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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 01 30 044.26 SNCTP rue de la batie renouv. reseau et branchement gaz refection definitive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 044/26 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté — Egalité -— Fraternité
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON PERMIS OR NT FE MÂCON | n
ARRÉTÉ DE CIRCULATION
Objet : renouvellement réseau et branchements gaz pour étude - réfection définitive - Rue de la Bâtie —- SNCTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÉS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ec L.2215-
4 et L.2215:5,
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.|13-2 ; LI FS-1 à L.F16-8 ; L.141-10 et
b.i41-[1,
VU le code pénal notamment son articie R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.4HI-1 à LA4FI-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande reçue le 29 janvier 2026 de l'entreprise SNCTP, sise 4! rue Jacquard - 7 1000 Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article | : l'entreprise SNCTP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de : -__ réfection définitive après renouvellement réseau et branchements ; - rue de la Bâtie ;
- du 14 au 27 février 2026.
Article 2 : la circulation sera modifiée comme suit :
- dans l'impasse, circulation en chaussée rétrécie par KG ;
- dans la rue de la Bâtie, circulation en chaussée rétrécie par panneaux BI5-CI8.
Article 3: le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d’être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : ies maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. TE
ns Nes :
Le Mare lès-Mâcôn, “e ÿ FEV 2076
Christine Robin |
Pour le M
*/_ L'Adjoint Délégué
Patrick BUHOT
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objec d'un reccuirs gracieux devant ke Maire de à commune de Chartayekés-Mâcon dans le défai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejer. Un rééôurs peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon eu sur le site wwwtclerecoursfr, dans kdélai-maximum de 2'inôis à compter de la publication du présent arrété, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-les-Micon.
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