Procès Verbal - 1076634

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Procès Verbal - 1076634 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1076634)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Sécurité publique, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 6 Octobre 2022

Le Six Octobre deux mil vingt-deux à 19 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune. Date de convocation : 29 Septembre 2022

Date d’affichage : 29 Septembre 2022

Présents : MM. JUSTE – CAVERIVIERE – SAURY – CHANTAGREL – MANIN - CAMPACI – MARTINEZ - Mmes GAUDAN – TORMO - SARDA-GROS - CAMMAL – GARCIA Absents excusés représentés : Mme NY par Mme GAUDAN – Mme LLORIS par M. SAURY – M. RUIZ par M. CHANTAGREL Absents excusés : MM. PICHERIC – PARRA – SAINT-DIZIER - Mmes HAFEJI – CRESPOLINI - BISCANS

Secrétaire : Mme SARDA-GROS

L’ordre du jour était le suivant :

• Information sur les décisions prises par le maire

• Déclaration de projet – Plan Local d’urbanisme

• Désignation d’un correspondant Incendie et Secours

• Extinction de l’éclairage public – expérimentation

• Demande de subvention auprès du SYADEN

• Mise à la réforme d’un bien communal

• Affaires et questions diverses

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

Monsieur CAMPACI présente au conseil municipal la nouvelle maquette du site Internet de la commune qui a été travaillé en collaboration avec Ronan BOZOC, conseiller numérique. Il indique que le nouveau site pourra peut-être effectif en fin d’année. Nouveauté importante : ce nouveau site sera consultable sur les téléphones portables via une application.

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe des décisions qu’il a prises en vertu des délégations qui lui ont été donné par le conseil municipal par délibération en date du 10 Juillet 2020 : Attribution du marché « Restauration des façades et couvertures Nord et Sud Restauration de la voûte du clocher sur rue de la Vierge, confortation des planchers bois, chapelles Sacré-Cœur et St-Etienne » - lots 1, 3, 4 et 5 – Eglise Saint-Michel

MONTANT HT

N° LOT ENTREPRISE TF TO1 TO2 Variante PSE5 PSE6 LOT 1 ETS RODRIGUES-BIZEUL

46230 FONTANES

207 112.35 € 167 645.74 € 157 340.08 € / 33 842.92 € 34 678.64 €

LOT 3 EN VERRE ET CONTRE TOUT

81100 CASTRES

2 845.54 € 16 288.30 € 4 556.88 € 17 499.20 € / /

LOT 4 EN VERRE ET CONTRE TOUT

81100 CASTRES

10 812.24 € 14 201.65 € 5 717.06 € 10 738.60 € / /

LOT 5 ATELIER PAILLARD-BOYER

11390 LES MARTYS

20 713.80 € 4 477.90 € 3 370 € / / /

Monsieur le Maire précise que 3 lots ont été infructueux (aucune offre) : lots 2, 6 et 7). Une nouvelle consultation a été lancée.

ARRIVEE DE MME CAMMAL.

07-22-1 – LANCEMENT DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 – MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 Mai 2022, le conseil municipal avait prescrit la 3ème modification du PLU afin notamment de modifier la

zone AU0 secteur Combe-Auriol pour la passer en AU. En effet, le délai de 9 ans par lequel une zone AU0 ne peut plus être modifiée en AU0 arrivait à échéance. Or, Il s’est

avéré qu’un oubli avait été fait dans les motifs de la 3ème modification (modification du zonage Ui de ce même secteur vers un zonage UC). Le conseil municipal, dans sa

séance du 8 Septembre dernier a donné son accord pour cet ajout. Cependant, après avis pris auprès de la DDTM, il semble dangereux au niveau juridique, de modifier la

délibération initiale (celle du 12 Mai 2022) car cela pourrait mettre en danger la totalité de la procédure et notamment cela serait gênant pour le projet de construction

du groupe scolaire sur la parcelle AM46. Monsieur le Maire propose donc de retirer ces 2 délibérations et de passer par une autre procédure : la déclaration de projet.

Ainsi, Monsieur le Maire expose :

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-54 à L.153-59, L.300-6 et L.103-2 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ; VU la délibération du conseil municipal en date du 27/04/2017 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (ouverture à l’urbanisation) ; VU la délibération du conseil municipal en date du 23/01/2020 approuvant la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (modification et adaptation du règlement écrit, projet photovoltaïque) ;

CONSIDÉRANT que par délibération en date du 24 mai 2013 le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé.

CONSIDÉRANT que depuis lors, et suite aux inondations extrêmes d’octobre 2018, provoquant de lourds dégâts avec le débordement de l’Orbiel, du Russec et du

Fontparazols, plusieurs quartiers ont été impactés par la force des eaux. Près d’une quarantaine de maisons, l’école maternelle, l’école élémentaire, la cuisine municipale

et de très nombreux équipements (aires de jeux, médiathèque, voiries, centrale téléphonique, …) ont été dévastés.

Il apparait nécessaire, notamment, de :2

– Permettre l’accueil du nouveau groupe scolaire sur le secteur « La Gardie » suite aux évènements catastrophique de 2018, via une modification de l’OAP

(Orientation d’Aménagement et Programmation) de ce secteur situé en zone AU actuellement ;

– Disposer une nouvelle zone d’habitat sur le secteur « Combe Auriol » pour répondre à la dynamique démographique locale, tout en prenant compte le risque

inondation. Cela nécessite une modification du règlement graphique de la zone AU0 sur laquelle ce secteur est situé, pour la faire évoluer en zone AU, permettant

l’urbanisation du site ;

– Prendre en compte des préconisations de l’étude de recomposition urbaine (lancée en 2019, suite aux intempéries) via la création d’une OAP sur le secteur

« Combe Auriol » (zone AU) ;

– Rendre possible l’essor de ce nouveau quartier résidentiel Combe Auriol, ce qui nécessite une évolution de zonage sur l’est de ce secteur initialement dédié

aux infrastructures sportives et de loisirs (Ul) vers la zone Uc1 (admettant l’habitat).

CONSIDÉRANT que cette évolution nécessite l’organisation d’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la

commune de Conques sur Orbiel.

CONSIDÉRANT que cette procédure peut s’appliquer indifféremment aux actions, opérations ou programmes de constructions publics ou privés, présentant un intérêt

général.

CONSIDÉRANT qu’un tel projet présente un réel intérêt général, eu égard aux besoins économiques et communaux du territoire constituant une priorité, du fait de la

destruction d’équipements structurants et nécessaires à la vie conquoise (notamment école maternelle, école élémentaire et piscine) et d’une quarantaine de logements

par l’inondation de 2018. Le projet reconstituant l’offre de logements locale, aussi bien en accession conventionnelle qu’en logements sociaux (et se mettant en

cohérence avec les objectifs du SCOT en cours d’élaboration) et repositionnant le groupe scolaire et la piscine intercommunale, revêt donc de fait réellement un intérêt

général.

CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, fait l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet,

les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme faisant l’objet d’une évaluation

environnementale.

CONSIDÉRANT que la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité fera l’objet d’une évaluation environnementale.

CONSIDERANT que les modalités de concertation devant être fixées par le Conseil municipal pourraient être les suivantes :

– Mise à disposition en Mairie d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public ;

– Mise à disposition des documents d'études en mairie au fur et à mesure de leur état d'avancement ;

– Parution d’au moins un article dans le journal municipal ou sur internet.

CONSIDÉRANT qu’une concertation sera organisée du 10 Octobre 2022 au 15 Novembre 2022

CONSIDERANT qu’à l’issue de la concertation, le bilan de la concertation préalable sera tiré par le conseil municipal.

CONSIDERANT que postérieurement à cette phase de concertation, le dossier de déclaration de projet devra faire l’objet d’un examen conjoint de l’État, de

l’établissement public de coopération intercommunal compétent et des personnes publiques associées avant sa mise à l’enquête conformément à l’article L.153-54 du

Code de l’urbanisme.

CONSIDÉRANT que le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sera soumis à enquête publique par Monsieur le Maire conformément à l’article L.153-

55 du Code de l’urbanisme.

CONSIDÉRANT que postérieurement à l’enquête publique, le Conseil municipal devra décider de la mise en compatibilité du plan, le cas échéant modifié pour tenir

compte des avis de la population, des personnes publiques associées et consultées ainsi que du commissaire enquêteur.

C’est dans ce contexte que le Conseil municipal est invité à prescrire la Déclaration de Projet n°1 valant mise en compatibilité Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

– LANCER la procédure de Déclaration de Projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU de Conques-sur-Orbiel ;

– DECLARER d’intérêt général le projet nécessitant la mise en compatibilité de ce dernier avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune ;

– APPROUVER les modalités de concertation du public telles que précisés dans la présente délibération ;

– AUTORISER Monsieur le Maire pour diligenter et lui donner autorisation pour signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de la procédure et

l'établissement du projet d'urbanisme.

En application aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux Personnes Publiques Associées et au Préfet. La présente

délibération sera publiée sur le site internet de la commune.

En application des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention

dans un journal diffusé dans le département.

Il est précisé que les délibérations relatives à la modification du PLU prises en date du 12 Mai 2022 et du 8 Septembre 2022 sont retirées.

ACCORD A l’UNANIMITE

Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu le 21 Septembre dernier réunissant tous les partenaires de la commune qui ont travaillé sur l’étude de recomposition

urbaine et sur la reconstruction du groupe scolaire. Il indique qu’il est satisfait car l’ensemble des partenaires ont répondu présents à l’invitation de la mairie (Etat ;

Département ; Région ; Agglo ; EPF ; ATD11). Il souligne l’importance d’impliquer tous les partenaires techniques et financiers de la commune à toutes les étapes d’un

projet tel que le groupe scolaire et la ZAC

07-22-2 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la récente loi du 25 Novembre 2021 dite « loi MATRAS » est venue consolider la réglementation applicable en matière de sécurité civile et à apporter certaines nouveautés dont la désignation d’un correspondant Incendie et Secours. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile. Le décret n° 2022-1091 du 29 Juillet 2022 prescrit les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant Incendie et Secours. Le correspondant Incendie et Secours peut être un adjoint ou un conseiller municipal. Il est l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à : - La prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile

- La préparation des mesures de sauvegarde

- L’organisation des moyens de secours

- La protection des personnes, des biens et de l’environnement

- aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres et de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation » en application de l’article 13 de ladite loi

Le conseil municipal doit être informé périodiquement des actions menées.3

Cette désignation doit intervenir avant le 30 Octobre 2022.

Monsieur SAURY se porte candidat pour exercer cette fonction.

07-22-3 - EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – EXPERIMENTATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Ainsi, il est proposé de procéder à l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 5 H du matin de façon expérimentale sur une durée de 6 mois. Il est précisé que si l’expérimentation n’est pas concluante, elle ne sera pas poursuivie.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de donner son accord sur l’extinction de l’éclairage public dans la tranche horaire indiquée ci-dessus dès que les horloges astronomiques seront programmées (au 1er Novembre 2022) et de le charger de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. ACCORD A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire précise que les économies générées (environ 40% d’économie pour 5 heures de coupure nocturne) pourront être utilisées pour moderniser l’éclairage public et notamment remplacer toutes les lampes consommatrices d’énergie vers du LED. Pour les communes qui l’ont pérennisé : mise en place d’horaires différenciés en été et en hiver. Cette extinction concernera l’ensemble de la commune. Le seul endroit où cela risque de rester allumer, c’est la gendarmerie.

Question : Que se passe-t-il en cas d’urgence ? c’est une question à poser – équipements d’éclairage puissants + lampe frontale (service d’intervention).

Mme TORMO indique qu’il serait peut-être judicieux de centraliser l’installation des illuminations de NOËL dans le cœur du village, ce qui permettrait d’en mettre moins. Monsieur le Maire indique que toutes les illuminations sont des lampes LED et que la consommation d’électricité n’est donc pas très importante. En revanche, aucune illumination ne sera ajoutée.

07-22-4 - DEMANDE DE SUBVENTION – TRANCHE DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public. En effet, dans le cadre d’économies d’énergie, il convient également de procéder au remplacement des éclairages qui sont consommateurs d’énergies par des lampes LED. La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000€ HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.

La Commune est titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN. Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet et propose de : • L’AUTORISER à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier, • L’AUTORISER dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet, • SOLLICITER une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense, • DE LE DESIGNER en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération, • DE S’ENGAGER à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal…)

ACCORD A L’UNANIMITE

07-22-5 - MISE A LA REFORME D’UN BIEN COMMUNAL - VENTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ancien corbillard n’est plus utilisé depuis que la commune n’assure plus le service funéraire mais il est toujours stocké dans le hangar communal. Ce bien est susceptible d’intéresser des acheteurs potentiels. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à procéder à la vente de ce véhicule au plus offrant. ACCORD A L’UNANIMITE

07-22-6 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe de la demande de subvention de la Coopérative Scolaire de l’école élémentaire. Le montant demandé s’élève à 30 € par enfant soit pour 144 élèves : 4 320 €.

Il rappelle que le montant qui avait été provisionné par délibération en date du 7 Avril 2022 s’élevait à 4 470 €. Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’attribution de la subvention d’un montant de 4 320 €. ACCORD A L’UNANIMITE

Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire informe :

• Que les demandes de subventions auprès du Département et de l’Etat (au titre de la DETR) doivent être déposées pour le 31 OCTOBRE PROCHAIN, dernier délai. La commission Finances a ciblé les dossiers qui feront l’objet d’une demande :  Aménagement d’un parking dans le centre du village (PARCELLE AA 157) afin de diminuer le stationnement dans les rues du village. Au titre de la programmation 2023 - Département

 Démolition de bâtiment autour de l’Eglise (chapelle Bon Secours + bâtiment ex.PALACANDE) pour sécurisation de la voirie – au titre des amendes de police - département

 Maison des Sports – auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 (ce dossier avait été présenté au titre de la DETR 2021 MAIS n’avait pas été retenu) • De la lettre ouverte aux élus envoyée par l’Intersyndicale des Finances Publiques de l’Aude concernant le projet de « foncier innovant » : La Direction Générale des Finances Publiques, dans le cadre du grand plan d’investissement financé par le fonds de transformation de l’action publique fait appel à l’intelligence artificielle pour détecter des constructions et des aménagements non déclarés (la première expérimentation de cet outil s’est fait avec les piscines) donc non évalués à la taxe foncière. Ce système vise également à automatiser la mise à jour du plan cadastral exclusivement pour les bâtiments et les piscines. Ce projet entraînera à terme la suppression des géomètres publics, seuls agents habilités à se déplacer sur le terrain et faire les mises à jour, et les collectivités n’auront4

donc plus d’interlocuteur directs. L’intersyndicale sollicite la prise d’une délibération contre le démantèlement du service public en demandant le maintien des missions historiques et régaliennes des géomètres impliquant leur présence auprès des collectivités. Monsieur le Maire propose aux élus de le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. ACCORD

COMMISSION SOCIALE :

Point sur les décorations de Noël : le groupe de l’année dernière se reforme. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Réunion Le lundi 10 OCTOBRE à 18 H 30 RDV devant la médiathèque. Les prochaines réunions se tiendront les lundi et jeudi de 20 H à 22 H jusqu’à l’installation.

COMMISSION FINANCES

Un point a été fait sur la situation budgétaire qui est saine. Egalement, la commission a fait un point sur les demandes de subventions en cours et sur les dossiers de demandes de subventions à déposer pour 2023.

Travail sur le plan de résilience communal relatif aux économies d’énergies = réunion prévue avec le SYADEN le Mardi 11 Octobre prochain. Des pistes d’actions sont à identifier et il conviendra d’y associer les enseignants, les animateurs du CIAS, le personnel communal, les associations afin de les sensibiliser. ELECTRICITE : pas de bouclier tarifaire – mais la commune bénéficie d’un contrat groupé grâce au SYADEN GAZ : un nouveau contrat à partir le 1er Janvier 2023. Prix multiplié par 3.

COMMISSION COMMUNICATION

Le dernier numéro de « CONQUES le mag » est en cours de rédaction et sera finalisé et distribués d’ici la fin du mois. Ce MAG sera remplacé par un document d’environ 4 pages et dont la périodicité sera plus fréquente.

Date du 15 JANVIER pour les vœux et associé l’inauguration de la Plaine de Loisirs et de la salle Félix Roquefort ? Accord du conseil municipal Problème sur éclairage du terrain d’honneur du stadium donc l’entreprise ROBERT a neutralisé tous les points qui posaient problème. L’association du JUDO revient sur Conques.

A retrouvé les chaises et les tables stockés à la piscine pleine de graisses.

Réunion communication pour le journal : 12 OCTOBRE

Mme GARCIA : Parc de jeux : beaucoup de gens fument. Sur le règlement d’utilisation, l’interdiction de fumer a été mentionné. M. CAVERIVIERE : Est-ce que l’on peut mettre à l’extérieur de l’aire de jeux un cendrier ou un bac avec du sable afin d’éviter que les mégots soient jetés à même le sol ? M. CAVERIVIERE : Place de libération : peut-on envisager de mettre en place des appuis vélos ?

Monsieur le maire informe qu’une première partie des cache-containers ont été commandés : ils seront posés par les agents communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 25