unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 12. Modification du tableau des emplois et des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 12. Modification du tableau des emplois et des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 12. Modification du tableau des emplois et des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Mode, textile et habillement, Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 08 octobre 2025

DELIBERATION : 2025-04-12

OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs

L’an deux mil vingt-cinq et le quatorze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. JOUBERT Martial ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice

Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra, M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. MERMET Alexandre ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DURAND Gilles

Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

LANTELME Michel

BIANCO Philippe

Angles :

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

GARNIER Brice

Blieux :

COLLOMP Gérard

Braux :

Castellane :

JONKER Nina

GOLE Jean-Paul

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

VIALE Thierry

Colmars les Alpes :

Demandolx :

GAGLIO Baptiste

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

BONIFASSI Eric

La Garde :

LAUGIER Joël

La Mure Argens :

BLANC André-Luc

La Palud sur Verdon :

BIZOT-GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

PONS-BERTAINA Viviane

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

CLUET Frédéric

Rougon :

AUDIBERT Jacques

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GIRAUD Sophie

GERIN-JEAN François

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

CHAILLAN Alix

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

ISNARD Madeleine

Saint Pierre :

Sausses :

DAGONNEAU Frank

Senez :

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

SILVY Jean-Louis

Thorame-Basse :

Thorame-Haute :

OTTO-BRUC Thierry

Ubraye:

ROUSTAN Claude

Val de Chalvagne:

ONCINA Annabel

Vergons :

Villars-Colmars :

ROUX Laurent

14.10.2025OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs

1. Avancement de grade

Dans le cadre de l’évolution de leur carrière, les agents publics, lorsqu’ils remplissent les conditions et justifient d’une certaine période de service public, peuvent bénéficier d’un avancement de grade leur permettant d’évoluer dans le même cadre d’emploi au grade supérieur.

Pour l’année 2025, il est proposé, après avis favorable du supérieur hiérarchique de l’agent et de la direction, de faire avancer de grade 3 agents : un agent d’animation au sein du service enfance jeunesse en adéquation avec les missions périscolaires et extrascolaires exercées, un agent d’éveil et de soins du service petite enfance ; et enfin 1 agent du service technique/environnement, qui a vu ses missions évoluées.

Ces nominations prendraient effet au 1er janvier 2026 et n’impacteraient pas le budget 2025. Le surcoût en année pleine de ces évolutions est évalué à 3 000€.

Suppression Création

1 emploi permanent

d’adjoint d’animation territorial

principal de 2e classe

(Catégorie C – 35/35eme)

1 emploi permanent

d’adjoint d’animation territorial

principal de 1e classe

(Catégorie C – 35/35eme)

Suppression Création

1 emploi permanent

d’adjoint d’animation territorial

(Catégorie C – 35/35eme)

1 emploi permanent

d’adjoint d’animation territorial

principal de 2e classe

(Catégorie C –35/35eme)

Suppression Création

1 emploi permanent

d’agent de maitrise

(Catégorie C – 35/35eme)

1 emploi permanent

d’agent de maitrise principal

(Catégorie C – 35/35eme)

2. Promotion interne

Dans le cadre de l’évolution de leurs carrières, les agents publics, lorsqu’ils remplissent les conditions et justifient d’une certaine période de service public, peuvent bénéficier d’une promotion interne leur permettant de changer de cadre d’emploi, voire même de catégorie.

Au titre de l’année 2025, trois dossiers de promotion interne ont été proposés pour l’accès au grade de rédacteur – catégorie B par l’autorité territoriale ; un des dossiers concernant une gestionnaire administrative a reçu un avis favorable de l’autorité du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence.

Les missions de l’agent concerné étant en adéquation avec le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, il est proposé de modifier le poste actuel d’adjoint

14.10.2025administratif, avec une nomination en début d’année 2026 et de créer à cet effet le poste correspondant au tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ; le coût généré en année pleine par cette promotion est évalué à 400€.

Suppression Création

1 emploi permanent

d’adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe

(Catégorie C – 35/35eme)

1 emploi permanent

de rédacteur territorial

(Catégorie B – 35/35eme)

3. Avancement de grade suite à une réussite à examen professionnel

Un agent actuellement adjoint administratif territorial (Catégorie C), a été lauréat de l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (Catégorie C).

Au regard des missions qu’il exerce au sein du service des Ressources Humaines et de la technicité demandée dans les missions qu’il accomplit, il est proposé de modifier le poste de cet agent conformément au grade de l’examen obtenu.

En considérant une date d’effet au 1er janvier 2026, le coût en année pleine de cet avancement de grade est de 100€ pour la collectivité.

Suppression Création

1 emploi permanent

d’adjoint administratif territorial

(Catégorie C – 35/35eme)

1 emploi permanent

d’adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

(Catégorie C – 35/35eme)

4. Modification contrat de projet

La mission d’animation du site Natura 2000 du Grand Coyer s’étendant sur les communes de Beauvezer, Castellet-lès-Sausses, Colmars-les-Alpes, Méailles et Thorame-Haute, s’appuie sur un chargé de mission dont l’emploi temporaire sur contrat de projet a été reconduit depuis le 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans.

Lors de la reconduction du contrat de projet, au regard du financement du poste de chargé de mission Natura 2000 sollicité sur un mi-temps, les 17.5 heures restantes sur le temps plein de ce poste ont été affectées en complément sur des missions GEMA, Gestion des Milieux Aquatiques, ainsi que sur le portage d’évaluations environnementales en lien avec les actions de la CCAPV.

Le chargé de projet actuel arrivant à la fin de son contrat d’un an, et au regard de la complexité à gérer cette double affectation dans deux pôles différents, il est proposé de recalibrer ce poste sur la mission Natura 2000 uniquement soit 17.5/35ème et de prévoir le contrat sur la durée du financement restante, soit 2 ans. L’économie en année pleine de cette évolution est évaluée à 20 000€.

Création

1 emploi temporaire d’attaché territorial (A)

sur contrat de projet à temps non complet (17.5/35h)

d’une durée de 2 ans

14.10.20255. Modification poste agent administratif

Un agent du Pôle Administration Générale assure depuis novembre 2024 en tant que contractuelle, la fonction de gestionnaire administrative du secrétariat des assemblées.

Actuellement embauchée au grade de rédacteur territorial, il est proposé la transformation de cet emploi en catégorie C au grade d’Adjoint administratif territorial, afin de permettre, après respect des obligations en matière de publication de cet emploi, une stagiairisation de l’agent et une intégration pérenne au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans l’attente qu’il puisse présenter les concours au grade de rédacteur.

Cette proposition est sans impact financier sur le budget RH.

Suppression Création

1 emploi permanent à temps complet de

rédacteur

(Catégorie B – 35h)

1 emploi permanent à temps complet

d’adjoint administratif

(Catégorie C – 35h)

Le Comité Social Territorial réunit le 30 septembre dernier a étudié ces différentes propositions d’ajustement du tableau des emplois et des effectifs et émis un avis favorable unanime sur les créations et suppressions de postes induites.

Décision

Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

− DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent d’agent de maitrise principal (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur (Catégorie B – 35/35ème)

• 1 emploi temporaire à temps non complet d’attaché territorial (Catégorie A – 17.5/35ème)

14.10.2025− DE SUPPRIMER du tableau des emplois et des effectifs,

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation territorial (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent d’agent de maitrise (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur (Catégorie B – 35/35ème)

− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 14 octobre 2025

Le Président,

Le secrétaire de séance,

Marion COZZI Maurice LAUGIER

14.10.2025