions selon les montants sus-mentionnés pour l’année
2021
• DEMANDE à Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Finances : acceptation du fond de concours de la Communauté de Communes
d’Erdre et Gesvres pour la réfection de la VC2 « Route d’Heric »
Monsieur le Maire expose :
Vu la demande de fonds de concours formulée pour le projet dont le bilan financier est le suivant :
montant HT Désignation montant sollicité
Maîtrise d'œuvre 5 580,00 €
travaux 140 527,66 € Département 58 542,00 €
Fonds de concours 16 466,00 €
autofinancement 87 565,66 €
TOTAL HT 146 107,66 € 146 107,66 €
Désignation
Commune de Notre-Dame-des-Landes
Réfection et aménagament de la voie communale n° 2 - Route d'Héric
Plan prévisionnel de financement au 25 octobre 2021
Dépenses Recettes
Vu l’attribution, lors de son conseil communautaire du 22 septembre 2021, d’un fonds de concours (14 466.00 €) de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres pour la réfection de la route d’Heric VC n°2.
Vu l’article L 5214 – 16V du code général des collectivités territoriales modifié LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 148, il convient d’accepter le fonds de concours attribué
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
• APPROUVE l’acceptation d’un fonds de concours de la Communauté de Communes
d’Erdre et Gesvres d’un montant de 14 466.00 € pour les travaux de réfection de la VC2
« Route d’Heric » 9
Conseil municipal du 25 octobre 2021
Finances : renouvellement de la carte « achat public »
M. le Maire expose :
Le principe de la Carte Achat Public est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Le conseil municipal décide de doter la commune de Notre-Dame-des-Landes d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire sera mise en place au sein de la commune à compter du 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire met à la disposition de la commune de Notre- Dame-des-Landes les cartes d’achat des porteurs désignés.
La Commune de Notre-Dame-des-Landes procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématique fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé à dix mille euros pour une périodicité annuelle.
La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Notre-Dame-des- Landes dans un délai de 48 à 72 heures.
Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire et ceux du fournisseur.
La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.
La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours. 10
Conseil municipal du 25 octobre 2021
La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 euros.
L’abonnement annuel au Service E-CAP.fr est fixé à 150 euros.
Une commission de 0,70 % sera due sur toute transaction sur son montant global Les pénalités de retard sont fixées à taux BCE + 700 points de base
Frais de refabrication d’une Carte Achat Public : 10 euros
Frais de réédition du code secret d’une Carte Achat Public : 10 euros
Session de formation complémentaire : 400 euros par ½ journée (assujetti à la TVA)
DECISION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSENTION : 0
• DECIDE de renouveler la carte achat public de la commune de Notre-Dame-des-
Landes et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de
Loire la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 et
ce jusqu’au 31 décembre 2024
• DEMANDE à Monsieur le Maire d’engager la dépense au budget de fonctionnement de
la commune
Finances : convention de financement de l’association « Le rire médecin »
M. le Maire expose :
L’association « LE RIRE MEDECIN » redonne aux enfants hospitalisés le pouvoir de jouer et de rire pour mieux faire face à la maladie depuis 1991. Intervenant dans 48 services pédiatriques, les 104 clowns professionnels de l’association offrent chaque année plus de 80 000 spectacles personnalisés aux enfants, à leur famille et aux soignants.
Consciente de l’investissement global nécessaire à la réussite des objectifs fixés par LE RIRE MEDECIN et désireuse d’y contribuer, l’accueil périscolaire souhaite apporter un soutien financier au RIRE MEDECIN via la mise en place d’une action solidaire.
Les Parties se sont donc rapprochées afin de définir dans la présente convention les modalités de ce projet.
Article 1 : Objet
La présente convention (ci-après, la « Convention ») a pour objet de définir les conditions du soutien sans contrepartie de l’école au RIRE MEDECIN pour ses missions d’intérêt général.
Article 2 : Descriptif du partenariat
2.1 – Mécanique
L’accueil Périscolaire de Notre-Dame-des-Landes souhaite soutenir financièrement LE RIRE MEDECIN. Pour ce faire, le partenaire a décidé de mettre en place d’une opération scolaire 11
Conseil municipal du 25 octobre 2021
solidaire, qui se déroulera dans son établissement situé au 11 Rue de l’abbé Bidet 44130 Notre Dame des landes
/
Descriptif de l’opération :
- Action : vente de porteclés et de bracelets
- Date : pas encore fixée
- Mécanique de collecte des dons : avec la vente des articles
- Classes concernées/nombre d’élèves : l’ensemble des enfants de l’accueil périscolaire
2.2 - Intention libérale
La remise des fonds stipulés en Article 2 relevant d’une intention purement libérale, il est expressément convenu que les versements effectués par l’accueil périscolaire au profit du RIRE MEDECIN sont sans contrepartie. LE RIRE MEDECIN est uniquement bénéficiaire de cette opération et ne prendra à sa charge aucun coût relatif à l’organisation ou à la promotion des services du partenaire.
Article 3 : Obligations des Parties
3.1 Obligations du partenaire
L’accueil périscolaire s’engage à :
● ..Reverser l’ensemble des fonds liés à la manifestation décrite à l’article 2.1 à l’Association. ● ..En amont de l’opération, présenter LE RIRE MÉDECIN aux élèves. Cette présentation peut être réalisée soit via l’intermédiaire de bénévoles de l’association (sous réserve de leur disponibilité), soit en autonomie, grâce aux outils institutionnels confiés par l’association (films d’1 minute ou 11 minutes, dossier de présentation de l’association).
● ..Communiquer, dans la mesure du possible, sur son partenariat avec l’Association auprès des familles des enfants.
● ..Faire valider l’ensemble des éléments de communication utilisés au COMITE LE RIRE MEDECIN DE NANTES (nantes@leriremedecin.org) avant diffusion.
● ..Respecter strictement les mentions légales, communiquées pour chaque élément par l’Association, à faire apparaître sur tous les documents (photos, textes, vidéos...) qu’il pourrait être amené à diffuser.
● ..Ne pas utiliser les éléments de communication du Rire Médecin au-delà de la durée du partenariat
● ..Déclarer les recettes de l’action au Rire Médecin et lui reverser le don correspondant ● ..Avec l’autorisation des familles des enfants, prendre quelques photographies de l’opération et les confier au COMITE PARIS ILE DE FRANCE DE LE RIRE MEDECIN
3.2 Obligations du RIRE MEDECIN
LE RIRE MEDECIN s’engage à :
● ..Confier à l’accueil périscolaire l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en place d’une opération scolaire solidaire au bénéfice de l’association LE RIRE MEDECIN (présentation, organisation de la manifestation, remerciements) : Le Guide des Écoles Solidaires, les films de présentation de l’association, un dossier de présentation détaillé de l’association à destination des enseignants.
● ..Selon la disponibilité de bénévoles, et dans la mesure du possible, venir présenter l’Association aux élèves. Si cela n’est pas possible, fournir les éléments de présentation de l’association à l’accueil périscolaire et être disponible par téléphone en amont de l’opération pour lui présenter l’association et lui permettre de présenter l’Association en autonomie. ● ..Affecter la totalité de la somme versée par l’accueil périscolaire à la poursuite de ses missions d’intérêt général dans les services pédiatriques où l’Association est présente. 12
Conseil municipal du 25 octobre 2021
● ..Autoriser l’accueil périscolaire à communiquer sur son partenariat avec l’Association et sur l’Opération décrite en 2.1.
● ..Fournir à l’accueil périscolaire les logos, textes, photos et autres informations la concernant et nécessaires à la mise en place des communications décrites à l’article 3.1. ● ..Disposer de l’ensemble des droits sur éléments (notamment les logos, textes, photos et visuels) transmis pour la réalisation des communications relatives au partenariat objet de la présente convention (notamment droit à l’image, autorisation des représentants légaux de mineurs, droits d’auteur, droit de propriété intellectuelle...).
3.3 Obligations communes aux Parties
Les Parties s’engagent à respecter l’ensemble des lois et règlements liés à l’objet de la présente Convention, dans le cadre de son exécution et de ses suites. En outre, les Parties seront notamment responsables du traitement fiscal de la somme, qu’elles auront pu recevoir ou verser en exécution de la présente Convention.
Préalablement à leur diffusion par l’une ou l’autre des parties, tous les documents et supports mentionnant l’une ou l’autre des parties devront avoir fait l’objet d’un accord écrit, étant entendu que chacune des parties s’engage à faire part de son accord ou de son refus dans les plus brefs délais.
Article 4 : Modalités financières
L’accueil périscolaire s’engage à reverser au Rire Médecin l’intégralité des fonds collectés via l’opération décrite en 2.1. Ce don sera reversé au COMITE LE RIRE MEDECIN DE NANTES au plus tard trois mois après le déroulé de l’opération, en fonction de la date retenue pour la vente.
Article 5 : Durée
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature et prendra fin à réception des dons, soit au plus tard le XXX.
Les parties se rencontreront à l’issue de cette période pour discuter de la possible reconduction de la présente convention.
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
• APPROUVE les termes de la convention sus-présentée
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Economie : demande de dérogation au repos dominical des commerces
Vu le code du travail, article L3132-21 13
Conseil municipal du 25 octobre 2021
M. le Maire expose au Conseil Municipal :
Par un courrier en date du 11 octobre 2021, La Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités informe le conseil municipal de la demande de commerces de détails de
déroger ponctuellement à la règle du repos dominical
Les commerces concernés par cette demande de dérogation sont l’ensemble des commerces de
détail de Loire-Atlantique, à l’exception des commerces de détail non spécialisés à
prédominance alimentaire.
Cette ouverture dérogatoire concerne le dimanche 28 novembre 2021, soit le dimanche suivant
l’opération commerciale « Black Friday »
Il est demandé au conseil municipal, conformément à l’article L3132-21 du code du travail, de
se prononcer sur cette dérogation au repos dominical
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
POUR : 9
CONTRE : 4 (Patricia CORNET, Marine GUILLOUX, Isabelle PROVOST, Pauline POTEL)
ABSTENTION : 4 (Marie-Annie RUIZ, Jean-François COYARD, Fanny BURBAN, Bernard
AUBRAYE)
• SE PRONONCE en faveur de la dérogation au repos dominical sus-présentée
Ressources humaines : création du poste de responsable l’accueil de loisir sans
hébergement en contractuel de droit public
Suite à la demande de mise en disponibilité de l’ancienne responsable du service ALSH, et prenant en compte que l’actuel poste est ouvert sur un grade d’adjoint d’animation territorial, il est proposé d’ouvrir ce poste sur un grade d’animateur territorial, dont les aptitudes en management correspondent au besoin de ce service.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSENTION : 0 14
Conseil municipal du 25 octobre 2021
A compter du 1er janvier 2022
• LA CRÉATION d’un poste de responsable du service accueil de loisir sans
hébergement, sur une durée hebdomadaire de 35H00 sur le grade d’animateur territorial
• LA SUPPRESSION d’un poste de responsable d’accueil de loisir sans hébergement à
35H00 sur le grade d’adjoint d’animation territorial
• DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois,
• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Ressources humaines : approbation du tableau des effectifs
M. le Maire présente la proposition de modification du tableau des effectifs de la commune :
date et n° de
délibération portant
création ou
modification de
temps de travail
grade
c
a
t
.
durée
hebdo
en
centie
me
durée
hebdo
en
H/Mns
missions pour
information
Filière administrative
2020-002 du 21 janvier
2020 attaché principal A 35,00 35H00
Directrice générale des
services
attaché A 35,00 35H00 Directrice générale
20-sept-21 attaché A 35,00 35H00
directeur général
contractuel
2018-013 du 26 février
2018 attaché A 28,00 28H00 directeur général adjoint
rédacteur ou rédacteur
principal 2eme classe ou
rédacteur principal 1ere
classe B 28,00 28H00
responsable des services
administratif et gestion
des ressources humaines
/ paie
adjoint administratif
territorial 1ere classe C 35,00 35H00 gestionnaire RH
2019-087 du 21 oct 2019
adjoint administratif
territorial 2eme classe C 35,00 35H00 chargée d'urbanisme
2019-087 du 21 oct 2019
adjoint administratif
territorial 2eme classe C 35,00 35H00 gestionnaire comptable
2019-071 du 23 sept 2019
adjoint administratif
territorial C 17,50 17H30 agent postal communal
2020-030 24/02/2020
adjoint administratif
territorial C 28,00 28h00
agent postal communal+
services techniques
2019-094 du 18 nov 2019
adjoint administratif
territorial C 28,00 28H00 agent d'accueil
2018-048 du 29 mai 2018
adjoint administratif
territorial C 17,50 17h30
secrétaire des services
techniques
Filière technique
20-sept-21
agent de maitrise, agent
de maitrise principal,
technicien C 35,00 35h00
responsable de la
restauration scolaire 15
Conseil municipal du 25 octobre 2021
2018-064 du 9 juillet 2018 agent de maitrise C 35,00 35h00
responsable de la
restauration scolaire
2019-088 du 21 oct 2019 agent de maitrise c 35,00 35H00
responsable des services
techniques
06-juil-04 agent de maitrise c 35,00 35H00
responsable des services
techniques
2017-080 du 20 novembre
2017
adjoint technique
principal 1ere classe C 35,00 35h00
agent des services
techniques
adjoint technique
principal 2ere classe C 35,00 35h00
agent des services
techniques
2017-053 du 4 juillet 2017
adjoint technique
territorial C 35,00 35h00
agent des services
techniques
adjoint technique
territorial C 35,00 35h00
agent des services
techniques
adjoint technique
territorial C 35,00 35h00
agent des services
techniques
adjoint technique
territorial C 26,78 26h47 agent de restauration
2016-067 du 11 juillet
2016
adjoint technique
territorial C 28,84 28H50 agent de restauration
2018-045 du 23 avril 2018
adjoint technique
territorial C 11,16 11H10 agent de restauration
adjoint technique
territorial C 9,23 9H14 agent de restauration
2016-104
adjoint technique
territorial C 6,09 6H06
2016-067 du 11 juillet
2016
adjoint technique
territorial C 12,55 12H33 agent de restauration
modifié par la délibération
2016-014 du 26 février
2016
adjoint technique
territorial C 18,52 18H31 agent de restauration
adjoint technique
territorial C 31,03 31H02 agent de restauration
adjoint technique
territorial C 10,50 10H30 agent de restauration
2019-071 23 sept 2019
adjoint technique
territorial C 6,09 6h06 agent de restauration
2020-002 21/01/2020
adjoint technique
territorial C 13,72 13H43 agent de restauration
2020-002 21/01/2020
adjoint technique
territorial C 16,19 16,08 agent d'entretien
2021-013 22/02/2021
adjoint technique
territorial C 6,09 6H06 agent de restauration
2020-002 21/01/2020
adjoint technique
territorial C 17,52 17H31 agent de restauration
Filière Ecole ATSEM principale 2eme
classe C 27,24 27H14
2013/05 21 janv 2013
ATSEM principale 2eme
classe C 28,00 28H00 16
Conseil municipal du 25 octobre 2021
2016-083 du 24 octobre
2016
ATSEM principale 2eme
classe C 32,18 32H11
délib du 15 juin 2020
ATSEM principale 2eme
classe C 32,18 32H11
ATSEM principale 2eme
classe C 32,18 32H11
Filière Animation
2013-04 du 21 janvier
2013 animateur B 35,00 35H00
directeur des services
enfance, jeunesse et
écoles
2013-063 animateur C 35,00 35H00 responsable APS
2017-014 du 27 février
2017
adjoint d'animation
territorial C 35,00 35H00 Responsable MdJ
25-oct-21 animateur territorial C 35,00 35H00 responsable ALSH
adjoint d'animation
territorial C 35,00 35H00 animateur
2019-087 du 21 oct 2019
adjoint d'animation
territorial C 35,00 35H00 animateur
2019-087 du 21 oct 2019
adjoint d'animation
territorial C 35,00 35H00 animateur
2019-087 du 21 oct 2019
adjoint d'animation
territorial C 35,00 35H00 animateur
2019-087 du 21 oct 2019
adjoint d'animation
territorial C 35,00 35H00 animateur
2019-087 du 21 oct 2019
adjoint d'animation
territorial C 35,00 35H00 animateur
Filière Culturelle
assistant de conservation
principal de 1ere classe B 31,50 31H30 Bibliothécaire
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSENTION : 0
• APPROUVE le nouveau tableau des effectifs
Urbanisme : avenant à la convention relative à la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité
M. le Maire expose :
ARTICLE 1
L’article 3.2.2- Support mutuel de communication est modifié comme suit : 17
Conseil municipal du 25 octobre 2021
Les messages électroniques pourront être adressés à :
- pour la préfecture : pref-teletransmission@loire-atlantique.gouv.fr
Le reste de l’article est sans changement.
ARTICLE 2
L’article 3.2.4- Types d’actes télétransmis est modifié comme suit :
La liste des actes télétransmissibles figure à l’article L. 2131-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales. La collectivité transmet par voie électronique l'ensemble des
décisions individuelles d'urbanisme et leurs annexes précisées ci-après:
– les certificats d'urbanisme d'information (Cua),
– les certificats d'urbanisme opérationnels (Cub),
– les déclarations préalables
Dès lors que les plans accompagnant ces décisions n'excèdent pas un format A3.
Sont cependant exclus de la télétransmission :
les délibérations relatives aux documents d’urbanisme (SCOT, POS, PLU) auxquelles
sont obligatoirement annexés des dossiers comprenant notamment des éléments
cartographiques
les délibérations approuvant les documents budgétaires et comptables (sauf si un
avenant « ACTES budgétaires » spécifique a été conclu)
les autres arrêtés accordant ou refusant des autorisations d'occupation des sols (permis
de construire, de démolir…)
Dans les cas prévus aux articles 3.1.4 et 3.1.5., une transmission sous forme papier peut être
envisagée, après contact pris entre les services de la collectivité et ceux de la Préfecture dans
les conditions prévues à l’article 3.2.2.
La collectivité s’engage à ne télétransmettre que les actes transmissibles énumérés à l’article L.
2131-2 précité. En tout état de cause, la double transmission d’un même acte (par voie
électronique et par voie papier) est interdite.
ARTICLE 3
La collectivité transmet les décisions d'urbanisme indiqués à l'article 1 en respectant la
nomenclature annexée à la convention de télétransmission.
Les certificats d'urbanisme a) et b) doivent être télétransmis dans la rubrique « 2.2.1 certificats
d'urbanisme »
Les déclarations préalables sont télétransmises dans la rubrique « 2.2.2 déclarations préalables
». 18
Conseil municipal du 25 octobre 2021
ARTICLE 4
Considérant la date de conclusion de la convention, l’article 3.6 de la convention est supprimé
par l’effet du décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de
transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et
des EPCI.
ARTICLE 5
Les autres articles de la convention susvisée restent inchangés.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSENTION : 0
• APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de télétransmission des actes en préfecture sus-présentée
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant et tous documents liés à cette affaire
Relevé de décisions
Sans objet
Informations diverses
Future zone d’activités Landaise
La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) a validé, depuis plusieurs années,
le principe d’aménagement d’une zone d’activités sur chacune des 12 communes. A ce jour,
seule la commune de Notre-Dame-des-Landes n’a pas de zone d’activités.
Dans un premier temps, dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal approuvé en 2013,
nous avions positionné cette future zone d’activités sur le site de l’Alaska, au nord des terrains
de football actuels. En 2016, la CCEG a engagé une étude de faisabilité et le bureau
communautaire n’a pas retenu le projet compte tenu de l’importance du coût des compensations
liées à la présence de zones humides.
Depuis, des sites alternatifs ont été présentés à la CCEG mais aucun ne convenait car ils étaient
situés en bordure de routes communales et à l’écart de la RD 42. Or, la proximité de la RD 42
est importante pour la visibilité des futures entreprises qui désireraient s’installer sur le
territoire communal. 19
Conseil municipal du 25 octobre 2021
Il a donc récemment été proposé à la CCEG un aménagement d’une partie de la zone de
Chohon, de chaque côté du chemin menant à la station d’épuration, et jouxtant la limite sud de
l’enveloppe urbaine.
Il a récemment été décidé que la CCEG prenait contact avec la DDTM pour valider ou amender
le périmètre proposé. Après accord sur le périmètre de la future zone d’activités, la CCEG
engagera une étude de faisabilité.
Remboursement des frais de garde des élus communaux
L’État propose de prendre en charge les frais de garde des élus communaux devant assister aux
réunions en lien avec l’activité de la commune.
Les réunions concernées sont :
- Conseil municipal
- Bureau municipal
- Commissions municipales
- Commissions non communales dans laquelle l’élu a été désigné représentant de la
commune
L’état prend en charge à hauteur maximal du SMIC horaire.
En cas de mise en place de ce service il convient de délibérer. Cela fera l’objet d’une
inscription à l’ordre du jour du conseil municipal du 22 novembre 2021
Salon « les écolabs »
Les Ecolabs’, Salon de la rénovation durable et de l’Écoconstruction, se déroulera samedi 20
novembre 2021 dans la salle Héraclès sur la commune de Treillières.
La commune est sollicitée pour apporter une aide en matériel et en temps d’agents.
Rencontre avec M.Erick HAULOT
L’élu en charge des questions informatiques et le DGS sont conviés à rencontrer le responsable
des services informatiques
L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 20H56
La prochaine séance du conseil municipal est fixée le 22 novembre 2021 20
Conseil municipal du 25 octobre 2021
Bernard
AUBRAYE
Romain BUGEL Fanny BURBAN Pierre CHARRIER
Patricia CORNET Jean-François
COYARD
Marine GUILLOUX Dominique
PERRAUD
Isabelle
PROVOST
Guillaume
LE PERON
Patrick MAILLARD Nathalie MARAIS-
CHARTIER
Ghyslaine
MORTIER-
DORIAN
Jean-Paul NAUD Laurent PAPIN Maurice PERRAIS
Pauline POTEL Marie-Annie
RUIZ