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Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200430 D12 Affectation du résultat 2019 Budget principal Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D12-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance à distance du
JEUDI 30 AVRIL 2020 à 19 h 00
en visioconférence via StarLeaf
OBJET : D12 - Affectation du résultat 2019 - Budget principal Ville
Date de convocation : .............................................................................. 24 avril 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 17
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 9
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET, Jean-Louis BORDESSOULES à Marylène JAUNEAU, Jacques CARDET à Matthieu GUIHO, Anthony MORIN à Jean MOUTARDE, Bernard PRABONNAUD à Philippe BARRIERE, Gérard SICAUD à Cyril CHAPPET, Annabel TARIN à Myriam DEBARGE, Antoine BORDAS à Yolande DUCOURNAU, Henriette DIADIO-DASYLVA à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Jacques COCQUEREZ, Henoch CHAUVREAU, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 30 avril 2020
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D12-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
N° 12 - Affectation du résultat 2019 -
Budget principal Ville
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,
- après avoir adopté le Compte administratif 2019 dont les résultats se présentent comme suit :
o excédent de fonctionnement de 2 991 550,05 €,
o déficit d’investissement de 1 348 505,25 €,
o état des dépenses engagées non mandatées au 31/12/2019 et des recettes certaines à recevoir à la même date :
Dépenses Recettes Solde
940 102,82 € 259 267,00 € 680 835,82 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter au Budget primitif 2020 le résultat comme suit :
- Affectation au financement de la section d'investissement compte 1068 pour 2 029 341,07 €
- Affectation au compte 002 de l’excédent reporté soit 962 208,98 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) : Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 2 (Mme Yolande DUCOURNAU en son nom et celui de M. Antoine BORDAS)
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.