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Compte-Rendu - CM du 06 octobre 2009
Document publié le Mardi 6 octobre 2009 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 06 octobre 2009)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU MARDI 6 OCTOBRE 2009
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Afin d’intégrer les dépenses qui ont fait l’objet de décisions prises après le vote du budget primitif et les nouvelles recettes, le Conseil a voté des affectations supplémentaires pour un montant de 17 000 € en fonctionnement et 36 759 € en investissement.
ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR
Après consultation, le Conseil décide de retenir la proposition de DESK BRETAGNE basé à PLERIN pour un montant de 6 700 € HT. Ce photocopieur sera installé à la Mairie et l’école maternelle se verra dotée d’un photocopieur d’occasion. (1 abstention : Gilbert LE BOT)
LIGNE DE TRESORERIE
Le contrat est renouvelé pour un montant de 152 000 € auprès du Crédit Agricole.
DROITS DE PLACE
Les tarifs de droits de place sont modifiés à compter du 1er novembre 2009. Le Conseil a voté un tarif unique fixé à 3 €/jour.
PUBLICITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
Les élus souhaitent introduire de la couleur dans le bulletin municipal qui est diffusé trois fois par an à toute la population. Afin de réduire cette charge supplémentaire, le Conseil décide de proposer aux entreprises locales d’y insérer de la publicité. Les tarifs et les modalités seront votés lors d’un prochain conseil municipal. (1 abstention : Michel FIZANNE)
REHABILITATION DE BATIMENTS SCOLAIRES
Le Maire est autorisé à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux qui devraient débuter en fin d’année et à signer les marchés à intervenir. Les différentes missions de contrôle technique sont confiées à la société VERITAS pour un montant de 2 629 € HT.
CONTRAT GROUPE ASSURANCES STATUTAIRES
Monsieur le Maire est mandaté pour demander au Centre de Gestion des Côtes d’Armor de souscrire un nouveau contrat groupe d’assurances personnel à compter du 1 er janvier 2011.
SYNDICAT DE VOIRIE PLESTIN-LES-GREVES – PLOUARET
Compte tenu de l’adhésion de la commune à ce syndicat, il est procédé à la désignation de deux délégués titulaires : M. DEVALLAN et E. LE QUEMENT, et de deux délégués suppléants : J.M. BOETE et G. LE BOT.
COMMISSIONS MUNICIPALES
Des changements sont apportés à la composition des différentes commissions municipales.
MOTIONS
Le conseil municipal a adopté trois motions de soutien, d’une part, contre le projet de loi visant à transformer la Poste en Société Anonyme et, d’autre part, en faveur des employés d’ALCATEL et RFS et des producteurs de lait.
DIVERS
1. Projet de convention de partenariat avec la crêche de LANNION : Le Maire a présenté ce projet de mutualisation. Trois places seraient réservées en priorité aux habitants de la commune. 2. Révision du PLU : la commission travaille actuellement sur les orientations d’aménagement et le règlement des différents zonages. Des réunions d’information et de concertation avec les habitants sont programmées par secteur :
- jeudi 15 octobre : partie de la commune située au sud de la route Lannion/Morlaix - lundi 19 octobre : le Yaudet et St Lavan
- jeudi 22 octobre : le bourg, les lotissements et le quartier de Kerjean Ces réunions se dérouleront à la salle polyvalente et débuteront à 20 H 30 précises. 3. Lotissement ROZ AN GAL : le lot n° 9 (869 m2) est disponible suite à un dési stement. 4. Compte rendu de la commission « bâtiments communaux » : des travaux de rénovation vont être entrepris aux vestiaires du terrain de foot et à la salle des sports. En raison de contraintes techniques, le projet de construction d’un préau à l’école maternelle doit être modifié. Son implantation près de la bibliothèque va être étudiée. L’aménagement des locaux route de Kérissy est bien avancée. Les associations devraient pouvoir intégrer les lieux avant la fin de l’année. 5. Rentrée scolaire : 115 élèves sont inscrits en primaire et 78 en maternelle pour cette nouvelle année scolaire. Marie GUELOU a remplacé Emmanuelle CREUSE à la direction de l’école maternelle. 6. Manifestations de l’été : Martine LETELLIER, Adjointe à la vie associative et au sport, a fait le point sur les manifestations de l’été (concours maisons fleuries, exposition, balades, forum des associations). 7. Remise des prix du concours de maisons fleuries : la cérémonie est prévue le 16 octobre à 18 H 30 à la salle des fêtes
8. Repas des Anciens : ils se dérouleront les 11/11 et 6/12
9. Bulletin municipal : la distribution est programmée à partir du 10 octobre