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Arrêté - 1801796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conques-sur-Orbiel.
Lien du pdf (Arrêté - 1801796)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Conques sur Orbie]
Arrêté portant permis de stationnement (pose échafaudage)
«14 rue du 08 août 1944»
ARRÊTÉ DU MAIRE - N°POL 076/2024/J-F.J/ILG
Le maire de la Commune de Conques-sur-Orbiel ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société « CALAMEL » en date du 19/09/2024, qui souhaite effectuer des travaux de
réfection de toiture pour le compte de M. TOULLEC en occupant temporairement le domaine public au 14
rue du 08 août 1944 11600 CONQUES SUR ORBIEL;
Considérant la demande DP n° 01109924D0047U1101 accordée par l'architecte des bâtiments de France,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE :
Article 1° : Du 30/09/2024 au 11/10/2024, la société « CALAMEL » est autorisée à procéder à des travaux de
réfection de toiture en installant un échafaudage à l'adresse susvisée.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Sécurité : l’échafaudage devra être installée dans les règles de l’art et en conformité avec la réglementation
en vigueur. Une signalisation indiquant la zone de travaux devra être installée par les soins du
permissionnaire, en amont et en val du chantier. Tout stockage de gravats et autres déchets de chantiers sur
la voie publique est strictement interdit. Ces derniers devront être évacués au fur et à mesure.
- Circulation : Compte tenue de l’étroitesse de la rue du 08 août 1944, celle-ci sera par conséquent fermée à
la circulation de toues les véhicules pendant la durée des travaux. Une déviation sera mise en place au niveau
de la rue Gabriel Peri.
Article 3 : L'occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gratuit au permissionnaire.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 5 : La société « CALAMEL » occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 6 : M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Conques sur Orbiel, M. le directeur des
services techniques, sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
Fait à Conques-sur-Orbiel,
Le 24/09/2024