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Déliberation - 2014 23 Marché à bons de commande relatif aux services de télécommunications pour groupement de commandes
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 23 Marché à bons de commande relatif aux services de télécommunications pour groupement de commandes)
Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 février 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché n° 2013-35 à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum relatif aux services de télécommunications pour le groupement de commandes coordonné par la Ville de Rumilly, composé de la Ville de Rumilly, de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly(C3R), du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly(CCAS), du Syndicat Interdépartemental de Traitement des Ordures Ménagères (SITOA) – Appel d’offres ouvert – Marché comportant 3 lots - Attribution du marché.
Décision n° 2014-23
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 57 à 59, et 77,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, modifiée par délibération du 28 mai 2009,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 08/11/2013 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, aux journaux Le Dauphiné Libéré, le BOAMP et le JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1er : Le marché 2013-35 à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum relatif aux services de télécommunications pour le groupement de commandes coordonné par la Ville de Rumilly, composé de la Ville de Rumilly, de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly(C3R), du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly(CCAS), du Syndicat Interdépartemental de Traitement des Ordures Ménagères ((SITOA), est attribué comme suit, en application des prix unitaires figurant au catalogue des titulaires :
Lots Attributaires
Lot N° 1 : Téléphonie fixe : lignes isolées,
consommation non éligibles à la présélection
pour la Ville de Rumilly, la C3R, le CCAS, le
SITOA.
Orange SA - Agence Rhône Alpes Auvergne
141 Cours Gambetta
69 424 Lyon Cédex 3 Lot N° 2 : Téléphonie fixe et mobile
convergente : lignes numériques T0, T2,
communications associées et présélection –
Accès internet symétrique.
Bouygues Telecom
82 rue Henri Farman
92 447 Issy les Moulineaux Cédex
Lot N° 3 : Accès internet asymétrique pour la
Ville de Rumilly, la C3R, le SITOA, le CCAS
de la Ville de Rumilly.
Stella Telecom
07 rue Soutrane
06 560 VALBONNE
Pour mémoire : durée du marché 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois par décision expresse (soit 4 ans maximum).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET
Président du groupement de commandes.