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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 04. Modification du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 04. Modification du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 10/02/2022
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
Afchéle
1 À
FEV.
2022
PROVENCE
ID : 004-200068625-20220208-2022_01_04-DE
VERDON
.
Date
de
la
convocation
: 02
février
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-01-04
OBJET
: Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
huit
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
LIPERINI
Bernard
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx : Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
DOL
Serge
Peyroules
:
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez : Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute : OTTO-BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés:
M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier,
Mme
COZZI
Marion
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
ROUX
Laurent;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
VIALE
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge;
M.
CLUET
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donnée
pourvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
;
M.PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.DURAND
Gilles
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
Absents
excusés:
Mme
CHEVALLEY
Emily ;
M.
GAGLIO
Baptiste ;
Mme
CHAILLAN
Alix;
Mme
ONCINA
Anabel Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
et des
effecti
mie
10
FEV. 2072
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_04-DE
Exposé
1-
Deux
agents
titulaires
sont
depuis
peu
lauréats
de
concours.
Le
premier
qui
assure
les
fonctions
de
direction
de
Pôle,
a
obtenu
le
concours
d’attaché
territorial,
grade
de
catégorie
A.
Au
regard
des
missions
qu'il
exerce
et
des
attributions
qui
sont
les
siennes,
il
est
naturellement
proposé
de
le
nommer
sur
ce
niveau
d'emploi,
compte
tenu
de
l'expertise
requise
et démontrée.
Dans
le
cas
d’une
nomination,
une
durée
de
stage
de
6
mois
est
requise
et
l'agent
sera
temporairement
détaché
de
son
emploi
d'origine.
C'est
seulement
au
terme
de
cette
période
probatoire
que
son
emploi
d’origine
pourra
être
supprimé.
Cette
nomination,
si
elle
est
validée
par
la
création
du
poste
correspondant
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
induira
une
charge
supplémentaire
de
3
600€
sur
l'exercice
2022.
Suppressions
Création
1 emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
2eme
classe
(Catégorie
B
—
35h)
1 emploi
permanent
d’'attaché
territorial
(Catégorie
À
—
35h)
L'autre
situation
concerne
un
agent
actuellement
en
catégorie
C,
lauréat
du
concours
de
rédacteur
territorial
(B).
Les
missions
de
sa
fonction
de
gestionnaire
justifient
pleinement
cette
nomination
en
catégorie
B,
compte
tenu
de
l'expertise
technique
et
de
la
polyvalence
attendue
et
démontrée
sur
cet
emploi.
Pour
rappel,
cet
emploi
avait
d’ailleurs
été
initialement
ouvert
au
recrutement
en
catégorie
B.
Cette
nomination,
si
elle
est
validée
par
la
création
du
poste
correspondant
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
induira
une
charge
supplémentaire
de
1
250€
sur
l'exercice
2022.
Suppressions
Création
1 emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
(Catégorie
C
—
35h)
1 emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
(Catégorie
B
—
35h)
2-
La
procédure
de
recrutement
d’un
informaticien
a
conduit
au
recrutement
au
1°
novembre
d’un
agent
par
voie
de
détachement
depuis
une
autre
collectivité.
Le
grade
détenu
par
cet
agent
correspond
par
équivalence
au
niveau
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ere
classe.
Par
la
modification
proposée
ci-dessous,
il est
proposé
de
régulariser
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
conformément
à
la
situation
de
l'agent
recruté.
Suppressions
Création
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
(Catégorie
C
—
35h)
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
(Catégorie
C
—
35h) 3-
Dans
le
cadre
du
«
Ségur
de
la
santé
»,
certain
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
À
FLY,
LULL
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01
_04-DE
YEN
UE
TUTO
médico-sociale
ont
vu
leurs
situations
revalorisées.
C'est
le
cas
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
qui
par
décret
du
29
décembre
2021,
relèvent
désormais
de
la
catégorie
B.
Dans
ces
conditions,
il
s'avère
nécessaire
de
requalifier
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs
le
grade
et
la
catégorie
(de
C
à
B)
des
deux
emplois
concernés
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes.
Suppressions
Création
1 emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
1ere
Classe
(Catégorie
C
—
35h)
1 emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
(Catégorie
B
—
35h)
1
emploi
permanent
Auxiliaire
de
Puériculture
principal
2ème
Classe
(Catégorie
C
—
35h)
1
emploi
permanent
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
(Catégorie
B
—
35h)
Par
voie
de
conséquence,
il
s'avère
nécessaire
de
modifier
la
délibération
sur
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
en
raison
du
changement
de
catégorie
de
ces
emplois,
avec
le
classement
des
auxiliaires
de
puériculture
dans
le groupe
de
fonction
B3
au
lieu
de
C2
actuellement.
4-
L'accueil
du
siège
de
la
CCAPV
de
Saint
André
les
Alpes
est
actuellement,
et
depuis
près
d’un
an,
assuré
par
un
agent
contractuel.
Afin
de
permettre
de
pérenniser
cet
emploi
indispensable
au
fonctionnement
du
service
d'accueil,
il est
proposé
sa
création
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Cet
emploi
ayant
été
vacant
suite
une
mobilité
interne,
il est
proposé
dans
le
même
temps
de
supprimer
l'emploi
que
cette
mobilité
interne
avait
libérée.
Suppression
Création
1
emploi
permanent
1 emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
à temps
non
complet
(Catégorie
C
—
28h)
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
(Catégorie
C
—
35h) Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
10 FEV.
2072
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_04-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
décide
:
—
DE
CREER
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
1
emploi
permanent
d'attaché
territorial
à
temps
complet
(Catégorie
À
—
35
h)
au
1°
mars
2022
1
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
(Catégorie
B
—
35
h)
au
1°
mars
2022
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
(Catégorie
C
—
35h)
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
(Catégorie
B
—
35h)
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
(Catégorie
B
—
35h)
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
(Catégorie
C
—
35h)
—
DE
SUPRIMER
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
1
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
(Catégorie
B
—
35
h)
au
terme
de
la
période
de
6
mois
de
stage,
soit
le
1er
aout
2022
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
à
temps
complet
(Catégorie
B
—
35
h)
au
terme
de
la
période
de
6
mois
de
stage,
soit
le
1er
aout
2022
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(Catégorie
C
—
35
h)
1
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ere
classe
à
temps
complet
(Catégorie
C
—
35h)
1
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2eme
classe
à
temps
complet
(Catégorie
C
—
35h)
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
(Catégorie
C
—
28h)
DE
MODIFIER
le
rattachement
des
emplois
d’auxiliaire
de
puériculture
pour
les
deux
grades
cités
supra,
en
les
positionnant
sur
le
groupe
de
fonction
B3
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP) Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
docun|
°°"
LU
+EV,
2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_04-DE
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
08
février
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AQRSVEncE
VERDON
f-
rl
8.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER Reçu
en
préfec
Affiché
le
1 ture le
1
FE
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022 VAE
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_04-DE
ANNEXE
: Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total
Administrative
Cadre d'emploi
Teritoriaux
territoriaux
Administratifs Territoriaux Territoriaux
fechniciens Territoriaux
de Maïtrise Territoriaux
Territoriaux
territoriaux Socio-éducatifs
ur de
enfants
territoriaux
des écoles mate
de Puériculture
territoriaux
sociaux territoriaux
territoriaux
territoriaux
d'animation
Territoriaux APS
territoriaux de conservation du Territoriaux du Territori Territorial Territorial Territorial d'Animation
Grade
fonctionnel de D.G.S. DES
COMMUNES
DE 10.000 HAB.
Territorial
de îère
Classe
de 2ème
Classe
Administratif
ière Classe
Administratif
2ème
Classe
Administratif Territorial
de 1ère Classe de 2ème
Classe
de Maitrise de Maîtrise Te
ière Classe 2ème
Classe
Territorial
Socio-éducatif de 2ème
classe
territorial de
enfants de deuxième
classe
ière Classe des EM. 2ème
Classe
des EM.
de Puériculture de classe de Puériculture de classe
normale
Social territorial d'Animation d'Animation territorial
de 2eme
classe
Territoriaux APS
ière classe
de conservation du du Patrimoine
de 2eme
du Patrimoine
2ème
classe
de
SCOT
de
de
1 Petites villes de demain
de
2 Petites villes de demain
de mission NATURA
2000
de
de
enfance
ERA RRARARSSARRERAARR AAA Aloe | slelslnlallels slalslole olalolg/alslalololelw|e
| als] à olnlolololo|» 5 CRRERAARARARARAENARRAAMAEIE CONS ENE ul 8 è
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