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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 ac bc fourniture de services telephoniques reconduction marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TT Rumilly, le 20 janvier 2022
RUMILLY
Département Décision du Maire
de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: Accord cadre à bons de commande n° 2017-11 « Fourniture de services de communications électroniques pour la ville, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le CCAS de Rumilly » AOO ouvert - Lot 1 : téléphonie fixe : lignes analogiques, accès To et T2, trafic entrant sortant — Téléphonie mobile - Lot 2 : accès internet. Reconduction de marché.
Décision n° : 2022-10
Nos réf. : CH/MCW/LG/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, notamment en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 4 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 17 juillet 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE :
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L'accord cadre n° 2017-11 à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la ville, la communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le CCAS de Rumilly est reconduit comme suit :
Désignation du | Attributaire Adresse Période lot
Lot n° 1: SFR 12 rue Jean Philippe Rameau BT J- | Du 08 Décembre 2021 au 24 Téléphonie fixe | Business Campus SFR 92200 ST DENIS février 2022 lignes
analogiques,
accès To et T2,
trafic entrant
sortant Lot n°2 : STELLA 7, rue Souranne 06560 | Du 08 décembre 2021 au 24
Accès internet TELECOM | VALBONNE février 2022
Les montants de l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement et pour l'ensemble des lots sont les suivants :
Montant minimum annuel : 28 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
D nn » Le Maire, AcCUSé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20220120-2022-10-AU
Accusé certifié exécutoire Christian HEISON
Réception par le préfet : 24/01/2027
Affichage : 24/01/2022
Le Maire, Christian HEISON