Compte-Rendu - CM du 26112015

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Compte-Rendu - CM du 26112015 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 26112015)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2015

Jean-Marie BOURGOIN a tout d’abord demandé aux personnes présentes de respecter une minute de silence en mémoire aux victimes des attentats survenus à Paris le 13 novembre dernier.

Il a ensuite souhaité la bienvenue à Rémy POMMELLEC, conseiller municipal, remplaçant Michel DEVALLAN qui a démissionné.

Après avoir ouvert la séance, Jean-Marie BOURGOIN a demandé aux conseillers l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour l’adhésion au groupement de commandes mis en place par LTC relatif aux transports spéciaux des enfants. Cette demande est acceptée.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Jean-Marie BOURGOIN, après avoir présenté ce projet (fusion de LTC avec les communautés de communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ; suppression des syndicats intercommunaux et transfert massif de compétences des communes vers LTC), a proposé qu’un avis défavorable soit émis pour les raisons suivantes :

- Disparition à terme des communes telles que nous les connaissons et des départements - Projet se mettant en place à l’insu de toute citoyenneté, à l’encontre de la démocratie et mise en place d’eurorégions courcicuitant les nations et notre république

Il a rappelé que la municipalité de Ploulec’h s’est battue et se bat pour que : . les communes et leurs compétences soient préservées

. la démocratie communale reste la base de la démocratie en France

. la commune reste le lieu essentiel de proximité élu/habitant

. l’intercommunalité soit choisie, c’est-à-dire que les communes aient la liberté de s’associer ou de se dissocier

. la loi NoTRE soit abrogée

Il a précisé que le Conseil Communautaire a émis un avis positif avec la réserve que les communes soient d’accord avec ce SDCI. Les communes de Tréguier, Lanmodez, Kerbors et Minihy-Tréguier ont déjà voté contre ce schéma.

Il indique qu’un avis négatif serait ainsi conforme à ce que pense la population car elle n’a pas été informée, ne sera pas consultée et reste très attachée à la commune et à ses élus de proximité dont elle se sent, sans cela, abandonnée.

Après en avoir débattu, les élus ont émis un avis défavorable sur ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Se sont abstenus : Martine LETELLIER, Jean ROUXEL et Rémy POMMELLEC. Jean ROUXEL a motivé son abstention comme suit : « L’accroissement du périmètre de LTC ne risque-t’il pas de conduire à une entité dont la gestion deviendra incontrôlable ? S’agissant des compétences à transférer, il y a lieu de considérer celles que la commune ne peut assumer seule. C’est le cas du traitement des ordures ménagères, de l’eau et de l’assainissement par exemple, compétences qui ont été transférées à juste titre. Faut-il s’arc-bouter également sur l’école ? Les statistiques de l’INSEE sont implacables : à l’horizon 2050, la population française va vieillir. Donc, le nombre d’enfants diminuera. Un accroissement continu de la population n’a pas plus de sens qu’une croissance infinie. »

TRANSFERT DU FINANCEMENT DU CONTINGENT D’INCENDIE ET DE SECOURS A LTC

Jean-Marie BOURGOIN rappelle que cette dépense obligatoire s’élève à 29 994 € pour la commune. A la demande de LTC, il est proposé que ce financement soit transféré au 1er janvier 2016 à la communauté d’agglomération moyennant une diminution de l’attribution de compensation versée par LTC aux communes membres. Après en avoir débattu, les élus ont refusé ce transfert. Jean ROUXEL motive son vote contre par le fait que « ce transfert présente peu d’intérêt s’il ne s’accompagne pas en parallèle de la prise en charge de la défense incendie qui restera assumée par les communes ».

Ont voté pour : Jean-Marie BOURGOIN et Rémy POMMELLEC

Se sont abstenus : Yannick GAUTIER, Olivier LAVOLLOT et Martine LETELLIER

CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT A PLOUMILLIAU

Sylvie LE LOEUFF a présenté ce projet et expliqué qu’il était urgent que de nouveaux locaux soient construits sur la commune de Ploumilliau, les locaux actuels destinés à l’accueil des enfants de 7 à 12 ans étant vétustes.La commune de Ploumilliau porterait et financerait la construction du bâtiment qui serait ensuite loué au SIVU Aod ar Brug. Ce nouveau bâtiment remplacerait également celui utilisé à Trédrez-Locquémeau pour les enfants de 3 à 6 ans. Il n’y aurait donc plus qu’un seul centre.

La commune de Ploumilliau utiliserait également ce bâtiment pour les Temps d’Activités Périscolaires de son école et une chaufferie bois serait mutualisée entre l’école, le centre de loisirs et l’EHPAD. La commission « enfance, jeunesse et vie scolaire » propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de Ploumilliau assorti de trois réserves :

- Que la construction soit financée par Ploumilliau via un prêt bancaire sur 25 ans au moins afin de minimiser autant que possible l’échéance annuelle de ce prêt ;

- Que le loyer facturé au SIVU Aod ar Brug soit calculé sur la base de cette échéance, au prorata du temps d’utilisation du bâtiment par le SIVU ;

- Que les charges de chauffage payées par le SIVU correspondent strictement à la consommation induite par son activité.

Cet avis a été voté à l’unanimité.

SALLE MULTIFONCTION : SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LTC

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le 20 mai dernier un protocole d’accord afin de rembourser 50 % des frais d’études engagés par LTC dans le cadre du projet de construction d’une salle multifonctions/auditorium, soit 93 536,79 €. Compte tenu que, fortuitement, la majorité a appris qu’une subvention de 33 656,54 € a été perçue de la Région Bretagne par LTC et non prise en compte dans le protocole initial, le Maire est autorisé à signer un avenant ramenant la participation de la commune à 76 708,52 €.

CESSION DE TERRAIN A MME LE BARON

Yannick GAUTIER informe les élus qu’il est nécessaire de rectifier une erreur cadastrale affectant la propriété de Mme LE BARON, Route du Yaudet, et propose de rétrocéder une bande de terrain communal de 92 m2 au profit de Mme LE BARON, moyennant l’euro symbolique. Le CDG des Côtes d’Armor sera sollicité pour rédiger l’acte administratif. Les frais d’acte seront répartis, pour moitié, entre la commune et Mme LE BARON qui supportera par ailleurs les frais de bornage.

2 abstentions : Mireille GUENEC et Ghislaine BREVET BUISSON

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2016

Claude VAUDRY a présenté les nouveaux tarifs proposés par la commission « finances ». Les tarifs augmentent d’environ 1 % (arrondis) sauf les locations de tables et de bancs, les tarifs de publicité, les tarifs du marché, les tarifs concernant les fax et les photocopies et ceux des taxes de séjour, à une exception près, qui n’évoluent pas. Par ailleurs, un tarif annuel a été créé pour la publicité sur le site internet de la commune et un tarif « réveillon » pour la salle des fêtes.

A voté contre : Olivier NAULET

INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS LIES A LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Les élus approuvent à l’unanimité l’instauration d’une RODPP pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL : DETERMINATION DES CRITERES D’EVALUATION

Les élus ont validé les critères choisis parmi ceux proposés par le Comité Technique Départemental et appliqués en fonction des types d’emploi. Ils permettront d’évaluer la valeur professionnelle des agents lors de l’entretien annuel réalisé dorénavant par le supérieur hiérarchique direct.

1 abstention : Sonia STEPHAN MORVAN

AUTORISATION POUR DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2016

Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2016, les dépenses d’investissement du budget principal à hauteur du quart des crédits ouverts en 2015. 2 abstentions : Martine LETELLIER et Jean ROUXEL au motif que les élus de la minorité ne sont pas impliqués dans les choix budgétaires.

MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Jean-Marie BOURGOIN avait demandé aux membres de la minorité de réfléchir au remplacement de Michel DEVALLAN dans les commissions « personnel communal », « tourisme et patrimoine », « commerces » et« agriculture et environnement ». Il a été décidé que Rémy POMMELLEC remplacerait Michel DEVALLAN dans ces 4 commissions.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRANSPORTS SPECIAUX D’ENFANTS

Jean-Marie BOURGOIN explique aux élus que LTC propose aux communes qui le souhaitent de lancer un nouveau marché en groupement de commandes pour les transports d’enfants, hors piscine. Les élus sont d’accord pour adhérer à ce groupement de commandes. Le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

1. Salle socio-culturelle : Olivier NAULET a présenté le calendrier retenu pour la 2ème phase de sélection d’un maître d’œuvre : visite sur site le 4 décembre pour les 5 candidats retenus, remise des offres pour le 18 décembre et présentation orale devant un jury le vendredi 15 janvier.

2. City-stade : la réalisation de cet équipement est maintenant terminée. Sonia STEPHAN MORVAN en a rappelé le coût : 83 321 € HT moins une subvention attendue de l’Etat de 21 300 €.

3. Repas des Aînés : 139 repas ont été servis par JB Traiteur lors des deux repas organisés les 11 et 22 novembre. Des colis de Noël seront distribués par les membres du CCAS aux personnes de 80 ans et plus qui n’ont pu y participer.

4. Elections régionales : le tableau de permanence pour les élections des 6 et 13/12 a été distribué aux élus.

5. Cérémonie des vœux de la Municipalité : elle aura lieu le vendredi 8 janvier à 18 H 30 à la salle des fêtes et est ouverte à tous les habitants.

6. Marché de Noël : Isabelle LORRAIN explique que de nouveaux commerçants sont déjà inscrits pour ce marché de Noël qui aura lieu le mardi 15 décembre. Des manifestations animeront ce marché : chorales (adultes et enfants) et danses. En raison de l’affluence attendue, il a été décidé de mettre en place des déviations de 15 H 30 à 20 H 30 afin d’interdire la traversée du bourg.