Compte-Rendu - CM du 11042022

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 13092017

Compte-Rendu - CM du 25032019

Compte-Rendu - CM du 09042018

Compte-Rendu - CM du 20092018

Compte-Rendu - CM du 26112015

Compte-Rendu - CM du 18042014

Compte-Rendu - CM du 25 mars 2013

Compte-Rendu - CM du 07122016

Compte-Rendu - CM du 04 mars 2010

Compte-Rendu - CM du 06 octobre 2009

Compte-Rendu - CM du 11042022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 11042022)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU LUNDI 11 AVRIL 2022

En ouverture de la séance, Sylvain CAMUS, Maire, s’est exprimé en ces termes : « Hier, les électeurs français ont voté pour le premier tour de l’élection présidentielle. Ils ont choisi d’amener Emmanuel Macron et Marine Le Pen au second tour, comme ce fut déjà le cas en 2017.

En 2020, j’ai été élu maire de Ploulec’h sur une liste sans étiquette politique, avec des colistiers d’horizons variés. Deux choses au moins nous rassemblaient et nous rassemblent toujours : d’une part notre volonté de faire de notre mieux pour Ploulec’h, pour toutes les Ploulec’hoises, pour tous les Ploulec’hois, et d’autre part notre opposition claire et définitive à tous les extrêmes.

Aussi, je ne peux que déplorer le score réalisé par Marine Le Pen. Si je comprends l’insatisfaction des citoyens face à certaines politiques menées au niveau national, je suis viscéralement convaincu qu’ils se trompent en se tournant vers les extrêmes. Les propositions beaucoup trop simplistes qui leur sont faites ne sont pas des solutions. Ils se font berner. Se replier sur soi ne résout jamais rien, bien au contraire.

J’observe néanmoins avec satisfaction qu’à Ploulec’h les candidats d’extrême droite font de bien moins bons scores qu’à l’échelle nationale (24,4 % contre 32,3 %), que les deux candidats arrivés en tête à Ploulec’h sont Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Néanmoins, le vote extrémiste progresse, scrutin après scrutin.

Comme il paraît que la musique adoucit les mœurs, je vous propose d’écouter Pierre Perret, dont les paroles de 1998 continuent tristement de résonner. »

Diffusion de la chanson de Pierre PERRET « La Bête est revenue »

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Le Maire donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations : Décision 22.001 du 21/03/22 : Recrutement CDD « remplacement d’un titulaire » Décision 22.002 du 30/03/22 : Recrutement CDD « remplacement d’un titulaire » Décision 22.003 du 05/04/22 : Recrutement CDD « saisonnier »

ACTUALITÉ COMMUNALE

1) Monsieur le Maire revient sur la visite de Madame Léa POPLIN, nouvelle Sous-Préfète de Lannion. Les différents projets de la commune lui ont été présentés et une sortie sur le site du Yaudet a été organisée.

2) Le permis d’aménager du lotissement Maria Prat a été signé le 7 avril 2022. La commercialisation par la SEM Lannion Trégor devrait débuter très prochainement.

ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE

1) Monsieur le Maire est revenu sur la création du groupe « gouvernance partagée et respectueuse » au sein du conseil communataire de Lannion Trégor Communauté.

TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2022.

Le conseil municipal DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022, soit : • Taxe foncière (bâti) : 39,84 %

• Taxe foncière (non bâti) : 72,42 %

Voté à l’unanimité

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021

L’excédent de fonctionnement de 267 323,42€ est affecté à la section d’investissement du budget communal 2022.

Voté à l’unanimité BUDGET PRIMITIF 2022

Après avoir présenté, conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, le conseil municipal approuve le budget primitif, pour l’exercice 2022, qui s’équilibre comme suit :

▪ SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Dépenses : 1 309 156,14 €

• Recettes : 1 309 156,14 €

▪ SECTION D’INVESTISSEMENT

• Dépenses : 1 666 078,79 €

• Recettes : 1 666 078,79 €

Voté à l’unanimité

SUBVENTIONS 2022

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de compléter la délibération n°20220223c en date du 23 février concernant les subventions accordées pour l’année 2022.

Le conseil municipal, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 300€ à l’Amicale des Plaisanciers du Yaudet dans le cadre du réaménagement de la cale et de l’achat de plates dans le cadre de la mutualisation et PRÉCISE que cette subvention sera versée sur présentation de factures certifiant la réalisation de ce projet.

Voté à l’unanimité

CONVENTION SPORTS TRÉGOR 22

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à l’association Sports Trégor 22. Par convention tripartite signée entre Sports Trégor 22, Ploulec’h Basket et la commune, l’association met à disposition du club de basket un éducateur sportif dont la charge financière est supportée jusqu’à présent à 80% par la commune et à 20 % par le club. En contrepartie, l’association de basket ne reçoit plus de subvention communale.

Le conseil municipal APPROUVE le renouvellement de cette convention engageant la commune à prendre en charge 80% du coût de mise à disposition d’un éducateur sportif par l’association Sports Trégor 22 à l’association Ploulec’h Basket, pour une quotité de 241h pour l’année 2021-2022. Voté à l’unanimité

RÈGLEMENT SALLE MAURICE GAUTIER

Monsieur le Maire indique que les travaux de rénovation de la salle Maurice Gautier sont maintenant achevés. Il convient de valider le règlement relatif à l’utilisation de cette salle. Le conseil municipal VALIDE le règlement intérieur de la salle Maurice Gautier. Voté à l’unanimité

CESSION DE TERRAIN

Monsieur le Maire indique qu’il convient de régulariser la situation liée à la parcelle B419, limitrophe de la parcelle B784 propriété de la commune de PLOULEC’H.

Le conseil municipal DÉCIDE de la cession du talus séparant les parcelle B419 et B784, à l’euro symbolique et PRÉCISE que l’ensemble des frais liés à cette cession (bornage, frais d’acte...) seront à la charge des acquéreurs.

Voté à l’unanimité

LOTISSEMENT MARIA PRAT : CONVENTION DE TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité la SEM Lannion Trégor pour la réalisation du lotissement Maria Prat, à usage d’habitation, situé Route de Lannion et cadastré comme suit :

Références

cadastrales Surface totale

Emprise

approximative

du lotissement

B1664 1 100m²

B1665 215m²

B1675 852m²

B1695 3 081m²

Emprise totale 5 248m²Étant précisé que la surface exacte de l’emprise sera déterminée au moyen d’un document d’arpentage après bornage définitif du lotissement.

Le conseil municipal, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert des équipements avec la SEM Lannion Trégor, ainsi que tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte notarié de rétrocession et PRÉCISE que cette rétrocession sera réalisée à l’euro symbolique. Voté à l’unanimité