Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 147 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 147 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 3 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 147 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-147

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2021Sommaire

R03-2021-06-03-00001 - AP composition CODERST - 03-06-21 (4 pages) Page 3

CABINET DU PREFET /

R03-2021-06-02-00001 - Arrêté portant récompense pour acte de courage

et de dévouement (4 pages) Page 8

Direction Générale Administration / Direction des Ressources Humaines

R03-2021-05-31-00003 - Arrêté autorisant au titre de l’année 2021

l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le

recrutement d’agents d’exploitation principaux des travaux publics de

l’État, branche routes et bases aériennes (4 pages) Page 13

Direction Générale Cohesion Population / Directions Culture Jeunesse, Sport

R03-2021-06-02-00002 - subdélégation signature DCJS (2 pages) Page 18

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2021-06-01-00001 - Arrêté portant autorisation pour Monsieur Pierre

LABA d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle nationale

de Kaw-Roura (lieu dit du Lac Pali) (3 pages) Page 21

2R03-2021-06-03-00001

AP composition CODERST - 03-06-21

- R03-2021-06-03-00001 - AP composition CODERST - 03-06-21 3ŒE H Direction Générale de l’Administration

PRÉFET

DE LA REGION

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction du juridique et du

contentieux

Service administration

générale et procédures

juridiques

ARRETÉ n°

modifiant l’arrêté n°R03-2019-06-06-009 du 6 juin 2019 de renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1416-1 et suivants, R.1416-1 à R.1416-6 ; VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et suivants ;

VU le Code de l’environnement ;

VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;

VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane, Mme CLARA DE BORT, à compter du 7 janvier 2019 ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n°2145/SG/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création du CODERST, notamment son article 6 nommant les membres pour une durée de trois ans renouvelable ; VU l'arrêté n°R03-2019-06-06-009 du 6 juin 2019 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ; VU les arrêtés n°R03-2019-10-03-003 du 03 octobre 2019, n°R03-2020-01-15-003 du 15 janvier 2020, n°R03-2020-02-11-001 du 11 février 2020, n°R03-2020-09-29-010 du 29 septembre 2020, n°R03-2021- 03-26-00003 du 26 mars 2021 et n°R03-2021-05-04-00002 du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté n°RO3-

- R03-2021-06-03-00001 - AP composition CODERST - 03-06-21 42019-06-06-009 du 6 juin 2019 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de

l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ; VU l'arrêté (JORF n°0028) du 30 janvier 2020 portant nomination des directeurs des services déconcentrés de l’État en Guyane qui désigne M. Pierre PAPADOPOULOS sur le poste de directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, M. Chris VAN VAERENBERGH, directeur adjoint en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt au sein de la Direction Générale des Territoires et de la Mer et M. Didier DUPORT, directeur général de la cohésion et des populations de Guyane ;

VU le courrier du 1er juin 2021, de l'Association Force Ouvrière Consommateurs, désignant comme membre titulaire, Mme Marie-Françoise DUREUIL comme remplaçante de M. Yves ICARE ; VU le mail de réponse automatique d'absence reçu le 1er juin 2021, du docteur Isabelle JEANNE, médecin de santé publique (ARS) membre titulaire, représentant les experts de la santé, au sein du 3ème collège, annonçant son départ de l'ARS Guyane à compter du 1er juin 2021 ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l'État :

ARRÊTE

Article 1°’: La composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), sous la présidence du préfet ou de son représentant, est modifiée comme suit :

Premier collège : « 7 représentants des services de l’État »

* Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;

+ Le directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son représentant ; + Le directeur adjoint en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt au sein de la Direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ; + Le directeur adjoint en charge de l'aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la Direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ; *. Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant ; + Le chef d'État-major interministériel de la zone de défense de la Guyane (EMIZ) ou son représentant ;

* La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant ;

Deuxième collège : « 5 représentants des collectivités »

2 Membres représentants la Collectivité Territoriale de Guyane :

° Mme Hélène SIRDER, titulaire ;

+ Mme Catherine LEO, suppléante ;

° M. Hervé ROBINEAU, titulaire ;

° M. Boris CHONG:-SIT, suppléant;

3 Membres représentants l'Association des maires :

° M. François RINGUET, maire de Kourou titulaire ;

° M. Michel-Ange JEREMIE, maire de Sinnamary, suppléant ;

+ Mme Céline RÉGIS, maire d’Iracoubo, titulaire ;

+ M. Claude PLENET, maire de Rémire-Montjoly, suppléant ;

- Mme Sandra TROCHIMARA, maire de Cayenne, titulaire ;

M. Félix DADA, maire de Grand Santi, suppléant ;

Troisième collège : « 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, de professionnels et d'experts »

a) 3 représentants d'association agréées

1 membre représentant les associations des consommateurs :

- R03-2021-06-03-00001 - AP composition CODERST - 03-06-21 5Mme Marie-Françoise DUREUIL, Association Force Ouvrière Consommateurs, titulaire ; M. Gianni WAYA, Association Force Ouvrière Consommateurs, suppléant ;

1 membre représentant les associations de pêche :

M. Georges-Michel KARAM, CRPM, titulaire ;

M. André FLORUS, CRPM, suppléant ;

1 membre représentant les associations de protection de l'environnement :

Mme Garance LECOCQ, Fédération Guyane Nature Environnement, titulaire ; M. Rémi GIRAULT, Fédération Guyane Nature Environnement, suppléant ;

b) 3 représentants de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

1 membre représentant la Chambre d'Agriculture :

M. Albert SIONG, président, titulaire ;

M. Bernard GALLIOT, 3ème secrétaire, suppléant ;

1 membre représentant la Chambre des Métiers :

M. Dominique MANGAL, titulaire ;

Mme Vernita CHERUBIN, suppléante ;

1 membre représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie :

M. Jean-Marc AVRIL, titulaire ;

M. Joël FRANCILLONNE, suppléant ;

c) 3 experts

1 expert en bâtiment :

Mme Sylvia LAFONTAINE (CROAG), titulaire ;

M. Thierry CAUSSE ou M. Alain CHARLES (CROAG), suppléants ;

1 expert en prévention des risques professionnels :

Membre titulaire non désigné ;

M. Terry KLING;, ingénieur de prévention, Pôle Travail, (DGCOPOP), suppléant ;

1 expert de la santé :

Membre titulaire non désigné ;

Membre suppléant non désigné ;

Quatrième collège : « 4 personnalités qualifiées en raison de leur compétence »

M. Julien LERCHUNDI, ingénieur Déchet, ADEME Guyane, titulaire ; Mme Kathy PANECHOU, directrice de l'ATMO Guyane, suppléante ;

Mme Véronique JEAN-MARIE, responsable du Service Aménagement du Territoire (ONF) titulaire ;

Mme Sandrine RICHARD, chargée de mission au Centre Spatial Guyanais, suppléante ;

Lieutenant Thierry RECULARD, Service Départemental d'Incendie et de Secours, titulaire ; M. Frédéric TRONEL, Directeur régional du BRGM GUYANE, suppléant ;

- R03-2021-06-03-00001 - AP composition CODERST - 03-06-21 6+ Mme Sandrine CHANTILLY, adjointe au Directeur Général Adjoint, Pôle Prévention Solidarité Santé, Direction de la Démoustication, titulaire ;

° __ Mme Nathalie ANDRE, médecin chef des services (COL), Directrice interarmées du service de

santé en Guyane (DIASS), suppléante.

Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collèges sont désignés pour une durée de trois ans qui court à compter de la date de signature de l'arrêté n° R03-2019-06-06-009 du 06 juin 2019.

Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant cette commission sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autre membre du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Guyane

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le =

préfet,

GX f. 7 7 \ *

- R03-2021-06-03-00001 - AP composition CODERST - 03-06-21 7CABINET DU PREFET

R03-2021-06-02-00001

Arrêté portant récompense pour acte de

courage et de dévouement

CABINET DU PREFET - R03-2021-06-02-00001 - Arrêté portant récompense pour acte de courage et de dévouement 8PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

ARRÈTE n°

accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

Chevalier de l’ordre national de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi de 1946 érigeant en département la Guyane française, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ;

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R-03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de P'État en Guyane ;

Vu l'arrêté n° 014636600078895 du 24 janvier 2020 portant détachement de M. Christophe COELHO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur des services du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la demande du général, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 24 août 2020 relative à l’intervention survenue le 17 juillet 2019 pour secourir plusieurs militaires lors de la mission Harpie à Saint-Jean d’Abounami ;

Vu la demande du général, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 7 octobre 2020 relative à l’intervention survenue le 3 octobre 2020 pour secourir une personne sur le fleuve Mahury proche du port de Dégrad-des-Cannes, en la commune de Rémire-Montjoly ;

Vu les demandes du général, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 12 novembre 2020 relative aux interventions survenues le 17 mars 2019 pour secourir une personne blessée sur la RNI, entre Iracoubo et le Dégrad Savane (commune d’Iracoubo) ;

Vu les demandes du directeur territorial de la police nationale de Guyane, en date du 14 novembre 2020 relatives à la récupération d’une pirogue envasée au niveau de la montagne d’argent survenue le 14 novembre 2020, sur le fleuve proche des environs de la commune de Saint-Georges de lOyapock ;

CABINET DU PREFET - R03-2021-06-02-00001 - Arrêté portant récompense pour acte de courage et de dévouement 9Vu la demande du colonel, directeur et chef de corps du service départemental d’incendie et de secours de la Guyane, en date du 7 décembre 2020 relative à l'accident en mer survenu le 4 octobre 2020, au

large de la plage de Fa commune d’Awala-Yalimapo ;

Vu les demandes du directeur territorial de la police nationale de Guyane en date du 10 décembre 2020

relatives à une intervention sur une rixe survenue entre des individus armés le 8 octobre 2020, dans le centre-ville de la commune de Cayenne ;

Vi _ les demandes du général, commandant la gendarmerie de Guyane en date du 8 janvier 2021

relatives à l'intervention survenue le 8 décembre 2020 pour secourir une désespérée sur le pont du Larivot en la commune de Matoury ;

Vu les demandes du général, commandant la gendarmerie de Guyane en date du 8 janvier 2021

relatives à l'intervention survenue le 13 décembre 2020 pour secourir un individu en la mangrove de la commune d’Iracoubo ;

VE ur les demandes du général, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 8 janvier 2021

relatives à l’intervention survenue le 20 décembre 2020 pour secourir un individu sur le pont du Larivot en la commune de Matoury ;

Vi — la demande du directeur territorial de la police nationale de Guyane en date du 8 février 2021 relative à une intervention pour un incendie survenu lors de la nuit de la saint-Sylvestre le 31 décembre 2020, dans le secteur de la cité de Mont-Lucas en la commune de Cayenne ;

Vi — la demande du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles de la préfecture de la région Guyane en date du 5 mars 2021 relative à une intervention le 11 février 2021d’un intervenant de la sécurité routière pendant une action de l’équipe de la coordination départementale de la sécurité routière au quartier Sablance, à Macouria ;

Vu la demande du directeur territorial de la police nationale de Guyane, en date du 11 mars 2021 relative à une intervention lors d’un contrôle le 17 février 2021, pendant le défilé de groupes carnavalesques dans le centre-ville de la commune de Cayenne ;

Le]

Vu la demande du colonel, commandant le 3° régiment étranger d'infanterie de Kourou, en date du 12 mars 2021 relative à l'intervention et l'évacuation sanitaire d’une personne inanimée survenu le 27 septembre 2020 vers l’hôpital de la commune de Kourou ;

—

VE la demande du colonel, commandant le 3° régiment étranger d’infanterie de Kourou, en date du 12

mars 202{ relative à une agression survenue le 31 mars 2020 dans la commune de Kourou ;

Vu la demande du colonel, commandant le 3° régiment étranger d’infanterie de Kourou, en date du 12 mars 2021 relative à une intervention pour une noyade survenue le 6 novembre 2020 sur le fleuve Mana à hauteur du Saut Ananas en la commune de Mana ;

Vu la demande du colonel, commandant le 3° régiment étranger d’infanterie de Kourou, en date du 12 mars 2021 relative à l’intervention pour une noyade survenue le 30 septembre 2018 à l’île Saint- Joseph, ensemble des îles du Salut, en la commune de Kourou ;

Vu la demande du général, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 15 mars 2021 relative à l'intervention survenue le 13 mars 2021 pour secourir un individu sur la plage des Salines en la commune de Rémire-Montjoly ;

Considérant que la maîtrise, le courage et la réactivité dont ont fait preuve les personnels de la gendarmerie nationale, de la police nationale, des forces armées de Guyane, de la préfecture de la région Guyane et du service départemental d’incendie et de secours de Guyane, méritent d’être soulignés,

Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet,

CABINET DU PREFET - R03-2021-06-02-00001 - Arrêté portant récompense pour acte de courage et de dévouement 10ARRETE

Article 1* : une médaille d’argent de 1% classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Jean, José HU-YEN-TACK, brigadier de la police nationale au service territorial de la sécurité publique de la Guyane,

Article 2 : Une médaille d'argent de 2°" classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Steeve BABOOTARIE, gardien de la paix de la police nationale au service territorial de la sécurité publique de la Guyane,

- Monsieur Philippe, Alain PONCIN, secrétaire administratif à la préfecture de la région Guyane,

- Monsieur Hubert, Stanislas PROSPER, brigadier-chef de la police nationale au service territorial de la

sécurité publique de la Guyane,

Article 3 : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Erwan BERNOT, maréchal des logis-chef, sous-officier de gendarmerie nationale mis à disposition du commandement de la gendarmerie nationale de la Guyane,

- Monsieur Shishir HIRACHAN, caporal à la compagnie de commandement et de soutien du 3% régiment étranger d'infanterie de Kourou,

- Monsieur Jemuël, Maurice, Yves JEAN-FRANCOIS, brigadier de la police nationale au service territorial de la sécurité publique de la Guyane,

- Monsieur Dmitrit KIKOT, caporal-chef à la compagnie de commandement et de soutien du 3°" régiment étranger d’infanterie de Kourou,

- Monsieur Olivier, Jean-Pierre, Michel LORRY, gardien de la paix de la police nationale au service territorial

de la sécurité publique de la Guyane,

- Monsieur Kévin, Patrick LOUZY, gendarme, sous-officier de gendarmerie nationale mis à disposition du commandement de la gendarmerie nationale de la Guyane,

- Monsieur Évy, Olivier MEYAPIN, gardien de la paix de la police nationale au service territorial de la sécurité publique de la Guyane,

- Madame Carine, Annie MORENO, major de la police nationale au service territorial de la sécurité publique de la Guyane,

. Monsieur Emmanuel, Bernard PALLARDY, lieutenant, officier de gendarmerie nationale, mis à disposition du commandement de la gendarmerie nationale de Guyane,

- Monsieur Steeve RANGUIN, brigadier de la police nationale au service territorial de la sécurité publique de la Guyane,

- Monsieur Mohamed RAQI, caporal-chef à la compagnie de commandement et de soutien du 3°" régiment étranger d’infanterie de Kourou,

- Monsieur Christian, Olivier REY, sergent de sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours de Saint-Laurent-du-Maroni,

- Monsieur David TEIXEIRA MACEDO, adjudant, sous-officier de gendarmerie nationale mis à disposition du commandement de la gendarmerie nationale de la Guyane,

CABINET DU PREFET - R03-2021-06-02-00001 - Arrêté portant récompense pour acte de courage et de dévouement 11Article 4 : une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Arnaud ATIENZA, maréchal des logis-chef, sous-officier de gendarmerie nationale détaché à la brigade territoriale autonome de Rémire-Montjoly,

- Monsieur Nicolas, Joël, Claude AUGUET, gendarme, sous-officier de gendarmerie nationale détaché à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Matoury,

- Monsieur Guillaume, Pierre BECAUD), brigadier de la police nationale au service de la police aux frontières territoriales de Saint-Georges de l’Oyapock,

- Monsieur Christophe, Alain, Roger CAPON, adjudant-chef, sous-officier de gendarmerie nationale à la

brigade territoriale autonome de Macour'ia,

- Monsieur Loïc COSTA, gendarme, sous-officier de gendarmerie nationale mis à disposition du commandement de la gendarmerie nationale de la Guyane,

- Monsieur Jérémy, Loïc KOCHEIDA, maréchal des logis-chef, sous-officier de gendarmerie nationale à la brigade territoriale autonome de Macouria,

- Monsieur Ludovic, Grégory, Guillaume LEDARD), brigadier de la police nationale au service de la police aux frontières territoriales de Saint-Georges de POyapock,

- Monsieur Patrick MARQUES SARGES, adjoint de sécurité de la police nationale au service territorial de la sécurité publique de la Guyane,

- Monsieur Rayann NORINO, adjoint de sécurité de la police nationale au service de la police aux frontières territoriales de Saint-Georges de l’Oyapock,

- Monsieur Cyril, Thierry QUIQUANDON, maréchal des logis-chef, sous officier de gendarmerie nationale détaché à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Matoury,

- Monsieur Pierrick, Jacques RICHARD), brigadier de la police nationale au service territorial de la sécurité publique de la Guyane,

- Monsieur Hugo SALVINIEN, gendarme, sous-officier de gendarmerie nationale mis à disposition du commandement de la gendarmerie nationale de la Guyane,

- Monsieur Loïc, Julien, Christian TRAN VAN NHO), gardien-brigadier de la police municipale de la ville de Cayenne,

- Monsieur Benjamin, Johann VALLECILLOS, adjudant, sous-officier de gendarmerie nationale détaché à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Matoury,

. Monsieur Patrice, Camille, Robert VIOLETTE, capitaine à la compagnie de commandement et de soutien du 3°" régiment étranger d’infanterie de Kourou,

Article 5 : le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

CABINET DU PREFET - R03-2021-06-02-00001 - Arrêté portant récompense pour acte de courage et de dévouement 12Direction Générale Administration

R03-2021-05-31-00003

Arrêté autorisant au titre de l’année 2021

l’ouverture d’un concours externe et d’un

concours interne pour le recrutement d’agents

d’exploitation principaux des travaux publics de

l’État, branche routes et bases aériennes

Direction Générale Administration - R03-2021-05-31-00003 - Arrêté autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’agents d’exploitation principaux des travaux publics de l’État, branche 13… e

E =

PRÉFET Direction Générale de l'Administration DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des ressources

humaines

Service formations,

concours et déplacements

Bureau des concours

ARRETÉ n° R03-2021-05-31-0003

autorisant au titre de l’année 2021

l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne

pour le recrutement d’agents d’exploitation principaux des travaux publics de l'État, branche

« routes et bases aériennes »

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des personnels ;

VU le décret n°91-393 du 25 avril 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État;

VU le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à

l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l’État et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'État ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 30 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'État ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2020 nommant M. Marcel DAVID, contrôleur général des armées, directeur général de l'administration de la Guyane auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;

Direction Générale Administration - R03-2021-05-31-00003 - Arrêté autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’agents d’exploitation principaux des travaux publics de l’État, branche 14VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

Vu l'arrêté n°R03-2021-05-04-00004 du 4 mai 2021 portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs ;

Sur proposition du directeur des ressources humaines des services de l’État en Guyane,

ARRETE :

Article 1: Un concours interne et un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des services publics de l'Etat sont ouverts au titre de l’année 2021.

Article 2 : Le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2021, aux concours interne et externe est réparti comme suit :

Concours interne : 4

Concours externe : 2

Article 3 : Les postes proposés aux concours interne et externe sont localisés aux centres d'entretien et d'intervention d'Iracoubo, de Kourou et de Saint-Laurent du Maroni.

Article 4 : Les épreuves se dérouleront à Saint-Laurent du Maroni.

Les épreuves d'admissibilité comprennent :

Épreuve n°l: courts exercices de français et d’arithmétique visant à apprécier les qualités de compréhension des candidats, leur aptitude à s'exprimer dans un style et avec une grammaire et une orthographe correctes et à apprécier leur aptitude à la mise en œuvre pratique des connaissances nécessaires à l'exercice des missions dévolues aux agents d'exploitation principaux des services publics de l'État. (durée : | heure 30 minutes ; coefficient l).

Épreuve n°2 : questionnaire à choix multiples portant sur le code de la route. (durée : 25 minutes ; coefficient |).

Les épreuves d'admission comprennent :

Épreuve n°3 : épreuves pratiques visant à apprécier l'endurance physique du candidat et sa capacité à acquérir tes connaissances nécessaires pour la mise en œuvre des techniques de travail et l'utilisation des outils que l'exercice des fonctions implique de façon courante, dans le respect des conditions élémentaires de sécurité et de prévention et dans le cadre d'une organisation donnée. L'épreuve consiste en une mise en situation de travail, notamment en équipe. (durée : l heure ; coefficient 3).

Épreuve n°4: entretien oral avec le jury en lien avec l'épreuve pratique consistant, à partir d'une situation de travail donnée, à présenter l'organisation du travail dans ses aspects techniques et dans le respect des conditions élémentaires de sécurité et de prévention. (durée : 20 minutes ; coefficient 3)

Article 5 : Le calendrier du concours est le suivant :

°__ date d'ouverture des inscriptions : 1° juin 2021

°__ date de clôture des inscriptions : 1* juillet 2021

° date des épreuves écrites d'admissibilité : 6 octobre 2021

°__ date des épreuves pratiques et orales d'admission : à compter du 4 novembre 2021

Article 6 : Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

— par téléchargement sur le site internet des services de l'État en Guyane à l'adresse suivante :

Direction Générale Administration - R03-2021-05-31-00003 - Arrêté autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’agents d’exploitation principaux des travaux publics de l’État, branche 15— https://www.quyane.gouv.fr/Publications/Concours

— par téléchargement sur le site internet de la direction générale des territoires et de la mer à l'adresse suivante :

— http:/www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/la-deal-guyane-r309.html

— par courriel à l'adresse électronique suivante : dga-drh-concours@guvyane.pref.gouv.fr

Les formulaires d'inscription devront obligatoirement être transmis par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 1% juillet 2021, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Services de l’État en Guyane

Bureau des concours

Rue du Vieux Port - CS 76003

97306 Cayenne Cedex

Les formulaires d'inscription peuvent également être transmis, dans les mêmes délais, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : dga-drh-concours@guyane.pref.gouv.fr

Les formulaires d'inscription incomplets où postés hors délai seront refusés.

Article 7 : Le directeur des ressources humaines des services de l'État en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 31 ma £Of Le préfet

Pour le préfet,

Le Directeur général adjoint de l'administration

Directeur des ressources humaines 3

Direction Générale Administration - R03-2021-05-31-00003 - Arrêté autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’agents d’exploitation principaux des travaux publics de l’État, branche 16Direction Générale Administration - R03-2021-05-31-00003 - Arrêté autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’agents d’exploitation principaux des travaux publics de l’État, branche 17Direction Générale Cohesion Population

R03-2021-06-02-00002

subdélégation signature DCJS

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-06-02-00002 - subdélégation signature DCJS 18PRÉFET Direction Générale

DE LA RÉGION de la Cohésion et des Populations

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Culture, Jeunesse et Sports

ARRETE

portant subdélégation de signature

à M. Johny MALARME, adjoint au directeur culture, jeunesse et sports, à M. David FOUCAMBERT, conservateur régional des monuments historiques, à M Régis ISSENMANN, conservateur régional de l’archéologie, à Mme Carine OLIVE, conseillère à l’architecture,

à Mme Anita PAUL, cheffe du bureau des contrôles de gestion et financier

Le Directeur Général de la Cohésion et des Populations

VU le règlement (UE) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53; VU le régime cadre exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020 ;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances modifiée ; VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

VU le code du sport :

VU le code des marchés publics et ses textes d'application ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (direction générale des services déconcentrés de l'État en Guyane) de M. Didier DUPORT, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur général des populations de Guyane ;

VU l'arrêté du 04 février 2021 portant nomination (direction générale des populations de Guyane) de M. Cyril GOYER, attaché principal territorial, directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et du sport au sein de la direction générale des populations de Guyane :

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté R03-2021-05-26-00017 du 26 mai 2021 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, Directeur Général de la Cohésion et des Populations ;

SUR proposition du Directeur Général de la Cohésion et des Populations :

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-06-02-00002 - subdélégation signature DCJS 19ARRETE:

Article 1 :

Pour les matières relevant des articles 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de la délégation de signature de M. Didier DUPORT, Directeur Général de la Cohésion et des Populations, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Didier DUPORT et de M. Cyril GOYER, subdélégation de signature est donnée à M. Johny MALARME, adjoint au directeur de la culture, de la jeunesse et des sports.

Article 2:

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril GOYER ou de M. Johny MALARME, subdélégation de signature est donnée à M. David FOUCAMBERT, architecte des bâtiments de France, conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les correspondances, décisions, procès- verbaux et arrêtés dans le cadre des procédures suivantes :

protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ; programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques ;

contrôle scientifique et technique.

Article 3:

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril GOYER ou de M. Johny MALARME, subdélégation de signature est donnée à M Régis ISSENMANN., conservateur régional de l'archéologie, à l'effet de signer les correspondances, notifications et arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologie préventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques mobiliers (à l'exception de celles liées à des projets miniers et celles liées à des projets portés par le Centre National d'Etudes Spatiales en Guyane).

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril GOYER ou de M. Johny MALARME, subdélégation de signature est donnée à Mme Carine OLIVE, conseillère à l'architecture, à l'effet de signer les décisions relatives aux demandes d'autorisation d'exercer la profession d'architecte et d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes au titre de l'alinéa 2 de l’article 11 de la loi 3 janvier 1977.

Article 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril GOYER ou de M. Johny MALARME, subdélégation est donnée à Mme Anita PAUL au titre de l'ordonnancement secondaire (habilitations informatiques de validation) pour les actes liés à la programmation financière et budgétaire, à la répartition budgétaire et sa révision en cours d'exercice, à l'ordonnancement des recettes non fiscales et des dépenses des crédits alloués pour la Guyane dans les progiciels Arpège, Chorus Formulaire-CFO, et Chorus Cœur, pour l'ensemble des BOP visés dans l'arrêté susvisé, article 15.

Article 6 :

Le secrétaire général des services de l'État et le Directeur général de la cohésion et des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 2 juin 2021

Pour le préfet de la région Guyane,

préfet de Guyane,

et par délégafon,

le directeur de la

jeunesse et dé

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-06-02-00002 - subdélégation signature DCJS 20Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-06-01-00001

Arrêté portant autorisation pour Monsieur Pierre

LABA d'exercer une activité touristique dans la

réserve naturelle nationale de Kaw-Roura (lieu dit

du Lac Pali)

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-01-00001 - Arrêté portant autorisation pour Monsieur Pierre LABA d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura (lieu dit du Lac Pali) 21E 3 Re suc PRÉFET Direction Générale

DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l'Environnement, ARRETE n°

de l'Agriculture, de portant autorisation pour M. Pierre LABA d’exercer une activité touristique dans l'Alimentation et de la Forêt la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura (lieu dit du Lac Pali)

Service Paysages, Eau et

Biodiversité

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le Code des Transports ;

VU Titre Ill du livre III du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du

décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n°98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les

départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane :

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret 1er janvier 2020 portant nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, secrétaire général des services de l’État (classe fonctionnelle III), responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2017-06-26-002 du 26 juin 2017 portant règlement particulier de police de navigation intérieure sur l’'Approuague, la

rivière de Kaw, la crique Gabriel, le Lac Pali et leurs affluents, le canal Roy (pour la réserve des marais de Kaw-Roura et ses abords) ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2021-03-2600002 du 26 mars 2021 portant délégation de signature de M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur général par intérim des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant subdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur général par intérim des territoires et de la mer de Guyane ;

VU la demande présentée par M. Pierre LABA en date du 28 avril 2021 ;

VU l'avis favorable du comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Kaw-Roura du 07 mai 2021 ;

Considérant que l’activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;

Considérant la nécessité d'assurer la compatibilité entre développement des activités touristiques et préservation de l'espace classé

en réserve naturelle nationale ;

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;

ble ac g OUV.TT

ort, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-01-00001 - Arrêté portant autorisation pour Monsieur Pierre LABA d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura (lieu dit du Lac Pali) 22ARRETE

Article 1 : Objet de l’autorisation

Monsieur Pierre LABA , éducateur sportif au sein de Guyane Sport Nature (6 rue Rene Barthelemi, 97300 CAYENNE) est autorisé à pratiquer ses activités touristiques dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura.

Cette autorisation concerne la réalisation de circuits de découvertes sur le lac Pali au moyen de canoë-kayak.

Article 2 : Personnes autorisées

Monsieur Pierre LABA (éducateur sportif)

Lirow BERNARD (service civique)

Yohane SEBELWE (service civique)

Article 3 : Durée de l’autorisation

Cette autorisation est valable deux ans (24 mois) à compter de sa signature. Elle pourra être prorogée pour une période de sept ans, sous réserve de l'appréciation par le préfet d’un bilan présenté à trois mois de l'échéance de la présente dérogation, des activités réalisées accompagné d’une réflexion portant sur les éventuels impacts constatés de l’activité sur le milieu naturel et des moyens mis en œuvre pour les atténuer.

En cas de non application des obligations prévues par le décret de création de la réserve naturelle de Kaw-Roura constatée par un garde de la réserve naturelle où tout autre agent assermenté au titre de la protection de l’environnement, la dérogation pourra être immédiatement retirée.

Elle pourra également être ajustée à tout moment si l'État constate des atteintes graves au milieu, quelle qu’en soit la cause présumée et si ces atteintes justifient une limitaiton des activités humaines dans la réserve.

Article 4 : Conditions particulières

Cette autorisation est consentie sous réserve :

— que l'opérateur touristique respecte l'ensemble des réglementations en vigueur, notamment celles qui concernent l'environnement et la protection des espèces animales et végétales. De manière générale, la constatation d'une infraction à la réglementation de la

réserve ou à toute autre réglementation environnementale pourra entraîner le retrait immédiat de ladite dérogation ;

— que l’opérateur s'engage à limiter au maximum le dérangement de la faune lors de ses sorties ;

— que les canoë-kayaks utilisés répondent aux normes CE ;

— que les activités proposées par l'opérateur répondent aux normes imposées par leur pratique, notamment en matière de matériels de sécurité ;

— de la signature d'une convention de collaboration entre le gestionnaire de la réserve et l'opérateur touristique. Cette convention devra prévoir l'engagement de l'opérateur touristique à faire suivre par l'ensemble de ses agents, les formations proposées par la réserve

naturelle sur la réglementation et les enjeux de gestion et de préservation du patrimoine de la réserve naturelle ;

— que le logo de la réserve naturelle apparaisse sur tous les supports de communication ;

— que l'opérateur évacue hors de la réserve tous les déchets conformément aux règles en vigueur ;

—que l'opérateur signale au service de l'archéologie de la DCJS (michellehamblin@culture.gouvfr copie à archeologie.quyane@culture.gouv.fr) toute découverte fortuite de vestiges immobiliers ou mobiliers.

Article 5 : navigation

La réglementation relative à la navigation fluviale sur la réserve demeure soumise aux dispositions prévues par l’arrêté R03-2017-06- 26-002 du 26 juin 2017 portant règlement particulier de police de navigation intérieure sur l'Approuague, la rivière de Kaw, la crique Gabriel, le Lac Pali et leurs affluents, le canal Roy (pour la réserve des marais de Kaw-Roura et ses abords).

Article 6 : Sanctions

Sans préjudice des sanctions de toutes natures prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.

Article 7 : Publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement à Monsieur Pierre LABA.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-01-00001 - Arrêté portant autorisation pour Monsieur Pierre LABA d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura (lieu dit du Lac Pali) 23Article 8 : Voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l’objet de recours amiable et contentieux :

— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne cedex — un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Bureau des Contentieux — Arche sud — 92055 La Défense cedex

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif —- 7 rue Schoelcher - BP 5030 — 97305 Cayenne cedex.

Article 9 : exécution

Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane, le Directeur Régional des Douanes, la Directrice Territoriale de l'Office National de Forêts en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le O1 juin 2021

Pour le préfet, et par délégation

Le chef du Service Paysages, Eat et BiodWersité

Tél : 05 94 29 66 50

Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-01-00001 - Arrêté portant autorisation pour Monsieur Pierre LABA d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura (lieu dit du Lac Pali) 24