unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 11. Modification du tableau des emplois et des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 11. Modification du tableau des emplois et des effectifs Document publié le Mardi 14 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 11. Modification du tableau des emplois et des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Sécurité sociale, Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 08 février 2023

DELIBERATION : 2023-01-11

OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs

L’an deux mil vingt-trois et le quatorze février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ;M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ;M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme SURLE- GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme PONS-BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à Mme GIRAUD Sophie ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DURAND Gilles suppléé par M. FORT Jean-Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie

Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. VIALE Thierry ; Mme CHAILLAN Alix ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude

Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

Allos :

Angles :

LIAUTAUD Olivier

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

GARNIER Brice

Blieux :

COLLOMP Gérard

Braux :

Castellane :

LIPERINI Bernard

VINCENT Jean-Marc

TILLEMAN Line

JONKER Nina

GOLE Jean-Paul

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

Colmars les Alpes :

Demandolx :

GAGLIO Baptiste

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

COTTON Daniel

DONNINI Gérard

BONIFASSI Éric

La Garde :

ŒIL Jean-Charles

La Mure Argens :

RE Jean-Paul

La Palud sur Verdon :

BIZOT-GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

LAUTARD Yvan

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

CLUET Frédéric

Rougon :

AUDIBERT Jacques

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

GIRAUD Sophie

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

Saint Pierre :

PATRICOLA Sauveur

Sausses :

DAGONNEAU Franck

Senez :

FORT Jean-Claude

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

Thorame-Basse :

Thorame-Haute :

SGARAVIZZI Jean-Marie

Ubraye:

Val de Chalvagne:

ONCINA Anabel

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :

ROUX Laurent

14/02/2023OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Exposé

 Création d’un emploi de directeur (trice) technique chargé(e) du patrimoine immobilier

En lien avec la réorganisation des services et la vacance du poste de directeur technique à compter du 1er avril 2023, il est proposé l’ouverture au recrutement d’un emploi d’ingénieur dont les missions porteront sur l’élaboration de la stratégie patrimoniale et du plan pluriannuel d’investissement ainsi que la conduite des opérations en matière de patrimoine bâti, de maintenance des bâtiments, de chantiers, de voirie et réseaux divers, d’énergie. L’emploi permanent de technicien principal de 1ère classe qui sera vacant à compter du 1er avril 2023, sera supprimé à cette échéance.

Suppression Création

1 emploi permanent

De technicien principal de 1ere classe

(Catégorie B– 35h)

1 emploi permanent

d’ingénieur territorial

(Catégorie A 35h)

 Assistante de direction technique

Il est proposé la transformation d’un emploi à temps non complet de 30 heures d’assistante de direction au service technique, en un emploi à temps complet de 35 heures hebdomadaires.

Budgétairement, cet emploi donnait déjà lieu depuis plusieurs mois, à des heures complémentaires, portant dans la pratique la durée de travail de l’agent concerné à 35 heures. Par ailleurs, la nouvelle organisation des services avec la structuration d’un pôle ingénierie justifie le renforcement de la quotité de temps dédiée à cet emploi.

Suppression Création

1 emploi permanent de rédacteur principal

de 2eme classe

(Catégorie B– 30/35h)

1 emploi permanent de rédacteur principal

de 2eme classe

(Catégorie B– 35h)

14/02/2023 Création d’un emploi dédié à la gestion et l’entretien des gymnases.

L’ouverture prochaine du gymnase de Saint André les Alpes, implique l’embauche d’un agent dédié aux travaux de petite maintenance, d’entretien et de gestion de ce site ainsi que du gymnase de Castellane. Il est proposé pour cela de supprimer un emploi devenu récemment vacant aux sein des services techniques et de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet.

Suppression Création

1 emploi permanent

d’adjoint technique

(Catégorie C - 35h)

1 emploi permanent d’adjoint technique

principal de 2eme classe

(Catégorie C – 35h)

 Modification de catégorie de l’emploi d’adjoint au responsable du service enfance jeunesse

Dans le cadre d’une disponibilité d’un agent, l’emploi d’adjoint au responsable du service enfance jeunesse devenu vacant est reconfiguré en qualité de responsable administratif et financier. Les fonctions de l’emploi correspondent à des missions de catégorie B, plutôt que de catégorie C comme cela était le cas jusqu’à présent. Aussi, il est proposé de mettre en conformité cet emploi par sa transformation au grade de rédacteur territorial.

Cette modification ne génère pas d’augmentation de la masse salariale au regard des conditions proposées à la personne recrutée pour le remplacement dans le cadre d’un contrat en CDD.

Suppression Création

1 emploi permanent

D’adjoint administratif

(Catégorie C – 35h)

1 emploi permanent

De rédacteur territorial

(Catégorie B – 35h)

 Modification d’emploi au service commun des secrétaires de mairie du Haut Verdon

Un emploi de secrétaire de mairie affecté sur le service commun des secrétaires du Haut Verdon est vacant. Avant de le pourvoir durablement et au regard des besoins exprimés, il est proposé de réduire sa quotité horaire conformément à la volonté de la commune.

Suppression Création

1 emploi permanent

D’adjoint administratif

(Catégorie C – 35h)

1 emploi permanent

D’adjoint administratif

(Catégorie C – 24.5/35h)

14/02/2023 Création d’un emploi permanent de médiateur environnement afin d’accompagner les bonnes pratiques en faveur du tri et de la réduction des déchets

A compter du 1er juillet 2023, à la fin d’une mission assurée jusqu’à cette date par un renfort temporaire, il est proposé de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps complet afin d’accompagner et de promouvoir au sein du service environnement les bonnes pratiques en faveur de la gestion des déchets.

Création

1 emploi permanent d’adjoint d’animation

(Catégorie C - 35h)

A la même échéance, à savoir le 1er juillet 2023, les contrats de projet des deux conseillers numériques s’interrompront et ne feront pas l’objet de reconduction.

 Création d’un emploi permanent pour l’animation d’un Relais Parents Enfants

Conformément à la délibération n° 2022-05-29 du conseil communautaire en date du 29 novembre 2022, il est proposé de créer un emploi permanent d’éducateur jeunes enfants à temps complet pour l’animation du Relais Parents Enfants. Le recrutement sur ce poste ne sera réalisé que sous réserve de l’obtention préalable de l’agrément de la CAF et des financements afférents. Une demande de financement auprès des services de la Caisse d’Allocation Familiale devrait permettre de bénéficier d’un financement pour tout ou partie de cet emploi dont la charge en dépense est estimée à 42 456€ sur une année pleine.

Création

1 emploi permanent d’Educateur de Jeunes Enfants

(Catégorie A - 35h)

 Création d’un emploi pour la continuité de direction de la crèche d’Allos

Un agent en contrat CCD détenant la qualification d’Educateur de Jeunes enfants assure depuis deux ans le remplacement d’un autre agent en situation de congé de longue durée. Dans ce contexte, il est proposé d’offrir à la personne assurant actuellement ce remplacement un cadre pérenne sur la mission assurée.

Création

1 emploi permanent d’Educateur de Jeunes Enfants

(Catégorie A – 35/35h)

14/02/2023 Suppression d’un emploi d’attaché principal

Dans le cadre de la réorganisation des services, les fonctions de direction des finances et des ressources humaines seront fusionnées. Aussi, il convient de supprimer un emploi vacant d’attaché principal.

Suppression

1 emploi permanent d’Attaché principal

(Catégorie A - 35h)

 Suppression de l’emploi de chargé de mission contrats partenariaux et relations aux communes

Dans le cadre de la réorganisation des services, et de la vacance d’un emploi dans le cadre d’un congé sans rémunération pour convenance personnelle qui interviendra le 1er mars 2023, l’affectation d’un chargé de missions dédié aux contrats partenariaux et aux relations aux communes sera supprimé. Aussi, il convient de supprimer un emploi vacant d’attaché territorial.

Suppression

1 emploi permanent d’attaché territorial

(Catégorie A - 35h)

Le Comité Social Territorial réuni le 1er février dernier a émis un avis favorable à l’unanimité sur ces modifications.

Décision

Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

 DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,

 1 emploi permanent à temps complet d’ingénieur territorial (Catégorie A - 35h)

 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2eme classe (Catégorie B – 35h)

 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial (Catégorie C – 35h)

 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial (Catégorie B – 35h)

 1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif (Catégorie C – 24.5/35h)

 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation (Catégorie C - 35h)

 2 emplois permanents à temps complet d’Educateur de Jeunes Enfants (Catégorie A - 35h)

14/02/2023 DE SUPRIMER au tableau des emplois et des effectifs,

 1 emploi permanent à temps complet de technicien principal de 1ere classe (Catégorie B– 35h) au 1er avril 2023

 1 emploi permanent à temps non complet de rédacteur principal de 2eme classe (Catégorie B– 30/35h)

 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2eme classe (Catégorie C – 35h)

 2 emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif (Catégorie C – 35h)

 1 emploi permanent à temps complet d’attaché principal (Catégorie A - 35h)

 1 emploi permanent à temps complet d’attaché territorial (Catégorie A - 35h) au 1er mars 2023

 D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 14 février 2023

Le Président,

Maurice LAUGIER

14/02/2023