Compte-Rendu - CM du 16 septembre 2020

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Compte-Rendu - CM du 16 septembre 2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 16 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, Sylvain CAMUS propose à l’assemblée de présenter le point 2 (rapport d’activités de Lannion-Trégor Communauté) en fin de séance, après les questions diverses. Cette proposition est acceptée.

Sylvain CAMUS s’exprime ensuite sur la Présidence de Lannion-Trégor Communauté : « J’ai précédemment indiqué devant vous que je soutenais la candidature de Cédric SEUREAU (Adjoint au Maire de Lannion) à la Présidence de LTC. Comme vous le savez, celui-ci a cependant été battu par Joël LE JEUNE (Maire de Trédrez-Locquémeau) par 46 voix (56 %) contre 36 voix (44 %). Même si l’issue de ce scrutin n’a pas été celle que j’espérais, les élus communautaires ont eu un choix réel entre deux candidats sérieux qui ont, chacun, eu l’opportunité de mener campagne comme ils le souhaitaient. La démocratie a bien fonctionné et le résultat est indiscutable. Je note également des avancées notables de la gouvernance de Joël LE JEUNE : ouverture de l’exécutif communautaire à Cédric SEUREAU et à des soutiens de celui-ci, répartition hommes-femmes parmi les vice-président.e.s, recrutement d’un directeur de cabinet en cours (pour séparer les fonctions de conseil politique de celles de directeur général des services), démarche constructive pour la détermination des représentants dans les organismes extérieurs. Pour moi, l’épisode est clos. Lannion-Trégor Communauté est maintenant en place pour la mandature 2020-2026. Il est temps d’aller de l’avant dans la coopération intercommunale. »

Sylvain CAMUS poursuit en détaillant ses mandats au titre de Lannion-Trégor Communauté : - Pas de poste au sein du bureau exécutif, soit une indemnité de 155,58 € bruts - EPIC Communautaire de Tourisme (OTC) : membre du comité de direction - Société d’Economie Mixte (SEM) Lannion-Trégor : membre du CA

- Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22) : suppléant - SMITRED Ouest d’Armor (Valorys) : délégué titulaire (délégué suppléant : Pierre RAOUL) - Syndicat Mixte de l’Aéroport Lannion Côte de Granit : délégué titulaire

- IUT de Lannion : membre suppléant du CA

- ENSSAT : membre suppléant du CA

- Comité de Développement de l’Enseignement Supérieur (CODESUP) : membre suppléant - Agence pour le Développement Industriel du Trégor (ADIT) : membre suppléant du CA

Le Maire suspend ensuite la séance afin que le Collectif du Pont-Roux puisse intervenir devant l’assemblée. Ses membres en avaient fait la demande en Mairie la veille.

Un représentant prend alors la parole pour présenter le Collectif né en juillet 2020 et composé de riverains de la plage de Pont Roux et de membres des associations du Yaudet. Il souligne une situation qui dure maintenant depuis plus de 12 ans, à savoir qu’un propriétaire domicilié Côte de Pont Roux effectue des travaux dans une zone naturelle en violant les règles d’urbanisme au mépris des procédures et des personnes mettant en danger les propriétés voisines. Il rappelle d’ailleurs qu’une maison est tombée en 1965 à Pont Roux après des travaux de terrassement. Le Collectif affirme sa détermination à mettre fin aux agissements de ce propriétaire et demande à la Municipalité de se mobiliser, d’être transparente sur les procédures engagées et de réparer tous les dommages occasionnés sur ce site. Il demande une nouvelle rencontre pour faire le point au cours du mois de novembre. Lors des échanges qui ont suivi, le Collectif précise que de nombreuses administrations ont été saisies : LTC, DDTM, Préfecture.

La séance a été suspendue à 18 H 40 et a repris à 18 H 55.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Maire donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision 20.003 du 03/08/20 : concession au cimetière (15 ans) pour 68,75 € (2/3 commune, 1/3 CCAS)

Décision 20.004 du 28/08/20 : recrutement d’un agent en CDD pour le service de restauration scolaire à compter du 1er septembre (remplacement d’un agent en arrêt maladie)

Décision 20.005 du 04/09/20 : concession cinéraire avec cavurne au cimetière (30 ans) pour 242,75 € (2/3 commune, 1/3 CCAS)

Décision 20.006 du 04/09/20 : concession au cimetière (15 ans) pour 68,75 € (2/3 commune, 1/3 CCAS)Décision 20.007 du 04/09/20 : concession au cimetière (30 ans) pour 275,10 € (2/3 commune, 1/3 CCAS)

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLECT

Sylvain CAMUS est désigné pour représenter la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de LTC.

RENOVATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE : DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre du plan de relance et de l’appel à projets du Conseil Départemental, la commune sollicite une subvention à hauteur de 80 % pour financer les travaux liés au réaménagement de l’ancien presbytère afin d’y aménager une salle de réunion permanente au rez-de-chaussée et un logement d’urgence à l’étage. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 49 956 € HT.

LOTISSEMENT PARCOMEUR 2

Le Maire rappelle que le conseil municipal de la mandature précédente, lors de la séance du 4 mars dernier, a validé une esquisse présentée par la SEM Lannion Trégor permettant la commercialisation de 6 lots, route de Lannion. La SEM ayant eu l’opportunité d’acheter un terrain de 1 100 m2 à proximité immédiate, il est proposé une nouvelle esquisse composée de 8 lots.

Les élus valident cette nouvelle esquisse et décident, à l’unanimité, de dénommer la voie intérieure de ce nouveau lotissement « Impasse Maria Prat » en hommage à cette écrivaine, poétesse et conteuse de langue bretonne née en 1906 à Lannion (Buhulien) et décédée en 2006 à Lannion.

LOYERS COMMUNAUX : ANNULATIONS

Le Maire explique que, conformément à la décision du conseil municipal du 29 juin dernier, le paiement d’un mois de loyer a été annulé à la demande, d’une part, des locataires de la salle du Kroas Hent et, d’autre part, de l’orthoptiste, locataire à la maison médicale. Compte tenu des difficultés financières liées à la crise sanitaire, il propose d’annuler le loyer du mois d’octobre pour d’autres locataires (dentiste, kinésithérapeute et orthophoniste) n’ayant pas déjà bénéficié de cette mesure.

TRAVAUX D’ELAGAGE : TARIFS

Dans le cadre du déploiement de la fibre réalisé par le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne sur l’ensemble de la région, il est demandé aux propriétaires concernés de procéder à un élagage des plantations proches du réseau téléphonique. Une réunion d’information se tiendra le vendredi 25 septembre à 10 H au Patio (grande salle).

Sans intervention des propriétaires concernés par cette obligation, la commune se verrait dans l’obligation de faire réaliser les travaux par une entreprise. Les élus décident que les propriétaires devront alors s’acquitter du montant de la facture payée par la commune au prestataire majorée d’une somme forfaitaire de 80 € pour les frais administratifs.

ACQUISITION D’UN BROYEUR

Le Maire explique qu’il avait été envisagé d’acquérir un broyeur en mutualisant cet achat avec la commune de Ploubezre afin de bénéficier d’une subvention de la Région, mais, après réflexion, les élus de Ploubezre ont choisi de louer ponctuellement ce matériel et les élus de Ploulec’h choisissent de faire appel à des prestataires extérieurs.

OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES

Le conseil émet un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail, pour l’année 2021, aux dates suivantes : 10 janvier, 27 juin, 29 août, 12 décembre et 19 décembre 2021.

QUESTIONS DIVERSES

1) Rénovation du Pont du Quinquis : une consultation pour les études et la maîtrise d’œuvre a été effectuée auprès de 5 entreprises spécialisées, 2 ont répondu. L’entreprise AnteaGroup est retenue pour un montant de 15 490 € HT. Sylvain CAMUS rappelle que les études et les travaux sont mutualisés avec la commune de Ploubezre et que le conseil, en séance du 29 juin dernier, l’a autorisé à signer tous documents relatifs à cette affaire.2) Bureaux de vote : une réflexion est en cours pour les modifier afin de ne pas bloquer le Patio à chaque élection ou référendum.

3) Bilan des animations de l’été : Pierrette ROLLAND, adjointe, fait le bilan des randonnées de l’été, des visites du Moulin et de l’exposition à la Chapelle du Yaudet dans le cadre du circuit des Chapelles qui a attiré 6 950 visiteurs. Elle a par ailleurs souligné le manque de bénévoles cette année pour tenir les permanences. Armelle LE GALL, conseillère déléguée, rappelle que le forum s’est tenue le 4 septembre et que Ploulec’h Loisirs a réussi à créer deux sections théâtre (enfants et adultes).

4) Bilan de la rentrée scolaire : Matthieu DUPUIS, adjoint, informe les élus que 148 enfants sont inscrits à l’école (152 à la rentrée 2019/2020) répartis en 6 classes. Compte tenu de la crise sanitaire, les parents ne sont déssormais plus autorisés à entrer dans l’école.

5) Commission « personnel communal » : elle s’est réunie lundi 14 septembre afin d’étudier des remplacements à intervenir dans les mois à venir (fin de contrat, départs en retraite). Elle se réunira à nouveau mercredi 23 septembre à 17 H et mercredi 21 octobre à 17 H 15.

6) CCAS : jeudi 24 septembre à 17 H 30 (repas de Aînés)

7) Commission « finances » : jeudi 5 novembre à 18 H (révision des tarifs communaux) 8) Commission « communication » : lundi 28 septembre à 17 H 30 (bulletin d’information) 9) Commission « développement durable, eau et énergie » : vendredi 2 octobre à 18 H 10) Prochain conseil municipal : mercredi 18 novembre à 18 H (l’horaire est modifié à la demande des élus).

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LTC

Avant de présenter ce rapport, Sylvain CAMUS rappelle ce qu’est Lannion-Trégor Communauté et ses différents organes.