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Arrêté - 9 ANNEXE RAPPORT CONVENTION CHATS ANNEXE
Procès Verbal - PV du 17.10.2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Momas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17.10.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Animaux, Assurance,
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures 30
minutes, les membres du Conseil Municipal de là Commune de
MOMAS 5e sont réunis en séance ordinaire, sous la Présidence
de M Georges LECLERC, Maire.
Mmes LABORDE Valérie, ARETTE Patricia, CELERIER Céline,
DECHELOTTE Marion, CAMPAGNE Myriam, MANOTTE Patricia,
e
Moma s
- 64230 - VAN HUFFEL Natacha
Séance du 17 octobre 2024 Mrs LECLERC Georges, LAFERRERE Yannick, LARQUE Jean-Louis,
DARTIGUELONGUE Clément, ARETTE Jonathan, Jean-Louis
COMPTE-RENDU CAMPAGNE, Nicolas DIEULLE
DU CONSEIL MUNICIPAL Absente excusée : Nadège LALANNE
Secrétaire de séance : Natacha VAN HUFFEL
Convocation du 10/10/2024
Projet photovoltaïque URBASOLAR - Mandat donné au Maire
D-2024-10-01
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la précédente séance, dans le cadre du projet d'installation d’une
ferme photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière transformée en ISDI (lieu de dépôt de déchets inertes, sous
bail courant jusqu’en décembre 2028 avec CSV, la société exploitante), il avait présenté un comparatif des
propositions chiffrées provenant de sociétés qui exploiteraient cette installation en louant les parcelles communales
concernées.
Parmi ces différentes propositions, celle de la société URBASOLAR s'était démarquée (40 000 euros /an pendant 40
ans), mais une négociation pouvait encore être menée sur les modalités d’une réactualisation annuelle du loyer plus
avantageuse pour la Commune, notamment sur les types de coefficients pouvant être appliqués et fixés dans le
contrat.
Aujourd’hui, après avoir repris contact avec cette société pour poser les premiers jalons de cette
négociation, Monsieur le Maire indique que, le site étant actuellement exploité sous bail courant jusqu’à fin 2028, il
convient de bien cadrer le passage d’un contrat à un autre, ainsi que les termes spécifiques relatifs à ce type de
projet, avec l’aide d’un intervenant juridique.
Il propose donc aux membres de l’assemblée de se prononcer sur la possibilité de lui donner mandat pour
négocier directement avec URBASOLAR et établir le futur contrat avec l’aide d’un avocat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MANDATE Monsieur le Maire pour négocier, avec le concours d’un avocat, les termes du futur contrat de bail à
signer avec URBASOLAR pour son exploitation d’une ferme photovoltaïque sur le site de l’actuelle ISDI
(ancienne carrière, parcelle ZI 13).
Demande de placement du Lac de l’Ayguelongue en Zone de Protection du Biotope
D-2024-10-02
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la précédente séance, le sujet d’une demande, auprès du Préfet, de
placement du Lac de l’Ayguelongue avait été soumis à l’Assemblée. Cette demande a pour finalité de protéger le lac
et le sentier le bordant de toutes les incivilités constatées, de constructions et installations pouvant nuire à la faune
présente sur le site (un grand nombre d'espèces d'oiseaux protégées). Il avait été indiqué que la Commune de
Mazerolles avait déjà délibéré favorablement en ce sens et qu’il était plus opportun de présenter une demande
conjointe des deux Communes auprès du Préfet. Lecture du projet de lettre commune avait ensuite été donnée au Conseil Municipal. Des inquiétudes et des questionnements avaient émergé lors de cette séance et il avait été demandé de reporter le
débat sur ce sujet, afin de laisser plus de temps à la réflexion et la possibilité de travailler sur certaines clauses du courrier permettant de préserver l’activité agricole autour du site.
Après avoir retravaillé le courrier, prenant en compte les demandes d’élus inquiets des effets contraignants que
pourrait avoir ce classement du lac sur le travail des agriculteurs exploitant les parcelles riveraines, Monsieur le maire en donne lecture et soumet le sujet au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE, à 10 voix POUR / 2 voix CONTRE / 2 ABSTENTIONS, de soumettre au Préfet, la demande conjointe (avec
la Commune de Mazerolles) de placement du Lac de l’Ayguelongue (et le sentier le bordant) en Zone de
Protection du Biotope.
Étude et validation de devis
D-2024-10-04
Monsieur le Maire présente plusieurs devis au Conseil Municipal et lui demande de se prononcer :
- Logements communaux Chemin des Pyrénées :
e Remplacement de baignoire par un douche : devis PGP Plomberie : 4 283,40 € TTC
e Carrelage avec ragréage : 4 283,40 € TIC
> Ces devis sont validés à l’unanimité
e Clôture : devis LACAVE : 6 800 € TTC.
> Ce devis est mis en attente, ces travaux seront réalisés plus tard.
- Ancien presbytère :
La tempête Kirk a endommagé la toiture de l’ancien presbytère.
Des tuiles sont à remplacer, la peinture des boiseries à reprendre et l’arrête à réparer.
e La déclaration à l'assureur a été réalisée sur la base d’un devis établi par Monsieur DARRET pour un
montant de 2 578,40 € TTC.
> Ce devis est validé à l’unanimité.
e La réfection du faîtage est en cours de chiffrage
- Mairie : achat et pose d’une vitrine d'affichage sous le porche.
Le devis présenté a été produit par la société DELTAPLAST pour un montant TIC de 2 406 €. || s’agit d’une vitrine double-face
> Ce devis est validé à l’unanimité.
- Voirie:
Devis LAFENÊTRE :
e Chemin de Pipaoutou : travaux sur la chaussée, avec enrobé, pose de buse et tête de
pont : 1 869,60 € TIC
e Création d’un parking Chemin de Lannes : 750,00 € TTC
e Pose de cailloux et curage de fossé :300,00 € + 660,00 € TTC
e Chemin de randonnée par Coupet et chemin de Tarride : 5 016,00 € TTC > Devis validés à l’unanimité Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de finances
D-2024-10-05
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, lors de sa séance du 11 avril 2024, le Conseil
Municipal avait autorisé le maire à engager des dépenses jusqu’à des montants inférieurs au seuil HT de 2 000 €
(délégation n°2 — délibération n° D-2024-04-09).
Depuis cette séance, les différentes interventions sur les bâtiments communaux et la voirie ont montré la nécessité
de relever le plafond autorisé au maire, ces travaux étant généralement coûteux et devant souvent être réalisés en
urgence, sans attendre la prochaine réunion du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE, à 13 voix POUR et 1 voix CONTRE, de porter la délégation n°2 à un plafond de 7 000 € HT, autorisant
ainsi le maire à signer des devis inférieurs à ce montant,
DEMANDE toutefois à Monsieur le Maire de bien vouloir informer ses membres des devis à venir avant de les
signer.
Questions diverses :
Information sur l’obligation de participation de la Commune aux cotisations des agents sur les contrats de prévoyance.
Un comparatif doit être fait entre la MNT (conventionnement par le CDF) et d’autres assureurs n’ayant pas été consultés par le CDG.
Ce point sera remis à l’ordre du jour lorsque le comparatif aura permis de choisir l’assureur proposant la meilleure offre et après consultation des agents intéressés.
Dans tous les cas, la participation de la Commune ne pourra être inférieure à 7 € / mois et par agent, et sera un montant forfaitaire, non un pourcentage.
Fêtes et cérémonies
e Cadeaux de Noël aux enfants : Patricia MANOTTE sera de nouveau chargée de commander et préparer ces cadeaux (livres) pour un montant d’environ 300 euros.
e Paniers pour les aînés (à partir de 65 ans) : budget moyen 37 € pour 1 personnes / 70 € pour un couple / 90 euros au-delà
Environ 87 bénéficiaires. Le choix de la composition de ces paniers se fait en Commission. La distribution aura lieu le 14 ou le 21 décembre (à définir en fonction du planning des animations du moment).
e 11 novembre : cérémonie et inauguration.
Les invitations ont été envoyées aux officiels.
La messe est à Momas à 10h.
L’inauguration est à 11h., avec appel aux Morts et Marseillaise.
Puis, un pot sera servi au foyer.
e Fête de Momas (16-17-18/11) :
Messe à 10h30.
Banda à l’extérieur du Foyer.
La Mairie offre l’apéritif (environ 4 000 €).
L'arrêté sera rédigé pour les mêmes horaires que l’an passé (si validés par les gendarmes lors de la réunion du 21/10/2024).
e Point sur le fonctionnement des Commissions :
Le rôle d’une Commission est d’étudier un sujet et de proposer au Conseil Municipal. Ce dernier décide. Il est proposé et validé à l’unanimité d’organiser des réunions « spéciales commissions » afin d’aborder les sujets étudiés et proposés par ces dernières.
e ECOLE & APE :
Le voyage de fin d’année est prévu à Méchère (près de Royan) pour un coût d’environ 200 € / enfant.
Afin d’aider les familles et l’école à financer cette sortie, l’APE propose à la Mairie d’installer un Arbre de Noël à la fontaine et se propose d’organiser un repas payant ouvert à tous. Le Conseil Municipal valide la proposition d’installer un sapin aux frais de la Commune sur le site de la fontaine.
e Repas des anciens à Momas le 15 décembre 2024,
+ Un foodtruck s’est présenté pour une étude de marché, afin de connaître les possibilités d’obtenir un emplacement à Momas (début d’activité au printemps 2025)
Liste des délibérations |
D-2024-10-01 Projet photovoltaïque URBASOLAR — Mandat donné au Maire
D-2024-10-02 Demande de placement du Lac de l’Ayguelongue en Zone de Protection du Biotope
D-2024-10-03 Néant — sujet déjà voté en juillet 2024 — Convention Les Francas 2024/2025
D-2024-10-04 Etude et validation de devis
D-2024-07-05 Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de finances
Le Maire, La secrétaire de séance,