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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 17. Modification du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 17. Modification du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 15 juin 2022
DELIBERATION : 2022-03-17
OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donnée pouvoir à M. LIPERINI Bernard; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ;Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT GASTADLI Michèle ; Mme SURLE GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. DELSAUX Alain ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GARNIER Brice ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILLAN Alix ; M. DURAND Gilles ; M. BICHON Bruno ; Mme ONCINA Anabel ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Exposé
1 - Lauréat de concours
Un agent titulaire en crèche sur des missions d’agent d’éveil et de soin a réussi le concours d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, grade désormais requalifié dans la catégorie B de la Fonction Publique T erritoriale sur l’appellation auxiliaire de classe normale.
Considérant que les fonctions occupées justifient pleinement sa nomination sur ce grade en adéquation avec le cadre réglementaire, il est proposé de modifier en conséquence le tableau des emplois et des effectifs pour permettre ensuite sa nomination.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint territorial d’animation
(Catégorie C – 35h)
1 emploi permanent
d’auxiliaire de classe normale
(Catégorie B – 35h)
L’impact financier de cette nomination est évalué à 400 € brut chargé pour l’exercice budgétaire 2022.
2 – Modification de la quotité d’un emploi de ménage en crèche.
Un emploi dédié au ménage sur une crèche est désormais vacant à la suite du licenciement de l’agent titulaire en raison de son inaptitude totale et définitive.
Cet agent absent pour raison de santé depuis décembre 2017, était affecté sur un emploi de 10 heures par semaine (10/35eme). Il était depuis remplacé par du personnel contractuel. Cependant, ce remplacement a été redimensionné sur une base de 15 heures hebdomadaires (3 heures par jour) suite à l’installation dans de nouveaux locaux plus spacieux.
Aussi, compte tenu de la vacance de cet emploi à publier, il proposé de mettre en conformité la quotité de temps requise au tableau des emplois et des effectifs.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint technique territorial
(Catégorie C – 10/35eme)
1 emploi permanent
d’adjoint technique territorial
(Catégorie C – 15/35eme)
Cette modification est sans incidence financière sur le budget 2022.
3 _ Avancements de grade 2022
Dans le cadre de la campagne 2022 des avancements de grade du personnel, qui correspondent à un changement de grade de niveau immédiatement supérieur à l’intérieur d’un cadre d’emplois, des modifications d’emploi sont requises pour permettre d’acter les évolutions de carrières correspondantes.
Le choix est opéré parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois, dans le respect des critères des Lignes Directrices de Gestion (LDG), et des taux de promotion arrêtés par l’établissement public.
La charge financière de ces avancements de grade sur l’année 2022, avec des dates d’effet prévisionnelles telles que mentionnée ci-dessous, est estimée à 3 594.23 €. Cette charge est conforme aux prévisions budgétaires 2022.
Date d’effet au 1er juillet 2022 :
Suppression Création
1 emploi permanent
D’adjoint technique
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
D’adjoint technique principal de 2eme
classe
(Catégorie C– 35/35eme)
Suppression Création
1 emploi permanent
D’agent social
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
D’agent social principal de 2eme classe
(Catégorie C – 35/35eme)
Suppression Création
1 emplois permanent
D’adjoint d’animation
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
D’adjoint d’animation principal de 2eme
classe
(Catégorie C– 35/35eme)
Suppression Création
3 emplois permanents
D’adjoint administratif principal de 2eme
classe
(Catégorie C – 35/35eme)
3 emplois permanents
D’adjoint administratif de 1ere classe
(Catégorie C– 35/35eme)
Suppression Création
1 emploi permanent
D’adjoint technique principal de 2eme
classe
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
D’adjoint technique principal de 1ere
classe
(Catégorie C– 35/35eme)
Suppression Création
1 emploi permanent
D’animateur territorial
(Catégorie B – 35/35eme)
1 emploi permanent
D’animateur principal de 2eme classe
(Catégorie B– 35/35eme) Date d’effet au 1er septembre 2022
Suppression Création
1 emploi permanent
De rédacteur principal de 2eme classe
(Catégorie B – 35/35eme)
1 emploi permanent
De rédacteur principal de 1ere classe
(Catégorie B– 35/35eme)
4 - Ajustement des grades des deux emplois de dumistes
A l’issue de la démarche de recrutement visant à pourvoir deux emplois de dumistes, initialement ouverts au grade d’assistant d'enseignement artistique, les membres du jury se sont prononcés en faveur du recrutement par voie de mutation de deux candidats titulaires qui relèvent du grade d’assistant principal de première classe. Leurs prises de fonction interviendront au 1er septembre prochain.
Aussi, il s’agit de mettre en conformité le grade de ces deux postes permanents au tableau des emplois et des effectifs.
Suppression Création
2 emplois permanents
D’assistant d’enseignement artistique
(Catégorie B – 20/20eme)
2 emplois permanents
D’assistant d’enseignement artistique de
1ere classe
(Catégorie B – 20/20eme)
5 - Ajustement du grade de chargé de planification urbaine
L’agent exerçant actuellement sur les fonctions de chargée de planification urbaine au pôle urbanisme et habitat, a sollicité sa mutation auprès d’une autre collectivité au 1er juillet prochain. Cet agent avait été nommé stagiaire sur un grade de catégorie C. Les missions de cet emploi sont normalement dévolues à un agent de catégorie B, et le recrutement est envisagé sur cette catégorie-ci. Aussi, il convient d’ajuster cet emploi au grade de rédacteur territorial. Cette modification est sans incidence sur le budget prévu pour cet emploi.
Suppression Création
1 emploi permanent
D’adjoint administratif territorial
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
De rédacteur territorial
(Catégorie B – 35/35eme) Décision
Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,
1 emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de classe normale (Catégorie B – 35h)
1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial (Catégorie C – 15/35eme)
2 emplois permanents à temps complet d’assistant d’enseignement artistique de 1ere classe (Catégorie B –
20/20eme)
1 emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial (Catégorie B – 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2eme classe (Catégorie C– 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet d’agent social principal de
2eme classe (Catégorie C– 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation
principal de 2eme classe (Catégorie C– 35/35eme)
3 emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif
principal de 1ere classe (Catégorie C– 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique
principal de 1ere classe (Catégorie C– 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet d’animateur principal de
2eme classe (Catégorie B– 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de
1ere classe (Catégorie B– 35/35eme) au 1er septembre 2022
DE SUPRIMER au tableau des emplois et des effectifs,
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint territorial d’animation (Catégorie C – 35h)
1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial (Catégorie C – 10/35eme)
2 emplois permanents à temps complet d’assistant d’enseignement artistique (Catégorie B – 20/20eme)
1 emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique (Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet d’agent social (Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation (Catégorie C – 35/35eme)
3 emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 2eme classe (Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2eme classe (Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet d’animateur territorial (Catégorie B – 35/35eme)
1 emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2eme classe (Catégorie B – 35/35eme) au 1er septembre
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 21 juin 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER