Procès Verbal - PV CCAS 2020 03 05

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Procès Verbal - PV CCAS 2020 03 05 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 2020 03 05)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs, 1

Centre Communal d'Action Sociale d'ITXASSOU

ITSASUKO Laguntza Sozialeko Herriko Zentroa

Compte-rendu du Conseil d'Administration du 5 mars 2020

2020ko martxoaren 5ean Administrazio Kontseiluko bilkuraren bilduma

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S d’ITXASSOU s’est réuni le 5 mars 2020 à 19h30 sous la présidence de M. Roger GAMOY, Président du C.C.A.S.

2020ko martxoaren 5ean, arratseko 7:30tan, Itsasuko L.S.H.Z.ko Administrazio Kontseilua bildu da L.S.H.Z-ko lehendakaria den Roger GAMOY jaunaren lehendakaritzapean.

Présents - Hor zirenak : MM./Mmes GAMOY (Président) - MACHICOTE-POEYDESSUS (Vice- Présidente) - BIDEGARAY - BORTHURY - CATELIN-LARRE - FORT – HIRIBARNE – INDART – LACO - Jaun Andereak

Absents excusés – Barkatuak : M./Mmes CACHENAUT – DUCASSOU - ITURBURUA - SETOAIN Jaun Anderea

Pouvoir – Ahalordea : M. CACHENAUT Jaunak à Mme MACHICOTE-POEYDESSUS Andereari

Secrétaire de séance / Idazkaria : Mme FORT Anderea

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1- Désignation du secrétaire de séance

Idazkariaren izendatzea

Le Conseil d'Administration désigne à l'unanimité des présents Mme FORT en qualité de secrétaire de séance.

2- Approbation du précédent procès-verbal de réunion (19/12/2019) (2019/12/19a) Aitzineko bilkura agiriaren onespena

Procès-verbal approuvé à l’unanimité.

3- Vote du compte de gestion et du compte administratif 2019

2019ko kontu kudeaketaren eta kontu administratiboaren bozkatzea

Compte de gestion 2019 : Mme MACHICOTE-POEYDESSUS indique aux membres du Conseil d'Administration que le compte de gestion ou l’état de situation de l’exercice clos, est établi par Mme PEREZ, receveur municipal.

Mme MACHICOTE-POEYDESSUS certifie que le montant des titres (recettes) à recouvrer et des mandats (dépenses) émis est conforme aux écritures du Président du CCAS (compte administratif 2019).

En section de fonctionnement, le compte de gestion 2019 présente les réalisations suivantes : • 36 166,00 € en recettes et 35 975,43 € en dépenses (d’où un résultat de l’exercice en excédent de 190,57 €),

• auquel il faut cependant ajouter le report de l’exercice N-1 de 4 064,37 € ce qui porte le résultat de clôture de l’exercice 2019 à 4 254,94 €

En section d’investissement, le compte de gestion 2019 présente les réalisations suivantes : • 0,00 € en recettes et 4,83 € en dépenses (d’où un résultat de l’exercice en déficit de 4,83 €),2

• auquel il faut cependant ajouter le report de l’exercice N-1 de 4,83 € ce qui porte le résultat de clôture de l’exercice 2019 à 0,00 €.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Vu le rapport de Mme la Vice-Présidente, Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2019 du payeur départemental après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, par 10 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

Compte administratif 2019 : Mme MACHICOTE-POEYDESSUS fait ensuite une lecture détaillée du tableau intitulé « Compte de gestion / Compte administratif 2019 », présentant le budget prévi- sionnel et le compte administratif des années 2018 et 2019. Les réalisations de l’année 2019 sont commentées article par article avec un focus sur les dépenses réalisées aux articles suivants :

• article 6161 (primes d’assurance scooter) / 0,00 € : aucune dépense réalisée en 2019, le paiement de la prime d’assurance du scooter du CCAS ayant été pris en charge par la com- mune dans le cadre du contrat d’assurance englobant la totalité de la flotte automobile ;

• article 6228 (divers – prestataires + transport des activités de loisirs enfants) / 4 160,01 € : il présente un montant de dépenses moins élevé que le budget alloué du fait de l’annulation du programme d’avril, d’une partie du programme d’octobre 2019 et de la non-programma- tion des activités de décembre 2019. Les dépenses liées à la rémunération des animateurs sont portées à l’article 6218 ;

• article 6232 (fêtes et cérémonies) / 6 406,52 € : dépenses affectées au repas des aînés, à la confection des colis de Noël et au repas des membres du CCAS ;

• article 6281 (concours divers, cotisations) / 3 471,00 € : dépenses affectées aux subventions et contributions versées à 8 associations et organismes divers ;

• article 62878 (autres participations) / 19 823,80 € : dépenses affectées aux contributions ver- sées aux 3 accueils de loisirs pour mineurs (Cambo, Espelette et Uda Leku) ainsi qu’à l’or- ganisme Présence Verte (en 2019, 3 nouvelles installations et 4 aides financières à l’abon- nement mensuel) ;

Ce compte dégage un excédent global de clôture de 4 254,94 € dont 4 254,94 € en section de fonctionnement et 0,00 € en section d'investissement.

Le compte administratif est ensuite soumis au vote.

Vu le rapport de Mme la Vice-Présidente, Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, vote le compte administratif de l’exercice 2019 qui reflète le résultat de la gestion de l'année écoulée (le Président se retire du vote), par 9 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

L’excédent global de clôture sera reporté au Budget Primitif 2020.

4- Questions diverses

Galdera orotarik

1- Repas des aînés du 06/02/2020

125 repas commandés (110 personnes + 15 élus et membres du CCAS). Cependant, il est à déplo- rer une quinzaine d’absents ne s’étant pas désistés.

2- Bilan distribution colis de Noël 2019

119 colis ont été distribués (prix moyen du colis s’élevant à 27,66 € hors emballage) : • domicile : 64 femmes, 25 hommes, 12 couples = 101 ;

• EHPAD / hospitalisés : 13 femmes, 4 hommes, 1 couple = 18 (dont 3 colis « bien-être »).3

Pour rappel, en décembre 2018, 118 colis distribués (coût unitaire de 27,30 € hors emballage).

La livraison des produits par les fournisseurs a été fixée au 12 décembre 2019 sauf pour les biscuits livrés au dernier moment le 19 décembre (date de préparation des colis) afin de garantir une fraî- cheur optimale aux muffins.

3- Banque Alimentaire

Cette année, la collecte des écoles sera organisée pendant la « semaine de la solidarité alimen- taire » du 23 au 30 mars 2020. Un courrier a été envoyé en ce sens par la Banque Alimentaire aux écoles de la commune.

4- Don au CCAS

Un don de 150,00 € a été déposé le 02/01/2020 par un administré à l’ordre du CCAS ; une carte de remerciements lui a été adressée le 30/01/2020. Cette somme sera portée au Budget Primitif 2020.

5- Activités de loisirs

Le CCAS n’a pas organisé d’activités durant les vacances de février 2020. 3 familles ont demandé au secrétariat avant les vacances si des animations allaient être programmées. Il est à noter que si les activités de loisirs se poursuivent à l’avenir, il conviendra que le Conseil d’Administration adopte par délibération les tarifs de ces animations.

6- Cagnotte solidaire

Le CCAS a été informé de la mise en ligne d’une cagnotte solidaire en soutien à un enfant domicilié sur la commune, atteinte de leucémie. Les membres du CCAS ont été destinataires du message le 03/01/2020.

Bernadette BORTHURY pense que le CCAS aurait pu faire un don.

Le Conseil d’Administration est favorable mais indique que cette participation devra être en- térinée au moment du vote du Budget Primitif 2020 par le Conseil d’Administration nouvelle- ment constitué.

7- Association Maillages

L’association a fait parvenir le 30/01/2020 un courriel dont il est fait lecture. Elle souhaite organiser une réunion auprès des Itsasuar, aidants professionnels et familiaux afin qu’ils puissent en savoir un peu plus sur la cohabitation intergénérationnelle et solidaire, dispositif encore considéré comme uniquement urbain. La mise à disposition d’une salle communale ainsi qu’une aide concernant la diffusion de la communication de l’évènement sont sollicitées sachant que la date de la soirée-débat n’est pas encore fixée.

Le Conseil d’Administration propose de reporter cette question à une séance du Conseil d’Administration postérieure aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Une réponse par courriel sera faite en ce sens à l’association.

8- CAF des Pyrénées-Atlantiques

Info du 20/12/2019 : la CAF 64 vient en aide aux familles sinistrées (allocataires avec enfants à charge) dans le cadre des dernières intempéries. Le CCAS était prié de communiquer à la CAF les coordonnées des familles sinistrées qui se seraient manifestées auprès du secrétariat.

9- Présence Verte

La conseillère partenaire de Présence Verte Sud-Ouest a transmis le 05/02/2020 une documentation présentant le service ainsi que la grille des tarifs 2020, identiques à ceux pratiqués en 2019. Est mis en avant le dispositif d’allègement fiscal qui permet à tous les abonnés de bénéficier d’un abattement fiscal de 50% des sommes engagées, ainsi qu’un crédit d’impôt.

10- Election de domicile

La personne qui a fait l’objet d’une résiliation d’élection de domicile en date du 05/12/2019 a déposé une nouvelle demande le 16/01/2020. Elle a été reçue en entretien par la Vice-Présidente du CCAS le 05/02/2020 durant lequel il s’est avéré que le demandeur ne détenait aucun lien avec le territoire4

de la commune d’ITXASSOU (emploi, hébergement…). Un refus lui a été notifié en date du 06/02/2020.

Avant de lever la séance, Christine FORT porte à la connaissance de l’assemblée les informa- tions suivantes :

- Conférence le samedi 7 mars 2020 à 11h à BAYONNE à Zizpa Gaztetxea, donnée par M. Yves RAIBAUD, géographe du genre, chercheur et maître de conférence à l’Université de BORDEAUX sur le thème « Quelle égalité dans la ville ? ». Evènement organisé par le plan- nig familial avec le soutien de la CAPB.

- Le Point Noir : à l’origine, la « black dot campaign » a été créée en 2015 en Grande-Bre- tagne, de façon informelle sur Facebook par une ex-victime de violences conjugales qui a souhaité conserver l’anonymat. Le principe est simple : avec un point noir dessiné sur la paume de la main puis en montrant discrètement ce signal à une personne de confiance, on lance un appel à l’aide pour violences et on exprime une difficulté à en parler librement. La personne qui reçoit le message a pour mission d’engager une conversation et d’aider la vic- time à s’orienter vers des professionnels.

L’objectif premier est d’aider à faire connaitre le code « le point noir ».

- « Mon corps, Mon choix » : le groupe local Pays Basque du Planning Familial 64, suite no- tamment à un constat des équipes du Centre Hospitalier de la Côte Basque de BAYONNE recevant de plus en plus de patientes âgées de 25 à 40 ans, a travaillé à la rédaction d’un livret d’information à l’attention de ce public portant sur les méthodes contraceptives, la con- traception d’urgence, l’IVG médicamenteuse et chirurgicale, les infections sexuellement transmissibles, les violences. Cet outil sera diffusé au sein des réseaux associatifs et so- ciaux.

Les deux derniers points évoqués sont conservés pour la prochaine séance du Conseil d’Ad- ministration nouvellement composé.

Pour terminer, le Président du CCAS adresse ses plus sincères remerciements aux membres élus et désignés du Conseil d’Administration du CCAS pour leur engagement fidèle, pour leurs compé- tences dans la mise en œuvre des différentes actions menées au service des administrés et pour le temps et l’énergie qu’ils y ont consacrés.

Aucune question ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h30. Gai-zerrenda bururatua dugunez, bilkura arratseko 8:30tan gelditu da.

Autocollant pouvant

être collé sur son

telephone ou son

ordinateur pour

signifier que l’on est

prêt à entendre et

aider.